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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
COMPTE ADMINISTRATIF ET REPRISE DES RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT 2017 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_013
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_013
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Direction Stratégie Financière / 4150
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
79 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Stratégie Financière / 4150
Laurie GANDOIN
COMPTE ADMINISTRATIF ET REPRISE DES RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT 2017 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Les Budgets annexes des Zones d’Activité Économique (ZAE) ont été créés à compter de 2002 dans le cadre de la compétence économique. Huit budgets de ZAE étaient ouverts en 2017, mais seuls quatre d'entre eux ont enregistré des mouvements budgétaires réels. Il s'agit des budgets du Parc logistique, de Gerzat sud, de Sarliève nord et de Champratel créé en 2016.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 de chaque Budget annexe ZAE, puis d'approuver la détermination du résultat de clôture de chacun d'eux et son affectation.
I- Compte administratif 2017
Les résultats des Comptes administratifs 2017 de ces budgets sont présentés sous la forme de tableaux qui retracent les opérations traitées au cours de l’exercice. Pour chaque budget, seront examinés :
le résultat de l’exercice, correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année considérée,
le résultat de clôture, après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Tous budgets confondus, les recettes réelles 2017 s'élèvent à 1 504 029,27 € et comprennent :
les ventes de terrains et quelques locations diverses pour 883 403,82 €,
le versement d'avances par le Budget principal au Budget ZAE Parc logistique pour 620 000 €,
d’autres recettes diverses pour 625,45 €.
Les dépenses réelles 2017 s'élèvent quant à elles à 1 333 038,35 €. Elles correspondent à :
des achats de terrains, d'études, de travaux d’aménagement, et des frais accessoires pour 590 086,95 €,
les remboursements d’emprunts pour 267 796,40 €,
le remboursement d'avances au Budget principal pour 475 155 € par le Budget ZAE Gerzat sud.
Le résultat d'exécution 2017 des Budgets ZAE est un excédent de 470,45 € en fonctionnement et de 170 520,47 € en investissement.
Après reprise du déficit de clôture d'investissement 2016 de 262 249,02 €, l'exercice 2017 se solde par un déficit global d'investissement de 91 728,55 €.
Il est maintenant proposé d’examiner les résultats zone par zone :
N° DEL20180629_013
2/17
Direction Stratégie Financière / 4150 Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 1 680 407,79 € 1 931 020,00 € 3611427,79€
Réalisations 680 513,40 € 467 510,05 € 1148 023,45€
Dése Prévisions 1 680 407,79 € 1 931 020,00 € 3611427,79€
Réalisations 693 686,68 £ 467 510,05 € 1 161 196,73 €
Résultat 2017 -13 173,28 € 0,00 € -13 173,28 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -22,79 € -13 173,28 € -13 196,07 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -22,79 € -13 173,28 € -13 196,07 €
Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 1 706 740,00 € 1 996 250,00 € 3 702 990,00 £
Réalisations 1 706 603,30 € 181971287€ 3 526 316,17 €
Dépe Prévisions 1 706 740,00 € 1 996 250,00 € 3 702 990,00 €
Réalisations 1 441 566,22 € 181971287€ 3 261 279,09 €
Résultat 2017 265 037,08 € 0,00 € 265 037,08 €
ZAE du PARC LOGISTIQUE
Après reprise du déficit antérieur reporté 2016 de 22,79 €, l'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 13 196,07 €.
En recette, ont été perçus le produit d'une vente de parcelle avenue du Puy-de-Dôme à Gerzat pour 29 300 €, des locations par l’EPF Smaf pour 332,02 €, et la part 2017 du fonds de soutien pour la renégociation des emprunts pour 624,53 €.
À ces recettes vient s’ajouter le versement d'une avance remboursable de 620 000 € par le Budget principal en vu de préfinancer des travaux dans l'attente des ventes de terrains prévues sur les exercices à venir.
Les dépenses 2017 concernent pour 388 162,89 € les études et travaux d'aménagement, les bornages, la réparation des voiries, l'entretien d'espaces verts, la vidéo protection, les taxes foncières...
À cela s'ajoutent les frais financiers pour 11 363,07 € et le remboursement en capital de la dette pour 256 433,33 €.
ZAE GERZAT SUD
N° DEL20180629_013
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Direction Stratégie Financière / 4150 Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -88 704,65 € 265 037,08 € 176 332,43 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -88 704,65 € 265 037,08 € 176 332,43 €
Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 50 713,06 € 49 260,00 € 99 973,06 € Recettes TT
Réalisations 0,00 € 8 556,61 € 8 556,61 €
, Prévisions 50 713,06 € 49 260,00 € 99 973,06 €
Réalisations 8 086,16 € 8 086,16 € 16172,32€
Résultat 2017 -8 086,16 € 470,45 € -7 615,71 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -1 663,06 € -8 086,16 € -9 749,22 €
Fonctionnement 0,00 € 470,45 € 470,45 €
Total -1 663,06 € -7 615,71 € -9 278,77 €
Après reprise du déficit antérieur reporté 2016 de 88 704,65 €, l'exercice 2017 de ce budget se solde par un excédent de clôture global de 176 332,43 €.
En recette, des ventes de parcelles aux lieux-dits Champ Redon et Les Grands Rhonez se sont élevées à 853 138 € ; sont également comptabilisées les locations versées par l’EPF Smaf et divers produits pour 163,65 €.
Les dépenses réelles 2017 s'élèvent quant à elles à 588 264,57 € et concernent un rachat de parcelle à l'EPF Smaf pour 19 809,83 €, des prestations de bornage et études hydrauliques liées à l'aménagement de la zone, ainsi que quelques travaux sur les réseaux électriques et les trottoirs pour 92 073,74 €, et les taxes foncières pour 1 226 €.
Un remboursement partiel de l'avance remboursable consentie antérieurement par le Budget principal est également constaté à hauteur de 475 155 € grâce aux ventes de parcelles qui sont intervenues.
ZAE SARLIEVE NORD
Après reprise du déficit de clôture 2016 de 1 663,06 €, l'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 9 278,77 €.
En recette, sont comptabilisées les locations versées par l’EPF Smaf pour 470,45 €.
Les dépenses réelles 2017 s'élèvent quant à elles à 8 086,16 € et concernent principalement une étude
N° DEL20180629_013
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Direction Stratégie Financière / 4150 Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 87 486,14 € 0,00 € 87 486,14 € Recettes ——
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
, Prévisions 87 486,14 € 0,00 € 87 486,14 €
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -87 486,14 € 0,00 € -87 486,14 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -87 486,14 € 0,00 € -87 486,14 €
Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 612 020,00 € 612 030,00 € 1 224 050,00 € Recettes ——
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
, Prévisions 612 020,00 £ 612 030,00 € 1 224 050,00 €
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -7 637,43 € 0,00 € -7 637,43 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -7 637,43 € 0,00 € -7 637,43 €
environnementale et des frais d'annonce, mais également des frais de gestion facturés par l'EPF Smaf.
ZAE DE L’EMINEE
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 87 486,14 €.
L’unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016.
ZAE LES MONTELS
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 7 637,43 €.
L’unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016.
N° DEL20180629_013
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Direction Stratégie Financière / 4150 Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 8 102,39 € 0,00 € 8 102,39 € Recettes ——
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
, Prévisions 8 102,39 € 0,00 € 8 102,39 €
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -8 102,39 € 0,00 € -8 102,39 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -8 102,39 € 0,00 € -8 102,39 €
Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 1278,58£€ 0,00 € 1278,58€ Recettes ——
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
, Prévisions 1278,58€ 0,00 € 1278,58€
Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat 2017 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement 1278,58€ 0,00 € 1278,58€
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 1278,58 € 0,00 € 1 278,58 €
ZAE LES GRANDES
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 8 102,39 €.
L’unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016.
ZAE LES GRAVEYROUX
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 1 278,58 €.
L’unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016.
N° DEL20180629_013
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Direction Stratégie Financière / 4150 Résultat de l'exercice
Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 370 531,14 € 347 230,00 € 717 761,14 € Recettes ——
Réalisations 0,94 € 73 258,58 € 73 259,52 €
, Prévisions 370 531,14 € 347 230,00 € 717 761,14€
Réalisations 73 258,11 € 73 258,58 € 146 516,69 €
Résultat 2017 -73 257,17 € 0,00 € -73 257,17 €
Résultat de clôture
Résultat de côture , Résultat de côture 2016 Résultat 2017 2017
Investissement -69 911,14 € -73 257,17 € -143 168,31 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -69 911,14 € -73 257,17 € -143 168,31 €
ZAE CHAMPRATEL
Après reprise du déficit antérieur reporté 2016 de 69 911,14 €, l'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 143 168,31 €.
En recette, seul un produit divers de régularisation de TVA est comptabilisé pour 0,47 €.
L’unique opération recensée sur ce budget en dépenses concerne l'acquisition d'un terrain à la commune de Clermont-Ferrand et une mission d'architecte pour la réalisation du permis d'aménager pour un total de 73 257,64 €.
Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice 2017.
II- Reprise des résultats d'investissement 2017
La reprise concerne les Budgets ZAE Parc logistique, ZAE Gerzat sud, ZAE Sarliève nord, ZAE de l'Eminée, ZAE les Montels, ZAE les Grandes, ZAE les Graveyroux et ZAE Champratel.
Il est proposé de reprendre le solde d'exécution de la section d'investissement tel qu'il est constaté au 31/12/2017, à savoir en recettes en cas d'excédent, et en dépenses en cas de déficit (compte 001 « Résultat d'investissement reporté » dans les deux cas). La section de fonctionnement de ces budgets, par le biais des écritures de stockage de terrains à aménager, se solde par un résultat nul sauf sur la ZAE Sarliève nord ; en effet, les écritures d'ordre relatives aux recettes de locations n'ont pas pu être comptabilisées en raison d'une insuffisance de crédits. Une affectation de fonctionnement est donc à prévoir sur ce seul budget.
Pour chaque Budget annexe ZAE, l'affectation est la suivante :
N° DEL20180629_013
7/17
Direction Stratégie Financière / 4150 ZAE du PARC LOGISTIQUE
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 13 196,07 € constaté à la section d’investissement.
ZAE GERZAT SUD
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution excédentaire de 176 332,43 € constaté à la section d’investissement.
ZAE SARLIEVE NORD
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution excédentaire de 470,45 € constaté à la section de fonctionnement.
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 9 749,22 € constaté à la section d’investissement.
ZAE DE L’EMINEE
Il est proposé d’affecter en report le solde déficitaire de 87 486,14 € constaté à la section d’investissement.
ZAE LES MONTELS
Il est proposé d’affecter en report le solde déficitaire de 7 637,43 € constaté à la section d’investissement.
ZAE LES GRANDES
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 8 102,39 € constaté à la section d’investissement.
ZAE LES GRAVEYROUX
Il est proposé d’affecter en report l’excédent de 1 278,58 € constaté à la section d’investissement.
ZAE CHAMPRATEL
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 143 168,31 € constaté à la section d’investissement.
Les affectations, telles qu’elles sont présentées, ont déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2018.
N° DEL20180629_013
8/17
Direction Stratégie Financière / 4150 errontAv
GR
+ À
FT clermont : | auvergne, :
: “métropole >
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner les tableaux détaillés des Comptes administratifs 2017 des Budgets annexes des Zones d'Activité Économique et de les adopter,
- d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de ces budgets conformément au tableau suivant :
Budget Investissement 001 -
Dépenses
Investissement 001 -
Recettes
Fonctionnement 002 -
Recettes
ZAE Parc logistique 13 196,07 €
ZAE Gerzat Sud 176 332,43 €
ZAE Sarlieve Nord 9 749,22 € 470,45 €
ZAE Eminée 87 486,14 €
ZAE Les Montels 7 637,43 €
ZAE Les Grandes 8 102,39 €
ZAE Les Graveyroux 1 278,58 €
ZAE Champratel 143 168,31 €
TOTAL VOTANTS : 79 = 71 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_013
9/17
Direction Stratégie Financière / 4150 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017 Budget annexe ZAE Parc Logistique
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits
6015 |TERRAINS À AMENAGER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6045 [ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 1611 500,00| -1 264 160,00 0,00 347 340,00 218 925,88 605 [ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 4212 000,00| -3 701 700,00 0,00 510 300,00 135 340,81 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 32 500,00 1 700,00 0,00 34 200,00 32 805,18 6231[ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 091,02 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 861 000,00! -4 964 160,00 0,00 896 840,00 388 162,89 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66111|INTERETS REGLES À ECHEANCE 12 100,00 0,00 0,00 12 100,00 12 070,35 66112 |INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -700,00 0,00 0,00 -700,00 707,28 Ggg1 l'NDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT À 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RISQUE
66 CHARGES FINANCIERES 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00 11 363,07 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 470,69 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 470,69 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 5872410,00| -4 956 660,00 0,00 915 750,00 406 996,65 7133 [VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1015 270,00 0,00 0,00! 1015 270,00 60 513,40 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 1015 270,00 0,00 0,00! 1015 270,00 60 513,40 TOTAL DEPENSES 6 887 680,00| -4 956 660,00 0,00! 1931 020,00 467 510,05
RECETTES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 29 300,00 7083 |LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 332,02 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 507 000,00 0,00 0,00 507 000,00 29 632,02 758|[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,15 76812 [SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUES SANS IRA CAPITALISEE 625,00 0,00 0,00 625,00 624,53 76 PRODUITS FINANCIERS 625,00 0,00 0,00 625,00 624,53 773[MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 7133/| VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 58/2410,00| -4 956 660,00 0,00 915 750,00 406 996,65 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6380 045,00] -4 956 660,00 0,00! 1423 385,00 337 253,35 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 6380045,00| -4 956 660,00 0,00! 1423 385,00 437 253,35 TOTAL RECETTES 6 887 680,00| -4 956 660,00 0,00! 1931 020,00 467 510,05
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €]
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €]
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €|
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif DM Reports TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 22,79 0,00 22,79 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 22,79 0,00 22,79 1641 | EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 0,00 0,00 257 000,00 256 433,33 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 257 000,00 0,00 0,00 257 000,00 256 433,33 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 257 000,00 22,79 0,00 257 022,79 256 433,33 3351/TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3354 [ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 1611500,00| -1 264 160,00 0,00 347 340,00 218 925,88 3355| TRAVAUX 4 212 000,00| -3 700 000,00 0,00 512 000,00 135 340,81 33581 [FRAIS ACCESSOIRES 48 910,00 7 500,00 0,00 56 410,00 52 729,96 3555 |TERRAINS AMENAGES 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6380 045,00| -4 956 660,00 0,00! 1423 385,00 437 253,35 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166/[REFINANCEMENT DE DETIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE] 6380045,00| -4 956 660,00 0,00| 1423 385,00 437 253,35 TOTAL DEPENSES 6637 045,00] -4 956 637,21 0,00] 1680 407,79 693 686,68 . Reports de RECETTES Budget primitif DM edits TOTAL Réalisé
168751/GFP DE RATTACHEMENT 5621/7500] 4 056637,21 0,00 665 137,79 620 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5621775,00| -4956 637,21 0,00 665 137,79 620 000,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 5621775,00| -4956637,21 0,00 665 137,79 620 000,00 3355[TRAVAUX 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 3555 /TERRAINS AMENAGES 507 635,00 0,00 0,00 507 635,00 30 256,70 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 015 270,00 0,00 0,00] 1015 270,00 60 513,40 1641 | EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166[REFINANCEMENT DE DETIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 1015 270,00 0,00 0,00! 1015 270,00 60 513,40 TOTAL RECETTES 6637 045,00] -4956 637,21 0,00| 1680 407,79 680 513,40
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 | -13173,28€|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE I -2279€|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 -13 196,07 €|
N° DEL20180629_013
10/17
Direction Stratégie Financière / 4150 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Gerzat Sud
FONCTIONNEMENT
Budget Reports de , , DEPENSES | DM ' TOTAL Réalisé primitif crédits
6015 |TERRAINS À AMENAGER 0,00 19 810,00 0,00 19 810,00 19 809,83
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 38 000,00 -15 000,00 0,00 23 000,00 5 349,58 605 [ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 259 000,00 -20 210,00 0,00| 238 790,00 86 724,16 608 | FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 2 500,00 400,00 0,00 2 900,00 1 226,00 6231[ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 304 500,00 -15 000,00 0,00| 289 500,00 113 109,57 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 304 510,00 -15 000,00 0,00| 289510,00 113 109,57 7133 [VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 853 370,00 0,00 0,00|[ 853 370,00 853 301,65 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 853 370,00 0,00 0,00|[ 853 370,00 853 301,65 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 706 740,00 0,00 0,00! 1706 740,00| 1 706 603,30 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 1 706 740,00 0,00 0,00| 1706 740,00| 1 706 603,30 TOTAL DEPENSES 2 011 250,00 -15 000,00 0,00| 1996 250,00| 1 819 712,87 Budget Reports de , , RECETTES ue DM , TOTAL Réalisé primitif crédits
7015 [VENTES DE TERRAINS AMENAGES 853 160,00 0,00 0,00[ 853 160,00 853 138,00 7083 | LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 0,00 200,00 163,35 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 853 360,00 0,00 0,00| 853 360,00 853 301,35 758 [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,30 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,30 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 853 370,00 0,00 0,00| 853 370,00 853 301,65 7133 [VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 304 510,00 -15 000,00 0,00[ 289 510,00 113 109,57 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 853 370,00 0,00 0,00|[ 853 370,00 853 301,65 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1157 880,00 -15 000,00 0,00| 1 142 880,00 966 411,22 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 1 157 880,00 -15 000,00 0,00| 1 142 880,00 966 411,22 TOTAL RECETTES 2 011 250,00 -15 000,00 0,00| 1996 250,00| 1819 712,87
| RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €|
| RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €|
| RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €|
INVESTISSEMENT
Budget Reports de , , DEPENSES . DM ' TOTAL Réalisé primitif crédits
001 [RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 88 704,65 0,00 88 704,65 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 88 704,65 0,00 88 704,65 168751|GFP DE RATTACHEMENT 548 860,00 -73 704,65 0,00|[ 475155,35 475 155,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 548 860,00 -73 704,65 0,00|[ 475155,35 475 155,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 548 860,00 15 000,00 0,00| 563 860,00 475 155,00 3351|TERRAINS 0,00 19 810,00 0,00 19 810,00 19 809,83 3354 |ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 38 000,00 -15 000,00 0,00 23 000,00 5 349,58 3355|TRAVAUX 259 000,00 -19 810,00 0,00[ 239 190,00 86 724,16 33581 [FRAIS ACCESSOIRES 7 510,00 0,00 0,00 7 510,00 1 226,00 3555|TERRAINS AMENAGES 853 370,00 0,00 0,00| 853 370,00 853 301,65 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 157 880,00 -15 000,00 0,00| 1 142 880,00 966 411,22 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 1157 880,00 -15 000,00 0,00| 1 142 880,00 966 411,22 TOTAL DEPENSES 1 706 740,00 0,00 0,00| 1706 740,00] 1 441 566,22
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
3351[TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3355 [TRAVAUX 853 370,00 0,00 0,00|[ 853 370,00 853 301,65 3555 |TERRAINS AMENAGES 853 370,00 0,00 0,00|[ 853 370,00 853 301,65 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 706 740,00 0,00 0,00| 1706 740,00| 1 706 603,30 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 1 706 740,00 0,00 0,00| 1706 740,00| 1 706 603,30 TOTAL RECETTES 1 706 740,00 0,00 0,00| 1706 740,00| 1 706 603,30
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 76€ 37,08 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -88 704,65 €|
| RESULTAT DE CLOTURE 2017 176 332,43 €|
N° DEL20180629_013
11/17
Direction Stratégie Financière / 4150 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Budget annexe ZAE Sarliève Nord CA 2017
FONCTIONNEMENT
Budget Reports de Lu DEPENSES . 7. DM n TOTAL Réalisé primitif crédits
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 235 000,00! -231 170,00 0,00 3 830,00 3 827,90 608 |FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 4 257,94 6231/ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 280 000,00! -231 170,00 0,00 48 830,00 8 085,84 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,32 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,32 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 280010,00| -231 170,00 0,00 48 840,00 8 086,16 7133/|VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 71355|VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 TOTAL DEPENSES 280 430,00| -231 170,00 0,00 49 260,00 8 086,16
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
7083 |LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 0,00 200,00 470,45 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 200,00 0,00 0,00 200,00 470,45 758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 210,00 0,00 0,00 210,00 470,45 7133/|VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 280 010,00! -231 170,00 0,00 48 840,00 8 086,16 71355|VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 280 220,00| -231 170,00 0,00 49 050,00 8 086,16 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 280220,00| -231 170,00 0,00 49 050,00 8 086,16 TOTAL RECETTES 280 430,00| -231 170,00 0,00 49 260,00 8 556,61
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 470,45 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 470,45 €|
INVESTISSEMENT
Budget Reports de Vu DEPENSES ue DM . TOTAL Réalisé primitif crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 1 663,06 0,00 1 663,06 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 1 663,06 0,00 1 663,06 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 1 663,06 0,00 1 663,06 0,00 3354|ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 235 000,00! -231 170,00 0,00 3 830,00 3 827,90 33581 |FRAIS ACCESSOIRES 45 010,00 0,00 0,00 45 010,00 4 258,26 3555|TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 280 220,00| -231 170,00 0,00 49 050,00 8 086,16 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 280220,00| -231 170,00 0,00 49 050,00 8 086,16 TOTAL DEPENSES 280 220,00| -229 506,94 0,00 50 713,06 8 086,16
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
168751|GFP DE RATTACHEMENT 279 800,00| -229 506,94 0,00 50 293,06 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 279 800,00| -229 506,94 0,00 50 293,06 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 279800,00| -229 506,94 0,00 50 293,06 0,00 33581|FRAIS ACCESSOIRES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 3555|TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 TOTAL RECETTES 280 220,00| -229 506,94 0,00 50 713,06 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 -8 086,16 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -1 663,06 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 -9 749,22 €|
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Direction Stratégie Financière / 4150 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
. CA 2017
Budget annexe ZAE de l'Eminée
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
658|[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133| VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355|VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
758[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133| VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355|VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 0,00 €|
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
001|RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 0,00 33581/FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 0,00 Budget Reports de nou RECETTES Ne DM ’ je TOTAL Réalisé primitif crédits
168751|GFP DE RATTACHEMENT 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 0,00 33581/FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 87 486,14 0,00 87 486,14 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 | 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | -87486,14€
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | -87486,14€|
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Budget annexe ZAE Les Montels CA 2017
FONCTIONNEMENT
Budget Reports de Lu DEPENSES . 7. DM TOTAL Réalisé primitif crédits
608 | FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658| CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 7133 | VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 612 020,00 0,00 0,00! 612 020,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 612 020,00 0,00 0,00| 612 020,00 0,00 TOTAL DEPENSES 612 030,00 0,00 0,00! 612 030,00 0,00
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
7015|VENTES DE TERRAINS AMENAGES 306 000,00 0,00 0,00| 306 000,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 306 000,00 0,00 0,00! 306 000,00 0,00 758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 7133 | VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 306 020,00 0,00 0,00! 306 020,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 306 020,00 0,00 0,00| 306 020,00 0,00 TOTAL RECETTES 612 030,00 0,00 0,00! 612 030,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 0,00 €|
INVESTISSEMENT
Budget Reports de Lu DEPENSES . DM ni TOTAL Réalisé primitif crédits
001 |RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 7 637,43 0,00 7 637,43 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 7 637,43 0,00 7 637,43 168751|GFP DE RATTACHEMENT 306 000,00 -7 637,43 0,00| 298 362,57 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 306 000,00 -7 637,43 0,00! 298 362,57 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 306 000,00 0,00 0,00| 306 000,00 0,00 33581|FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 306 020,00 0,00 0,00! 306 020,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 306 020,00 0,00 0,00| 306 020,00 0,00 TOTAL DEPENSES 612 020,00 0,00 0,00| 612 020,00 0,00
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
3351[TERRAINS 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 3355|TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 306 010,00 0,00 0,00| 306 010,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 612 020,00 0,00 0,00! 612 020,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 612 020,00 0,00 0,00| 612 020,00 0,00 TOTAL RECETTES 612 020,00 0,00 0,00! 612 020,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 | 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | -7637,43€|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | -7637,43€|
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Budget annexe ZAE Les Grandes CA 2017
FONCTIONNEMENT
Budget Reports de Lu DEPENSES . 7. DM n TOTAL Réalisé primitif crédits
658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133|VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355|VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
7015|VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133|VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €|
INVESTISSEMENT
Budget Reports de Lu DEPENSES . DM un TOTAL Réalisé primitif crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 0,00 33581/FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 0,00
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
168751|GFP DE RATTACHEMENT 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 0,00 3351[TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 8 102,39 0,00 8 102,39 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -8 102,39 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 -8 102,39 €|
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Budget annexe ZAE Les Graveyroux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
608 [FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 |VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355|VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
758[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133|VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355| VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 0,00 €|
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
168751|GFP DE RATTACHEMENT 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 0,00 33581|FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555]TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 0,00 Budget Reports de ue RECETTES DM Le TOTAL Réalisé primitif crédits
001|RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 0,00 33581]FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 1 278,58 0,00 1 278,58 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 | 0,00 €|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | _1278,58€|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | _1278,58€|
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| CA 2017 Budget annexe ZAE Champratel - Lot Activité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
6015/[TERRAINS À AMENAGER 71 000,00 0,00 0,00[ 71000,00 72 457,64 6045|ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 14 000,00 0,00 0,00[ 14 000,00 800,00 605 ACHATS MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 169 000,00 0,00 0,00|[ 169 000,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 254 000,00 0,00 0,00! 254 000,00 73 257,64 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 254 010,00 0,00 0,00| 254 010,00 73 257,64 7133|VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 46 610,00 0,00 0,00[ 46610,00 0,47 71355| VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 46 610,00 0,00 0,00[ 46610,00 0,47 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 93 220,00 0,00 0,00| 93220,00 0,94 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 93 220,00 0,00 0,00| 93220,00 0,94 TOTAL DEPENSES 347 230,00 0,00 0,00| 347 230,00 73 258,58
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
7015[VENTES DE TERRAINS AMENAGES 46 600,00 0,00 0,00| 46 600,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 46 600,00 0,00 0,00| 46600,00 0,00 758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,47 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,47 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 46 610,00 0,00 0,00| 46610,00 0,47 7133/[VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 254 010,00 0,00 0,00[ 254010,00 73 257,64 71355] VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 46 610,00 0,00 0,00[ 46610,00 0,47 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 300 620,00 0,00 0,00| 300 620,00 73 258,11 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 300 620,00 0,00 0,00| 300 620,00 73 258,11 TOTAL RECETTES 347 230,00 0,00 0,00| 347 230,00 73 258,58
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 0,00€|
RESULTAT ANT ERIEUR REPORTE | 0,00 €|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 0,00€|
INVESTISSEMENT
Budget Reports de , , DEPENSES . DM , TOTAL Réalisé primitif crédits
001 [RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00[ 69911,14 0,00[ 69911,14 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00| 69911,14 0,00| 69911,14 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00| 69 911,14 0,00| 69911,14 0,00 3351[TERRAINS 71 000,00 0,00 0,00[ 71000,00 72 457,64 3354 [ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 14 000,00 0,00 0,00[ 14000,00 800,00 3355| TRAVAUX 169 000,00 0,00 0,00| 169 000,00 0,00 33581[FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 3555[TERRAINS AMENAGES 46 610,00 0,00 0,00[ 46610,00 0,47 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 300 620,00 0,00 0,00| 300 620,00 73 258,11 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 300 620,00 0,00 0,00| 300 620,00 73 258,11 TOTAL DEPENSES 300 620,00] 69911,14 0,00! 370531,14 73 258,11
RECETTES Budget DM Reports de TOTAL Réalisé primitif crédits
168751|GFP DE RATTACHEMENT 207 400,00[ 69911,14 0,00[ 277311,14 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 207 400,00] 69911,14 0,00| 277 311,14 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 207400,00| 69 911,14 0,00| 277311,14 0,00 3351[TERRAINS 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,47 3355[ TRAVAUX 45 610,00 0,00 0,00[ 45610,00 0,00 3555|TERRAINS AMENAGES 46 610,00 0,00 0,00[ 46610,00 0,47 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 92 220,00 1 000,00 0,00| 93220,00 0,94 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 92 220,00 1 000,00 0,00| 93220,00 0,94 TOTAL RECETTES 299 620,00] 70911,14 0,00! 370531,14 0,94
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 | -73257,17€|
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | _-69911,14€|
RESULTAT DE CLOTURE 2017 | -143 168,31€|
N° DEL20180629_013
17/17
Direction Stratégie Financière / 4150