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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
COMPTE-rendu DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2022
L’an 2022 et le 15 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Éric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BUSSON Sophie à Mme TISON Virginie A été nommé(e) secrétaire : M CADIEU Jimmy
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 : AGENTS RECENSEURS
Le conseil municipal décide la création de deux postes d’agents recenseurs (agents non titulaires) afin d’assurer les opérations de recensement 2023 du 19 janvier au 18 février 2023.
Les agents recenseurs seront payés à raison de :
2023
Feuille de logement 1,00 €
Bulletin individuel 1,20 €
Bordereau de district 20,00 €
½ journée de formation 40,00 €
Forfait transport 180,00 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
NOMENCLATURE M57 : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et permet de mettre en place un assouplissement de gestion très encadré permettant des virements de crédits entre chapitres.
Le passage à la M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Dans ce cadre, les communes et leurs établissements publics procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception des œuvres d’art, des terrains (autre que les terrains de gisement), des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation, des immobilisations remises en affectation ou à disposition, des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes) et des immeubles non productifs de revenus.
En outre, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée pour chaque catégorie de biens, à l’exception :
− des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,
− des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans, − des frais de recherches et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec,
− des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement, − des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : • 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
• 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,
• 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit, …).
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amortissement correspondent à la durée probable d’utilisation. Il est proposé les durées d’amortissement suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article l121-7 du code d’urbanisme 10 ans
203 Frais d’études non suivi de réalisations et frais d’insertions 5 ans
204 Subventions versées à des organismes publics 15 ans
2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droit et valeurs similaires 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
21828 Autres matériels de transport 10 ans
21838 Autre matériel informatique 2 ans
21848 Autres matériels de bureaux et mobiliers 10 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte la gestion des amortissements tel que décrit ci- dessus.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DISSOLUTION DU CCAS : INTEGRATION DU RESULTAT 2022
Mme Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 27 septembre 2022 relative à la dissolution du CCAS.
Il est précisé que le budget CCAS de la commune sera dissous en fin d’exercice 2022, soit au 31 décembre 2022. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement et investissement sera intégré au budget primitif 2023 de la commune ainsi que les dotations (1021) et les plus ou moins-value sur cession d’immobilisations (192).
Les attributions auparavant dévolues au CCAS seront exercées directement par la commune.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
REALISATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE
Mme Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation d’une maison d’assistantes maternelles évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal. Elle informe l’assemblée qu’une propriété est en vente, Rue du Verger (cadastrée section ZE n°357) et que celle-ci correspondrait parfaitement au bâtiment recherché pour ce projet.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de contacter Maitre LE BIHAN- LAVIGNAC à Sérent, Notaire en charge de la vente, et de déposer une offre d’achat pour un prix de 120.000,00 euros. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
LOTISSEMENT DES CHEVRONS : DECISION MODIFICATIVE
Mme Le Maire présente au conseil municipal la proposition suivante de décision modificative du budget « Lotissement des Chevrons » :
Recettes Fonct. 7133 Variation des en-cours de production de biens + 1.622,00 € Dépenses Fonct. 65888 Charges diverses de gestion courante + 1.622,00 € Recettes Invt. 1641 Emprunts + 1.622,00 € Dépenses Invt 3355 Travaux + 1.622,00 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget « Lotissement des Chevrons ».
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
PRIX DE VENTE DU LIVRE LIZIO DANS L’HISTOIRE
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en vente le livre « Lizio dans l’histoire » de Mme Denise JOSSE-ELICOT.
Le prix de vente est fixé à 10,00 euros.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ENGIE GREEN : INTERVENTION DE M GAUTHIER ET MME DERSOIR
La société ENGIE Green, filiale du groupe ENGIE, spécialisée dans la prospection, le développement, la construction, l’exploitation et le démantèlement de parcs éoliens, a présenté à l’assemblée le projet de renouvellement du parc éolien de Saint-Servant-Sur-Oust et Lizio.
M. GAUTHIER et Mme DERSOIR ont fait part au conseil municipal du projet de remplacement des éoliennes actuelles (3 sur Lizio/ 3 sur Saint-Servant-Sur-Oust, mises en service en 2010) par des éoliennes de nouvelle génération pour une meilleure productivité. La fin de vie du cycle de vie du parc actuel est programmée à l’horizon 2030. C’est pourquoi, les six éoliennes actuelles pourraient être remplacée par quatre éoliennes de nouvelle génération d'une puissance de 9 à 14,4 mw.
La société ENGIE Green a également rendu compte du porte à porte effectué le 19 octobre 2022. Ce jour-là, les représentants d’ENGIE ont rencontré des riverains du parc éolien sur Saint-Servant-Sur-Oust et Lizio afin de leur présenter le projet de renouvellement. Dans l’ensemble, l’accueil a été très bon ; même les riverains défavorables ont accepté d’échanger avec ENGIE Green.
Lors d’une prochaine réunion, le conseil municipal sera invité à prendre une délibération sur la poursuite des études de faisabilité du renouvellement du parc éolien sur la commune.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
QUESTIONS DIVERSES
- L’assemblée a approuvé le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022. - Taxe aménagement : actuellement, la taxe d'aménagement est encaissée par les communes ; la loi de finances prévoit désormais le reversement en tout ou partie au profit de la communauté de communes. Le reversement de la TAM n'est pas une option mais est obligatoire et soumis au contrôle de légalité avec obligation de délibérer de manière concordante entre la CCOBC et les communes (Art 109 Loi de finances initiale). Le projet de loi Finances ayant été repoussé, la décision relative à l’encaissement d’une partie de la taxe d’aménagement par la communauté de communes est reportée à une réunion ultérieure.
- Mme Rachel DEROCHE a fait part à l’assemblée de l’opération « Voir et être vu » et de la remise prochaine aux scolaires d’un bandeau réfléchissant.
- Mme Alexandra LEGAVRE, ayant assisté à la commission communautaire « Tourisme », en a fait le rapport à l’assemblée.
- Raphaël TISON, collégien, assurera une collecte de vêtements, de produits d’hygiène, etc … en faveur du peuple ukrainien.
- Des lances à incendie seront acquises par la commune pour un cout de 1.000 à 1.200 euros. - M. Éric MICHEL a fait part de la plantation de 1.000 bulbes et de l’arrachage des sapins au niveau de la Rue Saint Lubin.
- M. Jimmy CADIEU remercie la municipalité pour l’entretien du terrain de football. - Mme Monique VAILLANT informe le conseil municipal sur la manifestation : « Bienvenue dans mon bourg ». Elle demande s’il est possible de dénommer le parking qui se situe entre la Rue Saint Lubin et la Rue du Verger. - La commune a sollicité une subvention au niveau du programme LEADER pour le dossier « Lizio au Vert ». Ce dossier sera défendu lors du jury du 5 décembre 2022.
- Il est signalé un danger au niveau du musée du Poète Ferrailleur. Il conviendrait de prendre contact avec les services départements pour la traversée de la voie routière par les visiteurs de ce musée. - Mme GUILLERME fait part à l’assemblée du projet d’installation d’un médecin à Lizio.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)