Procès Verbal - PV CM du 7 novembre 2023 1

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Procès Verbal - PV CM du 7 novembre 2023 1 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 novembre 2023 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU

7 NOVEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le 7 novembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. SIMON, maire

Étaient présents : M. SIMON, M. TRAEGER, M WATREMEZ, M. DELBECQ, M. VOISIN, Mme CARILLON, Mme NOEL, Mme MATOS, M. AIREAUDEAU, M. THEODORE, Mme MARQUES

Absente excusée :

Mme SORRENTINO

Absents

Mme ALLOUACHE

Mme DI FAZIO

M. HARMANT

Secrétaire de séance :

Mme NOEL

M. le maire entame la séance en annonçant qu’il souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour pour lui permettre de faire des demandes de subventions aux services de l’Etat d’une part, au département de Seine-et-Marne et à la région Île-de-France d’autre part, pour la durée du mandat. Cette délibération fera gagner un précieux temps au maire dans les démarches à venir sur les grands projets de la commune.

Aucun membre du conseil municipal ne s’oppose à cet ajout de deux points à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 septembre 2023

À l’unanimité, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉCOLE DU CLOS DE LA FONTAINE

M. le maire présente la demande de subvention formulée par l’école du Clos de la fontaine. Le versement de cette subvention était prévu comme chaque année durant laquelle l’école organise une classe découverte. Il est demandé au conseil municipal de voter cette subvention de 2.500 euros en faveur de l’OCCE du Clos de la fontaine.À l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2.500 euros en faveur de l’OCCE du Clos de la fontaine.

3 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN ABRI-VOYAGEURS

M. le maire fait le point sur l’avancée des travaux sur la Zone d’Activité en entrée de commune, avec la mise en place d’un trottoir, mais également l’implantation de deux arrêts de bus. Ce mobilier urbain est mis à disposition par le département de Seine-et-Marne. Ce dernier point nécessite la signature d’une convention précisant que ce matériel est mis à la disposition des voyageurs de Chalifert sur le territoire de la commune.

M. le maire précise que ces deux arrêts sont situés sur la RD934 et sur la RD5, ce dernier étant situé à l’endroit exact de l’ancien arrêt.

À l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention de mise à disposition d’abri-voyageurs par le département de Seine-et-Marne.

4 – DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE CADRE DE LA LOI APER (ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES)

M. le maire présente le dossier des zones d’accélération des énergies renouvelables en précisant que celui-ci a été confié à M. VOISIN. Ce dossier regroupe plusieurs cartes, déjà votées par le Conseil communautaire de Marne-et-Gondoire. Le conseil municipal de Chalifert doit voter de son côté ces zones afin que le processus se poursuive.

M. VOISIN prend la parole pour présenter les obligations de la loi APER, notamment celle d’avoir des cartes présentant des zones d’accélérations des énergies renouvelables sur la commune. Ces cartes sont présentées aux membres du conseil municipal. La première carte représente les énergies solaires sur laquelle sont visibles les exclusions (les zones Natura 2000 et les sites inscrits) dans le nord de Chalifert, le marais de Lesches par exemple. La deuxième carte présente les développements des réseaux de chaleur. Les zones identifiées sont principalement en centre-ville. La troisième carte présente la zone de développement du photovoltaïque et du solaire thermique. La possibilité existe dans tout Chalifert à l’exception des zones boisées. M. VOISIN précise qu’il est possible de mettre en place un champ photovoltaïque dans une zone agricole si cela ne nuit pas à la production agricole. La quatrième carte présente la chaleur fatale, à savoir la chaleur perdue. À Chalifert, il s’agit de toutes les habitations. Les zones agricoles et boisées sont exclues de cette carte. La cinquième et dernière carte représente les zones de méthanisation et de biomasse, à savoir toutes les surfaces agricoles ainsi que la ZAC.

M. VOISIN précise que la loi APER prévoit l'installation sur les parkings de plus de 1500 m² d’ombrières photovoltaïques. De même, sur les toits d’immeubles qui ne sont pas d’habitation - ce qui pourrait concerner la future zone d’activité de Chalifert - une obligation allant jusqu’à 50% en photovoltaïque s’appliquera entre 2025 et 2030.

M. DELBECQ demande si la commune n’aurait pas intérêt à présenter ces cartes aux habitants de Chalifert.M. le maire répond qu’une consultation publique a été organisée en mairie pendant une durée légale de deux semaines (du 5 au 20 octobre 2023), avec mise en avant du projet sur le site internet et la page Facebook de la commune, ainsi que sur les panneaux d’affichage municipaux. Aucun habitant ne s’est présenté.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les cartes des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables à Chalifert.

5 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE-ET- GONDOIRE

M. Le maire évoque les nouvelles compétences qui entrent dans le champ d’action de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, et donc dans ses nouveaux statuts :

• Santé : création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires et/ou de pôle médical • Lecture publique : gestion du service public assuré par les bibliothèques et mise en réseau des équipements

• Création, extension et gestion de crématoriums et de sites cinéraires

• Participation aux actions intercommunales en faveur de l’emploi, dont les missions locales • Subventions aux associations et clubs utilisant un centre aquatique intercommunal • Energies renouvelables : Réalisation et mise en œuvre d’un schéma directeur des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) ; conseiller, accompagner, aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter des installations de production d’électricité • Economie d’énergie : conseil

M. le maire rappelle qu’il convient pour chaque commune faisant partie de la communauté d’agglomération de se prononcer sur ces modifications statutaires.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire.

6 – DEMANDE D’ADHÉSION AU SDESM DES COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOËLE ET HÉRICY

M. le maire présente la demande d’adhésion de deux communes au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) : Dammartin-en-Goële et Héricy. En tant que commune adhérente, Chalifert, par l’intermédiaire de son conseil municipal, doit se prononcer sur ces demandes d’adhésion, approuvées respectivement lors des conseils syndicaux du 9 mars 2023 et du 6 avril 2023.

À l’unanimité, le Conseil municipal se prononce favorable à l’adhésion des communes de Dammartin- en-Goële et Héricy au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM).

7 – AUTORISATION AU MAIRE DE DEMANDER TOUTES SUBVENTIONS AUX SERVICES DE L’ÉTATM. le maire présente ce point ajouté à l’ordre du jour en début de conseil municipal qui permettra de faciliter les démarches dans le cadre de demande de subventions à l’État pour les projets de la commune inscrits au Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) dont les plus immédiats : l’extension de l’école avec la création d’un réfectoire et la création d’une salle polyvalente, ainsi que la création d’un centre technique municipal.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à demander toutes subventions à l’État.

8 – AUTORISATION AU MAIRE DE DEMANDER TOUTES SUBVENTIONS AU DÉPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

M. le maire présente ce point ajouté à l’ordre du jour en début de conseil municipal qui permettra de faciliter les démarches dans le cadre de demande de subventions au département de Seine-et-Marne et à la région Île-de-France pour les projets inscrits au Plan pluriannuel d’Investissement (PPI).

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à demander toutes subventions au département de Seine-et-Marne et à la région Île-de-France.

9 – QUESTIONS DIVERSES

M. le maire annonce le démarrage prochainement de la procédure de recherche des biens sans maîtres qui sont des parcelles de terrain, bien souvent des surfaces non bâties, souvent en désuétude car ils n’appartiennent plus à personne, faute d’héritier. En suivant une procédure bien précise, la commune a la possibilité d’en faire l’acquisition si aucun héritier n’est effectivement connu. Il est prévu de signer une convention avec une personne retraitée dont c’était le métier et qui travaille aujourd’hui avec des communes voisines sur le même genre de projet.

M. le maire annonce avoir reçu la proposition annuelle de convention de viabilité hivernale avec le département de Seine-et-Marne. Cette convention sera présentée lors du prochain conseil municipal.

M. TRAEGER annonce que le commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chalifert. Celui-ci présente un avis favorable.

M. le maire présente le Rapport Social Unique 2023 dont une copie a été remise aux membres du conseil municipal. Il s’agit d’une synthèse des informations concernant les effectifs de la mairie sur le plan des ressources humaines.

Le conseil municipal prend acte de cette synthèse RSU.

M. DELBECQ demande quand sera rouvert le chemin des bœufs, actuellement barré par des travaux.M. le maire répond que la SAUR doit au préalable terminer son ouvrage sur place, où il faut installer une chambre plus importante que celle prévue initialement. Le chemin aurait dû être rouvert le 1er novembre. M. le maire fait son possible pour réduire ce retard qui est handicapant pour tous les habitants.

M. DELBECQ demande si le dossier du local commercial de la résidence Plein ciel avance.

M. le maire répond qu’il a fait appel à l’avocat de la commune pour travailler en faveur d’une annulation de la vente.

Mme MARQUES fait remarquer que l’opposition a droit à un encart dans le bulletin municipal qui vient de reparaître. Elle regrette de ne pas avoir été sollicitée pour l’écriture de cet encart.

M. le maire répond qu’elle a raison et que cet oubli sera réparé dans le prochain numéro du bulletin à paraître en janvier.

M. WATREMEZ rappelle que le marché de Noël intercommunal se déroulera à Lagny-sur-Marne, à côté du pont Maunoury, du 9 au 17 décembre. Chalifert y aura un chalet dans lequel des artisans de la commune prendront place. Il reste quelques places à prendre sur certains jours.

M. le maire précise qu’il s’agit d’une idée des commerçants de Lagny par l’intermédiaire d’une personne habituée aux marchés traditionnels alsaciens et qui fait venir cette année des commerçants d’Alsace. Toutes les communes de Marne-et-Gondoire n’ont pas répondu cette année mais il s’agit d’une première édition. M. le maire précise qu’une décoration spéciale est prévue sur le chalet de Chalifert.

M. WATREMEZ rappelle que la journée des enfants à Chalifert est prévue le samedi 16 décembre. Des réunions sont prévues pour finaliser le programme de la journée.

M. VOISIN souhaite savoir si les enfants du conseil municipal des enfants de la commune sont prévus pour la lecture de la lettre du ministre lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre.

M. le maire trouve l’idée très bonne et charge le secrétaire général de mairie de contacter la directrice de l’école pour mettre en place cette proposition.

La séance est levée à 21h52

La secrétaire de séance Le Maire

Natacha NOEL Laurent SIMON