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Procès Verbal - PV CM du 21 septembre 2023 1 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Chalifert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 septembre 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. SIMON, maire

Étaient présents : M. SIMON, M. TRAEGER, Mme SORRENTINO, M. WATREMEZ, M. DELBECQ, M. VOISIN, Mme CARILLON, M. AIREAUDEAU, Mme MARQUES

Étaient absents excusés :

Mme NOEL (pouvoir à M. SIMON)

Mme MATOS (pouvoir à M. VOISIN)

M. THEODORE (pouvoir à M. WATREMEZ)

Étaient absents :

Mme ALLOUACHE

Mme DI FAZIO

M. HARMANT

Secrétaire de séance :

M. AIREAUDEAU

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

À l’unanimité, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.

2 – DÉNOMINATION DE DEUX NOUVELLES RUES À CHALIFERT

M. le maire annonce que lors de la séance en date du 30 mars 2023, l’un des points du Conseil municipal portait sur la dénomination de deux nouvelles rues à Chalifert, sur la ZAC d’une part, et sur la résidence de la Tour d’autre part. Le conseil municipal avait fait le choix de créer une commission qui avait pour but de faire des propositions aux élus du conseil.

M. le maire annonce les noms qui sont aujourd’hui proposés par ladite commission :- rue Taratte pour la résidence de la Tour donnant sur le chemin de la Haillette, référence à la Tour Taratte que la commune a acquise grâce à cette opération immobilière

- rue de la Persévérance pour la ZAC.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve les noms de rues choisies : rue Taratte pour la résidence

de la Tour donnant sur le chemin de la Haillette, et rue de la Persévérance pour la ZAC

3 – FINANCES : ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

M. le maire énonce la nécessité de ce changement de nomenclature budgétaire et

comptable. L'instruction budgétaire et comptable M57 est le cadre juridique qui réglemente

la comptabilité des collectivités territoriales françaises. Cette nouvelle nomenclature doit remplacer

les précédentes instructions : M14 dans le cas des communes et EPCI.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

Elle a été développée sur les indications du Conseil de normalisation des comptes publics. Elle est

entrée progressivement en œuvre à partir du 1er janvier 2020, de manière facultative, puis a été

rendue obligatoire en 2023.

Le comptable public assignataire a donné son avis favorable en date du 9 août 2023.

Le conseil municipal approuve l’adoption par droit d’option du référentiel budgétaire et comptable M57 développé à compter du 1er janvier 2024, sachant que cette norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : le budget général.

Le conseil municipal autorise M. le maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – FINANCES : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M57 AU 1ER JANVIER 2024

M. le maire annonce que dans le cadre de l’adoption par droit d’option du référentiel budgétaire et comptable M57, la commune de Chalifert appliquera ce référentiel au 1er janvier 2024.Cette mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par le conseil municipal. Les subventions d’équipement versées dérogent à cette règle :

- durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

- durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

- durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis (En proportion du temps effectivement écoulé. Permet d'effectuer un calcul en tenant compte du temps réel). Il est proposé un calcul de l’amortissement de manière linéaire avec application du prorata temporis pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2024.

À l’unanimité, le Conseil municipal fixe les durées d’amortissements suscitées pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget principal à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date d’émission du mandat pour les subventions d’équipement versée.

5 – FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le maire présente la décision modificative n°1 permettant, pour une question d’équilibre

budgétaire, de procéder à des mouvements entre les lignes de crédits. Les modifications proposées

sont les suivantes :

• Recettes de fonctionnement

Le montant inscrit au budget primitif pour les recettes de la CAF nécessite une augmentation de

11 249,44€.

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2022, l’AFR de Chalifert a été dissout. Il convient de reprendre

le résultat de clôture en fonctionnement pour la somme de +107,55 €.

74 Subventions CAF 11 249,44

002 Excédent de fonctionnement reporté 107,55TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 11 356,99

• Dépenses de fonctionnement

Il est nécessaire d’ajuster le chapitre 011 pour 11 000€ et le chapitre 014 (FPIC - fonds national de

péréquation des ressources intercommunales) pour 357€.

Le virement à la section d’investissement sera diminué de 0,01€ afin d’équilibrer la décision

modificative.

011 Charges à caractère général 11 000,00

014 FPIC 357,00

023 Virement à la section d'investissement -0,01

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 11 356,99

• Dépenses d’investissement

Il est nécessaire d’ajuster le chapitre 20 pour 12 120€ (Révision du PLU).

202 Documents d'urbanisme 12 120,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 12 120,00

• Recettes d’investissement

Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2022, l’AFR de Chalifert a été dissout. Il convient de reprendre

le résultat de clôture en investissement pour la somme de +0,01€.

Les recettes perçues au titre du FCTVA permettent d’inscrire + 12 120 €.

Le virement de la section de fonctionnement sera diminué de 0,01€ afin d’équilibrer la décision

modificative.

021 Virement de la section de fonctionnement -0,01

001 Excédent d'investissement reporté 0,01

10222 FCTVA 12 120,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 12 120,00À l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n°1_2023 sur le budget de la commune de Chalifert.

6 – RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR EN 35 HEURES

M. le maire évoque le besoin de créer un poste d’animateur en 35 heures au tableau des

effectifs pour adapter le temps de présence des équipes périscolaire/extrascolaire au nombre de

tâches nécessaires qui génèrent aujourd’hui des heures supplémentaires.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création d’un poste d’Animateur territorial ouvert aux grades d’animateur, animateur principal 2e classe et animateur principal 1ère classe à 35 heures par semaine

7 – RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le maire évoque la possibilité de promouvoir deux agents au grade supérieur de leur

fonction, ainsi que le désir de les récompenser du travail accompli au service des Chaliférois. Pour

permettre cette promotion, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme tel :

EMPLOI après le 1er

octobre 2023

CATEG ORIE

avant le 1er oct.

2023

CATEG ORIE

après le 1er

oct.

2023

FILIERE avant le

1er oct.

2023

FILIERE après le

1er oct.

2023

GRADES avant le 1er octobre

2023 GRADES après le 1er octobre 2023

Agent d’accueil C C ADMIN ADMIN Adjoint administratif

Adjoint administratif, Adjoint

administratif principal 2ème classe,

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Agent technique C C TECH TECH Adjoint technique

Adjoint technique, Adjoint technique

principal 2ème classe, Adjoint technique

principal 1ère classe

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs.

8 – QUESTIONS DIVERSESM. le maire évoque la rédaction d’un règlement actualisé pour le cimetière communal. Ce

dernier a été élaboré par Nadine Breysse et sera adopté par arrêté municipal ces prochains jours.

M. le maire en fournit plusieurs copies afin que les membres du conseil municipal en prennent

connaissance et y apportent éventuellement des remarques. Ce texte est le premier pas d’une

remise à niveau des équipements du cimetière, avec notamment la création prochaine d’un ossuaire,

d’une fosse commune et d’un jardin du souvenir.

M. le maire annonce la nécessité pour la commune de nommer les membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales. Les noms sont suggérés à la

préfecture par la commune, qui les nomme définitivement par arrêté préfectoral. Ces derniers sont

nommés après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, pour une durée de 3 ans. A la

suite des élections municipales de 2020, leur mandat arrivera à expiration fin novembre 2023. M. le

maire demande aux membres du conseil municipal si l’un d’entre eux se porte volontaire pour la

commission de Chalifert, pour succéder à Mme ALLOUACHE, nommée en 2020.

M. VOISIN se porte volontaire.

M. le maire remercie M. VOISIN et suggèrera à la préfecture, comme le prévoient les textes, une personne comme second délégué, cette personne ne pouvant être un conseiller municipal ou un agent de la commune.

M. le maire évoque la volonté commune d’organiser un marché de Noël intercommunal de grande envergure, plutôt qu’une multiplication des petits marchés dans les petites communes de l’agglomération. L’idée serait que chaque commune soit présente dans un pavillon. Ce marché prendrait place à l’intersection de Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Pomponne, sur le pont Maunoury avec des animations, des exposants, etc. pendant une durée de dix jours. Pour le pavillon de Chalifert, les élus délégués à l’évènementiel seront en charge de s’organiser avec les associations chaliféroises, les artisans d’art ou des artistes pour promouvoir les talents du territoire. M. le maire précise qu’une douzaine de chalets est déjà réservée par des commerçants alsaciens habitués aux grands marchés de Noël. Pour cette première édition, toutes les communes de l’agglomération ne seront pas représentées. M. le maire sonde les membres du conseil municipal pour connaître leur opinion sur la participation de Chalifert, ce qui ne remettrait pas en question l’organisation de la journée des enfants en fin d’année à l’école du Clos de la fontaine.

M. le maire aborde le sujet de la Zone d’Activités dont le périmètre s’arrête quasiment en limite de propriété du centre équestre. Cependant, une bande de terrain large d’environ 12m (sur 120m environ de longueur) ne fait pas partie ni de ce périmètre, ni du centre équestre. M. Le maire annonce sa volonté de bâtir un Centre Technique Municipal (CTM) sur ce terrain appartenant à la communauté d’Agglomération dans le cadre d’une procédure de délaissement. Les services techniques y conserveraient leur matériel, leurs véhicules, y disposeraient d’un bureau ainsi que d’une zone de stockage du sel pour l’hiver ou des différents matériaux. Plutôt que de l’acquérir, M. le maire a proposé la signature d’un bail emphytéotique avec la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire, plus avantageux financièrement pour la commune.

Mme SORRENTINO demande le coût estimé du futur CTM.M. le maire répond que c’est en cours d’étude et que la commune fera probablement une demande de subventions pour aider à sa réalisation.

M. DELBECQ se demande si le terrain, en tant que terre agricole, n’aurait pas été bon marché pour la commune, autour de 1 € / m².

M. le maire répond qu’il s’agit effectivement de terres agricoles et qu’il avait effectivement pensé à une acquisition en ce sens. Cependant, il précise que dans la procédure de délaissement, le terrain avait à l’époque été valorisé à hauteur de 180.000 €. L’agglomération aurait été dans l’obligation de le vendre à ce même prix auquel il en a fait l’acquisition, ce qui n’était pas avantageux pour la commune de Chalifert, d’où la réflexion autour d’un bail emphytéotique.

M. le maire rappelle aux conseillers municipaux de Chalifert élus lors de la séance du conseil du 3 juillet 2023 qu’ils devront se rendre à Melun dimanche 24 septembre pour voter à l’élection sénatoriale, en tant que délégué de la commune de Chalifert.

M. DELBECQ souhaite évoquer le cas du 62 rue Charles Vaillant, terrain sur lequel il y a un très beau cèdre ainsi qu’un très beau pin. Malheureusement, ce terrain fait l’objet d’une division parcellaire et ces arbres vont peut-être disparaître. M. DELBECQ souhaiterait connaître les possibilités d’intervention dont dispose la mairie pour sauver ces arbres.

M. TRAEGER répond que le seul outil à disposition dans le PLU, c’est le fait d’imposer aux propriétaires qui abattent des arbres d’en replanter le même nombre par la suite. Seuls les arbres remarquables sont protégés.

M. le maire ajoute que lors de la signature du permis de construire, il est possible de demander la préservation de l’arbre, dans la mesure du possible.

M. VOISIN précise que la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire travaille sur le plan environnemental, notamment le rafraîchissement de la ville grâce à la préservation d’arbres. Des démarches sont engagées sur le territoire en ce sens.

M. le maire ajoute que la commune dispose de parcelles qui ne sont pas urbanisables et sur lesquelles il est possible de replanter des arbres de hautes tiges.

M. VOISIN rappelle la tenue en juin dernier de la commission restauration avec notamment l’intervention de la représentante des Petits Gastronomes, en charge des repas dans la cantine de l’école du Clos de la fontaine, qui proposait de faire passer la composition des repas de cinq à quatre composants. Cette proposition avait retenu l’attention des représentants de la commune et devait être présentée lors de la réunion de rentrée avec les représentants des parents d’élèves. Ces derniers ont désormais la charge de sonder les parents des enfants de l’école pour connaître l’opinion générale sur cette décision. Cette mesure a pour objectif d’éviter un trop grand gaspillage. Des pesées ont été faites dans la cantine. Parfois, environ 30% des aliments livrés sont jetés. Sur un repas à 4,50 €, c’est environ 1,50 € qui part à la poubelle. Le retour de sondage devrait être fait avant les vacances de la Toussaint afin que l’on puisse mettre éventuellement cette mesure en place au retourdes vacances, au moins pour les élèves de maternelle. Première mesure mise en place depuis la rentrée : la corbeille de pain n’est plus placée systématiquement sur la table pour favoriser la consommation du repas servi. Le pain est servi à la demande ou en fonction du repas et les équipes constatent déjà un changement de comportement.

M. VOISIN rappelle que l’équilibre nutritionnel du repas sera strictement surveillé par la nutritionniste des Petits Gastronomes et précise que de nombreuses communes ont opté pour cette solution. M. VOISIN annonce également qu’à partir du 1er novembre, du fait de l’inflation, les prix payés par la mairie pour sa commande de repas devraient augmenter de 5%.

M. WATREMEZ évoque sa participation à une réunion à Lagny-sur-Marne de plusieurs représentants des communes de l’agglomération. Il présente l’existence d’un tournoi intercommunal annuel de rugby. Cette année, il s’agit des CM1 qui sont pris en charge par un bus, sans charge pour la commune, et qui sont emmenés à Lagny pour y participer au tournoi sans placages et sans brutalités, et qui se déroule sur le temps scolaire. L’an passé, ce sont 1200 enfants qui y ont participé, provenant de huit communes. Des contacts ont été pris pour l’éventuelle venue, en accord avec la direction de l’école du clos de la fontaine, d’un éducateur à Chalifert pour expliquer les règles, parler du tournoi et faire découvrir ce sport aux enfants.

Mme CARILLON souhaite savoir où en est le projet de piste cyclable un temps évoqué à Chalifert le long du chemin de la Haillette.

M. le maire répond que la possibilité de cette piste cyclable a été ajoutée au PLU mais la chambre d’agriculture a pointé le fait que cela empièterait sur les parcelles cultivées. Une proposition différente, sur le trottoir d’en face, a été évoquée.

La séance est levée à 22h33

La secrétaire de séance Le Maire

François AIREAUDEAU Laurent SIMON