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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 budget primitif 2025 budget principal CCAS t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_07-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025) RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à quatorze heures zéro
D'ADMINISTRATEURS sept, le conseil d'administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 1
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Roselyne DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCOQ, N° 2025-07 WAUQUIEZ,
où Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, DASPREZ, BODENANT
jet :
BUDGET PRIMITIF 2025- Absente :
BUDGEL ur DU Madame Laodicée GUENARDEAU
Absent(s) excusé(e)s :
Mesdames Sophie RIGAULT, LEBEAU, MOSNAT, PIERRE,
Monsieur Nicolas DE BOISHUE.
2025-07: BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
VU les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles,
VU les articles L.2311-5 alinéa 4 et R.2311-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT le Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2025 présenté le 16 janvier 2025,
CONSIDERANT que la note de synthèse et les documents budgétaires ont été transmis aux membres du conseil d'administration le 6 mars 2025,
CONSIDERANT l'affectation des résultats du compte administratif 2024,
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND vote contre,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_07-BF|
Accusé certifié exécutoire
dget primitif pour l’année 2025, pour les sections de fonctionnement
et
v &lilibrées en dépenses et en recettes par section, comme suit :
- Section de fonctionnement: 1 304 969,31 €
- Section d'investissement : 295,11 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 mars 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication