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Arrêté - 2022048 Rglementation circulation Place de lglise Restaurant La Bonne Pioche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022048 Rglementation circulation Place de lglise Restaurant La Bonne Pioche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
ARRETE N° 2022/AR048
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR LA PLACE DE
L'ÉGLISE AU DROIT DU RESTAURANT LA BONNE PIOCHE
Le Maire de Marçon,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande des Gérants du restaurant-bar et épicerie de proximité "la Bonne Pioche", Monsieur et Madame RENAY;
VU l'installation d'une terrasse d'une emprise de 2.50 m x 17.00 m, le long du bâtiment sise, 21 place de l'Église;
VU la date d'ouverture de l'enseigne du restaurant-bar et de l'épicerie de proximité "La Bonne Pioche", à compter du 12 juillet 2022;
Considérant qu'en raison de la mise en place de la terrasse sise, 21, place de l'Église, pour le restaurant "la Bonne Pioche" en agglomération de Marçon, il y a lieu de réglementer la circulation sur la place;
1 A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du 12 juillet 2022, l'accès à la Place de l'Église se fera uniquement par la RD61 - route du Port Gautier. L'accès initial par la RD 305 sera condamné et fermé par des jardinières de fleurs.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
La signalisation de restriction et de protection de la terrasse est à la charge et sous la responsabilité de Mme Le Maire de Marçon.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Marçon.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Mme le Maire de la commune de Marçon, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marçon, le 15/07/2022
Le Maire,
Monique TROTIN