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Arrêté - 2022047 Rglementation circulation et stationnement Espace de loisirs Samedi 13 Aot 2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022047 Rglementation circulation et stationnement Espace de loisirs Samedi 13 Aot 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
ARRETE N° 2022/AR047
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'espace de loirsirs
- Samedi 13 Août 2022
Le Maire de Marçon,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-8, 3 et 4 ;
Vu la Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière (partie législative) ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 200/AR046 en date du 11 juillet 2022 autorisant le tir d'un feu d'artifice sur l'Espace de Loisirs du lac des Varennes le samedi 13 Août 2022,
Considérant que durant cette manifestation, il est indispensable pour la sécurité du public de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du site du tir et aux points de rassemblement du public ;
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur le périmètre du tir du feu d'artifice.
le samedi 13 Août 2022 de 19 h à minuit à l’occasion du tir du feu d’artifice à l'espace de loisirs du Lac des
Varennes de la Commune de Marçon.
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera confiée aux services techniques municipaux.
Article 3 : Les conducteurs de tous véhicules et d’une façon générale, toutes les personnes se trouvant sur les voies réglementées seront tenues d’obtempérer aux injonctions des autorités ou agents chargés du service
d’ordre.
Article 4 : M. le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Sarthe, Mme le Maire seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marçon, le 11/07/2022
Le Maire,
Monique TROTIN