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unknown - Métropole - Metz - B 100220 P23 Document publié le Mardi 4 février 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie, Metz METZ MÉTROPOLE

F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 38 excusé(s) : 8 ° 0 50

Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 10 février 2020,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n°2020-02-10-BD-23 :

Contrat de Plan État-Région 2015-2020 - Volet Recherche - Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine pour le financement de deux projets du laboratoire LCP-A2MC.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Contrat de Plan Etat-Région 2015/2020 élaboré conjointement par l'État et le Conseil Régional de Lorraine, et signé le 29 juin 2015 entre les deux parties, VU la délibération du Bureau du 2 novembre 2015 portant sur la convention de déclinaison territoriale du CPER 2015-2020,

VU le Budget Primitif 2020,

CONSIDERANT les priorités du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 déclinées sur six volets stratégiques dont un portant sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole, via le CPER 2015-2020, de soutenir les projets de recherche du territoire messin visant à renforcer l'excellence scientifique des acteurs du transfert technologique et de l'innovation,

CONSIDERANT le laboratoire LCP-A2MC de l'Université de Lorraine comme un vecteur d'excellence et de rayonnement pour le site messin d'enseignement supérieur de recherche et d'innovation qui contribue à la création de valeur et d'activité pour le territoire, CONSIDERANT les équipements de recherche du laboratoire LCP-A2MC comme des équipements de recherche stratégiques unique dans le Grand Est et au niveau national dans le domaine transversal de la caractérisation des matériaux,

DECIDE de soutenir les projets de recherche du laboratoire LCP-A2MC sur la période 2020-2021, DÉCIDE, dans ce cadre, d'attribuer au LCP-A2MC une subvention d'investissement de 46 000 € répartie comme suit :

- 20 000 € en subvention d'investissement dans le cadre de l'Autorisation de Programme 16CTES02, affectée au projet Résonnance Magnétique Nucléaire (RMN),- 26 000 € en subvention d'investissement dans le cadre de l'Autorisation de Programme 16CTES02, affectée au projet Ellipsométrie,

DECIDE en conséquence d'affecter en investissement, chapitre 204, l'Autorisation de Programme 16CTES02 - CPER 2015-2020 ouverte au Budget Primitif 2016 pour un montant de 46 000 € ainsi qu'il suit :

AP Subventions 16CTES02 6415000€ Montant déjà affecté 265 000 € Affectation totale demandée 46 000 € Montant disponible pour affectation future 6 104 000 € DÉCIDE que les subventions d'investissement seront versées en une fois selon les modalités de conventionnement établies avec chaque porteur de projet,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 11 février

Pour le Président et par délCONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

METZ METROPOLE

ET

L'UNIVERSITE DE LORRAINE

CPER 2015-2020 : Projets Ellipsométrie et Résonnance Magnétique Nucléaire

(RMN)

Entre

Metz Métropole, représentée par son Vice-président en exercice, Gilbert KRAUSENER, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 10 février 2020, ci-après dénommée Metz Métropole, et désignée ci-après par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L'Université de Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, agissant pour le compte de l’Université de Lorraine, ci-après désigné «Université de Lorraine »,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :PREAMBULE

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020, accord pluriannuel de programmation financière d’investissements publics prioritaires entre l'État et la Région pour l'aménagement du territoire et le développement économique de l’espace régional a été signé le 29 juin 2015 à Metz par le Premier Ministre et le Président du Conseil Régional de Lorraine.

Le volet stratégique "Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation" du CPER porte notamment l'ambition de renforcer l'excellence scientifique en investissant dans les projets de recherche des laboratoires lorrains.

Metz Métropole est sollicitée dans ce cadre pour apporter son soutien à deux projets du Laboratoire Approche Multi-Echelle des Milieux Complexes (LCP-A2MC) de l'Université de Lorraine.

L'équipe d'accueil LCP-A2MC (EA 4632) est un laboratoire bi-disciplinaire à caractère fondamental (dominante Physique) et appliqué (dominante Chimie) relevant de l’Institut Jean Barriol (structure fédérative de quatre laboratoires de l'Université de Lorraine dans le domaine de la recherche moléculaire) et du pôle scientifique Chimie et Physique Moléculaires (CPM) de l’Université de Lorraine.

Dans sa structuration actuelle le LCP-A2MC comprend 30 enseignants-chercheurs en poste, 12 personnels BIATSS et 7 professeurs émérites répartis sur trois sites dont deux en Lorraine Nord (Forbach et Saint-Avold) et un site central sur le campus technologique de Metz.

Ce dernier, installé sur le site de Bridoux-Technopôle, articule de façon très spécifique la complémentarité des modes opératoires de recherche expérimentale ou théorique qui sont conditionnés par les infrastructures / plateformes spécifiques et d'excellence dont il dispose. Ces plateformes expérimentales mettent en œuvre des techniques d'analyse dites "spectrales" : spectroscopie de résonance magnétique nucléaire (RMN), spectroscopie optique (Ellipsométrie) et spectroscopie de masse.

Le LCP-A2MC est engagé au travers du CPER dans une démarche de renouvellement et de développement des infrastructures lourdes de recherche du site messin :

- le dispositif Résonnance Magnétique Nucléaire (RMN),

- la plateforme d'Ellipsométrie.

Ces deux éléments constituent aujourd'hui le socle central des équipements de recherche du LCP-A2MC qui met à disposition des entreprises et de la communauté scientifique un parc d'instruments performants unique dans le Grand Est et d'envergure nationale. Par ailleurs, ces plateformes participent activement à la formation universitaire (notamment niveau L3 et Master).

L'appui de Metz Métropole à ces investissements permettra au laboratoire de mobiliser les fonds FEDER du CPER. Il s'inscrit dans le soutien à l'excellence des équipements et compétences scientifiques messines sur le champ des matériaux et de l'environnement.

La présente convention précise le soutien apporté par Metz Métropole pour le déploiement de ce projet.Article 1 —- OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'Université de Lorraine pour permettre le déploiement des équipements cités à l'article 2 de la présente convention.

Article 2 - ENGAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE

L'Université de Lorraine s'engage à réaliser les actions prévisionnelles et à acquérir tous les moyens concourants au déploiement des projets déposés dans le cadre du CPER 2015-2020 et présentés à l'occasion de sa demande d'aide financière à Metz Métropole.

Ce projet porte notamment sur :

- le dispositif Résonnance Magnétique Nucléaire (RMN). Cet équipement de mesure de caractérisation des atomes est devenu incontournable dans le domaine de l'industrie chimique et pharmaceutique. Le remplacement de cet appareil est aujourd'hui nécessaire,

- la plateforme d'Ellipsométrie. Cet équipement unique de caractérisation optique de matériaux complexes (notamment les nanomatériaux) permettra d'ouvrir d'avantage le champ d'application des recherches du laboratoire à de nouveaux matériaux (semi-conducteurs, polymères, métaux) et de nouveaux domaines (électrochimie, biologie).

Le programme de financement des projets Ellipsométrie et RMN s'élève à un coût global de 280 000 € répartis comme suit :

Budget Prévisionnel du projet Ellipsométrie :

CPER/FEDER 65 000 € Apport UL (Laboratoire/ Pôle Scientifique) 3000 €

Demande de financement adressée au Conseil Départemental de la Moselle 26 000 € Demande de financement adressée à Metz Métropole 26 000 € TOTAL 120 000 €

Budget Prévisionnel du projet RMN :

CPER/FEDER 107 000 € Apport UL (Laboratoire / Pôle Scientifique) 13 000 € Demande de financement adressée au Conseil Départemental de la Moselle 20 000 €

Demande de financement adressée à Metz Métropole 20 000 € TOTAL 160 000 €

S'agissant de la communication autour du projet, l'Université de Lorraine s'engage à :

- apposer le logo type de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications que l'Université de Lorraine diffusera durant la durée du projet cité à l'article 2 de la présente convention et en lien avec l’utilisation de l’aide financière. Afin de respecter les conditions d'utilisation de ce logo, la charte graphique de Metz Métropole et d'Invent Metz Campus sera transmise à l'Université de Lorraine,|

HA Métropole

- valoriser la collaboration de Metz Métropole et de l'ENSAM sur l’utilisation de l’aide financière.

Article 3 - ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE

Dans le cadre de la présente convention d'objectifs et de moyens, Metz Métropole octroie à l'Université de Lorraine une subvention de 46 000 € sur la période 2020-2021.

Aussi, au titre de l'année 2020, Metz Métropole attribue à l'Université de Lorraine : - une subvention d'investissement de 26 000 € pour la réalisation du projet Ellipsométrie, - une subvention d'investissement de 20 000 € pour la réalisation du projet RMN.

Article 4 - MODALITES DE VERSEM

Metz Métropole procèdera au versement de ces deux subventions dès signature de la présente convention par toutes les parties.

Si pour quelque raison que ce soit, les projets Ellispométire et RMN étaient amenés à s'arrêter, la subvention de Metz Métropole serait ramenée au prorata de la dépense effectivement payée par l'Université de Lorraine.

Article 5 - COMPTES RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITE

Les dépenses éligibles prévues devront être réalisées et acquittées entre le 1° janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

Aussi, l'Université de Lorraine s'engage à :

+ communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 30 novembre 2021, les factures et justificatifs financiers attestant de la bonne utilisation des subventions,

+ communiquer à Metz Métropole, au plus tard le 30 novembre 2021, le compte d’emploi de la subvention attribuée accompagné du dernier rapport d'activité ou rendu d'activité validé du laboratoire LCP-A2MC,

+ tenir à la disposition de Metz Métropole tous les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.

En application de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Université de Lorraine pourra à tout moment être soumis au contrôle des représentants de Metz Métropole dûment habilités.

L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera son remboursement.

En outre, Metz Métropole peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, en cas de non-exécution, de retardsignificatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par l'Université de Lorraine.

Article 6 - DUREE

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et restera effective jusqu'à sa date d'échéance fixée au 31 décembre 2021.

Article 7 - IMPACT ET EVALUATION STATISTIQUE DES PROJETS

L'Université de Lorraine s'engage à communiquer les indicateurs d'activités et d'impact, permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au titre de la présente convention.

Les indicateurs à transmettre sont les suivants :

- Indicateurs généraux du laboratoire de recherche: effectif enseignants/chercheurs, nombre de doctorants, de post-doctorants, de personnels administratifs. Nombre de publication dans des revues scientifiques internationales.

- Indicateurs d'activités vers les entreprises : nombre d'entreprises ayant eu recours aux équipements financés, nombre de projets étudiants réalisés avec les équipements de recherche financés, nombre, nom et taille des entreprises partenaires du laboratoire (PME, PMI, Grand groupe…), nombre de prestations réalisées pour les entreprises sur la base des équipements financés.

Article 8 - AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant entre les parties.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Université de Lorraine, la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l'Université de Lorraine, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.

La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

Article 10 — LITIGEEn cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Pour l’Université de Lorraine Pour Metz Métropole Le Président Le Vice-Président délégué

Pierre MUTZENHARDT Gilbert KRAUSENERiXBUS Résumé de l'acte

057-200039865-20200210-02-2020-DB23-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

02-2020-DB23

lundi 10 février 2020

DE

Contrat de Plan État-Région 2015-2020 - Volet

Recherche - Convention d'objectifs et de moyens

entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine

pour le financement de deux projets du laboratoire

LCP-A2MC

8.1 - Enseignement

Catherine DELLES

13/02/2020

057-200039865-20200210-02-2020-DB23-DE

99_DE-23.pdf

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13/02/20 14:04

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu