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Déliberation - dl.25.079 cult nouveau reglement de lecole municipale de musique
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.079 cult nouveau reglement de lecole municipale de musique)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
CULTURE
DL.25.079 — Nouveau règlement de l’École Municipale de Musique
Michel PIRES expose :
La Ville propose la mise à jour du Règlement intérieur de l’École municipale de Musique, datant de 2012.
La nouvelle direction ayant entrepris des réorganisations depuis la dernière rentrée, il convient aujourd'hui de consolider les réformes et de les formaliser dans un Règlement intérieur actualisé :
+ Priorisation des inscriptions (réinscrits, ingréens, extérieurs selon critères précis), + Introduction de l'abattement solidaire et fratrie,
+ La participation financière ne donne pas droit à des cours individuels garantis, + Cours fusionné “Initiation Orchestre” (2h) proposé en 1ère année, + ___ Disparition des bulletins semestriels et examens obligatoires uniquement en fin de cycle, * Les pratiques collectives sont désormais structurées en 3 statuts : principale, complémentaire ou seule + Les absences des professeurs sont remplacées obligatoirement en report mais les absences pour cause d'arrêt maladie, formations ou mobilisations ne le sont pas
+ Radiation et démission encadrées (formalisée par écrit, pas de remboursement) ‘+ Limite de durée dans chaque cycle : 6 ans
* _ Développement détaillé des responsabilités civiles
* Ajout d'une durée de cours standard par cycle avec temps de cours supplémentaire prévu pour les élèves plus investis
RÉSULTATS ESCOMPTÉ :
Tonalité plus pédagogique et bienveillante
Réécriture plus structurée et centré sur l'élève, moins de « jargon » Plus ouvert à des parcours différenciés
Plus exigeant sur l'investissement personnel
Plus explicite sur les responsabilités juridiques SKK
»<1/25< DL.25.079 Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2025 et avis du Comité Social Territorial du 23 juin 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le nouveau règlement de l’École de Musique Municipale applicable au 1° septembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025
S£2/ 25€ DL.25.079 / dd HELIOS : comptabilité publique
F NS tre Ne ENT EI LIeS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_079
Objet : Nouveau règlement de l'École Municipale de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.1 - Réglement intérieur.
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL 25 079-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL 25 079-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.7 Ko
Nom original : DL.25.079 — CULT - Nouveau règlement de
l'École Municipale de Musique.pdf
Nom métier:
99 DE-045-214501694-20250625-DL 25 079-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 363.6 Ko
Nom original : Annexe 32- Règlement Interieur EMM 2025.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20250625-DL 25 079-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 15h32min00s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 15h32min37s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 15h35mins9s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 15h36min02s Reçu par le MI Le 2025-06-26
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