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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 200
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 Ê
Publié le Àd1 AA] 2524 S'LOST
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_200-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_12_200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 37 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 décembre 2024
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
.__ Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DÉLAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 .:
Publié 1e 44-442 [2524 S LG:
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_200-DE
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M.CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de
Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsablés, non cumulable
avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022.
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avrit 2022, n°2022CC_004_033, l'aide pour des
travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
_ Travaux Economie d'énergie classique
Demandeur Adresse du projet in RS Porn ERP sn
ie- lo l'Autise | Se 2 |
christine SSD RIVES DauTsE | 281959 | 350.00 12/09/2024
DELIN Patrick on A DROLE | 13680858 350.00 12/09/2024
sr —’—
VE PINAUD Price 85240 ST HILAIRE DES Loges | * 44768 | 350.00 02/05/ 2084 _
LONGEAU Joël ps ae arte 3 178.08 350.00 12/09/2024
7 oseph l | 85240 TR on 260000 | 55000 | 1209/7024 07
TURPAUD Louisiene | OO RE EE Uenaoir | 1599974 | 35000 1097202 | |_85420 BOUILLE COURI | LL. _
BAUGET Guy | A0 MALEZAIS | 600258 350.00 12/09/2024 |
| ROSSIGNOL Mare … 0 BEN | senoi 350.00 02/05/2024
SEVETTE Eric La Courtille 350:00 œu22o23 | 85420 RIVES D'AUTISE 2 399.07 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 «+ #
Publié le AY 142 12524 S'LOF
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_200-DE
12/09/2024 | 350.00 154 chemin du Halage
85420 DAMVIX 1186717 TILLAND Emilie |
02/05/2024 2 031.32 350.00 | 3 Maison des Champs JOURDAIN Marc 85420 DAMVIX
1 RE mm
Travaux « Eco-responsable » _ 2 D Montant ° eur
Demandeur Adresse du projet | travaux HT Subvention Date de LL denon en | CCVSA (€) commission fo | retenu (€) ” de
BAUDIN Laurent 3 chemin de Bazoin 23 058.18 700.00 12/09/2024 85420 MAILLE ‘ ° | _ l |
FILLONNEAU 17 rue les Hauts de Bonneuil |
Laurent 85240 ST HILAIRE DES LOGES | 18 846.62 700.00 02/05/2024
MARY Nicolas & 13 chemin de la Bassée |
TROUVAT Alice 85240 XANTON CHASSENON | TA 70-00 12/03/2024
. La Flavinière | HENRY Lydie 85420 ST PIERRE LE VIEUX | 21 929.24 700.00 12/09/2074
h | L L_____—_—_—
. 86 rue de la Maison Neuve | | | BALLET Catherine 85420 RIVES D'AUTISE 20 850.00 700.00 12/09/2024
| 39 chernin de la cabine BAUDOUIN Jacques 85240 XANTON CHASSENON | 18 860.64 700.00 12/09/2024
84 rue Gabriel Marsaud |
| LORIOU Anthony 85240 XANTON CHASSENON 14 590.79 700.00 12/09/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 8 750.00 €.
Après en avair délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour le versement de dix-huit subventions d'un montant total de 8 750 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020- 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 décembre 2024
Le Président, Le secrétaire & séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de à mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tri
être saisie par l'application Télérecours citayens {https://wwurtelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision im
dans un délai de deux mois.
bunaf Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. Lajuridiction administrative peut aussi
plicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 %
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_200-DE