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Déliberation - 05 Delib Attribution du Marche Accord Cadre A BDC de Travaux de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib Attribution du Marche Accord Cadre A BDC de Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
“fl
SUR
SEINE
RÉPU3LIQUE
FRANÇAISE
Coinmune
de
Saintry
sur
Seins
Département
de
l'Essonne
Arrondissement.
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
14
OCTOBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
06-10-2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
06-10-2022
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
VOTANTS
:
28
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-10-14
N°05
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
27 OCT. 222
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
octobre
à
19h00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Sébastien
DIAZ ;
Absents
représentés
:
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
TROUFLEAU
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE
TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absent
non
représenté :
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
VENTALON
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
TRAVAUX
NEUFS
DE
VOIRIE
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52.53.
4 sa
ET
site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction
generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
ACCORD-CACRE
À
2ONS
DE
COMMANDE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
TRAVAUX
NEUFS
DE
VOIRIE
Sur
proposition
de
Mme
DENECE,
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
D.1411-5,
L.1411-
5,
L.2121-21,
L.1414-2
et
suivants
;
VU
la délibération
municipale
n°2020-30-09
n°01
du
30
septembre
2020;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
28
septembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
marché
public
de
travaux
pour
entretien
et
travaux
neufs
de
voirie
avec
la
société
TERE,
débuté
en
2018,
s’est
achevé
le
17
septembre
2022
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convenait
donc
de
lancer
un
nouveau
marché
;
CONSIDÉRANT
que
suite
à
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
cinq
candidatures
et
offres
ont
été
réceptionnées
à la
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
19
août
2022
à 17
heures
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
15
septembre
2022,
les
membres
présents
ont
donné
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
COLAS
sur
la
base
du
classement
des
offres
issu
de
l'analyse
réalisée
au
vu
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
municipale
n°2020-30-09
n°01
en
date
du
30
septembre
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
a
décidé
d’accorder
au
maire
délégation
de
pouvoir
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture,
et
des
accords
cadre
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
Le
présent
marché
sera
conclu
sur
un
an,
renouvelable
trois
fois
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI),
avec
un
montant
total
maximum
de
2
000
000
HT
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6 abstentions
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
NGANTCUE,
Mme
DUCROQUET,
M.
LE
TALBODEC,
M.
DIAZ)
D’ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
d'accord
cadre
à
bons
de
commande,
travaux
d’entretien
de
petites
et
grosses
réparations
ainsi
que
les
travaux
neufs
sur
les
voiries
de
la
commune
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
à
l’entreprise
COLAS
CHAUMES
IDF,
pour
un
montant
total
maximum
de
2
000
000
€
HT,
D’AUTORISER
le
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
et
à
exécuter
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
et
tout
document relatif
au
marché.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
14
octobre
2022
Page
2