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Procès Verbal - PV CM 21 Septembre 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 Septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
VILLE DE VERNOUILLET
78540
Vernouillet Tout naturellement
LE 21 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT•DEUX A 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle Polyvalente, Place de la Mairie 78640 VERNOUILLET en séance publique
Sous la présidence de Monsieur Pascal COLLADO, Maire.
Cette séance sera retransmise par Facebook live sur la page de la Mairie
ORDRE DU JOUR
- - Élection d'un secrétaire de séance
- - Approbation de l'ordre du jour
- - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022
- - Compte-rendu des décisions du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
DÉLIBÉRATIONS:
1. AFFAIRES GÉNÉRALES :
1. Signature de la charte des relations partenariales entre l'association aidons la recherche et les villes partenaires pour la course des victoires.
2. Convention PRIOR: Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Parc.
11. EDUCATION :
3. Signature d'une convention de prestation de services entre la Commune et l'association ANDROMEDE.
4. Signature d'une convention de prestation de services entre la Commune et l'association Ecole et cultures - France.
5. Signature d'une convention de prestation de services entre la Commune et l'association LESARTSKIDS.
6. Signature de la convention avec la Ville de Médan pour l'accueil d'enfants en ALSH.
Ill. VIE DE LA CITÉ:
7. Programme des 5000 équipements sportifs de proximité de l'agence nationale du sport 2022
IV. URBANISME AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE :
8. Modification du tarif occupation du domaine public pour les chalets en bois. 9. Signature de la convention pour autorisation de passage provisoire sur la parcelle communale section AE numéro 284 au profit du propriétaire. Page 2 sur 42
10. Signature de la convention occupation d'une parcelle communale pour l'exploitation de ruches
V. RESSOURCES HUMAINES
11. Création d'emplois de rédacteur à temps complet.
12. Création d'emplois d'adjoint d'animation à temps complet et non complet. Page 3 sur 42
CONSEIL MUNICIPAL
Pascal COLLADO : Bonsoir à tous.
1 ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pascal COLLADO: Je propose d'ouvrir la séance du conseil municipal. Les retardataires nous rejoindront dès qu'ils le pourront Je propose à Malika d'être le secrétaire de séance et de procéder à l'appel nominal.
PRÉSENTS: Pascal COLLADO, Bernadette CALAIS, Nicolas COMBARET, Gaêlle PELATAN, Laurent BAIVEL, Hubert TEISSEDRE, Isabelle MARTIN ; David LETTERON, Janine JACQUET, Patrick SAGET, Stéphane LARCHER, Malika OUIDDIR, Carine JONDEAU, Antoine EUVRARD, Karim AOUES, Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS, Assya DADOUCHE, Édouard DAVID, Jordane MOUGENOT-PELLETIER, Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, Véronique MARTELOT, Jean-Marc BOMPARD, Nathalie MOSTOWSKI, Sandrine LOEMBE.
REPRÉSENTÉS: Charlotte de VAUMAS, représentée par Bernadette CALAIS Éric SARRAT, représenté par Nicolas COMBARET
Luc de MONTGOLFIER, représenté par Gaêlle PELATAN
Lutgart ROUX, représentée par Laurent BAIVEL
Sandrine LOEMBE, représentée par Hubert TEISSEDRE
Vanessa LECOCQ, représentée par Isabelle MARTIN
Cary SANTOS, représentée par David LETTERON
Brigitte LOUBRY, représentée par Véronique MARTELOT
Matenin CISSE, représenté Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET
ABSENT EXCUSÉ : Nicolas COMBARET, Éric SARRAT, Louis CALLEJA MATE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme. OUIODIR Malika
Date de convocation : 15/09/2022 Nombre de conseillers :
Date d'affichage: 15/06/2022 En exercice: 33
Présents: 22
Votants: 30
1 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Pascal COLLADO : L'ordre du jour est composè de 12 points, avec une treizième délibération mise sur table.
Nous avons deux délibérations des affaires générales: la signature de la charte des relations partenariales entre l'association « Aidons la recherche et les villes partenaires pour la course des victoires », et la convention PRIOR dans le cadre du projet de rénovation urbain du Quartier du Parc. Nous avons quatre délibérations au titre de !'Éducation, dont trois concernent des conventions avec des associations qui proposent des activités dans le cadre du service du temps de midi, et une signature avec la Ville de Médan dans le cadre de l'accueil d'enfants en ALSH dans les centres de loisirs. Nous avons, dans le cadre de la vie de la cité, une demande de subvention à l'agence nationale du sport 2022, au titre du programme des 5000 équipements sportifs de proximité. Nous avons trois délibérations d'urbanisme concernant la modification des tarifs d'occupation du domaine public pour les chalets en bois, la signature de la convention pour autorisation de passage Page 4 sur 42
provisoire sur une parcelle et une signature de la convention d'occupation d'une parcelle communale pour l'exploitation de ruches.
Puis, nous avons deux délibérations concernant les ressources humaines avec la création d'emplois de rédacteur, et d'adjoint d'animation à temps complet et non complet. Enfin une délibération que nous vous proposons d'ajouter sur table, suite à la journée citoyenne de samedi qui a mobilisé un certain nombre de Vernolitains. Nous pouvons remercier les Vernolitains qui ont répondu présents à la fois aux ateliers participatifs pilotés par Gaëlle, mais également aux opérations de nettoyage World Clean Up Day, notamment dans le cadre de la forêt de Marsinval et de la plaine agricole. Nous avons arrondi à deux tonnes pour avoir un compte rond, car nous étions engagés dans le cadre de cette journée citoyenne à faire un don par kilo récolté aux Restas du cœur. Comme l'opération a eu lieu samedi, il était difficile d'envoyer la délibération dans te cadre du projet du Conseil Municipal. Deux tonnes ayant été ramassées samedi par les Vernolitains, on propose donc cette délibération sur table.
Avez-vous des questions ou des remarques sur cet ordre du jour?
Je mets aux voix.
Qui est contre?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
Merci.
Ordre du jour approuvé à l'unanimité. Page 5 sur 42
1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022
Pascal COLLADO : Vous avez fait des remarques qui sont prises en compte. Des sujets de faute. Notamment votre nom a été écorché, Mme MARTELOT. Je vois cela. Sinon, je ne vois rien de spécifique. Toutes les remarques sont prises en compte. Je n'ai pas besoin de les détailler là. Il est important d'ajouter votre propos, Mme LOPEZ-JOLLtVET, et de bien préciser que c'était en Ukraine que vous étiez partie, parce que, semble-t-il, ce n'était pas inscrit dans le PV.
Marie-Hélène LOPEZ.JOLLIVET : J'ai deux remarques. La première concerne les questions orales. Ce serait bien de reprendre le texte des questions orales dans le compte-rendu pour que les gens qui le lisent puissent comprendre.
Ensuite, me permettez-vous de faire une insertion sur la rubrique démocratie du journal municipal ? Je n'y avais pas vraiment prêté attention jusque là, car je pensais qu'il s'agissait juste d'une reprise des délibérations. Mais, je m'aperçois, que, sur la dernière version, notamment sur un intitulé concernant la révision des tarifs enfance et jeunesse, en fait on s'écarte de la stricte reprise de l'intitulé de la délibération. Nous avons voté contre et le texte est un écrit en faveur de cette délibération. Je trouve qu'il vaut mieux retenir à des rédactions factuelles parce que sinon, on n'explique pas notre position, or il s'agit d'une rubrique «démocratie». Ce serait assez équitable que l'on puisse s'expliquer. Je souhaiterais que l'on revienne aux autres intitulés cissez factuels et impartiaux, qui reflètent mieux les choses. Etje demande également, que soit pris en compte« Ne prend pas par au vote». Il y a abstention, vote pour, vote contre. Mais, il nous arrive de ne pas prendre part au vote, et ce n'est pas mentionné. Sinon, c'est unanimité et cela ne reflète pas tout à fait l'opposition. Voilà, c'était deux remarques que je souhaitais insérer à cette occasion.
Pascal COLLADO: Je prends vos remarques en compte. À propos de ta présentation...
Marle-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: C'était« Malgré le contexte économique contraint, etc.
Pascal COLLADO : C'est un condensé de la note de présentation qui est repris.
Marie-Hélène LOPEZ.JOLLIVET: Là, présentement, ce n'est pas neutre.
Pascal COLLADO : C'est différent. D'accord.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : C'était le cas jusqu'à présent. Je n'avais pas de remarque. Parce qu'on reprend:« La ville ayant le souhait d'étendre son cimetière, etc.
Pascal COLLADO: Justement, normalement, c'est un condensé de la note de présentation.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: On est dans une rubrique démocratie. A partir de lâ, tous les points de vue doivent être exprimés. On doit trouver une façon de présenter les choses pour que notre vote contre soit exprimé. La présentation étant assez partiale, nous n'allons pas nous mettre à écrire notre explication de vote. Il s'agit de revenir, ou à faire attention à ce que l'intitulé soit fidèle à la note de présentation.
Pascal COLLADO : Je suis d'accord avec vous. C'est un résumé de la note de présentation. Cependant, la note de présentation a forcément un prisme.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: On peut prendre des intitulés. Page 6 sur 42
Pascal COLLADO : On ne va pas rentrer dans le débat sémantique, mais la note de présentation est le reflet du conseil municipal. C'est un résumé dans son prisme de présentation. C'est très clair. Ensuite, il y a le résultat des votes. Ce n'est pas un lieu d'expression.
Marie-Hélène LOPEZ..JOLLIVET : Si on commen,ce à exprimer les seuls points de vue de la majorité, encore une fois nous sommes dans une rubrique qui s'appelle démocratie.
Pascal COLLADO : De compte-rendu du Conseil Municipal.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : À ce moment-là, il faut reprendre in extenso les propos.
Pascal COLLADO: in extenso les notes de présentations.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui, de la même façon.
Pascal COLLADO : Les notes de présentations sont là pour éclairer vos votes.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui, nous nous sommes compris. Voilà.
Véronique MARTELOT : Monsieur le Maire, la dernière fois, lors du conseil, vous avez évoqué les tarifs des cantines scolaires. Vous m'aviez dit que vous regarderiez. Vous étiez d'accord pour facturer, au moins à minima, les hors commune à l'égalité de l'anhée dernière, mais sans les baisser. Je peux vous citer. C'est dans le PV.
Pascal COLLADO : Oui, tout à fait. Je me souviens très bien.
Véronique MARTELOT : Malheureusement, sur le portail famflle, les tarifs y figurent avec la baisse. Cela veut dire que vous avez officialisé la baisse de prix pour les hors commune.
Pascal COLLADO: Je dois regarder effectivement, si l'engagement n'a pas été suivi d'effet. Merci de votre vigilance. Je vais regarder cela.
Véronique MARTELOT : J'étais surprise que les tarifs n'aient pas bougé
Pascal COLLADO : Après, il y a une limite. Nous ne pouvons pas vendre plus cher que le coût réel. C'est peut-être la limite qu'il peut y avoir.
Véronique MARTELOT : L'année dernière, vous aviez fixé un prix qui devait être dans le standard, si je puis dire.
Pascal COLLADO : Nous allons regarder.
Nathalie MOSTOWSKI : j'avais une question à propos de la délibération sur les procédures de déclassement de parcelles du domaine de Marsinval. Vous aviez évoqué, lors du conseil, que cela avait été fait suite à la demande de l'ASL, que les habitants, les résidents avaient été consultés, et qu'ils avaient voté cette demande en AG. Je n'ai pas connaissance de cette présentation ou de ce vote en AG de l'ASL. Des suites sont-elles données? N'y a-t-il pas la possibilité de l'annuler et de remettre cette délibération au moment où les copropriétaires auront été effectivement informés et consultés sur le sujet?
Pascal COLLADO: Mme MOSTOWSKI, je vous ai dit que cela avait été présenté à l'assemblée générale, et que c'était la demande du conseil syndical. Ne confondons pas. Il y a une demande, il y a une position du conseil municipal. Le conseil syndical et les habitants du domaine auront à se prononcer dans le cadre d'un vote. Ici, nous sommes au conseil municipal ici. Nous ne sommes pas du domaine de
Marsinval. Il y a la position de la ville. C'est un avis favorable. Si le domaine de Marsinval, en assemblée générale, vote contre, cela s'arrêtera de fait. Ce sont deux choses différentes. Il y a une demande du Page 7 sur 42
conseil syndical. Il y a quinze jours, j'en ai reparlé lors de la balade urbaine, avec le représentant du conseil syndical. Ils ont réaffirmé que la présentation avait eu lieu lors de l'assemblée générale. Il n'y a pas eu de vote, je suis d'accord avec vous, mais c'est une demande du Conseil syndical.
Nathalie MOSTOWSKI: Je leur demanderai une nouvelle fois cette présentation. Je n'ai pas eu de retour.
Pascal COLLADO: Cela passe au niveau du conseil syndical, Mme MOSTOWSKI, et pas celui du conseil municipal.
Nathalie MOSTOWSKI: Entendu. Mais il ne faut pas dire en tout cas que les copropriétaires ont voté pour cette délibération.
Pascal COLLADO : Cela a été présenté en assemblée générale lors du conseil syndical. Personnellement, je n'ai pas à aller voir si le conseil syndical est fondé ou pas pour faire cette demande.
Le conseil municipal n'a pas vocation à se substituer au conseil syndical. Lorsqu'il y aura le vote, il y aura en plus enquête publique. Il y aura possibilité de répondre et de faire des observations.
Nathalie MOSTOWSKI : Quand aura lieu l'enquête publique ?
Pascal COLLADO : Il faut nommer le commissaire enquêteur, mais cela ne se fait pas tout de suite. Très bien, merci pour vos remarques. Avez-vous d'autres questions ?
1 Compte-rendu des décisions du Maire
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE AU 07 octobre 2022 Prises en application de la délibération n°2020-004 du 26 mai 2020 et conformément à l'article L.2122-23 du CGCT)
Décision 2022-069 - Signature d'un bail commercial dérogatoire aux statuts des baux commerciaux, pour le local situé 1-3 Place Conté avec l'entreprise Cocon de Marguerite. Ce bail a une durêe de 36 mois, il est non-renouvelable et non prorogeable. Le montant du loyer est de 9 600 € TTC la première année puis 14 400 € TTC la deuxième année et 19 200 € TTC pour la troisième année.
Décision 2022-070 - Signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local municipal contre redevance avec la société Stylis et Coiffe pour autoriser la sous-location. le montant du loyer du sous-locataire ne pourra être supérieur au loyer facturé par la Ville.
Décision 2022-071 -Contrat de maintenance du progiciel MUNICIPOL GVE (verbalisation électronique). Ce contrat dure 1 an et coûte à la commune 621,13 €HT. Ce contrat encadre le premier des trois terminaux.
Décision 2022-072 - Signature de contrat avec l'entreprise Logitud solutions. Propriétaire de MUNICIPOL GVE. Ce contrat dure 1 an et coûte à la commune 596,66€ HT. Ce contrat encadre le second des trois terminaux.
Décision 2022-073 - Signature de contrat avec l'entreprise Logitud solutions. Propriétaire de MUNICIPOL GVE. Ce contrat dure 1 an et coûte à la commune 211€ HT. Ce contrat encadre le troisième des trois terminaux.
Décision 2022-074- Les postes de relevages situés à la Grange, la Maison des Page 8 sur 42
► ►
Buissons, l'Ecole de Musique ainsi que le bac à graisses situé à l'école Clos des Vignes ont besoin d'entretien. Dans ce cadre, la Ville a signé avec la société EAV un contrat annuel de 2090 € HT. Pour ce prix l'entreprise réalise les prestations suivantes : Visite électromécanique, par passage : 225 € HT
Pompage, par passage: 310 € HT
► Pompage du bac à graisses : 485 € HT
- Décision 2022-075 -Convention avec la compagnie Pas d'CHICHI pour l'organisation d'un spectacle culturel "Les comptinettes de Mzelle Mapa". Ce spectacle aura lieu le 15 octobre 2022 à l'espace Pierre Bosco. Ceci pour un coût de 500 € TTC
- Décision 2022-076 - Pour la fête de la Science du 8 octobre 2022, la commune a signé un contrat avec "les Savants fous• pour tenir deux stands d'expériences scientifiques dans la salle polyvalente. Ceci pour un coût de 550€ TTC
- Décision 2022-077 - Dans le cadre d'une journée pédagogique "Accueil des enfants en situation de handicapn à destination du personnel du multi accueil, la collectivité a signé une convention avec "My Family SAS" pour un coût total de 1500€ TTC
Décision 2022-078 - Formation pour le responsable de l'accueil périscolaire auprès de L'IFAC dans le cadre d'un "perfectionnement BAFD". Cette formation coûtera 400 € TTC à la commune.
Décision 2022-079 - Formation d'une animatrice périscolaire pour un "Approfondissement BAFA''. Formation à la charge de municipalité pour 350 € TTC
Décision 2022-080 - Signature d'un contrat de location avec les propriétaires de la ferme du Loterot située 14 240 Cahagnes, répertoriée à la Fédération Nationale des Gites de France, pour réserver les 3 gîtes permettant d'accueillir 45 personnes entre le 24 et 26 octobre 2022..La Ville s'acquittera du versement de la somme totale de 3 130 euros TTC.
Décision 2022-081 - L'association Gospel Hearts propose des concerts de Gospel. La Ville souhaite organiser un concert de ce type lors du marché de Noël pour un montant de 1400 €TTC
Décision 2022-082 - Pour organiser un spectacle de Noël avec l'association Artistes et Compagnie. Cet événement aura comme intitulé "Père Noël, Nous voilà". Coût de l'opération 650 € TTC
Décision 2022-083 - Signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local municipal contre redevance avec la société Cocon de Marguerite pour différer d'un mois l'appel du premier loyer, soit le mois d'octobre, date d'ouverture de la boutique.
Pascal COLLADO: Avez-vous des remarques sur les décisions?
Nathalie MOSTOWSKI : J'avais une remarque sur la première décision. Vous avez signé un avenant au marché public pour la démolition et la construction rue Émile Pottier. En deux ans, par rapport au marché initial, il y a eu plus de 41,33 % d'augmentation. Que s'est-il passé pour que vous ayez été obligé de signer deux avenants, et qu'il y ait une telle augmentation au final ?
Nathalie MOSTOWSKJ : J'ai une question sur la délibération 55, la signature du marché pour les travaux d'aménagement d'aires de jeux pour enfant aux Buissons et aux abords de l'église pour un montant de 160 453 €. C'est une remarque et une question. Les projets n'ont pas été présentés en commission Page 9 sur 42
urbanisme et aménagement. Est-ce normal? Quelle est la répartition du budget entre les deux aires? Pourra-t-on avoir une présentation du ou des projets?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je voulais revenir sur ces aménagements de parking sur le Clos des Vignes. J'y suis allée, hier, pour essayer de voir les futurs aménagements. Vous m'avez dit qu'il y aurait une borne de recharge de voiture électrique. Est-ce bien le cas? Avez-vous également prévu un aménagement "Vélos" sur ce parking avec un système sécurisé? Concernant la sécurité, lorsqu'il y aura un plan Vigipirate, quelles mesures seront prises pour sécuriser les abords de l'école? Sur le projet initial. il est prévu la plantation d'un certain nombre d'arbres. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'ensemble du projet, eu égard au coût des travaux? Merci.
Nathalie MOSTOWSKI : Une question sur la délibération 64. Il s'agit de la signature d'un contrat pour la mise à disposition de la ville d'un moyen de communication informatique permettant aux citoyens de consulter des informations depuis une application. De quoi s'agit-il? Quels seront les types d'informations et quelle sera la complémentarité par rapport au site web, aux réseaux sociaux, au journal?
Une question sur la délibération 65. Il s'agit de la signature d'un contrat pour la location du matériel informatique, abonnement internet et téléphonie pour les différents sites et l'estimation des consommations sur huit mois avant la publication d'un nouveau marché. De quoi s'agit-il ? Parle-t-on d'un changement par rapport au dispositif actuel ? Et pourquoi parle-t-on d'un contrat provisoire? Est-ce un marché transitoire ? Est-ce un nouveau marché ?
Jean- Marc BOMPARD: Il y a également deux décisions concernant le marché de Noêl. Est-ce que ce sont les seules opérations que vous aurez â financer? Pouvez-vous nus donner le coût total du marché de Noël, s'il vous plait? Merci.
Pascal COLLADO : Pas d'autres questions ? Très bien. Comme il est d'usage, je répondrai à toutes vos questions après avoir délibéré sur l'ensemble des délibérations pour vous donner un maximum d'éléments de réponses.
1 DÉLIBÉRATIONS
Pascal COLLADO : Je vous propose de passer à l'ordre du jour.
1. AFFAJRES GÉNÉRALES:
SIGNATURE DE LA CHARTE DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE AIDONS LA RECHERCHE ET LES VILLES PARTENAIRES POUR LA COURSE DES VICTOIRES
Carine JONDEAU : Bonsoir. Cette délibération concerne la signature de la charte des relations partenariales entre l'Association Aidons la recherche et les villes partenaires, pour la Course des Victoires, qui a lieu le 16 octobre 2022.
Cette charte a pour objet de fixer les conditions partenariales entre l'Association et la Ville, dans le cadre de la Course des Victoires, course pédestre solidaire annuelle organisée par les villes partenaires et effectuée sur différents parcours, le même week-end.
La course est ouverte à tous, pratiquants occasionnels comme sportifs réguliers, en marchant ou en courant, des plus petits aux plus âgés.
Elle a pour but de récolter des fonds pour aider la recherche contre le cancer qui seront versés à l'Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique. Page 10 sur 42
Délibération 2022-087 - SIGNATURE DE LA CHARTE DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE AIDONS LA RECHERCHE ET LES VILLES PARTENAIRES POUR LA COURSE DES VICTOIRES
La Ville organise les tracés et la logistique des parcours avec la possibilité d'impliquer une ou plusieurs associations, ainsi que la communication locale.
L'Association Aidons la Recherche fournira les dossards de la Course des Victoires et organisera la cérémonie de remise du chèque par les villes partenaires, à l'Institut Curie.
Les participants pourront retrouver un village d'animations avec des stands de partenaires et de sensibilisation au cancer. Des flyers fournis par le Département viendront compléter les inteNentions de médecins et infirmiers pour échanger sur le sujet.
Il est proposé aux membres de l'assemblée municipale d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte des relations partenariales entre l'Association Aidons la Recherche et les villes partenaires pour la Course des Victoires, organisée le 16 octobre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant que la Ville s'engage avec les villes partenaires et l'Association Aidons la Recherche à organiser la Course des Victoires le 16 octobre 2022, dont le but est de récolter des fonds pour aider la recherche contre le cancer qui seront versés à l'Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique,
Considérant la nécessité de signer la charte des relations partenariales entre l'Association Aidons la Recherche et les villes partenaires pour la Course des Victoires,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire â signer la Charte des relations partenariales entre l'Association Aidons la Recherche et les villes partenaires pour la Course des Victoires.
Avez-vous des questions?
Pascal COLLADO : Pas de questions ? Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient?
Merci pour cette unanimité.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
! CONVENTION PRIOR : PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER OU PARC
Pascal COLLADO : Il s'agit de m'autoriser à signer la convention PRIOR dans le cadre du projet de rénovation de renouvellement urbain du quartier du parc, convention entre le département des Yvelines, la Communauté urbaine, CDC Habitat, LogiRep et la ville de Vernouillet.
Comme vous le savez, le quartier du parc bénéficie d'une rénovation urbaine. Elle a débuté en 2012. Il y a eu une première étape avec les logements dits des Oiseaux, les Bouvreuils, les Rossignols et les Page 11 sur 42
Pinsons. La deuxième étape est la rénovation de l'ensemble du pavé de logements autour des Capucines. Les tranches trois et quatre sont en cours. Je vais reprendre le déroulé, ce sera plus clair.
Dans la tranche n°3, la réhabilitation supplémentaire correspond à un bâtiment avec 200 logements au titre de la partie nord sur le long de la rue Hottot et celle de la tranche quatre correspond aux bâtiments Peivenches et Hortensias avec 200 logements et bénéficiera d'une rénovation plus importante.
En préalable, la rénovation urbaine constitue la rénovation de l'ensemble des logements, des espaces publics et de la centralité commerciale, plus le programme d'équipements publics.
La tranche quatre, avec les bâtiments Pervenches et Hortensias, bénéficiera de la démolition d'un certain nombre de logements, pour avoir de nouvelles traverses et de nouvelles perspectives, et désenclaver certains espaces dans le quartier. On le verra après sur un nouveau réseau viaire, avec une grosse partie de réhabilitation des Pervenches. Car un des aspects délicats du quartier et du bâti du Parc est que nous avons de petites surfaces et un besoin d'agrandissement de certains logements de Pervenche.
Le programme de rénovation urbaine porte également sur la redéfinition, la résidentialisation et la requalification de l'ensemble des espaces publics avec une tranche en cours en ce moment sur le bâtiment des Capucines. C'est le bâtiment principal qui a bénéficié dans un premier temps du prolongement de la rue des Ormes, avec une création de stationnement supplémentaire, de cheminement piéton sécurisé et des espaces de jeux renouvelés et réinstallés.
La deuxième tranche de résidentialisation, sur le schéma correspond à la tranche trois. Elle correspond aux espaces que vous avez au nord du quartier autour du pavé bleu sur la présentation. Là également, c'est de la résidentialisation, de l'optimisation des espaces publics et de la requalification et surtout de la création de stationnements.
Ensuite dans le cadre de la requalification des bâtiments Hortensias et Pervenches, il y aura également une résidentialisation de tous les espaces partagés.
Véronique MARTELOT: Quand vous parlez de résidentialisation, cela veut 'il dire que vous privatisez les parkings et mettez des barrières?
Pascal COLLADO: La résidentialisation consiste à cloisonner les parkings, et on rend les parkings attachés aux immeubles. Il y a eu un choix de résidentialisation végétale avec du mobilier urbain. Mais, ces parkings restent publics et ouverts.
Ce choix a été fait par CDC. Lorsqu'on les ferme, ils sont privatisés et rentrent dans les charges. Ce choix n'a pas été fait. D'ailleurs, ce sujet a été abordé hier dans le cadre d'un retour sur la concertation. J'y reviendrai ultérieurement. On a un vrai sujet, car le quartier subit du stationnement extérieur, notamment sur l'accès A14 et même sur l'accès gare. Cela pose un certain nombre de problématiques. En tout cas, ce n'est pas le choix qui a été fait.
Le programme de rénovation porte aussi sur la démolition de 62 logements. Vous avez pastillé sur cette carte 10 logements qui ont déjà été effectués dans le cadre du prolongement de la rue des Ormes, sur la partie ouest du quartier. La marque est là où vous avez la petite pastille rouge. Il y a également la partie Pervenches où il y a deux cages d'escaliers démolies, pour pouvoir créer deux ilots de logements, et de la transversalité est-ouest sur le quartier.
L'annexe des « Résédas», pas la tour, viendra dans le cadre de la centralité et subira une démolition des douze logements et des caves. Je reviendrai sur le projet de centralité commerciale après. Sur Hortensias, il y a également la démolition de deux cages d'escaliers de Valangebon.
Le bâtiment des Mésanges est un sujet important. Il est au sud du quartier, le long de l'école Fratellini. Ce bâtiment a bénéficié d'une grosse réhabilitation. Elle sera bientôt finalisée. Elle répond à un besoin sur le quartier de pouvoir rendre en accessibilité un certain nombre de logements. La problématique du Page 12 sur 42
quartier du Parc, c'est que nous n'avons aucun logement en accessibilité aux PMR. Nous avons un certain nombre de familles vieillissantes qui veulent rester sur le quartier et qui ont de vraies difficultés pour accéder à leur logement. Quinze logements ont été mis en conformité PMR.
Ici, j'ai parlé du patrimoine de CDC. LogiRep, pastillé en bleu sur la carte, bénéficie et rentre dans le cadre de cette convention. Il va réhabiliter ses 73 logements, car ce bâtiment, même s'il est plus récent que l'ensemble du patrimoine CDC, ce ne sont pas les mêmes modes constructifs. Il a subi les affres du temps et nécessite une réfection. Nous avions déjà eu l'occasion d'en parler, et d'échanger sur le sujet dans le cadre de la transformation du bail emphytéotique.
À terme 100 % des logements du quartier du Parc seront rénovés, avec de la rénovation énergétique, de l'ensemble des pièces d'eau, pour certains avec un programme plus important comme vous pouvez le voir sur la tranche quatre. Car ce n'est pas le même montant d'engagement.
En dehors des logements en jaune sur la carte, donc la tranche quatre, la Prier ne subventionne pas le CDC et le LogiRep dans le cadre de leurs obligations de propriétaires. Les subventions vont sur du plus, sur de la résidentialisation, sur de la requalification, mais pas sur leurs obligations de propriétaires. C'est un point sur lequel il a fallu être très clair. La subvention publique ne vient pas compenser les obligations des propriétaires. Après il y a des financements d'optimisation, notamment, sur Pervenches pour transformer un certain nombre de logements pour répondre à des besoins d'agrandissement. Ce sont des choses bien spécifiques, ou de la démolition pour travailler sur le désenclavement du quartier.
Il y a donc un programme ambitieux, comme il est indiqué sur cette diapositive en termes de services publics et de désenclavement. Comme beaucoup de quartiers construits dans les années 50, le quartier manquait de fluidité et de traverses. Le diagnostic et les attentes de la population vont dans ce sens, même s'il y a des remarques pertinentes. Notamment hier, lors de la réunion publique, où plus de 70 personnes ont répondu présentes, pour le retour de la concertation où il est nécessaire de travailler sur les circulations, les traversées, la sécurisation des piétons. Il était important de recréer des traverses et des continuités. C'est ce qui est déjà réalisé avec la rue des Ormes qui connecte maintenant l'avenue Triel au Boulevard de l'Europe. Ce sera complété par la rue du Colonel Beltrame à l'est du quartier qui connectera la rue Hottot, dans le sens Boulevard de l'Europe Hottot et pas l'inverse. C'est dans le sens sud-nord et pas nord-sud. C'est la requalification de l'espace des voiries et la création de voies nouvelles et notamment la rue des coquelicots et le prolongement des hortensias qui dessert la parcelle municipale City Parc et la future mosquée.
En plus des investissements sur les voiries, il y a aussi une requalification complète de l'ensemble de l'assainissement. En effet tout le réseau de l'assainissement doit être refait et remis à neuf. Cela fait partie de cette requalification complète.
Comment? Oui, j'y reviendrai après dans le bilan financier. En tout le projet de rénovation globale, c'est 84 millions d'euros. Pour autant le Prier ne s'assoit que sur une partie du programme. Il y a des obligations pour répondre, par exemple, il n'y a pas tous les investissements de LogiRep et COC au titre de leurs obligations de propriétaires. Là, nous sommes sur la convention de financement et de subventions du département. L'assainissement est dans le cadre de la compétence GPSO. C'est financé par GPSO. Ce n'est pas un contrat, GPSO intervient dans le cadre de sa compétence. Ce n'est pas subventionné dans le cadre du Prier. Il ne financera pas du tout cet aspect-là. Nous sommes vraiment sur la convention Prior. Nous ne sommes pas sur le programme général. C'est la raison pour laquelle, je fais un rappel sur l'ensemble. En voirie c'est simple, c'est six millions en dessous et au-dessus. Je ne me trompe pas sur les chiffres, n'est-ce pas. Heureusement que j'ai mon répétiteur, car sinon à un moment je me perdrai
avec les chiffres. En termes de programme d'espaces publics, il y a aussi un effort particulier, notamment porté par la commune. Parce que nous avons la volonté de regrouper et de créer un groupe scolaire primaire, maternelle élémentaire. Nous avons la particularité d'avoir l'école maternelle séparée de l'école élémentaire par le Boulevard de l'Europe. Nous avons la volonté de créer un groupe scolaire et de rénover le bâti actuel. Il en a vraiment besoin, notamment en termes de passoire thermique. Nous travaillons sur un projet de redéfinition d'un groupe scolaire Fratellini de l'espace élémentaire actuel. Le Page 13 sur 42
centre social qui est trop petit avec un bâti vétuste, va intégrer l'espace laissé libre par l'école maternelle Fratellini ou l'école Tom Pousse. Cette école sera transformée en centre social, et récupérera le CMPP délogé dans le cadre de la démolition de l'annexe.
Un effort particulier sera porté sur l'ensemble des espaces publics. La concertation a mis en avant une très grande attente de la population. Nous le savions, mais il était important de recenser les expressions des échanges avec la population. Il y a eu plus de 600 contributions depuis huit mois de concertation à différents moments à la fois de porte-à-porte, d'ateliers, d'ateliers dans l'école Fratellini, aux terrasses d'été, à des animations aux pieds d'immeubles pour échanger avec la population et faire émerger leurs souhaits. Nous nous y attendions, il y a une forte attente en termes d'espaces publics, et d'aménagement des espaces publics. Les ateliers vont se poursuivre. Nous allons travailler sur les réalisations et notamment sur les ilots de fraicheur, sur les aires de jeux. Il n'y a qu'une chose où nous étions en avance, c'était la création du City Parc. Car là, il n'y avait pas de grands débats. Nous savions qu'il n'y avait pas besoin de grandes concertations pour savoir qu'il s'agissait d'une forte attente chez les adolescents du quartier.
Dans le cadre du projet, il y a aussi la rénovation et la construction de la nouvelle salle de prières qui est déjà en chantier.
Vient aussi, en complément du réseau viaire, la requalification du Boulevard de l'Europe dans le cadre de la transformation d'un Boulevard urbain. les premiers échanges avec le département ont été engagés. C'est en lien de fait avec le sujet la RD154, c'est écrit dans la convention, mais pour autant, nous essayons de décorréler les deux sujets. Avec un sujet important dans le cadre de la requalification puisqu'un des atouts du quartier, c'est sa centralité commerciale notamment autour du Lidl. C'est un vrai marqueur de mixité puisque les habitants du quartier ne sont pas les seuls à s'y rendre. Il y a eu de longues discussions avec Lidl, puisqu'il souhaitait quitter le quartier pour aller s'implanter dans le quartier de la Grosse Pierre. Ils ont été persuadés de l'intérêt de rester avec le caractère de lien social pour le quartier. Udl reste sur le quartier, et toute la centralité a été retravaillée autour de Lidl, avec un nouvel équipement reconstruit en lieu et place du centre du quartier.
A titre d'exemple, un traitement particulier a été observé sur les voies nouvelles permettant de commencer à dessiner les espaces publics. La rue des Ormes a été la première rue requalifiée. Elle change la physionomie de l'entrée du quartier. Elle servira de base à l'ensemble des voiries nouvelles et des nouveaux espaces de circulation qui seront créés. Le prochain sera la rue du Colonel Beltrame en complément du projet de logements en construction en ce moment au titre de Nexity.
Je viens d'expliquer la centralité. Une nouvelle centralité autour du magasin Lidl sera vraiment un élément d'attractivité avec un programme de reconstruction de logements. Il y a 60 logements détruits. Nous aurons un delta entre les démolitions et les reconstructions. Nous aurons un apport supplémentaire de 200 logements avec différentes typologies, de l'accession privée, de l'accession sociale, du BRS, mais
également du logement social. Car nous souhaitons dans le cadre d'une proximité à la fois sur le quartier même dans le projet Nexity en cours de construction, mais également sur le projet Atlante, l'ensemble du contingent social de CDC va être reconstitué sur le quartier ou à proximité. Cela permettra aux familles qui le souhaitent de rester sur le quartier malgré la démolition de leur logement. Les gabarits proposés là ne sont que des intentions. Ce ne sont pas ces perspectives-là, mais ce sont les intentions urbaines décrites ici. Ce qu'il faut retenir, c'est le fait d'avoir une centralité, de circulation liant celle des véhicules, du stationnement, mais aussi de la circulation piétonne avec le Lidl qui constitue le pôte d'attractivités, ainsi que l'ensemble des rez-de-chaussée des nouveaux immeubles. Ils accueilleront l'ensemble des commerces existants et des futurs commerces.
En février, nous avons une réunion de lancement. Depuis nous avons énormément d'ateliers, et vous
en avez quelques exemples ici, comme je vous l'ai dit il y a eu plus de 600 habitants du quartier. Ils ont contribué. Ils ont fait remonter leurs souhaits, IEfürs attentes, leurs remarques, leurs inquiétudes. Notamment avec une approche très particulière au niveau des ateliers de l'école Fratellini le 31 mars. Il y a eu plusieurs jours, plusieurs ateliers. Cela a été un vrai moment de partages éducatifs au niveau de l'ensemble des enfants qui se sont approprié à la fois leur quartier, mais également les perspectives qu'on leur offre dans le cadre de cette reconstitution. Elle s'est achevée dans cette première phase avec Page 14 sur 42
la réunion de restitution hier soir. Plus de 70 habitants du quartier ont pu venir compléter leur contribution, échanger, poser leurs questions, faire part de leurs inquiétudes.
Au niveau du bilan financier, la colonne coût total des opérations représente les coûts rentrant dans le
spectre de la part de subventions. A un moment, il y a un maximum de financements par rapport à une enveloppe. Des opérations peuvent coûter plus cher. Il faut donc le voir dans le cadre d'une enveloppe de financement. Comme vous pouvez le voir, cela représente 37 millions de bases de subventionnement. Quinze millions sont subventionnés par le département des Yvelines au titre du Prior. Cependant il y a déjà 1,8 million de subventionner. La ville n'était pas cosignataire. Dans le plan d'amorces, le bailleur CDC et GPSO étaient les seuls bénéficiaires dans le cadre des aménagements de la résidentialisation des Capucines et aussi la création de la rue des Ormes. Pour cette partie-là, c'est 37 millions. 15 millions dont 37 % pris en charges par le département. Vous pouvez voir que les équipements publics et
notamment l'école Fratellini est subventionnée à hauteur de 60 %. Ce sera même supérieur. Mais le département accompagne le plus les porteurs de projets, à savoir la ville et la communauté urbaine, sur l'école et les espaces publics.
La répartition financière s'équilibre autour de l'aménagement des espaces publics, de la centralité. C'est tout le projet autour de la centralité commerciale, de la circulation et du stationnement, la résidentialisation de l'ensemble des logements, la réhabilitation principalement sur les démolitions avec le bâtiment Hortensias, la partie Pervenches et surtout sur Mésanges avec la transformation des logements en PMR.
En termes d'équipements, ce sont les équipements publics avec l'école Fratellini et le Centre social. Je crois que j'ai terminé, il n'y a plus de présentation.
C'est un projet relativement important. Je tiens à le rappeler, même si les relations avec le Conseil départemental n'ont pas toujours été des plus fluides, sans l'accompagnement du Conseil Départemental, une telle réhabilitation, un tel projet de rénovation ne seraient pas possibles. La ville de Vernouillet et le quartier du Parc, malgré qu'ils soient bénéficiaires du label QPV, ne rentrent pas dans le prisme des financements ANRU, voire PRIR et le département se substitue en venant en accompagnement des communes telles que la nôtre. On ne peut que l'en remercier. Je souhaiterais à cette occasion remercier toutes les équipes, et notamment les équipes de GPSO et de la ville qui ont contribué depuis maintenant six ans à la réalisation de ce programme ambitieux. li n'est que dans sa première phase de réalisation. Nous savons que ce programme s'étalera sur plusieurs années puisque c'est à la hauteur des ambitions de celui-ci à la fois en termes de financement et surtout en termes de requalification complète des espaces, basé aussi sur un vrai échange et de la concertation. Ils continueront sur les espaces publics, le traitement des espaces verts où différents ateliers vont continuer d'être réalisés avec la population.
Voilà ce que je peux dire très sommairement sur le projet.
Avez-vous des questions ?
Véronique MARTELOT : M. le Maire, j'ai découvert le projet, car je n'ai pas eu l'occasion d'aller aux réunions publiques. li y a quelque chose qui m'a interpelée en termes de densification. Vous avez 72 logements qui ont été détruits et plus de 200 qui vont être construits. Où les mettez-vous ? li n'y a pas une place immense au niveau du Parc. Jusqu'à quelle hauteur allez-vous construire ? Une autre question qui m'interpelle, vous déplacez le Lidl. Je comprends bien la réorganisation des espaces commerçants, etc. Mais alors, les grandes pelouses qui existaient vont disparaitre totalement. Aujourd'hui, le Lidl est là. Ici vous avez des bâtiments et derrière, vous avez toutes les grandes pelouses. Et, en fait, vous déplacez le Lidl
Pascal COLLADO : Dans le périmètre de visibilité du château ?
Véronique MARTELOT : Oui le château est derrière. Page 15 sur 42
Pascal COLLADO : La perspective du château ?
Véronique MARTELOT : Oui, voilà. Et tout cela semble disparartre sur ce que vous nous avez montré. Ma demande est : comment faites-vous cela ?
Pascal COLLADO : Pas du tout Mme MARTELOT. La sanctuarisation du périmètre de visibilité du château est pleine et entière. Nous ne touchons pas du tout cet espace. Il n'y a aucune construction parce que le PLU ne le permet pas. Et ce n'est pas notre volonté. Cet espace est sanctuarisé en termes d'habitat. Il va bénéficier d'une requalification. Car aujourd'hui, c'est un espace aride qui n'a pas de vocation d'aménagement. C'est là qu'un travail va être fait avec la population, peut-être des jardins partagés, des espaces de plantation d'arbres, des espaces de jeux. Tout cela va être retravaillé. Cette partie-là est sanctuarisée. Concernant la construction de nouveaux logements et la requalification, une donnée est importante, nous nous sommes battus sur la densification du quartier. Il y avait des programmes. Si nous avions écouté CDC, il y aurait eu beaucoup plus de constructions et de densification. Pour deux raisons, la première il est plus facile d'avoir des équilibres financiers, car on vend du foncier. Cela permet au bailleur d'avoir de meilleures recettes et de meilleurs équilibres financiers. Le Prior permet aussi de se substituer et d'apporter du financement. La deuxième chose, le quartier est très attrayant et notamment avec l'arrivée d'Éole. Nous sommes dans le périmètre de la gare Eole. Nous sommes tous convaincus du sujet. Ce sont le$ méfaits ou les bienfaits, je ne sais pas comment vous le dire, du non-étalement urbain. Pour rappel, dans le cadre du PLUI, il a été porté le fait de ne plus étaler l'urbanisation. Avec un besoin de logements, qui dit plus d'étalement de l'urbanisation dit densification, là où il y a des possibilités de constructions. Ce n'est pas qu'ici. C'est partout et dans toutes les communes de l'lle de France. Pour répondre à votre question, et être exacts dans les chiffres, nous démolissons en tout 62 logements et nous construisons en tout 206 logements. Non, pardon le delta entre les démolitions et les constructions est de de 206. Pardon, 194 plus 74, cela fait 268, nous en démolissons 62, et nous avons un delta de 206. Ils sont à deux endroits, avec le projet en construction Nexity, 74 logements, et les autres sont sur la centralité. La centralité, c'est tout ce qui est jaune autour du Lidl. Il se constitue autour de trois espaces, l'espace laissé par le Lidl, qu'on appelle dans notre discussion l'immeuble diamant, car on a repris la forme du lidl actuel. Ce n'est pas forcément ce qui en sortira, mais c'est ce qui est dessiné là. Avec le lîdl, il y a un programme de 30 logements au-dessus du Lîdl. Il y a grâce à la démolition des deux cages d'escaliers des Hortensias, deux poches de logements. Ce n'est pas forcément cette forme urbaine qui est là, mais c'est l'idée de recréer du logement à cet endroit-là. À terme, c'est la démolition de l'annexe avec une construction à ce niveau-là. Nous avons comme objectif de hauteur, la hauteur des bâtiments actuels hormis Réséda. Ce n'est pas la tour. Vous les avez en attique, ce sont des perspectives. Nous devons peut-être avoir un étage supplémentaire. Pour être très clair avec vous, on ne peut pas à la fois empêcher l'étalement urbain et s'opposer à la construction de logements collectifs. Ce n'est pas 2008, Mme JOLLIVET, mais 2014. Voulez vous que je vous rappelle le projet qui était dans les cartons ? Si, je peux vous l'assurer, le premier rendez-vous avec CDC était dans les cartons. Non, il ne s'agissait pas d'une ébauche. Attendez, je me suis battu trois ans avec CDC Mme LOPEZ-JOLLIVET, car CDC ne voulait pas entendre qu'à un moment ils devaient revoir leur copie par rapport à leurs équilibres financiers. C'était, je le rappelle, 800 logements construits. Nous n'allons pas rentrer dans cette discussion, nous étions sur ce gabarit-là. Vous le portiez ou pas, peu importe, nous ne sommes pas sur ce sujet
Véronique MARTELOT: Ma question, M. le Maire n'était pas là-dessus.
Pascal COLLADO: Non, mais je le dis, c'est un vrai sujet aujourd'hui. Je vais être très clair avec vous, Mme LOPEZ-JOLLIVET. On évolue, il y a dix ans, l'approche urbaine était différente de celle d'aujourd'hui. L'étalement urbain, et tout le monde y vient, est sur la limite d'artificialisation des sols. Puisque vous souhaitez aborder ce sujet-là, dans le cadre du PLU, nous avons rendu en zone non constructible, en zone N, énormément de zones qui étaient en AU, donc la zone à urbaniser. Nous avons déjà fait cette démarche, dans le cadre de notre PLU. Je referme la parenthèse. De fait, dans le cadre du projet, Mme MARTELOT, il y a un sujet de création de mixités. C'est aussi faire venir de nouvelles populations. Cela passe par de nouveaux logements. De nouveaux logements, c'est créer une nouvelle typologie de logements. L'ensemble des nouvelles constructions bénéficiera de nouveaux parkings Page 16 sur 42
souterrains pour ne pas dégrader l'équilibre de stationnement. Quand je parle de centralité commerciale et de centralité du quartier, et je l'assume, redéfinir et reconstruire autour du Lidl passe aussi par du logement.
Véronique MARTELOT : Ma question n'était pas sur l'extension. C'était où, car compte tenu des plans que vous nous donniez, j'avais l'impression que si on construisait, il n'y avait plus d'espaces verts, il n'y avait plus rien. En fait, on réalisait un quartier un peu comme les villes nouvelles, comme Montigny et compagnie. C'est ce qui m'a interpelée. Je me suis dit, ils vont forcément construire en hauteur. Qui dit trop en hauteur, trop concentré sur un petit espace, n'apporte pas plus d'amélioration.
Pascal COLLADO : Si quand même, ce n'est pas la même qualification urbaine, ce n'est pas le même dessin urbain. En dehors de la centralité commerciale, l'aménagement de tous les espaces verts est global. Vous pouvez les voir derrière la partie, ancienne école La Paix, derrière la mosquée, partie au foncier vide, qui aurait trés bien pu être vendue, en termes d'écriture urbaine, cela n'aurait pas été << aberrant ». Cela a été sanctuarisé, et reste dans l'espace public. Cela reste de l'espace de résidentialisation espaces verts.
Nathalie MOSTOWSKI : li reste effectivement des espaces verts. Seulement, on ne peut pas nier que près d'un tiers, peut-être plus même, des espaces verts ont été évidés, avec des destructions arborées. Au global, plus de 70 arbres seront abattus. Il y a quand même un vrai sujet qui inquiète les habitants à juste titre. Par rapport aux objectifs, on ne voit pas du tout apparaître les enjeux d'adaptation au réchauffement climatique et de santé des habitants. C'est quand même le grand absent du projet. Effectivement, cela a été pensé depuis de nombreuses années. Il est peut-être urgent d'intégrer cet enjeu-là quand il est encore temps. Cela suppose notamment de mettre en place un plan de protection de préservation des espaces verts et naturels. Par rapport à la convention existante, j'ai vu que vous aviez mis un article sur la ville inclusive, ce qui est bien. Ne serait-ce pas le moment de mettre un article sur la ville en transition climatique et écologique, avec des objectifs clairs et ambitieux, qui pourraient s'imposer aux maîtrises d'ouvrage, et maîtrise d'œuvre pendant toute cette période de transformation du quartier?
Pascal COLLADO : Mme MOSTOWSKI, je vais vous répondre. Cependant, je suis un peu gêné, par rapport à votre remarque. Je peux comprendre et c'est tout à votre honneur, l'objectif, on le partage. Il n'y a pas de sujet. La démarche environnementale et écologique ne doit pas forcément s'accompagner de dogmatisme. Vous me dites que l'on supprime un tiers des espaces verts. Regardez le plan, Mme MOSTOWSKI. Où est la suppression d'un tiers des espaces verts? Que l'on ait coupé un certain nombre d'arbres dans le cadre du projet Nexity, je l'entends, mais en termes de superficie, ne dites pas que cela représente un tiers des espaces verts.
Nathalie MOSTOWSKI : Entre tout le projet Nexity, toute la partie construction avec celle de la mosquée, il y a eu toute cette densification du centre, qui là aussi va détruire l'espace naturel, et également tous les ab.ords avec la création des routes. Vous ne pouvez pas ne pas constater que c'est de l'artificialisation. Personnellement, je n'ai effectivement pas mesuré. Ce serait intéressant de le faire. Cependant quand on regarde les photos aériennes avant et après, on voit bien qu'une grande partie des espaces verts et de la végétation avec les arbres abattus disparaissent. Les habitants s'en émeuvent, et ils ont tout à fait raison.
Pascal COLLADO : Je suis entièrement d'accord avec vous. Je vous remercie d'avoir été présente hier à la réunion de restitution, je crois que vous étiez même à la réunion de lancement. Je ne peux que vous en remercier. Je n'ai peut-être pas été clair dans mes propos hier. Je vous le rappelle. Je l'avais dit en commission, la rénovation du quartier du Parc fait partie des quatre quartiers de France en rénovation qui vont être accompagnés dans le cadre de leur volet environnemental et écologique pour répondre justement à vos attentes et celles de la population. C'est un mot d'ordre que nous nous sommes donné dans le cadre de la requalification. Cela va dans le sens de la remarque que l'on a faite en aparté avec Mme LOPEZ-JOLLIVET, par rapport à la volonté de CDC qui avait occulté ce sujet-là. Pour autant à un Page 17 sur 42
moment ou à un autre, il faut être très clair. Vous ne pouvez pas en termes de démarche environnementale et écologique vous dire:
1 - On ne peut pas faire de la résidentialisaüon et notamment de préserver les plaines agricoles et forestières
- 2 - On ne peut pas vouloir du logement pour tous et notamment en lie de France où il y a un vrai besoin de se loger et d'offrir du logement
- 3 - Et à un moment, être dans la contradiction permanente, et oui à un moment, Mme MOSTOWSKI, on est obligé de couper des arbres.
L'engagement que j'ai pris, je vais rappeler les chiffres que j'ai donnés hier... Je finis, Mme MOSTOSKI. Ce n'est pas négligeable Mme MOSTOWSKI...
Nathalie MOSTOWSKI : Aujourd'hui, il y a des méthodes et des choses innovantes...
Pascal COLLADO : Je finis mes propos, Mme MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : pour lutter contre le réchauffement climatique, donc mettons-les en œuvre puisqu'on construit un quartier comme il a été dit hier pour les quarante années à venir. Donc pourquoi?...
Pascal COLLADO : Mme MOSTOWSKI, laissez-moi finir mon propos.
Nathalie MOSTOWSKI: Pourquoi ne pas intégrer cette préoccupation?...
Pascal COLLADO: Mais, laissez-moi finir, s'il vous plait, je vous ai laissé parler, donc, s'il vous plait, laissez-moi vous répondre.
Nathalie MOSTOWSKI: Mais vous me répétez toujours la même chose, deux arbres plantés pour un arbre coupé.
Pascal COLLADO : Donc, c'est négligeable ?
Nathalie MOSTOWSKI : Écoutez, tout le monde sait ce que cela veut dire.
Pascal COLLADO : Cela veut dire quoi ?
Nathalie MOSTOWSKI: Déjà, nous verrons où les 140 arbres seront plantés, et puis...
Pascal COLLADO : Excusez-moi, Mme MOSTOWSKI, cela veut dire quoi ?
Nathalie MOSTOWSKI: Et ce n'est pas que cela, la lutte contre le réchauffement climatique, et l'urbanisme, aujourd'hui...
Pascal COLLADO: Mais vous ne me laissez pas finir. Vous avez lu la convention Prîor. Vous avez lu les engagements au titre de ...
Nathalie MOSTOWSKI : Oui, je l'ai lue.
Pascal COLLADO : ...valorisation énergétique sur notamment les passoires thermiques, cela ne fait pas partie des enjeux. Il n'y a pas nécessité d'agir sur ce sujet-là aussi ?
Nathalie MOSTOWSKI : Moi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous vous énervez sur ce sujet.
Pascal COLLADO : Parce que ce n'est pas dogmatique. Mme MOSTOWSKI. Page 18 sur 42
Nathalie MOSTOWSKI : Mais non, ce n'est pas dogmatique. Pourquoi on pourrait mettre un article, et c'est très bien, sur la ville inclusive, et c'est très bien, cela veut dire que l'on s'engage à...
Pascal COLLADO: Je suis en train de vous répondre. Mme MOSTOWSKI, je suis d'accord avec vous, c'est un sujet peut-être encore plus important aujourd'hui qu'il y a quelques années. Par contre, je ne supporte pas le procès d'intention. Lisez les documents, je vous le répète. Quand je vous disque nous nous sommes engagés et nous le faisons, un arbre coupé, deux arbres plantés, vous balayez le sujet d'un revers de la main. Je suis désolé, je ne le prends pas...
Nathalie MOSTOWSKI: Excusez-moi, ne vous énervez pas...
Pascal COLLADO : Mais, c'est vous Mme MOSTOWSKI...
Nathalie MOSTOWSKI: La lutte contre le réchauffement climatique, ce n'est pas un arbre coupé, deux arbres plantés...
Pascal COLLADO : Mme MOSTOWSKI, je suis Président de cette assemblée, et je vous demande maintenant de vous taire et de me laisser parler. Ce qui le met hors de moi, c'est que vous êtes sur une position dogmatique et vous ne me laissez pas finir mes propos, et en plus vous faites un procès d'intention où vous n'êtes pas fondée à le faire. Donc je finis, s'il vous plait. Effectivement, nous avons coupé des arbres et nous continuerons de couper des arbres. Comme dans toutes les communes de France qui sont en renouvellement urbain. Car aujourd'hui, à un moment, il ya des principes de réalité. Cela ne vous plait pas, je l'entends. Couper un arbre ne ma plait pas non plus. Cependant, à un moment, nous devons faire des choix. Gérer une commune, c'est aussi faire des choix, quelques fois contradictoires. Je répète le bilan, parce que vous ne voulez pas l'entendre. L'engagement de l'équipe municipale, un arbre coupé, deux arbres plantés, est respecté et suivi quotidiennement. Sur les projets en cours de résidentialisation, il y avait sur l'Allée du Parc avant travaux 56 arbres, 40 ont été abattus,
16 ont été conservés. 56 vont être plantés. C'est clair, ce ne sont pas des arbres centenaires. Mais à un moment la nature, puisque vous la défendez, reprend ses droits et elle vit. Sur la partie résidentialisation en cours, 19 arbres sont coupés. Vous croyez que CDC a eu un souhait de planter 80 arbres. Vous croyez qu'il n'a pas fallu se battre, et que cela a été une volonté de notre part de planter 80 arbres. C'est là où je ne peux pas accepter vos procès d'intention. Êtes-vous d'accord sur le bilan, c'est-à-dire, détruire 19 arbres pour pouvoir requalifier un quartier, redonner de l'organisation à un quartier, que les habitants puissent bénéficier d'un environnement valorisé. Couper 19 arbres et planter 80 arbres, le bilan est-il positif ou négatif?
Nathalie MOSTOWSKI: Je n'ai pas le droit de répondre. (Rires)
Pascal COLLADO : Si je vous pose une question, Mme MOSTOWSKL
Nathalie MOSTOWSKI ; Écoutez, je vous l'ai déjà dit, c'est me ridiculiser, que de...
Pascal COLLADO : Je ne vous ridiculise pas.
Nathalie MOSTOWSKI : Mais si vous cherchez à me ridiculiser, à faire croire que je suis dogmatique...
Pascal COLLADO : Mais parce que vous l'êtes.
Nathalie MOSTOWSKI : Et que je suis la folle des arbres. Vous le savez très bien. Il ne s'agit pas uniquement d'une question d'arbres. C'est une question d'environnement La préoccupation, c'est effectivement la santé des habitants et le bien-être. Là, effectivement, il y a urbanisation. Simplement
Pascal COLLADO : Mais Mme MOSTOWSKI Page 1g sur 42
Nathalie MOSTOWSKI : Non, mais je me tais maintenant, simplement j'aurais aussi des choses à dire en termes de sécurisation, et l'ouverture et le développement des routes, et des voies dans le parc. Car là aussi c'est une question liée à la santé, au bien-être et à la sécurité des habitants.
Pascal COLLADO: Mme MOSTOWSKI, quand vous mettez en avant la sécurité et le bien-être des habitants, vous connaissez le patrimoine du CDC aujourd'hui, l'état dans lequel il est? Il y a nécessité de rénover l'intégralité des logements, les pièces humides sont à revoir entièrement, les fenêtres, l'ensemble des ouvrants, sont de véritables passoires thermiques. Les ravalements et l'isolation sont complètement hors-normes et hors sols. Tout cela va dans le sens à la fois de la revalorisation énergétique, du travail sur le patrimoine, mais également du bien être des habitants. Mme MOSTOWSKI, oui, nous avons besoin de continuer à travailler sur le projet. Et je vous l'ai dit, je l'ai dit hier soir, je le
redis, sur la question « comment être plus ambitieux sur les espaces publics, autour des enjeux climatiques, d'espaces verts, d'espaces publics et d'espaces partagés ? » Qu'ai-je dit ? Je le répète. Nous nous sommes engagés dans cette démarche, notamment dans le cadre de la candidature. Nous avons été retenus. Vous croyez que seules quatre villes en France, dont Vernouillet ont candidaté en France sur ce projet porté par la NCT ? Or, nous avons été retenus, c'est parce que nous avons valorisé le projet. Notre projet de défense de l'espace public, de l'environnement et des espaces verts fait partie du projet. Nous pouvons aller plus loin. Ce que je veux dire par là, et je ne voudrais pas être désobligeant à votre égard, je m'excuse si je l'ai été. Mme MOSTOWSKI, vous ne pouvez pas réduire un projet aussi ambitieux, avec des enjeux extrêmement importants pour les habitants, environ un tiers de la population, en attente depuis de nombreuses années, face aux nombreux dysfonctionnements, en mettant en avant que nous sommes irresponsables parce qu'on a coupé un certain nombre d'arbres. Je ne le prends pas.
Nathalie MOSTOWSKI: Je pense que vous interprétez mes propos parce que ce n'est pas ce que j'ai dit. Bine évidemment, c'est très important de rénover les bâtiments. Il n'y a pas de doutes sur le sujet. Il s'agit probablement d'un problème de compréhension de mes propos, donc j'essaierai d'être plus claire si j'en ai la possibilité.
Pascal COLLADO : Parlez-moi des espaces de circulation. Vous vouliez parler de ce sujet.
Nathalie MOSTOWSKI: Entendu. Co·ncernant les espaces de circulation, il y a point important et gênant dans la convention. Vous en avez parlé là, vis-à-vis du département. À mon sens, li n'est pas possible d'envisager un projet de nouvelle école sur le lieu actuel Fratellini avec un réaménagement très attendu avec regroupement des écoliers de la maternelle sans sécuriser le Boulevard de l'Europe. Pour moi, ce n'est pas possible. Ce qui n'est pas possible, c'est que le département conditionne le réaménagement du Boulevard de l'Europe à la construction de la déviation. Nous sommes bien d'accord que ce sont des besoins et des projets différents et que l'on ne peut pas faire de chantage sur ce sujet-là. C'est un point important. H faut que le département enlève cette condition et que le réaménagement du Boulevard de l'Europe, la sécurisation de cette route ainsi que les autres routes qui seront créées dans le quartier soient également une priorité et ne passe pas en deuxième ou troisième plan. Voilà.
Pascal COLLADO: Parlez
Marle-Hélène LOPEZ..JOLLIVET: En préambule, nous sommes totalement solidaires des propos de Mme MOSTOWSKI et du contenu et des orientations, et notamment avec ce qui vient d'être dit à propos de la page huit de ce contrat qui reprend la construction de la voie de contournement. Il est difficile d'accepter de mélanger les sujets. Je ne comprends pas pourquoi et comment vous faites pour accepter et ne pas avoir refusé ces phrases-là. Elles sont quand même très choquantes par rapport à l'évolution de la situation globale qui a été largement manifestée et approuvée par les Vernolitains. La présence, en page huit, de cette voie de contournement dans un document que vous allez signer, est très interpelant. Je souhaiterais revenir sur plusieurs choses. Premièrement, nous sommes évidemment tous convaincus, qu'il est extrêmement important d'arriver à faire bouger ce quartier, que CDC Habitat, a abandonné son rôle de propriétaire, n'a absolument pas investi dans cette cité, a délaissé complètement les habitants, les locataires face à la dégradation progressive du bâti. On peut se satisfaire de la réglementation globale, à savoir que la Caisse des dépôts est obligée, aujourd'hui, de bouger. Cela fait une dizaine Page 20 sur 42
d'années que des changements importants ont eu lieu chez eux. Et, ils sont donc dans l'obligation de bouger. Aujourd'hui, c'est très positif d'avoir les collectivités que vous avez citées dans le département avec GPSO. Ils se penchent sur le berceau du parc en même temps que la ville. Sur ce point-là, on ne peut que s'en satisfaire. Se satisfaire comme vous l'avez dit du travail de l'ensemble des équipes, tant municipales, que départementales et à GPSO qui ont réfléchi sur la mouture que vous nous proposer à travers ce Prior. Je partage totalement la question du désenclavement qui est importante. Car, effectivement, ce quartier enfermé comme il l'est, c'est mauvais à tous les niveaux. Comme le dit Mme MOWfOWSKI, il faudra veiller à ce qu'il y ait une grosse sécurisation des espaces intérieurs. Il y a des phénomènes de rodéo, il y a eu des accidents dans le passé. Un point positif ne doit pas devenir un point négatif. On a vu trop de voies qui dans un esprit d'ouverture ont dû être fermées ultérieurement, parce qu'elles étaient devenues dangereuses et rencontraient de nombreux problèmes. Il y a un vrai point de vigilance. Je ne sais pas comment on peut le traiter en termes de voirie aux vues de ces problèmes de rodéo. Mais, il faut l'envisager, voir les problèmes d'excès de vitesse, etc. Toutefois, je considère que c'est un point positif du projet. Personnellement, je trouve qu'il manque un certain nombre de choses. À propos de l'assainissement, je l'ai noté, vous avez parlé d'un autre domaine. En revanche, à propos du stationnement résident, le projet ne répond pas à l'ampleur du problème. J'aimerais bien avoir le bilan des places résidentielles actuel et l'évolution sachant qu'il y avait besoin de création de places supplémentaires. Il avait été évoqué de créer des parkings en silos pour ne pas utiliser trop d'espaces pour cela. Ensuite, j'aimerais bien avoir des précisions sur le stationnement commercial. Comment va-t- il être traité devant Lidl ? Nous partageons complètement la position de Mme MARTELOT qui s'interroge sur le fait que dans ce projet la nouvelle centralité c'est le Lidl. Même si vous dites que ce n'est pas un espace vert, que ce n'était pas un espace formidable...
Pascal COLLADO : Non, je partais de l'espace dans le périmètre du château.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : N'empêche que cela disparait. Cela va être occupé par cet espace commercial. À propos des cellules commerciales, je voulais avoir la certitude que les commerces, que vous appelez de la galette, ont bien des propositions prioritaires pour se situer sur les emplacements les plus visibles. Si je me souviens bien des études réalisées, les plus visibles sont celles qui se situent en bordure de la RD154. Je voulais donc savoir comment vont être replacés les commerçants actuels. J'avais u.ne question sur les espaces de jeux sécurisés. J'imagine qu'il y en a, mais quand même c'est bien de le préciser. Vous avez commencé à répondre à propos de notre question orale sur le bilan des arbres. Pourrions-nous l'avoir par écrit? Ce n'est pas toujours facile de prendre des notes. Cela crée un
véritable émoi, et c'est bien d'avoir les chiffres concrètement. A propos des hauteurs de bâtiment, vous nous avez dit que vous preniez l'engagement à rester sur les hauteurs actuelles, voir un étage de plus, c'est cela, si j'ai bien compris? Je vous laisse compter. Il est prévu un système de poubelles enterrées. Il me parait très important, puisqu'on pa le de cadre de vie, de traiter la question des encombrants. À la lecture du document, ce sujet ne me semble pas avoir été traité. Comment allez-vous traiter cette partie pour éviter cette décharge ouverte qui se fait lors des passages de ces encombrants et qui portent préjudice au cadre de vie ?
Pascal COLLADO: Et malheureusement, pas que ces jours-là.
Marie-Hélène LOPEZ..JOLLIVET: Et effectivement pas que ces jours-là. Il me semble très important d'avoir une position en amont sur ce point-là ?
Concernant les bâtiments des Pervenches, nord et sud, les sud sont faits en résidentialisation en sites occupés. Nous avons maintenant de l'expérience et des retours d'expérience sur les rénovations en site occupé. Et, nous avons aussi malheureusement de mauvaises expériences. Monsieur CISSE, absent aujourd'hui, a quand même vécu une conséquence de mauvaise réhabilitation. Les réhabilltations négatives sont quand même assez nombreuses. Quelles dispositions prenez-vous vis-à-vis du bailleur qu'il prend lui-même vis-à-vis des intervenants et vis-à-vis du suivi de la qualité et des rénovations ? Ensuite, il est prévu des balcons. Les balcons représentent de la surface supplémentaire. Seront-elles facturées aux locataires ? Car, il va y avoir un changement de bail avec une augmentation du loyer liée au balcon. Je ne suis pas opposée aux balcons, parce que c'est joli, etc. Mais, je sais que lorsque nous Page 21 sur 42
avons fait la rénovation des Oiseaux, la question des espaces supplémentaires extérieurs avait généré certes peu d'augmentation des loyers, mais une augmentation des loyers qui avait été très mal perçue. Dans le document que vous nous avez donné, on manque d'un calendrier assez précis. C'est vrai, il y a toujours des aléas, cependant, là c'est assez large, nous allons quand même au moins jusqu'en 2028. Il serait bien de voir comment certaines nuisances peuvent être intégrées. Je suis un peu déçue de voir que le parc privé du parc n'est pas intégré dans la réfection générale. Lorsque le parc sera complètement rénové, ce bâtiment-là, avec une copropriété en difficulté, lui restera tel quel. Est-il possible de mettre en place des dispositifs, qui existent d'ailleurs, d'un accompagnement des copropriétés en difficulté? Je ne sais pas comment est leur plan financier.
Pour éclaircir le tableau financier, pouvez-vous nous donner le montant total de la participation financière de la commune à l'opération ? Sont-ce les cinq millions et quelques de l'école ? Y a-t-il d'autres participations à attendre?
Vous abordiez la question de la mixité sociale, vous faites des propositions, mais je ne sais pas si celles- ci permettront d'atteindre l'objectif présenté dans ce projet. Je ne dis pas que c'est facile. Je ne reviendrai pas sur les thèmes abordés par Mme MARTELOT et Mme MOSTOWSKI. Pour terminer, il y a un point en dehors de l'aspect de la RD154, c'est le regroupement de l'école Annie Fratellini sur ce bout de terrain, coincée entre une route départementale et un immeuble. Honnêtement, je ne comprends pas du tout le choix que vous avez fait. Nous nous attendions à ce que vous choisissiez des emplacements pas enclavés comme cela. Car c'est déjà tellement enclavé pour une seule école. On en rajoute. Personnellement, je vois que c'est partagé par mes collègues, je pense que ce n'est pas une bonne idée. Voilà la liste des questions.
Je suis désolée, mais il s'agit d'un dossier important. Il n'y a pas grand-chose de plus. Je vous vois sourire.
Il y a aussi la question des véhicules électriques. Vous savez que je suis attachée à cette question-là. Il vaut mieux anticiper. Cela fait deux fois que je vous en parle. À chaque fois, j'en parlerai. Il y a également les vélos dans les parkings. Il s'agit d'un point qui n'est pas anecdotique sur des propriétés comme celles- là, en tous les cas qui s'intègre dans la transition écologique comme on dit.
Pascal COLLADO : Je vais essayer de vous répondre. Y a-t-il d'autres questions ? Mme MOSTOWSKY, vous souhaitez poser une question?
Nathalie MOSTOWSKI: Vous me donnez la parole, je vais la prendre.
Pascal COLLADO: Ne faites pas de redite des propos de Mme LOPEZ-JOLLIVET.
Nathalie MOSTOWSKI: Non, je veux simplement dire que cela fait écho aux propos émis. Il y a probablement encore pour dix ans de travaux sur le quartier. Car cela fait déjà des années que les habitants vivent dans les chantiers. C'est comme cela. On voit bien qu'il y a un besoin d'accompagnement et de réduction des nuisances. Ce serait vraiment utile de faire un véritable plan concret d'accompagnement et de réduction des nuisances, et peut-être de mettre en place des représentants des habitants pour les informer. On a vu hier qu'ils étaient en demande d'information de visibilité sur les
plannings, et puis par ce biais organiser la concertation sur la durée puisque si f ai bien compris, beaucoup de choses restent à définir ensemble. Ce serait bien d'avoir une instance qui organise cette concertation, les mesures d'accompagnement et qu'elle suive de façon régulière les réalisations et les résultats.
Pascal COLLADO : Je vais essayer de répondre à l'ensemble de vos questions sans en oublier. Le premier sujet que vous pointez, Mme LOPEZ-JOLLIVET est l'allusion dans le cadre du protocole Prior à la réalisation de la RD154. Il faut être très clair par rapport au sujet. Reprenez l'artide huit tel qu'il est écrit. Il est écrit qu'il y a un projet du département. C'est une réalité, le département des Yvelines garde en projet la réalisation de la RD154. On ne peut pas dire que le temps joue contre le projet, mais pour autant il existe. J'imagine que le département a des positions très claires sur la ville de Vernouillet, sur la ville Verneuil ou sur la ville de Chapet. Pour autant, la requalification du Boulevard de l'Europe est une nécessité. Il n'aurait pas été envisageable dè conditionner le projet de réhabilitation à la requalification du Boulevard de l'Europe. C'est un élément déterminant. C'est un élément d'entrée pour la rénovation Page 22 sur 42
du quartier. C'est la différence qu'il peut y avoir. Ceci dit à un moment ou à un autre, il y aura requalificatîon du Boulevard de l'Europe. Si l'on fait abstraction de l'impact de la RD154 sur la plaine agricole, la requalification en boulevard urbain du Boulevard de l'Europe est nécessaire. Concernant la remarque que vous avez faite au titre de la sécurisation des circulations, je vous faire la réponse que j'ai faite à un papa hier. La traversée du Boulevard de l'Europe n'est pas plus dangereuse pour dix, 100 ou 200 gamins. Il est dangereux. C'est pour cela qu'il y a une nécessité d'aménagement. Et c'est pour cela que nous mobilisons les services de la ville et que nous avons deux ASVP ou un agent municipal et un ASVP à chaque entrée et sortie d'école. J'ai même eu une remarque hier. Ils ne sont pas présents assez tôt. Nous allons leur changer leurs horaires pour qu'ils soient là plus tôt. Bien qu'il n'y en ait pas besoin, nous avons mis un radar pédagogique et un feu. Nous prenons nos responsabilités et nous le faisons. Envers vos remarques sur la sécurisation des circulations, effectivement, c'est un sujet sur lequel nous nous sommes vraiment posés. Créer des traverses, des circulations appelle aussi des aspects négatifs, avec le rodéo par exemple. La rue des Ormes a été travaillée dans ce sens-là. Nous sommes aussi limités par rapport aux capacités d'agir. En ce moment, tous les samedis matin, nous faisons des balades urbaines, dans tous les quartiers, tout le monde me demande des ralentisseurs de l'entrée de Bure. Le ralentisseur de l'entrée de Bure est illégal. On ne peut plus le faire. Les gens veulent que les aménagements des espaces publics luttent contre les incivilités et le non-respect. Il est hors de question de faire des dos-d'âne comme celui de l'entrée de Bure partout dans la ville. C'est une attente. Un certain nombre d'aménagements ont été faits sur la rue des Ormes, avec des passages surélevés. Sur la rue du colonel Beltrame, il y a des chicanes pour couper. Mais c'est le bon équilibre entre aménagement de circulation et sécurisation. Cela a été pointé hier sur les traversées. Nous avons eu une remarque lors de la réunion, hier. Nous avons revu l'entrée du quartier de manière provisoire dans le cadre de la résidentialisa ion, I.e petit rond-point a été enlevé et maintenant c'est du passage piéton. Des mamans nous ont dit, le passage piéton n'est pas suffisant Dès ce matin, nous avons réfléchi à comment mieux le matérialiser. Va-t-on mettre une priorité ? Va+on mettre des aménagements pour mieux sécuriser ces espaces?
Sur les problématiques de stationnement, il faut savoir deux choses. Une enquête a été faite auprès de la population. Globalement, aujourd'hui sur le quartier, nous avons autant de places qu'il y a de véhicules déclarés. Dans l'enquête de voisinage, on sait que ce n'est pas suffisant. C'est la raison pour laquelle dans le cadre de la résidentialisation en réalisation, il y avait 150 places, il y en aura 200 à terme sur la partie Capucines. On en crée 50 de plus. Nous n'avons pas le schéma global. C'est dans cet esprit-là que nous travaillons. Sur Capucines, ce sont 150 actuels. Tous les plans d'aménagement actuels de résidentialisation ne sont pas encore finalisés, cependant nous répondons dans cet objectif-là. L'objectif est de créer plus de places de stationnement. Je me permets de le rappeler, nous sommes dans le périmètre de 500 mêtres de la gare. Ce périmètre impose à tout programme immobilier 0,5 place de stationnement par logement social. La loi le prévoit. Nous avons un objectif, mais nous imposons plus. Nous sommes dans cette situation-là. Ce qui est une aberration la plus totale. 0,5 place de stationnement par logement social est aberrante. Notre objectif est supérieur, et nous allons augmenter le stationnement. C'est le PLUI qui a augmenté, mais nous sommes limités par le PLUI. Après c'est la force de persuasion, c'est le travail qui est fait en concertation et notamment à travers les échanges que l'on peut avoir.
Il y a un autre sujet. On ne peut pas avoir de l'attractivité et de la centralité et faire venir de la population sans régler cette problématique de stationnement. Vous me posez la question sur le stationnement commercial. Je ne l'ai pas dit dans mon explication. Le projet du Lidl est une nouvelle formule dans les standards de Lidl. C'est-à-dire du stationnement en rez-de-chaussée. L'intégralité du stationnement Lidl est en rez-de-chaussée du bâtiment, et le commerce est en étage avec une rampe. C'est comme cela que Lidl développe son commerce. On n'aura pas d'impact de stationnement du Lidl. On va créer dans le cadre de la centralité parce qu'on éloigne le bâti. On retravaille sur l'espace commun. On n'aura plus de stationnements. L'attractivité de la gare fait aussi que nous allons avoir un sujet sur certains espaces. Nous mettrons du stationnement réglementé sur les espaces privatifs, mais pas sur les espaces de résidentialisation du logement. Sur la centralité, on a l'effet négatif sur l'accès A14. C'est un service supplémentaire qui a été donné aux Vernolitains, pour autant, on a des voitures ventouses sur un certain nombre de voiries autour du Boulevard de l'Europe. Le projet Silo a été complètement mis de côté par l'expérience que nous avons sur LogiRep. Des milliers d'euros ont été mis dans le cadre de l'exonération de la taxe de la TFPB. C'est un ou deux niveaux de sous sols qu'ils ont ? Un niveau de sous-sol. Le Page 23 sur 42
stationnement même en silo dysfonctionne dans un cadre d'habitat collectif. Nous avons eu des retours et des échanges. C'est malheureux, parce que cela aurait pu être une des solutions. C'est aussi une problématique, si vous faites du parking en silo, indépendamment des problèmes de gestion, ce sont des charges supplémentaires automatiquement. Après, c'est l'équilibre. Vous l'ajoutiez à juste titre, il y a un vrai sujet par apport à l'augmentation des charges.
Petite remarque sur les Pervenches, et notamment sur les balcons pour répondre à votre question. Les rajouts de balcons et notamment l'épaississement du bâtiment sud, c'est-à-dire, la partie sud des Pervenches ne se fait pas en site occupé. L'ensemble des locataires de cette partie-là va bénéficier du relogement. Ce seront de nouveaux locataires ou les anciens locataires qui sont relogés dans un bâti complètement diffèrent. L'objectif est d'agrandir les surfaces avec des balcons. Là, on n'est pas sur un relogement et on est sur une proposition de nouveaux logements. Non, il n'y a pas de balcon sur cette partie, c'est sur la partie Pervenches sud. Le bâtiment "Pervenches nord" est réhabilité comme l'ensemble des autres bâtis. C'est sur l'ilot bas.
J'ai donc répondu au niveau du stationnement commercial.
Nathalie MOSTOWSKI : inaudible personne sans micro
Pascal COLLADO : Il n'y aura pas d'augmentation de surface puisqu'on est sur du relogement dans le cadre du processus du relogement. Une mousse sera reprise par CDC, c'est l'engagement qu'ils ont repris hier. De toute façon, c'est très encadré, c'est dans le cadre de leurs obligations de propriétaires. Concernant les encombrants et les poubelles, il y a plusieurs aspects. Il y a 1es poubelles enterrées. Les
poubelles enterrées, c'est dans le cadre du PLUI, c'était aussi dans le cadre du PLU adopté en 2012. Il y a un retour mitigé sur les poubelles enterrées. Cela fonctionne très bien dans certains quartiers et moins bien dans d'autres. Il y a un vrai sujet d'accompagnement. Le sujet des encombrants et des poubelles est un sujet qui nous préoccupe. Il y a un groupe de travail. Il y a une politique d'accompagnement avec notamment Carmen MURANO, notre chargée de mission, qui travaille sur le sujet avec les habitants, avec les gardiens, avec les représentants des locataires. Des dysfonctionnements viennent aussi de l'extérieur. Vous pariiez des encombrants, mais malheureusement, il n'y a pas que les encombrants. C'est un vrai sujet de limites d'intervention et de notre capacité d'agir. Quand nous avions pris la décision sur la taxe, je vous le rappelle, nous avions déposé cinq plaintes dans le quartier du Parc. J'ai moi-même identifié un contrevenant, un entrepreneur de Triel. Il a déposé un chauffe-eau devant moi, malheureusement, je n'ai pas réussi à l'attraper. J'ai
déposé plainte, il a eu un simple rappel à la loi. C'est inacceptable et insupportable. Certains locataires sont également irrespectueux des règles au niveau des ordures. Pour autant, on mise sur un quartier requalifié, des espaces communs qui sont réappropriés. On mise sur le fait que les gens seront peut-être plus sensibles et plus respectueux du vivre ensemble.
Je l'ai dit précédemment à Mme MOSTOWSKI, dans le projet, tout l'aspect "vivre ensemble" de l'espace, la plantation d'arbres, les ilots de fraicheur, les espaces partagés, les bancs, les aires de jeux, doivent continuer à être discutés. Deux choses très concrètes ont été posées, il s'agit de la rénovation du City Parc réalisée et portée par la ville en dehors du programme, avec une subvention de l'ANS, et dans le cadre de réhabilitation du projet de Capucines, la création d'une aire de jeux, visible sur le point rouge un peu plus bas. Il y aura d'autres aires de jeux. C'est une vraie attente, un vrai besoin, à la fois en termes éducatifs, mais aussi de lien social.
A propos des commerces et de la centralité, il s'agit d'un vrai sujet. Nous souhaitons préserver les commerces actuels dans le cadre de l'opération, opéra'tioh à tiroirs. Il n'y aura pas d'arrêt d'activité commerciale ni pour Lidl ni pour les commerces existants. Bien sûr que les commerces existants sont prioritaires dans la réorganisation puisque nous allons reconstruire la centralité autour des commerces existants. Nous travaillons sur ce vrai sujet. Le propriétaire BARBES patrimoine est défaillant. Travailler avec lui est très compliqué. Nous le mettons en injonction sur un certain nombre de choses. Il participe enfin dans le tour de table. Cependant cela reste compliqué. Pour autant, nous sommes dans une volonté de préserver les commerces du quartier, d'avoir une offre commerciale à la fois maintenue, mais aussi développée et sécurisée. Nous avons fait un atelier "commerces", où quasiment tous les commerces sont venus. Nous avons échangé avec eux et répondu à certains nombre de questions. Bien entendu, il y a un vrai sujet de continuité. À ce jour, le seul endroit posé est Lidl avec des commerces en rez-de- chaussée, pour les autres emplacements, nous aurons des discussions. Le tabac ne souhaite pas être Page 24 sur 42
au fond du quartier, mais plutôt à proximité sur un axe traversant. L'immeuble Diamant, qui sera en lieu et place du Lidl, contiendra des surfaces commerciales. La priorité d'emplacements ne fait pas débat Les commerçants existants auront la priorité.
Pour le stationnement des véhicules électriques, il est prévu des emplacements dans le cadre de la législation au même titre que sur Clos des Vignes. Les fourreaux ont été placés. Deux places ont été programmées sur le Clos des Vignes. C'est également prévu sur toute la résidentialisation. Sur Capucines, actuellement, les fourreaux sont prévus pour l'installation du stationnement électrique. Il y a un décalage de temporalité entre les travaux, le montage des conventions, et le montage de l'arrivée des bornes. C'est la raison pour laquelle, on parle plus aujourd'hui du pré-équipement que d'équipement. Là aussi, c'est un sujet relativement complexe à faire et à suivre avec la Communauté urbaine. Vous avez parlé des Fauvettes. Cette copropriété est une préoccupation majeure. Hors quartier du Parc, nous avons ce sujet de copropriété dégradée comme beaucoup de quartiers de rénovations urbaines. Votre remarque est pertinente, mais nous ne l'avons pas attendue puisqu'avec la Communauté urbaine, nous avons lancé une étude, multi critères, avec un diagnostic énergétique, « batimentaire », solidité et autres, sur le bâtiment des Fauvettes. Le constat est alarmant. Si le patrimoine CDC n'a pas eu les entretiens qu'il aurait dû avoir tout au long, les Fauvettes sont bien pires. C'est le même patrimoine qui a été vendu. Là, il y a un vrai sujet de copropriété financière des propriétaires. L'estimatif global est de 1,4 million réparti sur 70 logements, c'est inimaginable, les propriétaires sont en incapacité totale. Il a fallu faire ce diagnostic multi critères. C'est un sujet sur lequel nous n'avons pas les réponses. Ce patrimoine va encore plus se dégrader, et s'il n'évolue pas, ce sera compliqué avec l'évolution du quartier. Pour terminer, je fais un lien avec votre remarque sur ta mixité, l'accompagnement des travaux notamment. Nous nous félicitons du diagnostic et des échanges, la grande majorité des habitants du Parc sont très attachés à leur quartier. li n'y a pas de demandes de partir, en dépit des petites surfaces, et des logements qui ne répondent pas toujours aux attentes. Globalement, le service logements, Karine pourra nous le confirmer, est très peu sollicité, et à travers toutes les discussions, nous n'avons pas d'habitants qui souhaitent partir du quartier. Il y en a quelques-uns certes, mais on a plus de gens qui veulent venir sur le quartier. Ce n'est pas. le cas dans d'autres grands ensembles. Ce fut un sujet. Jusqu'où allons-nous, notamment dans le cadre de la démolition par rapport à la création de mixité et
d'équilibre ? Notre choix a été de dire : « Ne soyons pas plus ambitieux que les désirs de la population ». Pour un logement détruit, trois sont construits pour l'équilibre financier. Le projet porté par CDC, qui était dans les cartons, prévoyait la construction de 800 logements et la destruction de 200 logements. C'était ce ratio. C'est un vrai sujet, c'est pour cela que nous avons une intention particulière d'accompagnement. Les séances de concertation, les échanges, 600 contributions, le porte-à-porte, les animations aux pieds d'immeubles, l'écoute des habitants, etc.
Mme MOSTOWSKI, vous avez fait une remarque judicieuse à propos des travaux de réalisation des Mésanges, car à un moment il y a eu des problématiques. Nous avons été sollicités. Qu'avons-nous fait? Nous avons fait une réunion publique avec les locataires, CDC, et l'opérateur GPM pour justement créer de la fluidité, pour que GPM revoie sa manière d'intervenir. Ce suivi sera fait tout au long du programme. Nous l'avons fait notamment au moment de la démolition de la cage d'escalier de Capucines où il a fallu un accompagnement. Mon approche est très claire. On ne peut pas avoir une ambition de rénovation urbaine et une ambition sur le bâti si on ne préserve pas l'humain. Je suis très déterminé sur ce sujet Nous agissons, nous avons une chargée de mission qui va dans ce sens. Les équipes d'assistantes sociales sont complètement mobilisées sur ce sujet. C'est à la fois pour être un amortisseur des nuisances, car ce sont vraiment des nuisances. Nous ne serions pas responsables d'ignorer ces nuisances et de minimiser l'impact. C'est un projet ambitieux de requalification du quartier pour l'amélioration du bâti et des conditions de vie et aussi d'image de marque du quartier par rapport au reste de la ville. Nous y sommes très attachés. Le quartier du Parc est partie intégrante de Vernouillet. Nous misons sur la centralité pour que les habitants de Vernouillet viennent dans le quartier afin de vraiment répondre à notre objectif de mixité. C'est pour cela que nous travaillons sur le bâti et que nous avons la volonté d'agir.
Voilà ce que je peux répondre aux questions posées. Nous avons été relativement complets.
Je propose de mettre aux voix. Concertez-vous.
Nous reprenons la séance. Page 25 sur 42
Délibération 2022-088 - CONVENTION PRIOR : PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU PARC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention présenté en annexe,
Vu le projet de protocole de gouvernance présenté en annexe,
Vu l'avis positif du Comité de pilotage Prier du 5 juillet 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent ayant trait à l'obtention du financement PRIOR avec le Conseil Départemental des Yvelines.
Je propose de mettre aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Cette délibération est adoptée à 26 voix POUR et 6 abstentions Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène, Mme MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme LOUBRY Brigitte (pouvoir à Mme MARTELOT Véronique), Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CISSÉ Matenin (pouvoir à Mme LOPEZ- JOLLIVET Marie-Hélène).
Marie-Hélène LOPEZ.JOLLIVET : Comme nous l'avons expliqué au cours du débat, évidemment il est essentiel que ce quartier bouge. Nous sommes évidemment favorables à ce qu'il y ait des subventions. Mais il y a deux points que nous ne pouvons pas valider sur lesquels nous avons une divergence. Il s'agit du regroupement des écoles sur le site de Fratellini, et sur la centralité commerciale de Lidl. Personnellement, je l'aurais vu plus à l'extérieur qu'au centre même du quartier. Nous maintenons que la présence du paragraphe sur la RD154 est un problème. Nous sommes du coup sur l'abstention pour tenir compte de ces problèmes-là
Pascal COLLADO : Trés bien. Qui est pour ? Merci.
Je vais juste me permettre de vous répondre Mme LOPEZ-JOLLIVET. la mention de la RD154 dans le protocole Prier ne peut en aucun cas être interprétée comme une caution de la part de la majorité municipale d'accepter la RD154. Nous ne lisons pas le texte de la même manière. Ce projet est porté par le département des Yvelines. Après sur la centralîté et le choix du regroupement des écoles, nous pouvons en débattre. Je vous laisse libre de votre choix. En revanche, pouvez-vous me dire où vous mettez le Lidl en dehors de cet endroit, sur la place du château ? Si on ne le laisse pas dans le quartier, je ne sais pas où vous le mettez. Vous vous êtes exprimés. Il n'y a pas de sujet, il n'y a pas de problèmes dans l'interprétation. Je ne peux que vous remercier de vous être abstenue et de ne pas avoir voté contre.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ANDROMEDE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ÉCOLE ET CULTURES - FRANCE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LESARTSKIDS Page 26 sur 42
Bernadette CALAIS : Bonsoir. Signature d'une convention de prestation de services entre la commune et trois associations. C'est un projet que nous reconduisons. Nous l'avons fait l'an dernier. La commune de Vernouillet œuvre à faire de l'ensemble des temps d'accueil péri et extra scolaires, accueillant des enfants de trois à onze ans. Elle met en œuvre un projet éducatif territorial ambitieux à conventionner avec des partenaires institutionnels pour le plan mercredi et déclarer auprès des services départementaux et de la jeunesse, de l'engagement et du sport, et ces temps durant la pause méridienne. Ce moment particulier de la journée pour l'enfant et à forte fréquentation nécessite la mise en œuvre d'un projet pédagogique et d'animation de qualité. C'est pourquoi nous souhaitons reconduire ce projet. Nous avons trois associations Andromède, École et Cultures - France, Lesartskids.
Pascal COLLADO: Pas de questions? Je mets aux voix. Je propose un vote groupé pour les trois délibérations puisque c'est le même sujet avec trois associations différentes.
Délibération 2022-089- SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ANDROMEDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant que la municipalité souhaite maintenir son offre éducative durant le temps de pause méridienne,
Vu les termes de la convention de prestation de service entre la commune de Vernouillet et l'association Andromède pour la mise en place d'activités pédagogiques durant le temps de pause méridienne pour l'année scolaire 2022-2023,
Vu l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service 2022-2023 entre la mairie de Vernouillet et l'association Andromède pour la mise en place d'activités pédagogiques durant le temps de pause méridienne.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les sommes selon les modalités financières fixées à travers la convention.
PRECISE que les sommes sont prévues au budget Chapitre 011.
Délibération 2022-090 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ÉCOLE ET CULTURES - FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant que la municipalité souhaite maintenir son offre éducative durant le temps de pause méridienne,
Vu les termes de la convention de prestation de service entre la Commune de Vernouillet et l'association École et Cultures - France pour la mise en place d'activités pédagogiques durant le temps de pause méridienne pour l'année scolaire 2022-2023,
Vu l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse, Page 27 sur 42
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service 2022-2023 entre la mairie de Vernouillet et l'association École et Cultures - France pour la mise en place d'activités pédagogiques durant le temps de pause méridienne.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les sommes selon les modalités financières fixées à travers la convention.
PRECISE que les sommes sont prévues au budget Chapitre 011.
Délibération 2022-091 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LESARTSKIDS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant que la municipalité souhaite maintenir son offre éducative durant le temps de pause méridienne,
Vu les termes de la convention de prestation de service entre la commune de Vernouillet et l'association Lesartskids pour la mise en place d'activités pédagogiques durant le temps de pause méridienne pour l'année scolaire 2022-2023,
Vu l'avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service 2022-2023 entre la mairie de Vernouillet et l'association Lesartskids pour la mise en place d'activités pédagogiques durant le temps de pause méridienne.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les sommes selon les modalités financières fixées à travers la convention.
PRECISE que les sommes sont prévues au budget Chapitre 011.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
Merci pour cette unanimité.
Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE MEDAN POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS ENALSH
Bernadette CALAIS: C'est une convention de participation pour l'accueil des enfants de Médan au sein de l'accueil de loisirs de Vernouillet. La commune de Vernouillet représentée par M. Pascal COLLADO, maire dument mandaté par délibération du Conseil municipal, désigné par la présente sous le terme de Commune de Vernouillet d'une part - je ne comprends pas pourquoi ils mettent cela... (Rires) - C'est une convention pour accueillir des enfants de Médan. Médan a déjà une convention avec Villennes. Mais Villennes est fermée au mois d'août. C'est surtout pour accueillir des enfants au mois/semaine. Je n'avais pas la bonne feuille. Page 28 sur 42
Les accueils de loisirs de la Ville de Vernouillet accueillent des enfants médanais dans leurs structures. Dans le cadre d'une entente entre les communes, il est proposé d'appliquer, aux enfants médanais, le tarif« vernolitain » aligné au quotient familial tel que décidé dans les délibérations n° 8 2022-080 et 2022- 083. La différence entre le tarif « vemolitain » et le tarif « hors commune » sera prise en charge a posteriori, sur facture, par la Comnnune de Médan.
Y a-t-il des questions ?
Délibération 2022-092- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE MEDAN POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN ALSH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Vu le projet de convention présenté en annexe,
Vu les délibérations n°2022-080 et 2022-083 du 29 juin 2022 fixant Ja participation des familles aux activités des secteurs enfance et jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent avec la Ville de Médan.
Pascal COLLADO : Pas de questions ? Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
Merci pour cette unanimité.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PROGRAMME DES 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE DE L'AGENCE NATIONALE OU SPORT 2022
David LETTERON : Concernant le programme des 5000 équipements sportifs de proximité de l'agence nationale du sport 2022, la Commune de Vernouillet va engager une rénovation et une modernisation du complexe sportif de !'Amandier situé rue du Pépin.
Ce projet de chantier débutera à l'été 2023. Il comprend un projet de rénovation du gymnase ainsi que de l'ensemble des équipements extérieurs ; terrain de football et stade d'athlétisme.
Le chiffrage prévisionnel de l'opération est de 822 260 € HT pour le gymnase, objet de la subvention demandée. L'opération globale s'élève donc à 986 712,00 € TTC. Page 29 sur 42
La Mairie peut demander une subvention à l'agence nationale du sport 2022 (ANS). Cette subvention ne concerne donc que le gymnase et son chantier à 822 260 € HT. Cette subvention pourrait être une aide substantielle sur ce projet nécessaire pour améliorer l'état des structures sportives de la ville.
Avez-vous des questions?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: Avez-vous fait le bilan des équipements sportifs de la ville, un état des lieux global avec la totalité des travaux qu'il y a à faire un peu partout?
David LETTERON: Le bilan est rapide, on a deux équipements sportifs au niveau des gymnases sachant qu'il y en a un assez récent.
Marie-Hélène LOPEZ.JOLLIVET : Je veux dire sur le montant des rénovations à faire. Apparemment le gymnase de Philippe de Dieuleveult n'est pas exploitable en ce moment.
David LETTERON: Oui, nous avons un petit problème au niveau du sol, dû vraisemblablement des infiltrations.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : C'est un gros problème apparemment. Les activités et les matchs ne peuvent pas avoir lieu
David LETTERON: Les activités ont lieu. Les écoles continuent. Le collège continue à y venir.
Marle-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: Les activités ne peuvent pas avoir lieu parce qu'apparemment les parquets sont gondolés.
David LETTERON: Ce n'est pas du parquet. C'est un revêtement technique. Il y a juste les matchs officiels qui ne peuvent pas avoir lieu. Mais sinon les entrainements, les activités continuent à avoir lieu.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: Vous voulez mettre un million d'euros pour rénover !'Amandier, Dieuleveult a besoin d'être revu apparemment. Je voulais savoir quel était l'état du bâtiment. On a besoin d'un équipement sportif conséquent pour une ville de notre taille. Je m'interroge sur l'intérêt de mettre autant d'argent dans un bâtiment très ancien, qui n'est pas tout à fait adapté. Je voulais savoir si vous aviez bien pesé tous les ...
Pascal COLLADO: Excusez-moi, je ne comprends pas le fond de votre question. Il ne faut pas faire de travaux à !'Amandier, et les faire à Dieuleveult à la place et laisser !'Amandier en son état.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Est-ce qu'il n'est pas temps d'avoir un projet digne de ce nom ?
Pascal COLLADO : De raser !'Amandier, et d'en construire un autre ? Je vais répondre à votre question.
Marle-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Parce que là, on va le réparer, alors qu'il y a un gros besoin.
Pascal COLLADO: Je vais vous répondre Mme LOPEZ-JOLLIVET. Je tiens à dire que l'incident à Dieuleveult aujourd'hui est lié à une problématique d'infiltration des eaux. Le diagnostic a été posé. Ce n'est pas la structure du sol. Nous avons un dégât avec une recherche de fuite, parce que c'est le cas. Même si c'est très handicapant, avec un vrai impact sur l'incidence sportive, notamment du Hand. C'est le plus impacté. Cela fait partie des aléas. Nous travaillons dessus. Des travaux seront réalisés. Le diagnostic du bâtiment de Dieuleveult en tant que tel, indépendamment du fait que celui-ci ait été construit avec des normes environnementales et énergétiques qui ne correspondent plus...
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Il a été construit par Guy Louis MONTIER, avec une brouette.
(Rires) Page 30 sur 42
Pascal COLLADO : Oui, oui, Mme LOPEZ-JOLLIVET. C'est clair que ce ne sont pas les normes actuelles de construction du bâtiment. Pour autant, on ne peut pas tout faire. Il faut bien avoir des priorités. La priorité de !'Amandier...
Marie-Hélène LOPEZ..JOLLIVET: Oui, mais, un million d'euros.
Pascal COLLADO: Oui, la question de la reconstruction de !'Amandier s'est posée. Seulement, on ne peut pas le démolir et le reconstruire au même endroit. On est en PPRI. C'est une question qui s'est posée, puisque c'est un débat que nous avons eu sur le sujet en interne : ne fallait-il pas mieux raser pour recommencer? Ça n'est pas possible, nous ne pouvons pas le raser parce que nous ne pouvons le reconstruire au même endroit à cause du PPRI.
Marie-Hélène LOPEZ..JOLLIVET: Oui, je vous suis pour le moment.
Pascal COLLADO : Que prévoit le projet de !'Amandier? La structure et gardée, les murs aussi, car ils sont bons. Il y a eu un diagnostic. Il y en a eu un également sur l'intégralité de la toiture. On change l'intégralité du Danpalon. Qu'est-ce que le Danpalon ? Ce sont des panneaux transparents marron. On transforme avec des fenêtres "double vitrage". On fait une isolation par l'extérieur. On refait complètement les tribunes. Dans le projet, nous avons aussi l'intention de créer une véritable entrée. Aujourd'hui, on n'a pas d'entrée sur !'Amandier, on rentre directement sur la salle, l'espace commun. On a l'objectif également de créer une salle "pieds-poings'' d'une centaine de m2 pour répondre aux attentes. Tout cela rentre dans une enveloppe minimale. Nous sommes sur les premiers estimatifs. Nous sommes
à 900 000 €. On peut aller jusqu'à 1,2 million ou 1,3 million en fonction des choix que nous aurons. Aujourd'hui, nous avons fait et assumons ce choix, posé et acté, de ne pas reconstruire le projet d'un gymnase à un autre endroit de la ville parce qu'on tient à garder la proximité du terrain de football. Ce terrain de football sera aussi réhabilité. On a un club d'athlétisme qui est vraiment en devenir. Cela rentre dans une temporalité et des arbitrages budgétaires. C'est notre choix et nous l'assumons.
Marie-Hélène LOPEZ..JOLLIVET: Oui, oui, voilà, moi aussi j'assume de ne pas être d'accord avec cela.
Pascal COLLADO : Vous avez le droit, Mme LOPEZ-JOLLIVET.
Nathalie MOSTOWSKI : Ici, on vote l'autorisation de demande de subvention à !'Agence Nationale du Sport. Oui, c'est toujours important de demander des subventions, je voterai probablement pour. Mais, c'est complètement à l'aveugle parce qu'en Commission urbanisme aménagement, nous avons dema.ndé une présentation du projet et nous ne l'avons pas eue. Effectivement, on ne sait pas comme pour le reste ce qui est prévu, sur quoi porte le budget, ni le diagnostic actuel, ni d'ailleurs le budget global, comme vous l'évoquiez, d'aménagement d'équipements sportifs. Je voulais vous dire cela. Oui, on peut demander des subventions. Aprés demander aux conseillers municipaux de se prononcer à l'aveugle, c'est tout à fait dommageable.
Véronique MARTELOT : On comprend que vous demandiez une subvention, mais on ne sait pas ce que vous espérez au niveau de celle-ci. Par rapport à cette opération globale, j'avais posé la question en commission, et la réponse, donnée par la personne des seNices, indique que dans ce budget ne sont comprises ni l'assistance à maîtrise d'ouvrage ni la maîtrise d'œuvre. De nouveaux contrats et de nouvelles enveloppes viendront s'y ajouter. Nous sommes sur un budget qui va largement dépasser les 1,2million ou 1,3 million d'euros. Nous sommes donc un peu inquiets dans la mesure où nous ne savons pas trop où vous voulez aller. J'entends bien que la rénovation est inévitable. J'entends bien que vous souhaitez conseNer le bâtiment. Les explications, je les entends bien. Comme le dit Mme MOSTOWSKI, le financement et le flou de l'opération nous inquiètent. En fait, quel montant de subvention, souhaitez- vous obtenir ?
Pascal COLLADO : Permettez-moi de vous répondre. La délibération est de candidater au titre de l'Agence Nationale du Sport pour avoir une subvention sur un projet de réhabilitation d'un équipement Page 31 sur 42
sportif. Ce n'est pas : est-ce que vous êtes pour ou contre le programme de réhabilitation du gymnase de !'Amandier? On candidate pour avoir une subvention. Aujourd'hui, la subvention, en fonction d'un avis favorable ou défavorable, peut déterminer le programme. C'est dans cet esprit-là. À un moment, excusez-moi, soit vous pensez qu'il y a une opportunité d'aller chercher de l'argent pour pouvoir valoriser un patrimoine de la ville, vous avez le droit de dire que ce choix ne doit pas être fait pour le gymnase de l'Amandîer. Je l'entends. Mais de dire aujourd'hui que vous ne connaissez pas le programme, nous n'avons que des esquisses et des orientations. Je ne vous ai jamais dit qu'il s'agissait d'un budget. Dans le cadre du vote du budget, vous connaitrez le budget. À un moment ou à un autre, dans un projet, il y a des sommes qui rentrent dans le cadre du spectre d'une subvention et d'autres non. Quand on fait une demande de subventions, on flèche les sommes susceptibles d'être subventionnables. La maîtrise d'œuvre n'est pas subventionnable. Vous avez le droit d'être contre le fait de rénover !'Amandier, je l'entends, de dire que vous n'avez pas le programme, aujourd'hui, il n'est pas complètement défini. Non, nous avons l'opportunité d'avoir de l'argent.
Véronique MARTELOT : Quand vous demandez une subvention, vous déposez bien un dossier. Dans ce dossier, vous désignez ce que vous allez faire, ce que vous allez construire de façon relativement précise. Je suppose que l'on ne vous donne pas une subvention comme cela. C'est la question que je pose. Aujourd'hui, on vous autorise à demander une subvention où vous connaissez plus précisément ce que vous voulez faire. C'est cela.
Pascal COLLADO : C'est cela.
Véronique MARTELOT: Vous vous insurgez sur la question que j'avais posée...
Pascal COLLADO : Non, mais vous voulez que je vous présente un projet du bâtiment et un programme. On n'en a pas aujourd'hui. Nous travaillons actuellement dessus.
Véronique MARTELOT : Je croyais que pour demander une subvention, il fallait que vous ayez un projet abouti. C'est cela que je ne savais pas.
Pascal COLLADO: Non, parce qu'on est dans le cadre du programme de l'ANS. Ce sont des orientations. Ce que je vous ai dit là, c'est de la formalisation que je viens de vous expliquer. Je peux même vous dire, puisque l'on rentre dans un projet de valorisation énergétique, on a fait un diagnostic énergétique. La passoire thermique actuelle et le programme d'isolation sont des aspects très techniques. Nous ne sommes pas sur l'aspect architectural. À un moment, chacun dans sa temporalité. Aujourd'hui, si vous devez conditionner la demande de subvention à ce que sera le bâti et ce qui va être construit, je peux vous le dire, je n'y vais pas. La subvention peut monter jusqu'à 80% du montant inscrit ici, sur la partie de travaux que vous avez là. J'entends votre position, Mme LOPEZ-JOLLIVET, que du point de vue urbanisme, du point sportif, ou autre, vous n'auriez pas fait ce choix. Là-dessus, il n'y a pas de sujet. Là, nous sommes sur un aspect d'orientation et d'objectif. En revanche, dire que le programme n'est pas défini, et que vous votez une subvention dans le flou, je suis désolé, je vous dis non. Nous demandons une subvention à l'ANS pour nous aider à porter le projet.
Nathalie MOSTOWSKI: J'aimerais juste savoir pourquoi je vote. C'est la raison pour laquelle je posais ces questions. Je ne veux pas le projet fini, je veux simplement avoir des informations sur les projets, et sur quoi on demande de l'argent public ? Je pense que c'est tout à fait légitime d'avoir cette préoccupation.
Pascal COLLADO: Il n'y a aucun problème par rapport à cela. Et je viens de répondre à vos préoccupations et à la demande de Mme LOPEZ-JOLLIVET. J'ai donné les informations et vous me dites que vous ne les avez pas. C'est juste cela ma réaction. Je ne suis pas contre vous donner des compléments d'information. Il est normal de vous donner des informations. Le débat sert à cela. Mme LOPEZ-JOLLIVET me pose des questions, je définis le programme. Et vous me dites: je n'ai pas les éléments sur le programme. Voilà, c'est tout, c'est juste par rapport à cela. Je pensais que vous souhaitiez avoir un projet ficelé, architectural et posé. Je ne l'ai pas, parce qu'on n'est pas là-dessus. Page 32 sur 42
David LETTERON : De mémoire, vous aviez un projet à 23 millions d'euros, c'est cela ? Je ne me souviens plus. Oui, c'est cela.
Marie-Hélène LOPEZ OLLIVET: J'ai rencontré Guy Louis MONTIER, responsable de l'histoire. Nous lui avons posé la question de savoir si cela valait la peine de faire quelque chose pour !'Amandier. Il m'avait dit que vu les aléas liés au PPRI, cela aurait été une erreur. Nous avions été chercher un autre endroit. La question légitime que l'on se pose est : « Est-ce que cela vaut la peine de mettre cet argent public sur un lieu potentiellement à risques ? Il y a quand même des risques, M. COLLADO.
Pascal COLLADO : En parlant de votre projet, je n'irai pas sur le chiffrage. Votre projet était sur la zone AU qui maintenant est en zone agricole. La donne est complètement différente. Non, il n'était pas sur cet emplacement-là, Mme LOPEZ-JOLLIVET. Non, ce n'est pas vrai, elle était sur la zone agricole, derrière.
Délibération 2022-093 - PROGRAMME DES 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de la Ville de rénover et moderniser le complexe sportif de l'Amandier situé rue du
Pépin.
Considérant la demande de financement sollicitée auprès de l'agence nationale du sport concernant la
rénovation énergétique du gymnase.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de rénovation et de modernisation du complexe sportif de !'Amandier situé rue du Pépin pour un montant prévisionnel de 822 260 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement auprès de I'ANS et à signer tous les documents
afférents.
Je mets cette délibération aux voix.
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Qui est pour ?
Cette délibération est approuvée à 21 voix POUR, 3 voix CONTRE Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, M. CISSÉ Matenin (pouvoir à Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène), M. BOMPARD Jean-Marc, 2 ABSTENTIONS Mme MARTELOT véronique, Mme LOUBRY Brigitte (pouvoir à Mme MARTELOT Véronique).
1 MODIFICATION TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Antoine EUVRARD: Bonsoir à tous. Lors du Conseil Municipal de décembre 2021, nous avions pris fa délibération n° 2021-113 concernant les tarifs d'occupation du domaine public pour le marché, les marchés à thème, les travaux ainsi que les pénalités applicables. Il nous est apparu utile après réflexion de réviser la redevance que l'on demandait pour un chalet en bois, forfait pour le week-end du vendredi au dimanche, ceci dans la perspective du marché de Noël, car nous souhaitons rester compétitifs et ne pas empêcher des commerçants de qualité de venir du fait d'un tarif trop élevé. En conséquence, nous proposons de réduire de 50 € ce forfait week-end pour un chalet en bois sur un marché à thème, le marché de Noêl en l'occurrence, et le ramener à 200€.
Avez-vous des questions?
Véronique MARTELOT : C'est uniquement pour les marchés à thème ?
Antoine EUVRARD: C'est pour un chalet en bois pendant un week-end. Le prix du forfait, si jamais demain, en dehors du marché de NOêl, nous devions lancer un autre marché à thème qui durerait un week-end, ce tarif pourra être appliqué. Mais en l'occurrence, on pense au marché de NOêl.
Véronique MARTELOT : Quelqu'un qui a besoin d'un chalet, sur un marché non à thème, facturerez- vous autre chose?
Antoine EUVRARD : Non, c'est le même forfait pour un week-end et un chalet en bois sur un marché à thème. Nous n'avons pas prévu aujourd'hui de nouveaux marchés à thème en dehors de celui de Noêl. Il n'y aurait pas de raison de facturer un prix différent. Ce sont les nouveaux tarifs pour un chalet en bois pendant trois jours.
Nathalie MOSTOWSKI : On avait posé la question d'un tarif préférentiel pour permettre la participation de producteurs locaux et encourager cette participation, pour avoir des commerçants ou des artisans ou des producteurs de proximité.
Henriette LARRIBAU-GAUFRES : En ce qui concerne le marché de Noêl, ce sont pratiquement que des producteurs locaux. Nous avons déjà baissé le prix qui était de 250 € à 200 €. Après, je ne sais pas ce qu'on entend par local. Local, c'est sur un périmètre qui est de 30 à 40 km autour de Vernouillet.
i Délibération 2022-094-MODIFICATION TARIFS D'OCCUPATION OU DOMAINE PUBLIC
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que l'occupation ou l'utilisation du domaine public à des fins privatives et commerciales donne lieu au paiement d'une redevance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2122-1, 2122-2, L. 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2021-113 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2021 relative aux tarifs d'occupation du domaine public,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant qu'il est nécessaire de réduire de 50 € le tarif d'occupation du domaine public du forfait week-end du vendredi au dimanche des marchés à thème et ce afin de permettre au plus grand nombre de commerçants d'accéder à la location d'un chalet dans le cadre de l'organisation du marché de noêl,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le forfait week-end des marchés à thème à 200 € pour la mise à disposition d'un chalet.
DIT que les autres tarifs et modalités restent inchangées.
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Délibération 2022-095 - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE PROVISOIRE SUR LA PARCELLE COMMUNALE SECTION AE NUMERO 284 AU PROFIT DU PROPRIETAIRE
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE PROVISOIRE SUR LA PARCELLE COMMUNALE SECTION AE NUMERO 284 AU PROFIT DU PROPRIETAIRE
Nicolas COMBARET : Bonsoir à tous. Nous avons un propriétaire qui a une maison qui jouxte le cimetière. Il a fait l'acquisition d'une parcelle voisine à la sienne entre sa maison et le cimetière. Il doit faire des travaux à cet endroit-là Or le seul moyen d'accéder à cette nouvelle parcelle est de passer par une autre parcelle qui appartient à la ville. Elle fera l'objet dans le futur de l'agrandissement du cimetière. Ici, il s'agit de signer une convention pour lui permettre de faire ses travaux en passant par notre parcelle. On parle de quatre mois pour la durée de ces travaux.
Afin de pouvoir réaliser les travaux d'extension le propriétaire a besoin de faire passer les véhicules du
chantier par la parcelle communale section AE numéro 284 car la parcelle section AE numéro 695 est
enclavée et ne peut être accessible par un autre passage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant la nécessité de signer une convention pour une autorisation de passage provisoire au profit du propriétaire pour la réalisation des travaux d'extension de son logement au regard de l'enclavement de la parcelle acquise,
Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir signer la convention au nom de la Commune,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'autorisation de passage provisoire au profit du propriétaire.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Page 35 sur 42
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARCELLE COMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DE RUCHES
Isabelle MARTIN: La Commune de Vernouillet porte un grand intérêt dans la promotion du développement durable et notamment de la biodiversité. Face au déclin accéléré des populations d'abeilles, la mise en place de ruches en milieu urbain permet à la fois de lutter contre la disparition de cette espèce utile, de sensibiliser les citoyens à la biodiversité et de polliniser les jardins potagers de la Ville.
À cette fin, il a été décidé d'établir une convention d'occupation d'une parcelle communale cadastrée AK 317 avec l'apiculteur, Madame Agnès PICHON, pour l'exploitation de ruches.
Actuellemen il n'existe plus de ruches en exploitation sur ces parcelles, les deux précédents apiculteurs ayant pris la décision de ne plus entreposer de ruches pour des raisons personnelles.
Cette délibération fait écho à une délibération précédente que nous vous avions proposée. Nous la remettons aujourd'hui, tout simplement, puis que la personne de la délibération n'est pas venue.
Avez-vous des questions?
Véronique MARTELOT: Oui, pour les néophytes, où se situe la parcelle AK 317?
Isabelle MARTIN : Elle se situe près des jardins potagers. Monsieur le Maire, pouvez-vous mettre aux voix?
(Rires)
Pascal COLLADO : Excusez-moi. Je mets aux voix.
Délibération 2022-096 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARCELLE COMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DE RUCHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et notamment son article L 211-7,
Vu la convention d'occupation d'une parcelle communale pour la mise en place et l'exploitation de ruches par un apiculteur ci-annexée,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant le souhait de la Commune de Vernouillet de mettre en places des ruches sur une parcelle communale dans le but d'améliorer la biodiversité du site,
Considérant qu'en contrepartie de l'occupation de cette parcelle, une partie de la production sera réservée à la Commune,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation de la parcelle cadastrée AK 317 pour la mise en place de ruches.
Pascal COLLADO : Excusez-moi. Je mets aux voix. Page 36 sur 42
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
1 DON AUX RESTOS DU CŒUR DANS LE CADRE DU WORLD CLEAN UP DAY
Isabelle MARTIN: Comme vous les savez le week-end dernier, enfin la semaine dernière était la semaine du développement durable, des journées co-citoyennes et du patrimoine pour le week-end. Ces journées ont rassemblé plusieurs dizaines de Verno!itains autour de différents chantiers participatifs que ce soit à Brézolles, Marsinval ou le Parc. Trois ramassages citoyens étaient organisés à l'occasion du World CleanUp Day qui se tenait le même jour. Comme nous nous étions engagés précédemment, nous avions dit que nous voulions un peu le customiser, pour dire les choses comme cela, et faire en sorte que tout ce qui allait être ramassé allait être valorisé pour aider une association caritative. Note choix s'est porté sur une association dont une antenne est vernolltaine. Ce sont les Restas du Cœur. Après pesée, ce sont près de deux tonnes de déchets qui ont été ramassés en deux heures de temps. La
commune souhaite effectuer un don de 2 000 € à l'association des Restos du Cœur aux noms
des vernolitains participants.
Avez-vous des questions ?
Délibération 2022·097 - DON AUX RESTOS DU CŒUR DANS LE CADRE DU WORLD CLEAN UPDAY
Aussi la Commune souhaite effectuer un don de 2000 € à l'association des Restaurants du Cœur au nom des Vernolitains participants.
Considérant la collecte de 2000 kg de déchets lors du World Clean Up Day Solidaire,
Considérant l'engagement de la Commune formulé à l'occasion de cet événement,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de faire un don de 2 000 € aux Restaurants du Cœur,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient?
Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
1 CREATION D'EMPLOI DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET Page 37 sur 42
Pascal COLLADO : Il s'agit de la création d'emploi d'un poste de rédacteur à temps complet. Il correspond
à un poste d'attaché, suite à une vacance ce poste. Comme il est de coutume, la suppression du poste correspondant vous sera proposée lors d'un prochain conseil municipal. Une fois que le CTP aura délibéré.
Avez-vous des questions ?
j Délibération 2022-098 - CREATION D'EMPLOI DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un responsable de service afin de répondre au maintien du besoin des fonctions,
Considérant les missions assurées par des vacations pour l'accompagnement des publics adultes et enfants dans l'apprentissage de la langue française et dans la scolarité au centre social, il semble
aujourd'hui opportun de dédier à ces missions un poste à temps complet,
Considérant que les emplois n'existent pas au tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de créer un emploi de rédacteur et un emploi de rédacteur principal de 1ère classe pour formaliser les recrutements,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi de rédacteur et un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
DIT que l'emploi sera rajouté au tableau des effectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient?
Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
1 CREATION D'EMPLOIS D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Pascal COLLADO : Il s'agit de la création d'emplois d'adjoints d'animation à temps complet et non complet. Nous créons deux postes d'animation à 100 % et un poste à 20 % correspondant au temps méridien, c'est- à-dire au temps de cantine. C'est une réactualisation du tableau des effectifs, rendue nécessaire avec ta réorganisation des activités périscolaires et extrascolaires depuis la rentrée de septembre.
Avez-vous des questions? Page 38 sur 42
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: On a eu beaucoup de retours de parents qui n'ont pas trouvé cela pratique. Ils ont trouvé cela rigide, le fait de ne pas pouvoir retirer leurs enfants de leurs activités extrascolaires avant 18h. Cette décision tient-elle du fait qu'il y a des difficultés de recrutement d'animateurs ? Du coup, on serrait les boulons pour empêcher cela. Ou bien est-ce une décision ? Auquel cas, s'il s'agit d'une décision, elle est vécue difficilement pour les familles. L'avez-vous modifiée ?
Bernadette CALAIS : Le tir a été corrigé, car, aujourd'hui, les parents dont les enfants suivent ces activités peuvent les retirer après le goûter à 17h15. Le fait de scinder les temps périscolaires en deux heures était une demande des parents qui ne souhaitaient pas payer deux heures alors qu'ils laissaient leurs enfants une heure. Le fait de faire un accueil fermé, cela permet aussi de mieux prendre en charge les enfants et d'avoir un vrai temps d'accueil et d'activité avec eux. 17h15 et 17h4518h
Pascal COLLADO : Nous avons tenu compte des remarques et des remontées.
Nathalie MOSTOWSKI : Une question par rapport aux décisions du Maire. Vous avez signé une convention pour assurer la diffusion multi-canal d'offres d'emploi et d'aide à la recherche de candidatures pertinentes pour une durée de six mois. Qu'est-ce que cela recouvre comme prestations? Quels sont les types de poste et de recrutement, et est-ce que le recrutement d'animateurs en fait partie ? C'est la 60.
Pascal COLLADO : Je vais répondre même si cela fait partie des décisions. La décision le présente. Nous avons conventionné avec les diffuseurs, pas rapport à des offres d'emploi que nous pourrions avoir et des postes en recrutement. Et cela peut concerner des animateurs, des agents administratifs, ou un directeur. C'est un support de diffusion d'annonces des collectivités. Ce ne sont pas que les animateurs.
Nathalie MOSTOWSKI : Est-ce que c'est à venir? Ou est-ce déjà en cours ? Puisque c'est sur une durée de six mois.
Pascal COLLADO: C'est en cours. C'est en décision. Il me semble que nous l'avons fait au mois d'aoOt En juin, d'accord. Si c'est fructueux, nous le reconduirons.
Nathalie MOSTOWSKI : Cela porte sur toutes les offres qui sont sur le site de la ville.
Pascal COLLADO: Sur les offres d'emplois et les postes vacants. Ce n'est pas spécifique sur un poste en tant que tel.
Délibération 2022-099 - CREATION D'EMPLOIS D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la nécessité de répondre au maintien du service,
Considérant que le besoin est réalisé sur des emplois qui n'existent pas au tableau des effectifs
Considérant qu'il convient de créer trois emplois d'adjoint d'animation, dont 3 à temps complet et un à
temps non complet de 7 h hebdomadaires pour formaliser les recrutements,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 39 sur 42
DECIDE de créer trois emplois d'adjoint d'animation à temps complet et un emploi d'adjoint d'animation
à temps non complet de 7h hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
DIT que les emplois seront rajoutés au tableau des effectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient?
Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
1 Réponses aux questions sur les décisions du maire
Pascal COLLADO : Il y avait une question sur le co0t des travaux au Clos des Vignes et sur la rue Louis POTTIER par rapport à l'évolution. L'évolution est liée à deux aspects: la réactualisation des prix puisqu'il s'agissait de marchés, et qu'ils se sont inscrits dans la durée. L'accouchement, si je puis m'exprimer ainsi, a été délicat et difficile. Donc, à un moment les prix sont réactualisés en fonction des Indices de prix. Les deux avenants correspondent au fait que de l'amiante a été trouvé dans une canalisation au moment de la démolition. Qui dit traitement de l'amiante, dit augmentation de la prise en charge. C'est la raison pour laquelle nous avons une augmentation à ce niveau-là.
Il y avait une question sur les aires de jeux. Il s'agît de la décision 2022-055. Deux aires de jeux sont réalisées pour un montant global de 160 000 €, 130 000 € qui correspondent à la rénovation de l'aire de jeux et la requalification des aires de jeux aux Buissons. Ils s'adressent à un public de zéro à douze ans. Et il y a un projet derrière l'église en centre-ville. Il s'agit d'une demande des assistantes maternelles puisque l'aire de jeu, rue Louis Pottier, s'adresse à des trois douze ans. Il y avait une attente et une demande pour les plus petits. Nous réalisons une aire de jeu de taille réduite. Elle s'adresse à un public zéro trois ans. C'est la répartition entre les deux.
Ensuite, Mme MOSTOWSKI, vous nous avez fait part que cela n'avait pas été vu par la commission urbanisme. Effectivement, parce que pour celle-ci, ce sujet n'est pas un sujet d'urbanisme dimensionnant et emballant. Il n'y a pas de délibération spécifique à ce titre là, puisque cela rentre dans le cadre des décisions du Maire. Je vous en fais retour aujourd'hui. Les travaux ont commencé cette semaine.
La délibération sur la demande sur les marchés de Noêl. Bien s0r, il y aura d'autres dépenses. Le budget global est de 50 000 € hors recettes. De fait, il y aura d'autres dépenses pas forcément en décision. C'est une dépense fléchée.
Sur la décision de la signature d'un contrat mise à disposition de la ville d'un moyen de communication informatique. Gaëlle, je te laisse répondre pour l'application.
Gaëlle PELATAN : Il s'agit d'une application qui s'appelle APPCOM. Si vous voulez la télécharger Mme MOSTOWSKI, vous pouvez le faire, peut-être même l'avez-vous déjà fait. Vous y trouverez tout ce qui est actualité de la ville, une rubrique importante l'agenda. Nous avons commencé à remplir un peu les rubriques, tout ce qui est information de la ville. C'est Elsa qui s'en charge. C'est l'historique, le patrimoine, les chiffres clés, la superficie, le nombre d'Habitants, etc. On a aussi le plan. Nous avons estimé que c'était relativement important. Car nos citoyens sont souvent un peu perdus dans les missions, les compétences de chacun, avec une page sur les missions précises de GPSO. Pour élargir le spectre, parce qu'on a toujours des vernolitains qui nous disent ne pas être au courant, donc on essaye d'élargir un maximum le spectre des informations.
Nathalie MOSTOWSKI: Une remarque sur l'annuaire des associations sur le site revu. Il n'est pas encore au point. Il y a quelques bugs, et les informations ne sont pas complètes non plus. Allez-vous solliciter les associations ?
Gaëlle PELATAN: Exactement, sur l'application, vous avez un onglet« Vie associative». Je ne sais pas si cela a été fait Camille ou pas, mais les associations vont être formées et vont pouvoir donner toutes leurs informations. Cela passera par le service Corn pour la validation. Mais l'idée de cette application est d'être la voix des associations. Je laisse Laurent sur la partie site.
Laurent BAIVEL : Sur le site web, nous avons fait un changement de plateforme technique. Elle datait et était obsolète. Il reste quelques points à améliorer puisque tout a été refait.
Véronique MARTELOT : Juste un complément, quand on va sur l'application côté mairie, c'est assez agaçant d'avoir constamment un message avec les cookies. Chaque fois que vous changez de page, vous devez cliquer sur ce message de cookies. Il y a toujours un popup qui arrive avec les cookies. Pouvez-vous le rectifier, car c'est vraiment pénible?
Pascal COLLADO : Sur le site de la ville ? Ah ! Bon.
Véronique MARTELOT: Sur le site internet de la ville, et sur le nouveau. J'ai vu que cela avait complètement changé, la présentation, les bandeaux en haut, etc. C'est assez désagréable quand vous vous connectez dessus d'avoir constamment un message qui vous dit« acceptez les cooki.es ».
Laurent BAIVEL: J'ai constaté cela au début. Je vais revérifier parce que normalement cela avait été supprimé. Au début, on teste pour vérifier que le message arrivait bien.
Véronique MARTELOT : J'ai constaté cela hier.
Laurent BAIVEL : Il y a peut-être une manipulation qui l'a fait revenir. C'était un mode de tests de cette demande de validation et maintenant il faut le remettre en mode normal. Sur le marché en question, nous voulons lancer un appel d'offres parce que la téléphonie se termine. Cela a pris plus de temps que prévu. On a une prestation de MOA pour nous aider à rédiger le cahier des charges. Comme cela ne va pas arriver avant ta fin du marché, on prolonge le marché de téléphonie actuel.
Pascal COLLADO : Nous avons répondu à toutes les remarques et les questions sur les décisions. Je peux clôturer la séance du Conseil municipal.
Y a-t-il des questions? Des questions dans le public?
Il n'y a pas de question dans le public.
Posez-moi votre question orale, cela me permet d'aller chercher la réponse.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLUVET : Ma première question concernait la sobriété énergétique ? La crise
climatique est au cœur de toutes les préoccupations. A cette crise se surajoute une autre crise économique cette fois avec l'envolée des prix de l'énergie, nous vous avons plusieurs fois interrogé sur les mesures envisagées à l'échelle communale en réclamant notre propre plan "climat". Aujourd'hui, il y
Psge 4() sur 42 a urgence à mettre en place un plan de sobriété énergétique communal pour impacter significativement la réduction de la consommation énergétique de la ville et envoyer un signal en faveur de la sobriété pouvant permettre d'atteindre une réduction significative d'énergie pour rendre la ville vertueuse. Pour notre part, nous en avons identifié quelques-unes, mais nous sommes en attente de votre plan sur ce point.
Pascal COLLADO: Nous n'avons pas attendu votre remarque. Une présentation a été faite dans le cadre du Conseil municipal du PCAET et l'appropriation du PCAET qui est à l'échelle intercommunale de pouvoir le transformer à l'échelle communale. Ce sont des actions sur lesquelles nous travaillons dans le cadre du budget 2022. Aujourd'hui et compte tenu de l'évolution des énergies, le sujet devient de plus en plus prégnant parce qu'il n'y a pas qu'une approche environnementale, mais il y a une approche économique qui s'impose à nous. Nous travaillons, et nous réfléchissons à différentes actions. La commission environnement sera, de fait, sollicitée sur le sujet. Je ne peux que vous inviter à faire part de vos remarques à M. BOMPART qui en fait partie, et de pouvoir travailler ensemble sur des propositions. Lors d'un prochain conseil municipal, peut-être pas celui du mois d'octobre, mais celui du mois de décembre, nous vous proposerons un certain nombre d'actions que nous devons finaliser et définir entre nous en tenant compte d'un principe de réalité et de faisabilité. Il y a aussi des sujets, il n'y a pas que des incantations, mais il y a aussi des principes de réalité qu'il faut mettre en avant. Sachez que nous sommes complètement mobilisès. J'aime à rappeler que dans notre programme municipal, la dimension environnementale n'est pas qu'un objectif, mais une manière de faire, notamment dans le cadre de nos budgets puisque 10% des budgets de l'ensemble des services sont sanctuarisés sur des dépenses vertueuses. Nous pouvons constater qu'il est compliqué de faire changer les modalités. Nous n'avons pas encore atteint ces objectifs des 1O %, mais
pour autant nous nous évertuons à agir dans ce sens. Je vous demande de patienter encore quelque temps, de partager vos propositions. Cela fera l'objet d'un sujet lors d'un prochain conseil municipal.
Il y avait une deuxième question
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : La deuxième question était portée par M. CISSE. Il nous avait demandé de la relayer. Vous avez en partie répondu. On aimerait bien avoir le bilan des destructions des abatages d'arbres et des replantations prévues par écrit, s'il vous plait.
Pascal COLLADO : Très bien. Sur le projet du Parc
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: Sur le projet du Parc, oui, enfin, tel qu'il est aujourd'hui. Et on a fait référence à l'émotion qui était celle des habitants par rapport à l'abatage des arbres. Merci.
Pascal COLLADO: Je ne le qualifierai pas d'émotion. C'est un sujet qui les préoccupe. Après chacun réagit avec ses mots.
Je vous donne rendez-vous au prochain conseil municipal, avec peu de points, mais qui sera certainement nécessaire. Il sera fixé dans la semaine du 17 octobre, mais le jour n'est pas clairement précisé. Ce sera défini demain. On vous enverra un mail de confirmation.
Le conseil municipal sera au mois de décembre.
Je vous remercie. Je vous souhaite une bonne fin de soirée, et bonne continuation.
Séance levée à 22h19
Page 41 sur42 Procès-Verbal adopté à l'unanimité après prise en compte des modifications demandées par l'opposition lors du conseil municipal du 18 octobre 2022
Secrétaire de Séance
Malika Ouiddir
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