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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
AN Met = METZ MÉTROPOLE re HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 38 excusé(s) : 8 | 0 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-30 :
Approbation de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et
suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz approuvé par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2008,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°08/2019 en date du 02 juillet 2019 prescrivant la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de Metz,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°15/2019 du 02 octobre 2019 prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification n°10 du PLU de Metz, VU les avis formulés par les personnes publiques associées, le public et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus dans leurs formes définitives le 07 janvier 2020, VU le projet de modification n° 10 du PLU de Metz et notamment sa notice de présentation, CONSIDERANT le transfert de la compétence " Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Metz, CONSIDERANT l'avis des personnes publiques associées,
CONSIDERANT le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur joints en annexe, qui émet un avis favorable assorti d'une recommandation et de trois réserves, CONSIDERANT la prise en compte des remarques formulées par le commissaire enquêteur et les évolutions apportées par Metz Métropole dans le projet de modification et récapitulées en annexe,
DECIDE d'approuver la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale ices
/ iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB30-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
02-2020-DB30
lundi 10 février 2020
DE
Approbation de la modification n° 10 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Metz
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB30-DE
21_DO-30.pdf
21_DO-30 - MODIF 10 PLU METZ annexe 1.pdf
21_DO-30 - MODIF 10 PLU METZ annexe 2.pdf
Historique :
13/02/20 13:29
13/02/20 13:30
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
13/02/20 14:23 Reçu Catherine DELLES
13/02/20 14:24 En cours de transmission
13/02/20 14:25 Transmis en Préfecture
13/02/20 14:31 Accusé de réception reçu