Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP 2026 CCAS
Déliberation - 2025 07 budget primitif 2025 budget principal CCAS
unknown - BP 2026 CCAS 1
Déliberation - 2024 13 budget supplementaire 2024 du budget princ
Déliberation - 2023 01 BP CCAS
Déliberation - 2024 13 budget supplementaire 2024 du budget princ
unknown - 2025 07 pj BP 2025 BUDGET CCAS t
Déliberation - 2026 03 BP 2026 budget annexe SAD
Déliberation - 2023 06 CG 2022 du budget principal du CCAS et des
Déliberation - 2023 06 CG 2022 du budget principal du CCAS et des
Déliberation - 2026 02 BP 2026 budget principal ccas
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 BP 2026 budget principal ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051RÉP6DB2 US FRANGAISE
Accusé SRE MICHEL-SUR-ORGE
é D ( 2
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 25 février, à quatorze heures vingt-
D'ADMINISTRATEURS trois, le conseil d'administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 1
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, LEBEAU,
N° 2026-02 Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE BOISHUE,
Objet :
BUDGET PRIMITIF 2026- Absentes excusées :
BUDGET PRINCIPAL DU Mesdames RIGAULT, CAPDEBOSCQ, GUENARDEAU, MOSNAT,
CCAS PIERRE, WAUQUIEZ.
DÉLIBÉRATION N°2026-02 : BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL DU CCAS. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
VU les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles,
VU les articles L.2311-5 alinéa 4 et R.2311-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT le Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2026 présenté le 17 décembre 2025,
CONSIDERANT que la note de synthèse et les documents budgétaires ont été transmis aux membres
du Conseil d'administration le 12 février 2026,
CONSIDERANT la reprise anticipée des résultats du compte administratif 2025,
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND votant CONTRE,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
APPROUVE le budget primitif fpousotanse2022026,2mou færisections de fonctionnement et d'investissement, équilibrées en dépaases@éenmragabtes par section, comme suit :
Réception par le préfet: 11/03/2026]
-__ Section de fonctionnement 83,48
- Section d'investissement : 0€
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 février 2026.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication