unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 007

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 033

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 070

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 040

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 034

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 036

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 039

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 038

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 013

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 113

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 007 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 007)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE ADIV

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_007

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180629_007

1/5

Direction Stratégie Financière / 4085

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

76Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 495 659,40 € 339 100,00 € 834 759,40 € Recettes TT

Réalisations 318 123,38 € 338 312,56 € 656 435,94 €

. Prévisions 495 659,40 € 339 100,00 € 834 759,40 €

Réalisations 328 357,00 € 161 508,78 € 489 865,78 €

Résultat de l'exercice -10 233,62 € 176 803,78 € 166 570,16 €

Résultat de côture Part affectée à , Résultat de côture

2016 l'investissement mm 2017

Investissement -166 959,40 € -10 233,62 € -177 193,02 €

Fonctionnement 160 276,38 € 160 276,38 € 176 803,78 € 176 803,78 €

Total -6 683,02 € 160 276,38 € 166 570,16 € -389,24 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Stratégie Financière / 4085

Laurie GANDOIN

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE ADIV

Ce budget annexe enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le parc agroalimentaire des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition à l'Association pour le Développement de l'Institut de la Viande (ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans et moyennant le paiement d'un loyer.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du Budget annexe ADIV, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2017

L'exécution 2017 du Budget annexe ADIV peut se résumer comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 166 570,16 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un déficit de clôture total de 389,24 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 339 100 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 338 312,56 € en recettes et à hauteur de 161 508,78 € en dépenses.

N° DEL20180629_007

2/5

Direction Stratégie Financière / 4085Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 176 803,78 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2016, soit un excédent de 160 276,38 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 160 276,38 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 176 803,78 €.

Pour l'essentiel, les recettes de fonctionnement 2017 comprennent :

 le loyer versé par l'ADIV pour 19 520,18 €,

 l'aide du fonds de soutien pour la renégociation des emprunts à risque de 535,38 €,

 l’amortissement des subventions d’équipement reçues pour 128 357 €,

 et une subvention d’équilibre du Budget principal de 189 900 €.

Ces recettes ont permis de financer les dépenses de fonctionnement 2017 suivantes :

 les charges financières pour 3 661,78 €,

 et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 495 659,40 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 318 123,38 € en recettes, et à hauteur de 328 357 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 10 233,62 €.

Après reprise du déficit de clôture 2016 de 166 959,40 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2017 déficitaire de 177 193,02 €.

Les recettes d'investissement 2017 correspondent à :

 l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation du résultat 2016 pour 160 276,38 €,

 et l’amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Elles ont permis de couvrir les dépenses d'investissement 2017 suivantes :

 le remboursement à hauteur de 200 000 € du capital de l’emprunt de 3 M€ souscrit en 2006,

 et l’amortissement des subventions pour 128 357 €

Au final, l'exercice 2017 du Budget annexe ADIV s'achève avec un déficit global (fonctionnement et investissement) de 389,24 €. Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce budget annexe.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017

N° DEL20180629_007

3/5

Direction Stratégie Financière / 4085FONCTIONNEMENT

Dépenses 161 508,78 €

Recettes 338 312,56 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 176 803,78 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 0,00 £

Résultat de clôture 2017 176 803,78 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 328 357,00€

Recettes 318 123,38 €

Résultat d'investissement de l'exercice -10 233,62 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -166 959,40 €

Solde d'exécution -177 193,02 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2017 avec RAR -177 193,02 €

Besoin de financement global à couvrir 177 193,02 €

AFFECTATION 2017

fecanon au compe 108 en couverture du besoin de financement de la 176 803,78 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 176 803,78 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 177 193,02 €

A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe de l'ADIV s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2018.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe ADIV et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 176 803,78 € en totalité en section d'investissement au compte 1068.

TOTAL VOTANTS : 76 = 70 Conseillers Présents + 7 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 74 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20180629_007

4/5

Direction Stratégie Financière / 4085CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

CA 2017 Budget annexe ADIV

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits

65B8]ICHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 3,02 0,00 6,98 0,00 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 3,02 0,00 6,98 0,00 GETIIINTERETS REGLES À L'ÉCHEANCE 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00 4 055,56 BETI2TINTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 540,00 150,00 0,00 390,00 393,78 BEBLINDEMNITÉ POUR REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 CHARGES FINANCIERES 3 560,00 150,00 0,00 3 710,00 3 661,78 SOUS TOTAL DÉPENSES REELLES 3570,00 146,98 0,00 3716,98 3 661,78 O23VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 700,00! 6.683,02 0,00 177 383,02 0,00 023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 700,00] 6 683,02 0,00 177 383,02 0,00 6811|DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 157 847,00 042 |OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 157 847,00 SOUS TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 328 700,00! 6 683,02 0,00 335 383,02 157 847,00 TOTAL DÉPENSES 332270,00| 6 830,00 0,00 339 100,00 161 508,78

RECETTES Budget primitif DM Reports de TOTAL Réalisé crédits

7AÏPARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 183220,00| 6 680,00 0,00 189 900,00 189 900,00 74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 183220,00| 6 680,00 0,00 189 900,00 189 900,00 752[REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 19 800,00 0,00 0,00 19 800,00 19 520,18 7588|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 150,00 0,00 160,00 0,00 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 810,00 150,00 0,00 19 960,00 19 520,18 7681[FONDS DE SOUTIEN - SORTIE EMPRUNT À RISQUE 540,00 0,00 0,00 540,00 535,38 76|PRODUITS FINANCIERS 540,00 0,00 0,00 540,00 535,38 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 2035/7000] 6830,00 0,00 210 400,00 209 955,56 7ITIQUOTE PART SUBV. D'INVESLIRANSEEREES RESULTAT 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00 128 357,00 042 |OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00 128 357,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 128 700,00 0,00 0,00 128 700,00 128 357,00 TOTAL RECETTES 332270,00| 6 830,00 0,00 339 100,00 338 312,56

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 [| 176803/78€

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 0,00€]

RESULTAT DE CLOTURE 2017 [| 176803,78€|

INVESTISSEMENT

DEPENSES

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES

ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

REGIONS

DEPARTEMENTS

INANCEM

OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

AUTRES RESERVES

DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

EMPRUNTS EN EURO

REFINANCEMENT DE DETTE

OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE

Budget primitif

,

200 000,

20 800,00

15 400,00

20 400,00

20 400,00

,

,

0,00

128 700,

328 700,00

Budget primitif

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

328 700,

166 959,40

0,00

0,00

0,00

,

,

0,00

0,00

166 959,40

DM

160 276,38

160 276,38

160 276,38

,

Reports

crédits

,

0,00

0,00

0,00

crédits

0,00

0,00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017

366 953,

20 800,00

15 400,00

20 400,00

20 400,00

»

,

0,00

128 700,

495 659,40

TOTAL

160 276,38

160 276,38

160

0,00

0,00

0,00

335 383,

Réalisé

200 000,00

20 734,00

15 346,00

20 326,00

20 333,00

,

0,00

128 357,00

328 357,00

Réalisé

160 276,38

160 276,38

160 276,38

,

0,00

0,00

0,00

157 847,00

Il LU eve €|

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | -166 959,40 €|

RESULTAT DE CLOTURE 2017 | -177 193,02 €|

N° DEL20180629_007

5/5

Direction Stratégie Financière / 4085