Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 69x25
Déliberation - 118x23
Déliberation - 112x23
Déliberation - 07x25
Procès Verbal - pv
Déliberation - liste delib
Déliberation - 115x24
Déliberation - 95x23
Déliberation - 47x24
Procès Verbal - pv
Déliberation - 26x26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 26x26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Janvier 2026
26x26
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2026
AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DES PENNES MIRABEAU
Le Maire rappelle que le COS a pour objet de créer et développer entre ses membres des liens de convivialité, de solidarité et d'entraide.
Le COS (n° SIRET 924 521 081 00019) est représenté par son Président, Mme Flavie DE SAPORTA habilitée en vertu d’une décision du Conseil d’Administration du COS en date du 1er Décembre 2023.
Par délibération n° 279X23 en date du 14 Décembre 2023 une convention d’objectif a été adoptée avec le COS, elle prévoyait dans son article 2.5 l’attribution d’une subvention dédiée aux financements :
- du programme d’action du COS en faveur des agents communaux adhérents, à jour de leur cotisation,
- des chèques vacances en fonction des commandes des mêmes agents adhérents
Afin de financer ces actions, menées en faveur des agents, il est proposé d’attribuer au COS des Pennes Mirabeau, une subvention pour 2026 d’un montant composé comme suit :
- 53 921€ (cinquante-trois mille neuf cent vingt et un euros) pour la mise en œuvre de
l’application du plan d’action en faveur de ses agents communaux adhérents
- 31 985€ (trente et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros) pour la participation au
financement des chèques vacances destinés aux agents communaux souscripteurs
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé
- APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association « Comité des Œuvres Sociales » pour l’année 2026 d'un montant de :
- 53 921€ (cinquante-trois mille neuf cent vingt et un euros) pour la mise en œuvre de l’application de son plan d’action
- et de 31 985€ (trente et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros) pour la
participation au financement des chèques vacances.
PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 de la Ville,
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE MICHEL AMIEL