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Procès Verbal - 20250227 PV du CM du 27 02
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250227 PV du CM du 27 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est
12 février 2025 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18 Présents : Mesdames DAILLUT Marina, DUFRENE Estelle, BASLÉ Nathalie,
Présents : 11 DELPECH Estelle, ROQUES Sandrine, Messieurs PETIT Philippe, BELLANCA
Procuration : 1 Nicolas, BRACHET Philippe, FRANCOU Didier, Olivier CORACIN, PICHON
Géraud et TÜURLAN Arnaud (arrivée à 20h40),
Absents excusés : Monsieur CHANIER Cédric, Madame JOUCLA Valérie,
Absents : Mesdames NOUYERS Catherine et QUERCY Corinne, Monsieur
IANNELEI Ermanno,
Pouvoir : Monsieur LAPEYRE Bernard, donne pouvoir à Monsieur
BELLANCA Nicolas,
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 27 février 2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025
Délibérations :
DOMAINE ET PATRIMOINE :
Désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier de « l’ancien presbytère »
RESSOURCES HUMAINES :
Création d’un emploi permanent au service de l’école maternelle Publique Charles Mouly
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Projet QUERCY et EPF Occitanie
Maison de Santé Pluriprofessionnelles
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
CORACIN Olivier a été nommé secrétaire de séance.
Y assistent également : Monsieur Jean-Charles PIDOU, Directeur Général des Services (DGS)
Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 janvier 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le PV du conseil Municipal du 10 décembre 2024.
| Résultat du vote |
POUR 11
CONTRE [o
ABSTENTION … 0
| TOTAL 11
Arrivée de Monsieur Arnaud TURLAN à 20h40
Page 1/3 Délibération 2025-02-01
3 DOMAINE ET PATRIMOINE
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Débat sur la désaffectation et le déclassement de l'ensemble immobilier de « l’ancien presbytère »
Vu l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Sauveur est propriétaire de l'ensemble immobilier de l’ancien
presbytère situé au 15 impasse de la Sauveté à Saint-Sauveur (parcelle À 283).
La cessation des activités dans ces locaux depuis de nombreuses années, permet de constater la désaffection du lieu
de toute utilisation par le public et par tout autre service public.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
_Résultat du vote
POUR 12
_CONTRE 10 ABSTENTION
TOTAL |12
Ÿ”_ CONSTATE la désaffectation du domaine public de l’ancien presbytère sise 15 impasse de la Sauveté à Saint-
Sauveur, justifié par l’arrêt de toute activité de service public
Délibération 2025-02-02
4 RESSOURCES HUMAINES
4.1.1.1.3 Recrutement statutaire catégorie C
Objet : Avis sur la création d’un emploi permanent au service de l’école maternelle Publique Charles Mouly
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier
1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Dans le cadre d’une augmentation du nombre d'enfants inscrits à l'école maternelle Publique, il est proposé
de créer à compter du 1er avril 2025 un poste permanent d'ATSEM principal 2°classe en charge de l'assistance
au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que
de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants à
temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures ou 35/35°. Cet emploi est équivalent à la catégorie
C. L'agent percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des ATSEM.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14
du Code Général de la Fonction Publique ; Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille
indiciaire afférente au grade d'ATSEM. Les candidats devront justifier de leurs expériences professionnelles.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Résultat du vote __
POUR 12
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 12 |
Page 2/3 Après avoir entendu les propositions de modification et les conclusions du débat, le conseil municipal,
“_ CRÉE un poste permanent d'ATSEM en charge en charge de l'assistance au personnel enseignant pour
l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et
la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants pour une
durée hebdomadaire de 35 heures ;
“MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
“INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025 ;
Ÿ__ CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.
Informations et questions diverses :
“Projet Green City sur la parcelle « QUERCY »
Ÿ Point d'avancement du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelles
La séance est levée 21h45
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier CORACIN
Le Maire,
Philippe PETIT
Page 3/3