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Déliberation - 2026 03 BP 2026 budget annexe SAD
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 BP 2026 budget annexe SAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105 10868 1Q05 FRANCAISE
Accusé dgiifiÆeRGAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception PRÉRAIMUURAPBSACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 25 février, à quatorze heures vingt- D'ADMINISTRATEURS trois, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 1
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames DACOURY-TABLEY, LEBEAU,
N° 2026-03 Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT, DASPREZ, DE BOISHUE, Objet :
BUDGET PRIMITIF 2026 Absentes excusées :
DU BUDGET ANNEXE SAD Mesdames RIGAULT, CAPDEBOSCQ, GUENARDEAU, MOSNAT, PIERRE, WAUQUIEZ.
DÉLIBÉRATION N°2026-03 : BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE SAD
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2026 présenté le 17 décembre 2025,
CONSIDERANT que le budget primitif est voté en l'absence de reprise des résultats.
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND votant CONTRE,
APPROUVE le budget primitif pour l’année 2026, pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes par section, comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 819 649,00 €
- Section d'investissement : 498,00 €
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait et délibéré en mairie de Sain
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026 Ve
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication