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Déliberation - dl.19.043 cult modification du reglement interieur de la bibliotheque municipale
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.043 cult modification du reglement interieur de la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 mai 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoirà Claude FLEURY,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h24 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
CULTURE
DL.19.043 - Modification du règlement intérieur de là bibliothèque municipale
Annule et remplace la délibération DL.02.021 du 18 décembre 2002
Arnaud JEAN expose :
La ville d’Ingré souhaite modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, adopté par la délibération DL.02.021 en date du 18/12/2002 pour permettre une meilleure adéquation entre les services offerts et les modalités de fréquentation et d'utilisation du lieu par les usagers.
Ce règlement permet de préciser les conditions d'accès, d'inscription et de prêt ainsi que les règles de responsabilité, de respect et de sécurité pour permettre une fréquentation paisible du lieu.
Ce nouveau règlement serait applicable au 1er juillet 2019.
Vu la délibération DL.02.021 en date du 18/12/2002,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
Après présentation à la commission « Culture-sports » du 6 mai 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2. 1 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Neosten le: à 8 MAI 2019 2 8 MAI 2019 28 MAI 2919
Le Maire
hristian DUMAS
5€1/ 25€ DL.19.043 S€2/ 23€ DL.19.043 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-043 Page 1 of1
Acte à classer
DL-19-043
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-05-28T15-30-46.00 ( MI217172163 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190521-DL-19-043-DE ( Voir l'accusé de récention associé )
Objet de l'acte : Modification du règlement intérieur de la bibtiothé Y #
municipale LL:
Date de décision: 21/05/2019 re Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: G. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.2. Règlements divers.
Acte: DL.19.043-CULT-modification du Multicanal: Non
rèclement intérieur de la
bibliothètjue municinaie.PDF . Le
Pièces jointes :
annexe 6 - Règlement Type PJ : 31_DP - Documents pré-contractuels
Intérieur Bibliothèque
Municipale 2019.PDF
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Préparé Date 28/05/19 à 15:30 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 28/05/19 à 15:30 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 28/05/19 à 15:36
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintActe.do?exchangeld=416418426243576... 28/05/2019