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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Convention avec le FREDON pour la regulation des populations de rongeurs aquatiques envahissants 2025 CC 111225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Convention avec le FREDON pour la regulation des populations de rongeurs aquatiques envahissants 2025 CC 111225)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 décembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5
décembre 2025 par M. le Président, s'est assemblé à la salle des Fêtes Simone DAIGNAS de Mesves sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD -
M. Frédéric CASSERA — Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme
Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés: M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Hicham BOUJLILAT — M. Michel
RENAUD - Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Marc
BAUCINO -
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yannis BONNET à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Frédéric AUCOUTURIER à M. Patrick RAPEAU
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Stéphanie OUVRY
M. Alexandre BLANDIN à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Stéphanie OUVRY ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/11-12/13
Convention avec le FREDON pour une action coordonnée de régulation des populations de rongeurs
aquatiques envahissants à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes sur l’année 2025
Les ragondins et les rats musqués ont été introduits en France au XIXème siècle pour leurs fourrures.
L'établissement de populations sauvages s’est développé dans les années 30 (faillite des élevages, lâchers
volontaires, évasions) en suivant le réseau hydrographique pour connaitre une explosion démographique
dans les années 70.
Les prédateurs du ragondin dans son aire de répartition naturelle sont le puma et caïman. Pour le rat musqué
il s'agit de l’alligator, du raton laveur et du vison. De ce fait, sur notre territoire la seule prédation possible
est celle des jeunes par la fouine, le chien, le renard et certains poissons carnassiers.
Ces deux espèces ont de nombreux impacts économique, écologique et sanitaire :
e Érosion des berges, écoulement d’eau dans les digues à l’origine de rupture,
e Risques d’effondrement de chemin ou route en bord de cours d’eau,
° Phénomène d’envasement des cours d’eau provoqué par la terre éjectée des terriers (estimé
entre 0,4 et 1 m3 de terre par terrier),
e Dangerosité pour la conservation d'espèces d'oiseaux ou de mammifères par effet direct
(compétition) ou indirect (destruction d’un milieu spécifique : roselière, frayère...),
e Dissémination de maladies,
e Dégâts surles cultures.
La lutte contre ces nuisibles est encadrée par :
° Le code de l’environnement (Articles R.427-8 et R.427-18)
e L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (NOR DEVNO7001284).
e L'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement,
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés
nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (NOR: DEVL1624858A)
° Considérant les dégâts qu’ils occasionnent, le ragondin et le rat musqué sont classés «
susceptibles de commettre des dégâts » en France. À ce titre ils peuvent, toute l’année, être :
détruits à tir, déterrés (avec ou sans chiens), piégés en tous lieux.
Un programme de régulation a été mis en place depuis 1998 sur le Nohain par l'association Groupement de
Défense des Organismes Nuisibles (GDON) du Nohain : 4 746 ragondins et rats musqués ont été prélevés
entre 2007 et 2014 par une quinzaine de bénévoles.
Chaque année la collectivité signe une convention avec le FREDON afin de poursuivre l’action dans le but de:
e Maintenir une pression de régulation suffisante sur le territoire,
° Mettre en place des opérations de régulation sur la totalité du territoire de la Communauté
de Communes Cœur de Loire,
° Répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sanitaires.
La convention proposée prévoit :
e Le développement et la mobilisation d’un réseau de bénévoles
° La recherche de nouveaux bénévoles sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
Communes Cœur de Loire via les fédérations des chasseurs, les fédérations de pêche, les
associations de piégeurs, etc.
e La réalisation de 2 réunions d’information (présentation du programme de régulation, des
espèces visées et de la réglementation en vigueur) e _L’échange avec les bénévoles et la gestion des demandes diverses
e La communication sur l’action mise en place par la Communauté de Communes Cœur de
Loire (création d’une affiche explicative à destination des mairies)
e La mise en place d’1 ou plusieurs points de collectes et la gestion des compensations
° La rédaction d’un bilan annuel du programme de régulation
e La mise en place d’un arrêté préfectoral de régulation collective.
Le coût pour la collectivité est composé de deux parts. L'une fixe d’un montant de 2 520 € annuel et l’autre
variable calculée en fonction du nombre de nuisibles piégés et du montant de la compensation décidée. Une
enveloppe maximale peut être fixée pour la part variable.
Il vous est proposé d'établir la compensation à 2 € par nuisible et de fixer l'enveloppe maximale à 3 000 € par
an.
Le coût total pour la collectivité serait donc de 5 520 € par an.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la signature de la convention avec là FREDON
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes
Nombre de conseillers : 55
Présents : 37
Pouvoirs : 10 SE
Votants : 47 T votants: UNANIMITÉ
Abstention : O0
Contre : O
Pour extrait conforme
Mme Stéphanie OUV rétaire de séance
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 S L G
ID : 058-200067916-20251211-202511 12 13-DE