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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 47x24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2024
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024
AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DES PENNES MIRABEAU
Le Maire rappelle que le COS a pour objet de créer et développer entre ses membres des liens de convivialité, de solidarité et d'entraide.
Le COS (n° SIRET 924 521 081 00019) est représenté par son Président, Mme Flavie DE SAPORTA habilitée en vertu d’une décision du Conseil d’Administration du COS en date du 1er Décembre 2023.
Par délibération n° 279X23 en date du 14 Décembre 2023 une convention d’objectif a été adoptée avec le COS, elle prévoyait dans son article 2.5 l’attribution d’une subvention dédiée aux financements :
- du programme d’action du COS en faveur des agents communaux adhérents, à jour de leur cotisation au titre de l’année civile 2024,
- des chèques vacances en fonction des commandes des mêmes agents adhérents
Afin de financer ces actions, menées en faveur des agents, il est proposé d’attribuer au COS des Pennes Mirabeau, une subvention pour 2024 d’un montant composé comme suit :
- 39 900€ (trente-neuf mille neuf cent euros) pour la mise en œuvre de l’application du plan d’action en faveur de ses agents communaux adhérents
- 26 730€ (vingt-six mille sept cent trente euros) pour la participation au financement des chèques vacances destinés aux agents communaux souscripteurs
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé
- APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association «Comité des Œuvres Sociales» pour l’année 2024 d'un montant de :
- 39 900€ (trente-neuf mille neuf cent euros) pour la mise en œuvre de l’application de son plan d’action
- et de 26 730€ (vingt-six mille sept cent trente euros) pour la participation au financement des chèques vacances.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 de la Ville,
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL