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Procès Verbal - PV CM 21 Septembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 SEPTEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de M. SIMON, Maire
Étaient présents : M. SIMON, M. TRAEGER, Mme SORRENTINO, M. WATREMEZ, M. VOISIN, Mme
CARILLON, Mme MATOS, M. AIREAUDEAU, Mme MARQUES
Étaient absents excusés :
M. DELBECQ (pouvoir à Mme SORRENTINO)
Mme NOEL (pouvoir à M. VOISIN)
Mme DI FAZIO (pouvoir à Mme MATOS)
M. THEODORE (pouvoir à Mme CARILLON)
M. HARMANT (pouvoir à Mme MARQUES)
Était absent :
Mme ALLOUACHE
Secrétaire de séance :
M. TRAEGER
1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la séance du 15 juin 2022.
2 – URBANISME : PRÉEMPTION DES PARCELLES ZE005A et ZE005B
M. TRAEGER expose la volonté de la ville de préempter les parcelles ZE005A et ZE005B mitoyennes pour éviter le mitage de ce territoire en zone boisée. M. TRAEGER annonce que le prix initial proposé par la SAFER de 15.000 euros était un peu cher et que la commune ne souhaitait pas acheter trop haut. Après négociation entre la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire et la SAFER, le propriétaire a finalement accepté de baisser le prix à 10.000 euros. La somme ayant déjà été avancée par la SAFER, la commune rembourserait cette somme si la parcelle lui revenait finalement. M. TRAEGER précise que les candidatures devaient être reçues avant le 8 août mais qu’aucune proposition n’avait été transmise. La ville s’est alors positionnée.
Mme MARQUES pose la question de savoir s’il y a des constructions sur le terrain.
M. le Maire répond que le terrain n’est pas construit et que s’il avait été acheté par un tiers, il aurait sûrement été déboisé. En le préemptant, la commune souhaite poursuivre sa politique depuis 15 ans de préservation du patrimoine boisé. Il précise que la somme nécessaire est bien inscrite au budget de la commune.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents permettant l’acquisition des parcelles ZE 005 A et ZE 005 B (lieu-dit La Galoppe, 0 ha 84 a 03 ca) situées en zone ENS, préemptées par la SAFER au mois de juillet 2022 alors qu’un appel à candidature avait été lancé pour son acquisition dans le cadre de la DIA n°77 22 1214 01. Le montant s’élève à 12.787,20 €, hors frais de notaire.
3 – FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
M. le Maire indique avoir été informé par la Direction Générale des Finances Publiques de la
nécessité de statuer sur l'institution, la fixation des taux et exonérations de la Taxe d'Aménagement.
La commune, car elle dispose d’un PLU et qu’elle n’appartient pas à une métropole ou une
communauté urbaine, perçoit de plein droit la taxe d’aménagement qui est instituée sur délibération
du conseil municipal. Selon le code général des impôts, lesdites communes peuvent exonérer
certaines constructions de la taxe d’aménagement, partiellement ou totalement. En vertu de l’alinéa
premier de l’article 1365 quater N du code général des impôts, le taux de la part communale de la
taxe d’aménagement peut être majoré jusqu’à 20% dans certains secteurs par délibération motivée.
M. le Maire propose de fixer la taxe à 20% sur les OAP (Opération d’Aménagement et de
Programmation, ce qui permettra d’ouvrir la discussion à d’éventuels PUP (Projet Urbain Partenarial)
avec les promoteurs, plus intéressants pour la commune qui doit identifier les dépenses nécessaires
à l’accueil des familles. Et si la discussion ne devait pas aboutir, la taxe serait au moins sécurisée pour
la commune.
M. TRAEGER ajoute que la ville ne touche la moitié de la taxe d’aménagement qu’au bout d’un an de
chantier, puis l’autre moitié deux ans après l’achèvement des travaux. Avec le PUP, c’est immédiat.
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir la taxe d’aménagement déjà instituée sur la
commune, de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire de Chalifert, sauf dans le
périmètre des Opération d’Aménagement et de Programmation où le taux est fixé à 20%, de ne pas
instaurer d’exonération de la taxe d’aménagement sur le territoire de Chalifert, et charge le Maire de
notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
4 – DÉFINITION DU TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE-ET-GONDOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES M. le Maire indique au Conseil Municipal avoir pris connaissance des dispositions de l’article
109 de la Loi de Finances 2022 indiquant que « si la taxe d’aménagement est perçue par les
communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est
obligatoire. » D’autre part, l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 rend obligatoire le
reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l’EPCI par délibérations concordantes du
Conseil municipal et du Conseil communautaire. Chaque commune doit reverser une quote-part de
sa taxe d’aménagement fixée en fonction de la charge des équipements publics que cet EPCI assume
sur le territoire. Aucun seuil ni plafond n’est fixé législativement. Il est juste demandé que le montant
doit être cohérent.
M. le Maire indique que ce point a été débattu en bureau communautaire et que l’ensemble des
Maires de Marne-et-Gondoire est réfractaire à cette idée. La loi ne précisant pas d’ordre de valeur de
ce taux de reversement, il est proposé aux communes, dont Chalifert, de voter un taux à 0%.
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide, par délibérations concordantes avec la Communauté
d’Agglomération de Marne-et-Gondoire, de reverser le même pourcentage de sa taxe
d’aménagement à la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. Ce pourcentage est fixé à
0 %.
5 – PROROGATION DU CONTRAT RURAL
Mme SORRENTINO indique avoir été informée par la Direction de l’Aménagement et du
Développement des Territoires du Département de la caducité à venir du contrat rural, adopté le 20
novembre 2019 par la Région et le 3 avril 2020 par le Département pour l’opération « Extension de
l’école maternelle ». Le contrat se termine le 3 avril 2023. Aucun paiement n’ayant pour l’heure été
demandé auprès du Département, la commune a la possibilité de demander un avenant de
prorogation, à fournir avant le 1er décembre 2022, via une délibération du Conseil municipal et un
courrier expliquant le retard et demandant l’année de prorogation.
M. le Maire ajoute qu’il serait dommage de perdre cette subvention. La solliciter à nouveau
montre la motivation du Conseil municipal à mener ce projet nécessaire à son terme.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager une procédure de
prolongation du contrat rural signé avec le Conseil Régional Île-de-France et le Département de
Seine-et-Marne pour couvrir la période de retard des travaux prévus dans le cadre de l’extension de
l’école du Clos de la Fontaine à Chalifert, en raison du recalibrage du projet.
6 – DÉCISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE BUDGET DE LA VILLE
Mme SORRENTINO informe que des mouvements de crédits sont nécessaires sur le budget
communal pour permettre de pallier les besoins de la ville, sans pour autant augmenter le budget. • Recettes de fonctionnement
Le montant inscrit au budget primitif pour les recettes auprès des usagers (prestations de services)
nécessite une augmentation de 5,8 k€.
La commune a perçu davantage de droits de mutation (16 k€) ainsi que des produits exceptionnels
(indemnités journalières 11 k€).
70 Prestations de services 5 800,00
73 Droit des mutations 16 000,00
77 Produits exceptionnels 11 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 32 800,00
• Dépenses de fonctionnement
A compter 1er juillet 2022, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique augmente de 3,5%,
il convient donc d’augmenter la masse salariale et de prévoir un ajustement des crédits budgétaires
pour 30 k€.
Cette revalorisation entraine une augmentation de fait des indemnités des élus pour 1 k€.
Des crédits sont prévus pour l’acquisition de logiciels gérés en nuage pour 1,8 K€.
012 Charges du personnel 30 000,00
65 Indemnités élus 1 000,00
65 Informatique en nuage 1 800,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 32 800,00
• L’investissement
La demande de remboursement de la taxe d’aménagement nous amène à prévoir des crédits en
dépenses pour 7 k€. En complément, les recettes de la taxe d’aménagement sont plus importantes
que prévu, ce qui permet de les augmenter d’autant.
Un glissement de crédit entre les chapitres 21 et 20 est proposé afin de prévoir d’éventuels achats
informatiques.
10 Remboursement de taxe d'aménagement 7 000,00
21 Matériel informatique -2 000,00
20 Logiciel 2 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 7 000,00 10 taxe d'aménagement 7 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 7 000,00
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative concernant les mouvements de
crédits sur le budget de la commune, permettant ce qui suit :
➢ Le montant inscrit au budget primitif pour les recettes auprès des usagers (prestations de
services) nécessite une augmentation de 5,8 k€. La commune a perçu davantage de droits de
mutation (16 k€) ainsi que des produits exceptionnels (indemnités journalières 11 k€).
➢ A compter 1er juillet 2022, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique augmente
de 3,5%, il convient donc d’augmenter la masse salariale et de prévoir un ajustement des
crédits budgétaires pour 30 k€. Cette revalorisation entraine une augmentation de fait des
indemnités des élus pour 1 k€. Des crédits sont prévus pour l’acquisition de logiciels gérés en
nuage pour 1,8 K€.
➢ La demande de remboursement de la taxe d’aménagement entraîne la prévision de crédits en
dépenses pour 7 k€. En complément, les recettes de la taxe d’aménagement sont plus
importantes que prévu et permet de les augmenter d’autant. Un glissement de crédit entre
les chapitres 21 et 20 est opéré afin de prévoir d’éventuels achats informatiques.
L’équilibre budgétaire de la commune est inchangé.
7 – DÉCISION MODIFICATIVE CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire informe de la suggestion des services financiers de Marne-et-Gondoire de
modifier la délibération 22-11 du 5 avril 2022 afin de redéfinir l’attribution de subventions aux
associations. Il est prévu une enveloppe de 950€ qui correspond à une provision pour d’éventuelles
autres demandes de subventions. Le montant total attribué au budget 2022 n’évolue pas.
M. WATREMEZ tient à souligner la participation de l’association du Club nautique du Plan d’Eau lors
de la Fête du village du 11 septembre 2022, son Président soulignant qu’avec une subvention, il est
normal de donner de son temps pour la commune. M. WATREMEZ fait remarquer qu’il est important
de souligner la très bonne mentalité
M. le Maire répond qu’ils étaient déjà disponibles avant de recevoir une subvention et que la ville
sait pouvoir compter sur eux.
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative visant à modifier la délibération
22-11 du 5 avril 2022 afin de redéfinir l’attribution de subventions aux associations.
8 – DÉCISION MODIFICATIVE POUR LES CONTRATS DE DEUX AGENTS M. le Maire indique que deux agents de la ville travaillent à l’accueil de loisirs de la commune
avec des contrats faisant état de 32h30 de travail hebdomadaire. Les deux contrats, respectivement
signés pour la première fois, le 25 février 2020 et le 10 septembre 2019 sont liés à une délibération
du Conseil municipal datant du 26 mars 2010 portant sur la création d’emploi d’adjoint d’animation
de 2e classe pour un besoin occasionnel à raison de 10h par semaine.
Il indique que la commune a eu des besoins croissants depuis l’adoption de cette délibération
et qu’il ne s’agit ici que d’une régularisation administrative.
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de deux postes à 32h30
correspondant aux cadres d’emplois d’adjoint d’animation territorial à temps non complet, dans le
cadre d’activités d’animatrice de cantine, garderie et centre de loisirs, pour nécessité de service.
9 – MODIFICATION DES STATUTS DE MARNE-ET-GONDOIRE
M. le Maire informe que le Conseil communautaire de Marne-et-Gondoire a voté l’évolution
de ses statuts. Le conseil communautaire du 20 juin 2022 s’est prononcé en faveur de l’élargissement
des statuts aux compétences supplémentaires suivantes : Sport de haut niveau, participation
financière aux missions locales bénéficiant aux communes du territoire de Marne-et-Gondoire,
conduite d’étude dans le cadre de la mise en œuvre de politique contractuelle avec les partenaires
(CAF, Pôle Emploi, etc.), réalisation et mise en œuvre d’un schéma directeur des Énergies
renouvelables et de récupération.
M. le Maire explique qu’il s’agira, pour le premier point d’accompagner des sportifs de haut
niveau selon des critères bien définis par chaque fédération sportive. Il s’agira alors pour la commune
de faire appel à la communauté d’Agglomération pour les aider.
M. le Maire rappelle également que la mission locale à Lagny-sur-Marne aide des jeunes du
territoire à trouver le chemin de l’emploi.
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout des compétences supplémentaires
suivantes définies librement aux statuts de Marne-et-Gondoire
- Sport de haut niveau :
L’octroi de subventions aux clubs situés sur le territoire de Marne-et-Gondoire évoluant à
haut niveau (au sens ministériel pour le haut niveau individuel et au meilleur niveau national
de la discipline pour le haut niveau par équipe)
- Participation financière aux missions locales bénéficiant aux communes du territoire de
Marne-et-Gondoire
- Conduite d’étude dans le cadre de la mise en œuvre de politique contractuelle avec les
partenaires (CAF, Pôle Emploi, etc.)
- Réalisation et mise en œuvre d’un Schéma directeur des Énergies Renouvelables et de
récupération (EnR&R) 10 – COLLECTE DES DÉCHETS VERTS PAR LE SIETREM
M. le Maire remarque le temps et l’énergie considérable déployée par les agents du service
technique de la ville pour procéder à la collecte des déchets verts de façon hebdomadaire. Au total,
ce sont environ 125 tonnes chaque année qui sont ramassées par les agents communaux, ce sujet
méritant donc débat.
M. le Maire ajoute que depuis 2008, lorsqu’il a été élu maire de la commune, sa volonté était
d’offrir aux Chaliférois ce service de ramassage des déchets verts, au début seulement d’avril à
octobre, puis les besoins sont devenus croissants. À l’époque, la mise en décharge était gratuite, ce
qui n’est plus le cas désormais.
Sachant que le ramassage des déchets verts est une compétence du SIETREM, plusieurs chiffrages de
cette prestation ont été demandés afin de libérer les agents de cette tâche très chronophage et
coûteuse en énergie :
Une collecte par semaine de janvier à décembre
Tarif annuel : 50.052 € HT Soit 55.057 € TTC
Une collecte une semaine sur deux de janvier à décembre
Tarif annuel : 25.266 € HT Soit 27.792 € TTC
Une collecte par semaine d’avril à octobre
Tarif annuel : 33.948 € HT Soit 37.342 € TTC
M. VOISIN fait remarquer que c’est un sujet important puisqu’au départ, le camion n’était pas
toujours plein. Aujourd’hui, on dénombre près de 2 tonnes par collecte.
M. le Maire estime à 50.000 euros le coût global actuel pour la commune. Cela occupe deux agents
deux jours par semaine dont la commune a besoin sur d’autres projets, notamment l’entretien du
village.
M. VOISIN répond que si le ramassage n’est pas assez fréquent, les administrés risquent de trouver
d’autres solutions pour se débarrasser de leurs déchets verts, comme par exemple le feu, ce qui est
interdit. Il précise être pour la solution hebdomadaire.
M. le Maire ajoute que les tontes de pelouse risquent de représenter un problème dans des sacs en
papiers pendant deux semaines. Quoi qu’il soit décidé, M. le Maire ne souhaite pas toucher à la
pression fiscale, au moment où tout augmente. L’important est d’épargner les habitants.
Mme MARQUES demande qui fournit les bacs de collecte.
M. le Maire dit que ce sujet mérite d’être approfondi avec le SIETREM.
M. TRAEGER fait remarquer qu’il est très difficile de revenir sur un service acquis pour les habitants.
Mme MATOS propose de se renseigner pour une solution intermédiaire : une collecte chaque
semaine d’avril à octobre, une collecte toutes les deux semaines de novembre à mars.
M. le Maire entend cette proposition et redit à quel point ce changement permettra d’alléger la
tâche des agents municipaux, tout en leur dégageant du temps pour d’autres missions tout aussi
importantes. La question est importante au moment où la commune s’interroge sur la possibilité du
recrutement d’un nouvel agent sur la voirie. À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir la collecte des déchets verts en l’état
en attendant une étude qualitative et chiffrée sur ce point qui sera présenté de nouveau en séance
avant la fin de l’année 2022
11 – MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
M. VOISIN rappelle le projet de création d’un Conseil municipal des Enfants (CME) qui a pour
but premier d’impliquer les enfants dans la vie communale. Ce dernier avait dû être reporté en
raison de la crise sanitaire. Une élection devrait donc avoir lieu autour de la journée internationale
des enfants (20 novembre). Avec la directrice du centre de loisirs et la directrice de l’école, le nombre
d’enfants élus a été décidé : cinq. Pour que le conseil fonctionne, quatre membres du Conseils
Municipal adulte doivent encadrer les jeunes élus, et doivent être désignés.
M. VOISIN annonce que les Conseils municipaux se tiendront un samedi par mois, sauf pendant les
vacances scolaires. Les élèves seront issus des classes de CE2 et de CM1 pour pouvoir effectuer un
mandat de deux ans.
Mme SORRENTINO demande quels seront les types de projets portés.
M. VOISIN répond qu’il s’agira de projets en faveur des jeunes de Chalifert, dans le cadre de la
commune mais aussi de l’école. Des financements seront étudiés pour ces projets.
M. TRAEGER, Mme MATOS et Mme MARQUES se déclarent successivement volontaires
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la nomination de M. VOISIN, M. TRAEGER,
Mme MATOS et Mme MARQUES comme élus municipaux encadrant le Conseil municipal des jeunes
de Chalifert.
12 – CAMPAGNE D’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ÉNERGIES AVEC LE SDESM
M. le Maire indique avoir été informé par le SDESM du lancement d’une grande campagne
d’adhésion collective au prochain groupement de commande d’énergies pour la période 2024-2027.
Le premier marché lancé sera celui pour la fourniture de gaz.
M. le Maire demande au Secrétaire Général de Mairie de regarder le coût actuel de l’énergie pour la
mairie, l’école et le centre de loisirs. D’autre part, M. le Maire énonce la possibilité de faire partie du
bouclier fiscal mis en place par l’État en faveur des petites communes, les limites de ce projet n’étant
pas encore bien définies. Sans cela, le doublement, voire le triplement de nos factures est possible.
À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document lié à l’adhésion
d’un groupement de commande d’énergies avec le SDESM. 13 – ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
AVEC ASTREINTE
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il souhaiterait ajouter aux missions du Directeur
des Services Techniques (DST) des astreintes de service. En contrepartie, le DST percevrait une
indemnité de logement à condition qu’il soit sur la commune. Un logement a été trouvé et
l’indemnité s’élèverait à la moitié du loyer.
Mme MARQUES demande de quel type d’astreinte il peut s’agir.
M. le Maire répond qu’il peut s’agir de tout type d’intervention, en dehors des heures d’ouverture de
mairie et le week-end, comme par exemple le salage des routes en hiver.
À l’unanimité, le Conseil municipal accepte le principe de l’attribution d’un logement de
fonction au Directeur des Services Technique contre des astreintes en-dehors des heures d’ouverture
de la mairie. Le Conseil municipal sera amené à délibérer à nouveau sur ce point après avoir reçu
l’avis du Comité technique du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour fixer les critères
d’attribution.
14 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire souhaite l’ouverture d’un débat sur le devenir du Café Nature. À l’origine, ce projet
répondait à un concept particulier. Il devait être un relais de l’Office du Tourisme, il devait
promouvoir les produits locaux, participer à l’organisation d’évènements sur la commune, etc. Après
une bonne gestion de père de famille, il a été observé une dérive, le concept de base n’étant plus du
tout respecté, l’intérieur ressemblant davantage à une brocante qu’à un café, les horaires
d’ouverture étant au bon-vouloir de la gérante. Des plaintes ont été déposées par les voisins dans la
cour commune, situation pour laquelle une réunion de médiation a été proposée, sans que la
gérante du Café Nature ne se déplace. La mairie l’a autorisé à ranger du matériel dans la cour de la
Mairie en lui confiant une clé. Il s’est avéré qu’étaient organisés des barbecues avec des jeunes dans
cette cour. Des comptes précis de l’activité devaient être fournis par l’association, ce qui n’a jamais
été fait. Elle avait demandé le studio au-dessus du Café pour prolonger son activité de restauration,
mais y a finalement élu domicile. M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur la poursuite
des activités du Café Nature.
Mme CARILLON et M. AIREAUDEAU sont d’accord pour dire que le concept doit être maintenu.
M. le Maire propose de résilier la convention liant la mairie à l’association café Nature & Co qui gère
le lieu. Les clients ne sont quasiment plus des Chaliférois.
M. TRAEGER dit qu’il faut prendre en compte la trêve hivernale pour la sortie du logement.
M. le Maire précise qu’il a regardé les statuts et qu’une sortie du Café Nature peut être rapide. Pour
le logement, un rendez-vous sera peut-être nécessaire pour s’arranger. M. le Maire signale aux membres du Conseil municipal que l’appel d’offre pour le projet
d’agrandissement de l’école est prêt à être lancé. Le projet allait être purgé de tout recours le 12
septembre, mais la mairie a reçu un recommandé le 10. Un riverain lance un recours contre le permis
de construire car le projet pourrait générer des nuisances à son encontre. Même si le recours ne
devait pas aboutir, celui-ci fait perdre du temps sur le projet. M. le Maire indique s’être déjà
entretenu de visu avec cette personne et une erreur d’interprétation de sa part semble avoir été
commise. Ne souhaitant pas prendre le risque de lancer les travaux, M. le Maire souhaite attendre.
Du fait de ce délai supplémentaire, la nouvelle salle polyvalente et la nouvelle cantine, ainsi que la
mise à disposition de la nouvelle classe, ne devraient être opérationnelles qu’à la rentrée 2023/2024.
Le début des travaux est espéré en janvier 2023.
M. AIREAUDEAU fait valoir son inquiétude quant aux coûts des travaux avec la fluctuation des prix
des matériaux.
M. le Maire répond que des clauses de revoyure seront probablement prévues dans les contrats des
entreprises.
Mme MARQUES demande où en est le projet d’acquisition du local prévu pour un commerce par la
ville dans la résidence Plein ciel.
M. le Maire répond qu’il a demandé la fin de la procédure. La commune est propriétaire mais ne
souhaite pas réceptionner un local dans un tel état. Tant que le local sera inexploitable, la commune
ne procèdera pas au paiement.
M. TRAEGER indique que le projet de révision du PLU avance. Une réunion est prévue le 24 octobre
avec le cabinet en charge du projet. Une réunion ouverte au public devrait être prévue en novembre
avant que la commune puisse arrêter son PLU en Conseil municipal en décembre.
M. VOISIN souhaite préciser que le conseil municipal de Chalifert a voté une prise en charge d’une
partie de la carte Imagine R pour les jeunes Chaliférois à hauteur de 100 euros. Il s’avère que le
Département et la Région ont changé leurs tarifs. La Ville ne finance donc que 75 euros pour les
collégiens puisqu’il s’agit du montant total de la carte Imagine R.
M. VOISIN souhaiterait que soient envoyées les comptes-rendus des précédents Conseil municipaux
par voie électronique plutôt que d’imprimer ces documents sur papier.
M. le Maire entend cet argument mais souhaite que les convocations en elles-mêmes, a minima,
soient toujours imprimées. M. VOISIN souhaiterait que, dans un souci d’organisation de chacun des membres du Conseil
municipal, M. le Maire puisse proposer un calendrier prévisionnel annuel des prochains Conseils
municipaux, quitte à s’adapter à l’actualité si un besoin urgent est exprimé.
M. le Maire indique qu’il n’y voit aucune objection, dans la mesure où le rythme obligatoire de « un
par trimestre » est respecté. Jusque-là, le Conseil municipal était convoqué au besoin. Un calendrier
sera proposé, comme le fait la Communauté d’Agglomération, et un bilan sera tiré à la fin de l’année
pour voir si ce dernier a été respecté.
M. le Maire souhaite arrêter une date pour la cérémonie des vœux à la population. Après
concertation, la date du vendredi 20 janvier 2023 est décidée.
M. AIREAUDEAU porte à l’attention du Conseil municipal la présence d’une famille de sangliers dans
une forêt de Chalifert. Il souhaite qu’une attention soit portée sur le sujet.
La séance est levée à 22h50
Le secrétaire de séance Le Maire
François TRAEGER Laurent SIMON