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Arrêté - ARRETE 2024 002
Arrêté - ARRETE 2024 016
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Ville de Lefo rest Vu la demande présentée par Monsieur _ & f BE Responsable de l’entreprise Maillart, 25110 AUTECHAUX, en date du 7 Février 2024, relative à occuper
le Domaine Public pour le Stationnement d’un camion grue au
droit de la Place Allende à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, de la Place Salvatore Allende à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRÊTÉ N° 2024/016
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UN CAMION GRUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
L'entreprise Groupe MAILLARD est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion grue, Du Lundi 19 Février 2024 au Vendredi 23 Février 2024 Inclus soit pour une durée de Cinq (05) jour(s).
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne
soit pas gênée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de l’entreprise Maillard.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
L'entreprise Maillard
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la
mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 8 Février 2024. Le Maire,
Certifié exécutoire le 09/02/2024. Christian MUSI}
\
ER Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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