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Déliberation - Mourmelon Liste Deliberations 25 06 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Liste Deliberations 25 06 2025)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
VILLE DE MOURMELON-LE-GRAND
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le 25 juin 2025, le conseil municipal de la ville de Mourmelon-le-Grand s’est réuni et a adopté les délibérations suivantes :
I. FINANCES ET ATRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Délibération n° 2025-06-14 : Compte de gestion 2024 du budget principal
Délibération n° 2025-06-15 : Compte de gestion 2024 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales
Délibération n° 2025-06-16 : Compte administratif 2024 du budget principal
Délibération n° 2025-06-17 : Compte administratif 2024 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales
Délibération n° 2025-06-18 : Report et affectation des résultats de l’exercice 2024
Délibération n° 2025-06-19 : Budget supplémentaire 2025 du budget principal
Délibération n° 2025-06-20 : Budget supplémentaire 2025 du budget annexe des cellules commerciales et artisanales
Délibération n° 2025-06-21 : Révision de l’autorisation de programme AP-2021-01
II. URBANISME ET CADRE DE VIE
Délibération n° 2025-06-22 : Communication de l’arrêté préfectoral autorisant la création d’un parc photovoltaïque sur le camp militaire par la société SK RENOUVELABLES 06
Délibération n° 2025-06-23 : Subventions pour rénovation de façades
III. JEUNESSE ET SERVICE A LA POPULATION
Délibération n° 2025-06-24 : Adoption d’un nouveau règlement du cimetière
Délibération n° 2025-06-25 : Convention de partenariat local entre France Services et Keolis Châlons-en-Champagne
IV. SPORT
Délibération n° 2025-06-26 : Création d’un service dénommé Ecole Municipale des Sports et adoption de son règlement intérieur
Délibération n° 2025-06-27 : Subventions de fonctionnement aux associations sportives
Délibération n° 2025-06-28 : Subvention exceptionnelle à l’association Twirling Club de Mourmelon
V. LOGEMENT
Délibération n° 2025-06-29 : Convention de gestion en flux des réservations des logements locatifs sociaux de la SA d’HLM Le Foyer Rémois VI. AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 2025-06-30 : Convention pour la mise en œuvre et la gestion d’une voie verte entre Mourmelon-le-Grand et Mourmelon-le-Petit
Délibération n° 2025-06-31 : Convention d’utilisation de l’orgue Jacquot-Lavergne de l’église Saint Laurent
Délibération n° 2025-06-32 : Conventionnement avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne concernant la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection
Délibération n° 2025-06-33 : Modification du tableau des effectifs en raison de créations et suppressions de postes
Délibération n° 2025-06-34 : Convention de mise à disposition d’un agent de la ville auprès de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Délibération n° 2025-06-35 : Recours au contrat d’engagement éducatif pour le recrutement d’animateurs de centre de loisirs et instauration d’un nouveau forfait journalier
A Mourmelon-le-Grand, le 15 juillet 2025