Procès Verbal - 2026 10 02 PV du CM du 10 02

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Procès Verbal - 2026 10 02 PV du CM du 10 02 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 02 PV du CM du 10 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal

Date de la convocation de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en

04 février 2026 session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 18 Présents : Mesdames DUFRENE Estelle, BASLÉ Nathalie, DELPECH Estelle,

Présents : 13 JOUCLA Valérie, ROQUES Sandrine, Messieurs PETIT Philippe, FRANCOU

Procuration : 0 Didier, BELLANCA Nicolas, CORACIN Olivier, BRACHET Philippe, Monsieur

LAPEYRE Bernard, TURLAN Arnaud, PICHON Géraud (Arrivé à 21h40).

Excusé : Madame DAILLUT Marina et Monsieur CHANIER Cédric.

Absents : Mesdames NOUYERS Catherine et QUERCY Corinne, Monsieur

IANNELLI Ermanno.

ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal du 10 février 2026

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026 Délibérations :

FINANCES

Modification des tarifs des photocopies

Attribution d’une subvention à l’association 4Aiïles

Attribution d’une subvention à l’association EGOSKOR

Modification du règlement du cimetière et de la tarification (intégration des Cippes)

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un emploi permanent au service animation

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BELLANCA Nicolas, a été nommé secrétaire de séance.

Ÿ assistent également : Monsieur Jean-Charles PIDOU, Directeur Général des Services (DGS).

Avant de présenter les délibérations du soir, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hugo

CAVAGNAC Président de la Communauté de Communes du Frontonnais, pour une présentation de la Charte

de Gouvernance du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat Intercommunal {PLUI-H CCF).

Après la présentation de Monsieur CAVAGNAC, Monsieur le Maire présente les délibérations du soir.

Page 1/4Délibération 2026-02-01

7. Finances locales

7.10 Divers

Objet : Tarifs des photocopies

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté du 1“ octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif ;

VU la délibération n°2007-75 en date du 28 novembre 2007, portant sur les tarifs des photocopies et de la télécopie ;

Considérant qu'il y a lieu de se conformer à l'arrêté du 1° octobre 2001 concernant les frais de copie d’un document administratif ;

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des photocopies pour les documents administratifs :

Ÿ”_ Photocopie recto Format A4 = 0.18 €

Ce tarif vient s'ajouter aux tarifs des photocopies validés par délibération n°2007-75 du 28 novembre 2007.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :

Résultat du vote

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 13

Ÿ”_ FIXE, à compter du 1er mars 2026, les tarifs repris ci-dessus pour les photocopies des documents administratifs

Délibération 2026-02-02

7. Finances locales

7.5 Subvention

Objet : Demande de subvention 4L Trophy

VU la demande de subvention de l’Association 4Ailes — 4L Trophy 2026, en date du 16 janvier 2026 ;

Monsieur le Maire, présente le projet et expose les détails de la demande.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :

Résultat du vote |

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 13

Ÿ”_ ACCORDE, à l'Association 4ailes — 4L Trophy 2026, une subvention exceptionnelle de 500.00 € ;

“DIT que la subvention sera versée sous réserve que le demandeur n’ait pas atteint le budget prévisionnel avec l'apport d’autres éventuels sponsors ;

DIT que la subvention sera versée sous réserve que le véhicule prenne effectivement le départ de la course ; DIT que le montant attribué sera inscrit au budget:

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger une convention avec le bénéficiaire et de l’ensemble des procédures nécessaires au versement de cette subvention.

KR

Page 2/4Délibération 2026-02-03

7. Finances locales

7.5 Subvention

Objet : Demande de subvention Rallye Twing Raïd

VU la demande de subvention de l’Association EGOSKOR, en date du 26 janvier 2026 ;

Monsieur le Maire, présente le projet de Rallye Twing Raid de l’Association EGOSKOR et expose les détails de la demande.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :

Résultat du vote

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 13

Y”_ ACCORDE, à l'Association EGOSKOR, une subvention exceptionnelle de 500.00 € :

*_ DIT que la subvention sera versée sous réserve que le demandeur n’ait pas atteint le budget prévisionnel avec l'apport d’autres éventuels sponsors ;

Ÿ_ DIT que la subvention sera versée sous réserve que le véhicule prenne effectivement le départ de la course : Ÿ”_ DIT que le montant attribué sera inscrit au budget;

“CHARGE Monsieur le Maire de rédiger une convention avec le bénéficiaire et de l’ensemble des procédures

nécessaires au versement de cette subvention.

Délibération 2026-02-04

7. Finances locales

7.10 Divers

Objet : Tarifs des Cippes du nouveau cimetière

VU les délibérations n°2011-09-13-2 du 30 novembre 2011 et n°2012-02-06 du 23 février 2012, portant sur la modification des tarifs des concessions ;

Considérant l'installation de Cippes deux places au nouveau cimetière La Fiou ;

Monsieur le Maire propose d’en fixer les tarifs :

Prix pour une | Prix pour une

durée 30 ans | durée 50 ans

Cippes deux places | 160 € 200 €

Désignation

Ce tarif vient s'ajouter aux tarifs repris dans les délibérations n°2011-09-13-2 du 30 novembre 2011 et n°2012-02-06 du 23 février 2012.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

Résultat du vote

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 13

Ÿ”_ FIXE, à compter du 1er mars 2026, les tarifs repris ci-dessus pour les Cippes deux places.

Page 3/4Délibération 2026-02-05

4 RESSOURCES HUMAINES

4.1.1.1.3 Recrutement statutaire catégorie C

Objet : Création d’un emploi permanent au service animation

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier

1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Dans le cadre d’une restructuration du service animation, il est proposé de créer à compter du 1er juin 2026,

un poste permanent d’adjoint d'animation en charge de l’animation des enfants présents sur le temps

périscolaire et extrascolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 heures. L'emploi

pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code

Général de la Fonction Publique ; Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire

afférente au grade d’adjoint d'animation. Les candidats devront justifier de leurs expériences professionnelles. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Résultat du vote

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 0

TOTAL 13

Après avoir entendu les propositions de modification et les conclusions du débat, le conseil municipal,

Ÿ CRÉE un poste permanent d’adjoint d'animation en charge de l’animation des enfants présents sur le

temps périscolaire et extrascolaire pour une durée hebdomadaire de 15 heures ;

“MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

“INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026 ;

Ÿ CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

Informations et questions diverses

Ÿ”_ Présentation des plans de la Maison de Santé le 19/02/2026 à 18h30. Le Conseil Municipal est convié

Ÿ”_ Inauguration Jardins Partagés par Graines d’Avenir le 21/02/2026 à 11h

Ÿ”_ Installation d’une alarme et d’une gâche d'ouverture depuis l'accueil, en mairie

Ÿ”_ Problème à venir au niveau de la chaudière de la mairie qui donne des signes de fatigue.

La séance est levée 22h10 Secrétaire de séance : Monsieur BELLANCA Nicolas

Le Maire,

Philippe PETIT

Page 4/4