Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 08 04 2021
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 30 03 2022
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 11 03 2020
Déliberation - Mourmelon deliberations CM 27 02 2019
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 24 05 2018
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 07 12 2021
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 10 06 2021
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 28 01 2021
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 13 12 2023
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 13 10 2021
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 25 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 25 03 2021)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAN
dit
(ROL
AI
CA
'
it
'
i
[NEU
At
[NV
f:
D
) "1
NS
Li
il
'
n
2
a
SÉANCE
DU
25
MARS
2021
de
Châlons
d
Abcsn
s
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
LE
GRAND
faite
le
19
mars
2021.
>
Villes
et
Villages
Fleuris
NQNTE CONTES
CD CE CONTES
CN
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPP)I,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Nombre
de
conseillers
- en
exercice:
29
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
- présents
:
24
François
ROUSSEAU
- ayant
donné
procuration
:
]
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
- votants
:
25
,
.
Étaient absents excusés
:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
- ont voté
pour :
25
DUPONT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
- se
sont
abstenus
:
0
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibération
N°
2021/03/13
Objet :
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
D.
2312-3,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’année
2021,
Entendu
la
présentation
qui
en
a
été
faite
par
le
maire,
Le
conseil
municipal
:
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
ayant
eu
lieu
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2021
À
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.03.28
21:19:29
+0200
'
Ref:20210326_114801_1-1-O
s
Signature
numérique
n
e
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Ÿalors
e
MOURMELON
LE
GRAND
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2021 Il est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
au
conseil
municipal
qui
en
débat
et
le
vote.
Préalablement,
dans
les
deux
mois
précédant
ce
vote,
le
maire
présente
à
l'Assemblée
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
présent
document
constitue
ce
rapport.
I.
Le
contexte
de
la
préparation
budgétaire
A.
Le
contexte
national
L'année
2021
sera
comme
la précédente
profondément
impactée
par
la crise
sanitaire
liée à la COVID-19,
et
tout
particulièrement
par
les
conséquences
qu'elle
a
sur
l'activité
économique.
Ainsi,
une
note
de
conjoncture
de
l'INSEE
en
date
du
4
février
2021
mentionne:
«
L'extension
du
couvre-feu
à
18h
au
lieu
de
20h
a
été
progressive
durant
le
mois
de
janvier,
concernant
un
nombre
croissant
de
départements.
Les
données
à
haute
fréquence
telles
que
les
dépenses
par
carte
bancaire
CB
ou
les
indicateurs
Google
Mobility,
quotidiennes
et départementales,
permettent
d'estimer
les
effets
induits
par
cette
avancée
de
l'horaire
du
couvre-feu.
Ces
données
confirment
que
les
habitants
des
départements
dont
le
couvre-feu
débute
à
18h
passent
moins
de
temps
dans
les
commerces
et
lieux
récréatifs,
et
réduisent
leurs
dépenses
de
consommation,
par
rapport
à
une
situation
où
le
couvre-feu
ne
commencerait
qu'à
20h.
En
particulier,
l'avancée
de
2 heures
du
couvre-feu
diminue
les
montants
de
transactions
de
proximité
par
carte
bancaire
de
l'ordre
de
6 à
7%.
Cette
estimation
porte
sur les
deux
semaines
après
que
le
couvre-feu
a
été
avancé,
mais
ne
permet
pas
d'inférer
ce
que
serait
l'impact
à
plus
long
terme
d'un
couvre-feu
avancé
à
18h
si cette
mesure
devait
durer.
Elle
ne
tient
également
pas
compte
d'un
éventuel
report
vers
les
achats
en
ligne.
»
En
tout
état
de
cause,
l'INSEE
rappelle
par
ailleurs
qu'aucune
prévision
pour
l'année
2021
ne
peut
être
faite
avec
suffisamment
de
précision
et
de
probabilité.
Tout
dépendra
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
et
des
mesures
plus
ou
moins
restrictives
qui
seront
prises
par
le
Gouvernement.
Afin
de
limiter
les
effets
de
cette
crise
sur
l'économie,
la
loi
de
finances
pour
2021
a
prévu
un
plan
de
relance
majeur
qui
comprend
notamment
la
réduction
de
10
milliards
d'euros
de
fiscalité
économique
locale
portant
sur
les
impôts
dit
de
«
production
».
Ainsi,
la
part
régionale
de
CVAE
(contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
sera
remplacée
dès
cette
année
par
une
fraction
de
la
TVA.
La
part
de
CVAE
des
EPCI
n'est
quant
à
elle
pas
concemée
; mais
il convient
de
noter
que
la
CET
(contribution
économique
territoriale)
est
désormais
plafonnée
à
2%
de
la
valeur
ajoutée
produite
par
l'entreprise,
contre
3%
auparavant.
La
loi
de
finances
prévoit
également
la
réduction
de
moitié
de
la
valeur
locative
des
entreprises
industrielles,
se
traduisant
par
une
réduction
de
moitié
des
cotisations
foncières.
Cette
baisse
d'imposition
sera
prise
en
charge
par
l'Etat.
Par
ailleurs,
les
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
évolueront
de
la
même
manière
que
celles
des
locaux
professionnels,
afin
d'en
ralentir
l'évolution.
Enfin,
la
loi
de
finances
donne
la
possibilité
aux
EPCI
d'instituer
une
exonération
facultative
supplémentaire
de
CET
(CFE
et/ou
CVAE)
en
cas
de
création
ou
d'extension
d'établissement.
S'agissant
de
la
taxe
d'habitation,
sa
suppression
sur
les
résidences
principales
se
poursuit,
pour
être
étendue
progressivement
sur
les
trois
prochaines
années
aux
20%
des
contribuables
les
plus
aisés
qui
étaient
initialement
exclus
de
la réforme.
L'Etat
compensera
cette
perte
de
recettes
fiscales,
comme
ce
sera
précisé
au
paragraphe
Il, À,
1,
relatif
à
l’évolution
de
la
fiscalité. B.
Le
contexte
local
Afin
de
soutenir
l'activité
économique
du
territoire
et
accroitre
le
pouvoir
d'achat
des
ménages,
la
Communauté
d'Agglomération
et la ville
de
Châlons-en-Champagne
avaient
mis
en
place
un
dispositif
de
chèque
de
relance,
pour
lequel d'ailleurs
la
ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'était
portée
volontaire
en
vue
d'en
être
un
point
relais
de
distribution.
Mais
hélas,
le
volume
de
chèques
de
relance
«
Particulier
»
est
épuisé
depuis
quelques
semaines
; ce
qui
est
aussi
le signe
du
succès
qu'il
a
rencontré.
Toutefois,
un
chèque
de
relance
«
Bars
&
Resto
»
sera
prochainement
mis
en
place,
et
pourra
en
quelque
sorte
le
remplacer.
Par
ailleurs,
le
chèque
de
relance
«
Entreprise
»
est
toujours
disponible
pour
les
entreprises
souhaitant
offrir
du
pouvoir
d'achat
à
leurs
salariés.
S'agissant
des
entreprises
qui
s'implanteraient
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
le
quitteraient,
il
convient
de
relever
les
situations
suivantes :
-
La
SARL
Vialysse,
locataire
d'une
cellule
sur
la zone
d'activité
Le
Tumoy,
a notifié
la résiliation
de
son
bail à compter
du
14 septembre
2021,
en faisant savoir
que
le contexte
économique
compliqué
qu'elle
traverse
actuellement
l'obligeait à abandonner
sa
succursale
de
Mourmelon-le-Grand
;
-
La
SARL
ACS
Menuiserie,
quant
à elle,
quittera
dès
le
1°’ octobre
prochain
la cellule
qu'elle
loue
sur cette même
zone,
mais
en vue
de construire son
propre
local à proximité,
sur une
parcelle qu’elle
a
achetée
en
2020
à
la ville
; ce
qui
est
donc
plutôt
un
signe
positif
;
-
La
SARL
Mourmelon
Ambulances
loue
depuis
le
15
mars
une
cellule
de
300
m?,
dans
le
cadre
d'une
convention
précaire,
à
laquelle
se
substituera
dès
que
possible
un
bail
commercial
;
-
La
SARL
MLC
louera
à
compter
du
mois
de
juin
prochain
une
cellule
d'une
même
surface.
S'agissant
de
l'habitat,
il faut
noter
que
la commune
connait
toujours
un
réel
dynamisme.
De
nombreux
permis
de
construire
devraient
encore
être
déposés
cette
année,
et
l'organisme
Plurial
Novilia
a
plusieurs
projets
en
instance
qui
pourraient
voir
le jour
en
2021
ou
2022.
Par
ailleurs,
les
logements
de
l'ancienne
école
primaire
Léon
Bourgeois,
qui
ont
été
rénovés,
pourront
être
enfin
loués.
I.
Les
orientations
budgétaires
Le
budget
primitif
serait
préparé
sur
les
hypothèses
d'évolution
suivantes.
A.
Les
recettes
il serait
envisagé
que
les
principales
recettes
évoluent
comme
suit :
1.
Les
recettes
de
fonctionnement
a)
L'évolution
de
la
fiscalité
Le
produit
des
impôts
directs
ferait
l'objet
d’une
prévision
en
hausse
de
0,3%
par
rapport
à
celui
issu
des
bases
notifiées
par
l'Etat
en
2020.
Cette
augmentation
tiendrait
compte
de
la
revalorisation
des
bases
de
0,2%
décidée
par
l'Etat,
et d’une
prise
en
compte
des
nouvelles
constructions
faites
il y a plus
de
deux
ans,
et qui
ne
sont
donc
plus
exonérées,
générant
une
hausse
estimée
à 0,1%.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
sera
compensée
par
l'intégration
dans
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
la part
du
département.
Si
le taux
voté
et le
produit
perçu
par
la commune
seront
mécaniquement
supérieurs
à
ceux
de
l'année
2020,
l'impôt
payé
par
le contribuable
sera
cependant
le
même,
à
condition
bien
sûr
de
ne
pas
prendre
en
compte
la
hausse
des
bases
d'imposition.
En
effet,
la réforme
opère
un
« simple
» transfert
de
fiscalité
foncière
entre
le département
et
la
commune,
financièrement
transparent
pour
le
contribuable.
Le
département
verra
ses
recettes
fiscales
compensées
par
un
reversement
de
la part
de
l'Etat
d'une
fraction
du
produit
de
la TVA.
Il convient
de
rappeler
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
celle
applicable
aux
résidences
principales.
Les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
restent
imposables.
L’allocation
compensatrice
de
la taxe
d'habitation
que
versait
l'Etat
aux
communes,
en
contrepartie
des
dégrèvements
notamment
qu'il
accordait
à
certains
contribuables,
disparait
également,
et
sera
incluse
dans
la
compensation
effectuée
au
travers
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties. Enfin,
si
cette
compensation
est
inférieure
ou
supérieure
au
produit
de
taxe
d'habitation
perdu,
la
commune
se
verra
appliquer
un
coefficient
correcteur
afin
de
neutraliser
la
sous-compensation
ou
la
surcompensation. En
tout
état
de
cause,
il serait
proposé
au
conseil
de
maintenir
ses
taux
d'imposition.
Le
produit
fiscal
pourrait
être
d'environ
905
000
€.
L'évolution
des
recettes
fiscales
sur
les
quatre
dernières
années
est
la
suivante :
Evolution
des
impôts
et
taxes
1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200
000
0
2017
2018
2019
2020
# Taxes
foncières
et d'habitation
» Autres
impôts
et
taxes
Il convient
de
noter
une
hausse
conséquente
du
produit
fiscal
en
2019,
supérieur
de
quelque
156
000
€
aux
recettes
de
2018.
Elle
résulte
d'un
transfert
de
fiscalité
opérée
avec
le
Syndicat
mixte
GEOTER,
transfert
qui
n'a
eu
aucun
impact
sur
le
contribuable
mourmelonnais.
Ce
transfert
de
fiscalité
est
venu
compenser
la
baisse
d'un
niveau
équivalent
de
la
dotation
forfaitaire,
qui
fut
elle-même
la
conséquence
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Mourmelon
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne.
b)
L'évolution
des
concours
financiers
de
l'Etat
Les
concours
financiers
de
l'Etat
seraient
globalement
prévus
en
baisse,
à
partir
de
la
moyenne
de
leur
progression
ces
trois
dernières
années,
qui
est
en
constante
diminution.
Ainsi,
l'évolution
des
principales
dotations
serait
la suivante :
Dotation
forfaitaire
: - 0,76%
;
Dotation
de
solidarité
rurale
: - 0,59%
;
Dotation
de
solidarité
urbaine
: +
1,68%
;
Dotation
nationale
de
péréquation
: - 10%.
Le
produit
global
de
ces
quatre
dotations
peut
être
estimé,
sur
ces
bases
d'évolution,
à
2 446
000
€,
contre
2 470
000
€ au
budget
primitif 2020.
L'évolution
de
ces
dotations
sur
les
cinq
dernières
années
est
la
suivante
: Evolution
des
dotations
de
l'Etat
3
000
000
2
500
000
2
1
€
2 000 000
5
€
<
5
1
500
000
5
1 000
000
500 000
1
£
z
£
L
<
0
2016
2017
2018
2019
2020
#
Dotation
forfaitaire
# Dotaion
de
Solidarité
Rurale
a
Dotaion
de
Solidarité
Urbaine
# Dotation
Nationale
de
Péréquation
c)
La
tarification
Une
réflexion
sur
les
tarifs
applicables
aux
services
délivrés
par
la
commune,
ainsi
que
sur
les
droits
de
place,
a
été
lancée.
Le
bureau
propose
d'en
réviser
certains.
Bien
entendu,
pour
le
moment
les
recettes
sont
envisagées
à
tarifs
constants.
Il
convient
toutefois
d'avoir
conscience
du
fait
qu’elles
seront
manifestement
moindres
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
des
restrictions
que
celle-ci
impose
sur
l'activité
de
la
collectivité
et
la
vie
des
particuliers.
Mais
dans
le
même
temps,
les
dépenses
que
la
collectivité
est
censée
assumer
pour
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
plusieurs
de
ces
services
seront
elles-mêmes
moins
élevées,
en
raison
de
l'annulation
de
plusieurs
d'entre
eux.
Il
en
résultera
donc
normalement
un
avantage
financier
pour
la
commune,
puisque
les
dépenses
liées
à
ces
services
sont
généralement
supérieures
aux
recettes
qu'elles
génèrent.
Le
produit
issu
de
la
tarification
pourrait
être
de
l'ordre
de
11
000
€.
di
Les
narticinations
Les
subventions
de
fonctionnement
attendues
seraient
globalement
stables,
et
ne
représenteraient
qu'environ
35
000
€.
e}
Les
contributions
versées
par
la
Communauté
d'Agglomération
La
contribution
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération,
en
contrepartie
du
personnel
municipal
mis
à
sa
disposition,
serait
de
l'ordre
de
25
000
€.
Elle
est
rappelée
ci-après,
au
paragraphe
C
relatif
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'EPCI.
f)
L'excédent
reporté
L'excédent
cumulé
de
fonctionnement
repris
en
2021
serait
de
4 302
687,91
€.
L'évolution
des
résultats
de
fonctionnement
sur
les
cinq
dernières
années
est
la
suivante
: Evolution
des
résultats
de
fonctionnement
4 000
000
3 805973
€
3671239€
3683108€
3 500 000
3139242€
3 000 000
2746033 €
2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000
715 717
535578
so 20
543 66
619580
500 000
1
0
2017
2019
2020
Résultat
de
l'exercice
MRésultat
cumulé
Finalement,
il peut
être
envisagé
des
recettes
de
fonctionnement
d'environ
8
250
000
€,
provenant
de
celles
collectées
sur
l'exercice
2021
à
hauteur
de
3
950
000
€,
et
de
l'excédent
reporté
de
4
300
000
€.
2.
Les
recettes
d'investissement
La
principale
recette
d'investissement
proviendrait
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
qui
serait
supérieur
à
4
350
000
€.
Par
ailleurs,
un
produit
issu
de
plusieurs
ventes
de
terrains,
soit
déjà
conclues,
soit
à
venir
cette
année,
serait
inscrit
à
hauteur
de
1
000
000
€.
S'agissant
des
subventions
susceptibles
d'être
perçues,
elles
ne
seront
inscrites
au
budget
que
lorsqu'elles
auront
été
notifiées.
Enfin,
un
excédent
d'investissement
de
150
284,33
€
serait
reporté.
l'en
résulterait
des
recettes
totales
d'investissement
pouvant
approcher
5
800
000
€.
B.
Les
dépenses
1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
seront
toujours
contenues,
et
les
prévisions
devraient
même
être
inférieures
à
celles
de
2020.
Elles
devraient
en
effet
être
comprises
entre
3
700
000
€
et
3
800
000
€,
alors
qu'elles
étaient
de
3
933
864
€
au
budget
primitif
2020.
Les
charges
à
caractère
général
et
les
charges
de
personnel
seraient
inférieures
à
celles
inscrites
au
budget
primitif
2020.
Comme
évoqué
plus
haut,
le
virement
à
la
section
d'investissement
serait
supérieur
à
4
350
000
€,
alors
qu'il
était
de
3
536
403
€
au
budget
primitif
2020.
Les
dépenses
totales
de
la
section
de
fonctionnement
seraient
de
l’ordre
de
8
250
000
€,
contre
7
598
679
€
au
budget
primitif
2020.
La
hausse
provenant
de
celle
de
l'autofinancement,
comme
évoqué
ci-dessus. 2.
Les
dépenses
d'investissement
La
section
d'investissement
devrait
quant
à
elle
être
votée
encore
une
fois
en
suréquilibre,
avec
des
dépenses
réelles
qui
seraient
d'environ
2
200
000
€,
sans
compter
les
restes
à
réaliser
de
170
695
€.
Le
suréquilibre,
qui
constituerait
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2022,
avoisinerait
3
400
000
€.
Il faut
cependant
noter
que
cet
excédent
serait
manifestement
supérieur
de
590
000
€,
si
la
subvention
qu'il
est
prévu
de
verser
au
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
n'était
pas
mandatée,
comme
cela
fut le
cas
en
2020.
L'excédent
serait
alors
plutôt
d'environ
4
000
000
€
;sans
oublier
toutefois
que
le
déficit
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
devra
à
un
moment
où
à
un
autre
être
« absorbé
»,
au
plus
tard
lorsque
toutes
les
parcelles
auront
été
vendues
et
le
budget
clôturé.
Les
principaux
crédits,
hors
restes
à
réaliser,
seraient
affectés
aux
investissements
suivants,
les
montants
étant
arrondis
et
toutes
taxes
comprises
:
-
Les
études
pour
la
construction
du
complexe
sportif
: 320
000
€
:
-
La
mise
aux
normes
des
ERP
: 200
000
€:
-
L'installation
d'une
vidéoprotection
: 100
000
€
;
-
La
rénovation
de
l'éclairage
public
: 90
000
€ :
-
La
rénovation
thermique
de
la
Maison
Droz
: 90
000
€ ;
-
L'aménagement
de
la rue
des
Tournières
: 80
000
€ ;
-
Le
remplacement
de
l'evergreen
au
lotissement
du
Buisson
Filot
: 36
000
€ :
-
L'acquisition
d'équipements
et de
matériel
pour
Micro-Folies
: 33
000
€ ;
-
L'acquisition
d'une
balayeuse
de
rue
: 22
000
€.
En
provision :
-
Une
enveloppe
pour
l'acquisition
de
terrains
ou
d'immeubles
: 100
000
€ ;
-
Une
enveloppe
pour
le
remplacement
d’une
camionnette-benne
: 30
000
€.
Les
subventions
:
-
Subvention
au
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
: 590
000
€:
-
Plurial
Novilia,
pour
la
construction
de
logements
dédiés
aux
personnes
âgées
: 267
530
€ :
-
Subventions
pour
rénovation
de
façades
: 12
000
€.
L'évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
sur
les
cinq
dernières
années
est
la
suivante
:
Evolution
des
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
.
3880951€
Rae
3 889 ge
=
ee
n.
ee
4 018 985 €
3 500 000
345373€
70230€
99405
€
3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000
0
2016
2017
2018
2019
2020
#
Recettes
(hors
excédent
reporté)
®
Dépenses
(hors
virement)
L'évolution
des
principales
charges
de
fonctionnement
sur
les
trois
dernières
années
est
la
suivante
: Evolution
des
charges
générales
et
de
personnel
2 500 000 2 000
000
1
500
000
1 000
000
500
000
2018
2019
2020
2
Charges
à caractère
général
2 Charges
de
personnel
C.
Les
relations
financières
entre
la
commune
et
l’'EPCI
Les
contributions
financières
réciproques
de
la
ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
au
titre
de
l'exercice
2021,
seraient
les
suivantes
:
Contributions
à
la
charge
de
la
commune
Attribution
de
compensation
565
167
€
Instruction
des
autorisations
du
sol
25
000
€
Plan
du
Mercredi
37
530
€
Total
des
contributions
627
697
€
Contributions
à
la
charge
de
l'EPCI
Personnel
municipal
mis
à
disposition
25
000
€
I.
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
L'engagement
pluriannuel
majeur
de
la
commune
serait
la
construction
du
complexe
sportif
en
lieu
et
place
du
gymnase
Saint-Martin.
Ce
projet
est
aujourd’hui
estimé
à
quelque
10
000
000
€
HT,
soit
12
000
000
€
TTC.
Il s’étalerait
sur
les
exercices
2021
à
2024,
sans
compter
bien
sûr
les
dépenses
déjà
engagées
et
mandatées
en
2020
au
titre
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Des
crédits
à
hauteur
de
320
000
€
seront
proposés
au
budget
primitif
2021.
S'agissant
de
l’encaissement
des
subventions,
il
pourrait
s’'échelonner
jusqu'en
2025
voire
au-delà.
Par
ailleurs,
il
sera
proposé
de
voter
les
crédits
propres
à
ce
projet
dans
le
cadre
d'une
opération
budgétaire,
et
non
de
les
adopter
dans
le
cadre
de
chapitres
budgétaires
où
sont
confondus
toutes
les
dépenses
et
recettes
d'investissement.
Cette
présentation
budgétaire
et
comptable,
qui
sera
étendue
à
l'avenir
à
d'autres
investissements,
donnera
aux
élus
plus
de
lisibilité
et
donc
de
transparence.
De
la
même
manière,
ce
projet
et
cette
opération
budgétaire
seront
intégrés
dans
une
autorisation
de
programme,
qui
permettra
aux
élus
de
se
projeter
sur
plusieurs
années.
Cette
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
qui
lui
sont
liés
seront
proposés
au
vote
de
l’Assemblée.
Bien
entendu,
des
subventions
conséquentes,
de
plusieurs
millions
d'euros,
sont
attendues
pour
financer
ce
projet,
de
la
part
du
département,
de
la
région
et
de
l'Etat,
voire
de
l’Europe.
Il
ne
sera
pas
lancé
à
défaut
d'un
soutien
financier
suffisant.
Ces
subventions
ne
seront
inscrites
au
budget
que
lorsqu'elles
auront
été
notifiées.
Mais
il
convient
de
noter
que
d'ores
et
déjà,
les
exécutifs
du
département
et
de
la
région
ont
signalé
l'intérêt
qu'ils
portaient
au
projet,
et
leur
volonté
de
l'accompagner
financièrement. IV.
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Îl'est
rappelé
que
le
budget
principal
de
la
commune
n’enregistre
aucun
endettement.
Bien
entendu,
un
emprunt
sera
proposé
dans
le cas
où
le
projet
du
complexe
sportif
serait
définitivement
lancé.
Il viendrait
en
plus
d'un
autofinancement,
afin
de
ne
pas
réduire
drastiquement
les
excédents
de
la
ville
et
sa
capacité
à
investir
de
façon
très
réactive.
V.
Les
budgets
annexes
A.
Le
budget
annexe
des
cellules
commerciales
et artisanales
La
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
des
cellules
commerciales
et
artisanales
devrait
être
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à environ
150
000
€ HT.
Ces
dernières
comprendront
un
excédent
reporté
de
38
223,82
€.
La
section
d'investissement
devrait
comprendre
des
dépenses
à
hauteur
de
120
000
€
HT,
et
des
recettes
d'environ
195
000
€
HT,
dont
un
excédent
de
58
900,84
€.
Il en
résulterait
donc
une
section
présentant
un
suréquilibre
d'environ
70
000
€
HT.
Les
dépenses
d'investissement
comprendraient
seulement
le
rechapage
de
la toiture
du
bâtiment
accueillant
l'entreprise
DGM,
pour
57
000
€
HT,
ainsi
que
le
remplacement
de
la
porte
pour
4
300
€
HT.
La
dette
est
dorénavant
composée
du
seul
emprunt
de
285
100
€
d’une
durée
de
96
mois,
à taux
fixe
de
0,74%,
contracté
pour
l'acquisition
de
l'atelier STIRAM,
et représentant
un
remboursement
annuel
en
capital
de
35
637,52
€.
La
dernière
échéance
sera
versée
en
janvier
2026,
pour
8
909
€ en
capital
et
16€
en
intérêt.
L'avance
de
139
593
€
d’une
durée
de
120
mois,
sans
intérêt,
versée
par
le
département
pour
la
réalisation
de
la
tranche
2
de
la
zone
d'activités,
a
été
totalement
remboursée
en
2020.
B.
Le
budget
annexe
de
la
zone
d’activités
Le
Tumoy
(tranche
3)
La
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la
tranche
3
de
la
zone
d'activités
devrait
être
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
à
24
000
€
HT.
Les
dépenses
comprendraient
principalement
le
déficit
reporté
de
22
990,31
€.
Les
recettes
seraient
composées
quasi
exclusivement
d’une
subvention
du
budget
principal.
La
section
d'investissement
serait
équilibrée
à
800
000
€
HT.
Les
dépenses
seraient
largement
constituées
du
déficit
reporté
de
789
949,19
€,
mais
aussi
principalement
:
-
D'un
crédit
de
7
500
€
HT
pour
la
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
entre
le terrain
sur
lequel
sont
construites
les trois
nouvelles
cellules,
et la parcelle
vendue
à l'entreprise
TC
Construction
;
-
D'un
crédit
de
500
€
HT
pour
l'acquisition
d’une
pompe
submersible
pour
la
cuve
des
eaux
pluviales ;
-
De
restes
à réaliser
pour
3
169
€
HT.
Les
recettes
proviendraient
essentiellement
d'une
subvention
du
budget
principal
d'environ
590
000
€,
du
produit
de
la
vente
de
terrains
pour
140
000
€
HT
dont
81
415
€
HT
attachés
à
des
ventes
déjà
conclues,
ainsi
que
d’un
reste
à
réaliser
de
67
152
€
HT
issu
du
solde
de
la
DSIL
obtenue
pour
la
construction
des
trois
nouvelles
cellules. Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿloco 8 MOURMELON
LE
GRAND
Villes
et Villages
Fleuris
ve vote mormmens
20 28 monmms mme
Nombre
de
conseillers
- en
Exercice
:
29
- présents
:
24
- ayant
donné
procuration
:
1
- votants
:
25
- ont
voté
pour
:
25
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/03/14
Obiet
:
Autorisation
de
programme
AP-2021-01
_
construction
du
complexe
sportif
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
DSC
AOL
PET
RUE
CT
SCA
OUT
LISTES
AUS
Ait
ju
NEO
A
ÿ ci
i
Pedro
NA
1
tel
Li
Hi
nl
Le
HIPRROOD
ICE
[0
LR
ARA
PEUT
n
SÉANCE
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mil vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
19
mars
2021.
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Frédéric
GREBERT,
Salvatore
GRIPP]I,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Étaient
absents
_excusés
:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
DUPONT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Entendu
le
rapport
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Adopte
l'autorisation
de
programme
suivante :
Autorisation
de
programme
n° AP-2021-01
- construction
du
complexe
sportif
Montant
de
Crédits
de
paiement
l'AP
2021
2022
2023
2024
2025
2026
12
000
000
323
080
2 500
000
5 500
000
3 676
920
Dit
que
les
crédits
de
paiement
feront
l’objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
des
exercices
concernés. Dit
que
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
pourront
être
révisés
en
tant
que
de
besoin.
A
Mourmmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
-
Pascal
JALOUX
(
2021.03.29
21:45:10
+0200
«
Ref:20210329
092401_1-1-O
_
Signature
numérique
——
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Département
de
la
Marne
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿalecsn9 MOURMELON
LE
GRAND >
Villes
et
MS
Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
EXETCiCE
:
29
- présents
:
23
- ayant
donné
procuration
:
1
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
24
- ont voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/03/15
Objet :
Convention
de
financement
de
la
micro-crèche
«
Les
MiniHiboux
de
la
Vesle
»
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
DUC
ED
OT
DSdits ah
SS
DURE
ETUIS
LP
AIS
ro,
+
D
î
il
N
jee
D
oiréee
if
où
11
\S
Fos
FRE
DU
Ki,
il
Ki,
2
AIT
MARS
RAT
SÉANCE
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mil vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
19
mars
2021.
Etaient
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Étaient
absents
excusés:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
DUPONT,
Frédéric
GREBERT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l’Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
«
Dispositif
micro-crèche
»,
réunissant
dans
le
cadre
d’une
démarche
collaborative
la
MSA,
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand
et
la
micro-crèche
«
Les
MiniHiboux
de
la
Vesle
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
le
projet
de
convention
«
Dispositif
micro-crèche
»,
réunissant
dans
le
cadre
d'une
démarche
collaborative
la
MSA,
la
commune
de
Mourmelon-le-Grand
et
la
micro-crèche
«
Les
MiniHiboux
de
la Vesle
»,
en
vue
d'accompagner
financièrement
la création
de
cette
dernière.
Autorise
le maire
à la signer.
Prend
acte
des
modalités
de
versement
de
la
subvention
allouée
par
la
MSA
à
la
micro-crèche,
versement
qui
aura
lieu
par
l'intermédiaire
de
la
commune,
à
hauteur
de
10
000
€. Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'encaissement
et
au
reversement
de
cette
subvention
seront
inscrits
au
budget
2021,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.03.28
21:19:38
+0200
S
Ref:20210326_115202_1-1-O
.
-
Signature
numérique
CSS
.
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX té TT
CONVENTION
DISPOSITIF
283
retraite
MICRO-CRECHE
services
Entre La
Mutualité
Sociale
Agricole
Marne-Ardennes-Meuse,
Représentée
par
Hubert
BRUNEEL,
Directeur
Général
Sise
24
Boulevard
Louis
Roederer—
CS
30001
- 51077
REIMS
CEDEX
Ci-après
désignée
la
MSA
La
Commune
de
MOURMELON
LE
GRAND
Représentée
par
Pascal
JALOUX,
Maire
Sise
4
Rue
du
Maréchal
Joffre,
51400
MOURMELON
LE
GRAND Ci-après
désignée
la Commune
partenaire
Et La
Micro-Crèche
«
Les
Minihiboux
de
la
Vesle
»
Représentée
par
Noémie
DE
PAUW
3
Boucle
du
Tumoy,
51400
MOURMELON
LE
GRAND
Ci-après
désignée
le
Gestionnaire
PREAMBULE La
Mutualité
Sociale
Agricole
Marne-Ardennes-Meuse
détient
le
Label
Diversité
délivré
par
l'AFNOR
et
veille
à
décliner
ses
principes
avec
ses
partenaires.
Les
engagements
retenus
sont
le
déploiement
de
la
démarche
de
Développement
Social
Local
dans
les
actions
menées
et
favoriser
la
mixité
sociale
et
la
non-discrimination
au
sein
des
groupes
de
participants.
Depuis
plusieurs
années,
la
MSA
s'est
engagée
dans
le
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant.
Sur
la
période
2016-2020,
elle
a
accompagné
la
création
de
micro-crèches
et
soutenu
des
solutions
innovantes
répondant
aux
besoins
spécifiques
des
familles
(horaires
atypiques,
accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap,
insertion
professionnelle,
filières
agricoles
etc...).
La
politique
d'Action
Sociale
de
la
MSA
pour
la
petite
enfance
repose
sur
des
objectifs
généraux
:
-
améliorer
les
conditions
de
vie
des
familles
du
régime
agricole
et
participer
aux
politiques
publiques
de
réduction
des
inégalités
territoriales
et
sociales
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
les
territoires
ruraux,
-
accompagner
des
projets
qui
visent
à
répondre
de
façon
qualitative
et
sans
exclusive,
aux
besoins
d'accueil
et
de
développement
des
jeunes
enfants
exprimés
par
les
familles
du
milieu
rural.
La
MSA
accompagne
les
projets
de
création
de
structure
type
«
micro
crèche
»
lorsqu'ils
répondent
au
moins
à
l’une
des
problématiques
suivantes
:
-
un
déficit
de
solutions
d'accueil
sur
le territoire
ou
une
partie
du
territoire,
-
un
déséquilibre
de
l'offre
d'accueil
entre
accueil
individuel
et
offre
collective,
°
.
,
LAGEL
msa.accueil@mam.msa.fr
DIVERSITÉ
-
SR
CESRCAROE
Auww.msa085155
fr
noires santé famille retraite services
283
-
des
besoins
en
accueil
spécifique
des
enfants
ou/et
besoins
d'un
accompagnement
spécifique
des
familles
(horaires
atypiques,
accueil
de
l'enfant
en
situation
de
handicap,
parents
en
parcours
d'insertion,
parents
en
situation
fragile,
information
des
familles
et
appui
à
la
parentalité,
éducation
sanitaire
et
promotion
de
la
santé,
besoins
spécifiques
de
certains
enfants)
-
de
besoins
d'accueil
connus
de
longue
date
ou
émergents
non
satisfaits
ou
mal
satisfaits
par
les
solutions
existante
(itinérance
ou
articulation
des
modes
d'accueil
par
exemple)
En
référence
aux
différents
éléments
précités,
le
Comité
d'Action
Sanitaire
et
Sociale
de
la
MSA
du
6
décembre
2019,
a
décidé
de
soutenir
le
projet
de
création
d'une
micro
crèche,
«
Les
MiniHiboux
de
la Vesle
»,
représentée
par
Noémie
DE
PAUW
et de
contribuer
financièrement
au
démarrage
de
la structure
sur
la commune
de
Mourmelon
le Grand.
Le
soutien
financier
sera
effectif
dans
la
mesure
où
la
micro-crèche,
la
collectivité
locale
et
la
MSA
s'engagent
dans
une
démarche
collaborative
d'évaluation
et
de
soutien
à
la
structure.
ARTICLE
1°’
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'objet
de
la présente
convention
est
de
:
-
préciser
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
par
la
MSA
à
la
Commune,
elle-même
s’engageant
à
utiliser
ces
fonds
pour
financer
les
besoins
de
la
micro
crèche
tant
du
point
de
vue
matériel
que
pédagogique,
-
préciser
les
modalités
de
collaboration
des
parties
dans
le
soutien
de
la
micro-crèche.
ARTICLE
2
: MODALITES
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
La
MSA
a
décidé
d'attribuer
une
dotation
de
10
000
€
lors
de
la
Commission
d'Action
Sanitaire
et
Sociale
du
6
décembre
2019.
Il
est
prévu
le
versement
de
la
somme
dès
la
signature
de
la
présente
convention,
et
sur
présentation
d'un
dossier
complet
comprenant
:
a.
la
copie
de
l'avis
positif
d'ouverture
de
la
PMI,
b.
la
copie
de
l'extrait
K
bis,
c.
la
fiche
d'information
synthétique
présentant
les
caractéristiques
de
la
micro
crèche
(Annexe
1).
Ces
fonds
sont
destinés
à
financer
soit
des
investissements
mobiliers
soit
le
fonds
de
roulement
de
la
micro-crèche.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DU
GESTIONNAIRE
Le
gestionnaire
s'engage
à :
-
transmettre
à
la
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
trois
évaluations
successives
du
fonctionnement
de
la
micro
crèche:
6,
24
et
36
mois
après
signature
de
la
présente
convention
(Annexe
2).
-
promouvoir
les
résultats
obtenus
au
travers
des
supports
de
communication
mis
en
place
par
la
MSA
ou
les
autres
partenaires
techniques
et financiers,
-
informer
la
MSA
en
cas
de
fermeture
de
la
structure
et
expliciter
les
raisons
de
cette
fermeture.
.
e
,
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
LABEL
24,
boulevard
Roederer
- CS
30001
N°
Cristal
:09
69323562
msa.accueil@mam.msaifr
PNEUS
51077
Reims
Cedex
(appel
non
surtaxé)
www.msa085155
fr
rnb
ss santé famille retraite services
Le
gestionnaire
s'engage
également
à :
283
-
respecter
strictement
la
législation
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
l'accueil
collectif
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
-
affecter
le
montant
de
la
subvention
MSA
à
la
mise
en
place
effective
de
la
micro-crèche,
-
rembourser
cette
subvention,
en
cas
de
non
respect
des
engagements
conventionnels.
Afin
de
s'assurer
de
la
conformité
de
l'utilisation
de
la
subvention
à
l'objet
pour
lequel
elle
a
été
accordée,
la
structure
est
informée
qu’elle
devra
être
en
mesure
de
mettre
à
la
disposition
de
la
MSA,
à
sa
demande,
un
certain
nombre
d'éléments
qui
permettront
de
s'assurer
de
la
qualité
du
projet
social
et éducatif
au
terme
de
la
phase
de
montage
du
projet.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURMELON
LE
GRAND
La
commune
de
Mourmelon
le
Grand
s'engage
à :
-
accompagner
et
soutenir
le
projet
en
participant
par
exemple
à
la
promotion
de
la
micro-crèche
en
informant
les
familles
de
cette
possibilité
de
mode
de
garde,
à
la
fois
en
réponse
aux
demandes
de
renseignements
des
familles
et
en
diffusant
des
informations
sur
la
structure
(site
Internet,
plaquettes,
bulletins
d’information...),
-
informer
la
MSA
en
cas
d'abandon
du
projet
et
expliciter
les
raisons
de
cet
abandon,
-
reverser
la
totalité
de
la
subvention
versée
par
la
MSA
à
la
micro
crèche
«
Les
MiniHiboux
de
la
Vesle
»
(soit
10
000
€)
dans
un
délai
de
3
mois
après
signature
de
la
présente
convention,
-
participer
au
Comité
de
suivi.
La
Commune
de
Mourmelon
le
Grand
ne
s'implique
pas
dans
la
gestion
administrative
et
budgétaire
de
la
micro-crèche.
Elle
a
un
regard
financier
uniquement
sur
la
gestion
de
la
subvention
accordée
dans
le
cadre
de
cette
convention.
ARTICLE
5
: PARTENARIAT
Afin
de
mettre
en
œuvre
un
mode
de
garde
petite
enfance
de
qualité
et
en
cohérence
avec
les
besoins
sur
la
commune
de
Mourmelon
le
Grand
et
des
communes
alentours,
un
Comité
de
Suivi
sera
créé.
Les
membres
de
ce
Comité
de
Suivi
seront
notamment :
-
l'Agent
de
Développement
Social
Local
du
Service
d'Action
Sanitaire
et
Sociale
de
la
MSA,
-
le
Maire
de
la
commune
de
Mourmelon
le
Grand
ou
son
adjoint,
-
la
Responsable
de
la
micro-crèche
«
Les
MiniHiboux
de
la Vesle
».
Toute
personne
ayant
qualité
pour
participer
à
ce
Comité
de
Suivi
pourra
être
associée
(partenaires
institutionnels
.….).
Le
Comité
de
Suivi
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an
pendant
la
durée
de
la
convention
;
période
allant
de
la date
de
signature
de
ladite
convention
à
mars
2024.
Le
Comité
de
Suivi
a
pour
rôle
de :
-
assurer
les
engagements
de
chaque
structure,
membre
de
ce
Comité,
sachant
qu'il
pourra
réunir
d’autres
acteurs
liés
à
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
(autres
structures
ou
professionnels
actifs
sur
le territoire
de
la
commune
ou
de
la
communauté
de
communes),
-
Veiller
à
la
mise
en
place
des
objectifs
généraux
de
la
politique
petite
enfance
de
la
MSA
et
au
respect
des
engagements
fondamentaux
inscrits
par
la
structure
dans
son
projet
pé4
°
o
3
-
assurer
le
suivi
des
dépenses
de
la
subvention
accordée
par
la
MSA.
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
LABEL
24,
boulevard
Roederer
- CS
30001
N°
Cristal
: 09
69
323562
msa.accueil@mam.m
sa.fr
DIVESSTS
51077
Reims
Cedex
(appel
non
surtaxé)
wWww.msa085155
fr
res santé famille retraite services
Le
Comité
de
Suivi
sera
animé
par
la
Commune
de
Mourmelon
le
Grand.
Ce
rôle
pourra
être
relayé
par
l'un
ou
l'autre
des
membres
du
comité.
283
Le
cas
échéant,
le
Comité
de
suivi
établira
une
charte
de
fonctionnement
précisant
le
rôle
et
missions
du
comité,
ainsi
que
ces
modalités
partenariales
s'il
était
amené
à
s'ouvrir
à
d’autres
acteurs
du
territoire.
ARTICLE
6
: COMMUNICATION
Toute
communication
ou
publication
écrite
ou
orale,
effectuée
par
le
gestionnaire
et
se
rapportant
à
l'objet
de
la
présente
convention,
devra
faire
figurer
le
logo
de
la
MSA
ou
mentionner
son
nom
et
ce,
quels
que
soient
la
cible
visée
et
le
support
de
diffusion
utilisé,
à
moins
que
la
MSA
ne
s’y
oppose
par
écrit.
Le
gestionnaire
accepte
que
les
outils
et
supports
du
projet
de
la
micro-crèche
soient
mutualisés
dans
le
réseau
des
micro-crèches
soutenues
par
la
MSA.
Ils
bénéficient
en
retour
de
cette
mutualisation
au
travers
de
la
consultation
d'outils
des
autres
groupes
projet
et gestionnaires.
ARTICLE
7
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
terme
de
la
troisième
évaluation
du
fonctionnement
de
la
micro-crèche,
soit
36
mois
après
la
création
de
cette
dernière.
ARTICLE
8
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
modification,
les
parties
conviennent
de
signer
un
avenant
à
la
présente
convention.
ARTICLE
9
: RESILIATION
En
cas
de
non
respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
3
(trois)
mois
suivant
l'envoi
d’une
mise
en
demeure,
restée
infructueuse,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à
la
partie
défaillante.
La
résiliation
de
la
convention
entraîne
le
reversement
par
le
gestionnaire
de
tout
ou
partie
des
fonds
déjà
versés
et
non
utilisés
pour
la
réalisation
du
projet.
Fait
à
.......... , le
.....…
en
trois
exemplaires
Pour
la
MSA
Marne-
Pour
la
Commune
de
Pour
la
micro-crèche,
Ardennes-Meuse
Mourmelon
le
Grand
«
Les
MiniHiboux
de
la
Vesle
»
Hubert
BRUNEEL
Pascal
JALOUX
Noémie
DE
PAUW
Directeur
Général
Maire
Gestionnaire
E
.
o
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
LABEL
24,
boulevard
Roederer
- CS
30001
N°
Cristal
:09
69
323562
msa.accueil@mam.msa.fr
DIRESSUÉ
51077
Reims
Cedex
{appel
non
surtaxé)
Wwww.msa085155
fr
nero santé —_—
283
famille
_
Annexe
1
retraite
Fiche
Info
MSA
services
Département Territoire
concerné
et
nombre
d'habitants Type
de
service
ou
structure
MAM
—
RAM
—
Micro
crèche
—
Structure
ou
service
innovant
(1)
concerné Nom
du
service
ou
de
la
structure
et
lieu
d'implantation
Date
d'ouverture
Nom
du
gestionnaire
et
statut
Membres
de
la
structure
de
pilotage
ou/et
de
suivi
Nombre
de
places,
âges
des
enfants
accueillis
ou
concernés
par
le
service
Nombre
de
familles
usagers
à
l'ouverture Nombre
d’ETP
et
qualifications
des
personnes
recrutées
Spécificité
(s)
du
projet
social
ou/et
du
projet
éducatif
Eléments
de
mutualisation
avec
d’autres
service
ou
structure
AJE
Eléments
d’innovation,
le
cas
échéant Actions
de
promotion
de
la
santé
prévues
Montant
de
l’investissement
et
financeurs Montant
du
budget
prévisionnel
annuel
PAJE
/ PSU
/ PSU+CE)J
/ Autre
Prix
horaire
facturé
et
critères
de
facturation
si
modulation
Coût
de
revient
prévisionnel
heure/place
(1)
supprimer
les
mentions
inutiles
°
e
»
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
LABEL
ë
24, boulevard
Roederer
- CS 30001
N° Cristal :09 69 323562
msa.accueil@mam.msa.fr
DIVERSIT
51077
Reims Cedex
(appel
non
surtaxé)
www.msa085155
fr
PS santé famille
283
retraite services
_
Annexe
2
Convention
Dispositif
micro
crèche
2016-2020
GRILLE
D'EVALUATION
Evaluation
à
6
mois
Date
: 09/2021
Evaluation
à
24
mois
| Date
: 03/2023
| Evaluation
à
36
mois
Date
: 03/2024
Département
: Marne
Territoire
: Mourmelon
le Grand,
Châlons-en-Champagne
Agglo
CMSA
: MSA
Marne
Ardenne
Meuse
Gestionnaire
de
la micro
crèche
: DE
PAUW
Noémie
Référent
du
projet
(nom,
fonction)
:
JACOBE
Mathilde,
Statut
de
l'organisme
:
Agent
de
Développement
Social
Local
Référent
(nom,
fonction)
:
Tel
: 06.75.73.77.95
Tel
: 06.70.36.50.58
Fax
:
Fax :
Mail
: jacobe mathilde@mam.msa.fr
Mail
: noe.depauw@hotmail.fr
NOM
DE
LA
MICRO
CRECHE
(facultatif):
«
Les
Mini
Hiboux
de
la Vesle
»
Date
de
signature
de
la
convention
CMSA
- gestionnaire
- porteur
de
projet :
Date
de
création
de
la
micro
crèche
:
L'évaluation
se
compose
de
2
parties :
1)
la
présentation
des
modalités
des
réalisations
et
des
résultats
obtenus
par
rapport
aux
5
principes
qualité
2)
la
mention
des
principaux
facteurs
de
risque
ou
de
réussite,
des
éléments
d’innovation
ou
de
différenciation
°
e.
,
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
LABEL
24,
boulevard
Roederer
- CS
30001
N°
Cristal
:09
69
323562
msa.accueil@mam.msafr
DIRESSITÉ
51077
Reims
Cedex
(appel
non
surtaxé)
www.msa085155
fr
er santé famille retraite services
I. Réalisations
et
résultats
obtenus
par
rapport
aux
5
principes
qualité
283
Adaptation
aux
besoins
des
familles
et aux
caractéristiques
des
territoires
Objectifs
retenus
parmi
ceux
proposés
par
la
CMSA
Réalisations
et
résultats
obtenus
-
répondre
aux
besoins
des
familles
// horaires
atypiques,
accessibilité
tarifs,
handicap.
Autres
objectifs
choisis
par
le
gestionnaire
Réalisations
et
résultats
obtenus
Sécurité,
santé
et conditions
favorables
à
l'éveil
de
l'enfant
Objectifs
retenus
parmi
ceux
proposés
par
la
CMSA
Réalisations
et
résultats
obtenus
-
accompagner
les
enfants
en
situation
de
handicap
Autres
objectifs
choisis
par
le
gestionnaire
Réalisations
et
résultats
obtenus
Accessibilité
optimale
et durable
à tous
les
enfants
et toutes
les familles
Objectifs
retenus
parmi
ceux
proposés
par
la
CMSA
Réalisations
et
résultats
obtenus
Autres
objectifs
choisis
par
le
gestionnaire
Réalisations
et
résultats
obtenus
Enrichissement
qualitatif
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
et
du
territoire,
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
dans
une
perspective
de
développement
social
local
Objectifs
retenus
parmi
ceux
proposés
par
la
CMSA
:
-
former
les
parents
(appui
à
la
parentalité)
et
autres
acteurs
du
territoire
-__
créer
des
liens
avec
les
assistantes
maternelles
et
autres
structures
locales
Réalisations
et
résultats
obtenus
Autres
objectifs
choisis
par
le
gestionnaire
Réalisations
et
résultats
obtenus
Viabilité
juridique,
financière
et économique
de
la structure
Objectifs
retenus
parmi
ceux
proposés
par
la CMSA
Réalisations
et
résultats
obtenus
Autres
objectifs
choisis
par
le
gestionnaire
Réalisations
et
résultats
obtenus
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
24,
boulevard
Roederer
- CS
30001
N°
Cristal
: 09
69
32
35
62
51077
Reims
Cedex
(appel
non
surtaxé)
o
.
o
LABEL
msa.accueil@mam.msa.fr
DIVERSITÉ
ns
SENS
www.msa085155
fr
es santé famille
=
services
üu
succès
:
ayx peints
d'attention
2.
Risques
identifiés
(Freins
et limites
éventuelles) :
3.
Pistes
de
progrès
éventuel :
4.
Eléments
d'innovation
ou
de
différenciation
efficients
:
MSA
Marne
Ardennes
Meuse
24,
boulevard
Roederer
- CS
30001
51077
Reims
Cedex
N° Cristal
: 09 69
32
35
62
(appel
non
surtaxé)
msa.accueil@mam
.msa.fr
wWww.msa085155.fr
LABEL
DIVERSITÉ
sr
Fine
283 Région
Grand
Est
masse
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la
Marne
LU
1
@
un)
EST
(
NS
SÉANCE
DU
25
MARS
2021
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ
Alocsn
s
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
LE
GRAND
faite
le
19
mars
2021.
L
Villes et Villages Fleuris
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Saivatore
Nombre
de
conseillers
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
- en
exercice
:
29
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
- présents
:
23
ROUSSEAU
- ayant
donné
,
.
.
procuration
:
1
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
- votants :
24
. Etaient
absents
excusés
:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
- ont voté
pour:
24
DUPONT,
Frédéric
GREBERT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se
sont
abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Lo
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
Délibération
N°
2021/03/16
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Objet:
Rapport
de
gestion
2019
de
SPL-XDEMAT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
le
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019,
approuvé
par
l'Assemblée
générale
de
SPL-XDEMAT
le
24
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Prend
acte
de
la
communication
qui
lui
a
été
faite
du
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019
relatif
à
la
société
SPL-XDEMAT.
Approuve
ce
rapport.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
2021.03.29
21:45:08
+0200
k
Ref:20210326
115403
_1-1-O
.
Signature
numérique
<=
-
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
a
PASCAL
JALOUX & 4 + ”
SDL
XDEMAT SPL-Xdermat Société Publique
Locale
au
capital
de
198.989
euros
Siège
social
: 2
Rue
Pierre
LABONDE
— 10000
TROYES
749.888.145
RCS
TROYES
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
DU
24
JUIN
2020
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
LES
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2019
Mesdames,
Messieurs,
Nous
vous
avons
réuni
en
Assemblée
générale
annuelle
en
application
des
statuts
et
des
dispositions
du
Code
de
commerce
pour
vous
rendre
compte
de
l’activité
de
la Société
au
cours
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019,
des
résultats
de
cette
activité,
des
perspectives
d’avenir
et
soumettre
à
votre
approbation
le
bilan
et
les
comptes
annuels
dudit
exercice.
Ces
comptes
sont
joints
au
présent
rapport. Les
convocations
prescrites
par
la
loi vous
ont
été
régulièrement
adressées
et tous
les
documents
et
pièces
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
ont
été
tenus
à
votre
disposition
dans
les
délais
impartis. SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
ECOULE
Nous
vous
rappelons
que
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019
constitue
le
huitième
exercice
social
de
notre
société.
Le
volume
d'activité
de
cet
exercice
s’est
révélé
en
terme
de
facturation,
supérieur
aux
prévisions.
À
la
clôture
de
l'exercice,
nous
avons
la
satisfaction
de
compter
2
468
actionnaires,
prêts
compris
{ils
étaient
2
169
à
la
clôture
du
précédent
exercice
soit
14
%
d’augmentation)
répartis
de
la
manière
suivante
:
Meurthe
.
Haute-
Aisne
|
Ardennes]
Aube
Marne
Meuse
|
Vosges
-et-
Total
Marne
Moselle
0
ge
ee
264
283
494
258
387
91
234
457
2 468
0
ge
.
187
264
492
251
370
83
116
406
2169
Ecart 2018/2019
+77
+
19
+2
+7
+17
+8
+118
+51
+ 299
%
d'augmentation
.
+
41%
+7%
+04%
+3%
+5%
+10%
+102%
+13%
+14%
par
rapport
à 2018
Objectif
2019
fixés
en
mars
221
279
492
262
375
92
174
442
2337
Ecart
avec
+
43
En
+
12
-1
+
60
+15
+
131
_6482% |
17,33% |
31,84% |
5453% |
4447%
sut
le
territoire Le
nombre
d'actionnaires
est
donc
passé
en
8 ans
de
336
à 2 468.
Les
utilisateurs
ont
pu,
durant
l'exercice :
-
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
déjà
proposés
en
2012,
2013,
2014,
2015,
2016,
2017
et
2018
(et
régulièrement
améliorés
avec
de
nouvelles
fonctionnalités)
à
Savoir
Xmarchés
(plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics),
Xactes
(télétransmission
au
contrôle
de
légalité),
le
certificat
électronique
de
signature,
Xelec
{gestion
dématérialisée
des
listes
électorales,
pour
les
communes),
Xfluco
(Indigo
ou
Hélios
(télétransmission
des
flux
comptables)),
Xsip
(système
de
paiement
par
carte
bancaire)
et
Xopticar
(outil
de
suivi
des
bus
scolaires
dans
le
cadre
de
la
compétence
transports
des
Départements),
Xsare
(accusé
de
réception
électronique),
Xcélia
(archivage
électronique
intermédiaire),
Xparaph
(parapheur
électronique),
Xpost-it
(alerteur
des
actions
en
attente
pour
les
applications
utilisées),
Xsacha
(outil
d’archivage
électronique),
Xconvoc
(la
convocation
dématérialisée
avec
le
module
supplémentaire
de
génération
électronique
des
délibérations),
Xrecensement
(le
recensement
citoyen
obligatoire),
Xtdt
(tiers
de
télétransmission
homologué),
Xfactures
(facturation
électronique),
Xpassfam
(portail
des
assistantes
familiales
pour
la
gestion
des
agréments,
de
dématérialisation
des
bulletins
de
liaisons,
les demandes
des
frais
de
transport
et la gestion
de
circuit
de
validation
des
congés),
Xcontact
(gestion
des
relations
dématérialisées
entre
les
collectivités
et
les
citoyens
conformément
à
l'obligation
fixée
par
l'ordonnance
du
6
novembre
2014),
Xwork
(relations
dématérialisations
entre
personnes
publiques
comme
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres),
Xsave
(solution
de
sauvegarde
déportée),
Xechanges
(espace
d'échanges
de
fichiers),
Xsms
(outil
de
gestion
d’envois
de
SMS
à la demande),
Xhost
(gestion
des
transports
scolaires
des
élèves
handicapés)
et
Xenquetes
(dématérialisation
des
enquêtes
publiques
lancées
par
les
collectivités
pour
leurs
différents
projets),
ainsi
que
d’un
nouveau
portail
pour
les actionnaires
de
la SPL
-
bénéficier
d’un
nouvel
outil
de
dématérialisation
en
2019
à
savoir,
Xorcas
(outil
de
recherche
de
créances
du
département,
au
titre
de
l’aide
sociale,
en
lien
avec
les
notaire)
ainsi
que
d’un
nouveau
portail
pour
la
SPL
côté
administration
et
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
les
outils
existants
suivants:
Xactes
(version
3.0
homologuée
avec
une
utilisation
plus
conviviale),
Xpassfam
(ajustements
pour
la
Marne
et
les
Vosges),
Xtdt
(nouvelle
version
homologuée
pour
Xactes),
Xfactures
(nouveau
référentiel
SIRET),
Xconvoc
(développement
de
modèles)
avec
la
finalisation
du
registre
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données).
Si
le
département
de
l’Aube
présente
à ce
jour
le
plus
grand
nombre
d’actionnaires
et
d’utilisateurs,
nous
avons
constaté
une
augmentation
au
fur
et
à
mesure
des
adhésions,
des
collectivités
actionnaires
situées
sur
le
territoire
des
autres
départements,
notamment
dans
les
Vosges
et
en
Meurthe-et-Moselle. EVENEMENTS
INTERVENUS
DEPUIS
LA
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
Il convient
de
souligner
qu'entre
la date
de
la clôture
de
l’exercice
et
la date
à
laquelle
le
rapport
est
établi,
est
intervenue
la crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19.
Cet
évènement
a nécessité
pour
la société
SPL-Xdemat
de
mettre
ses
salariés
en
télétravail.
Il n’a
ainsi
pas
été
fait
recours
au
chômage
partiel.
Cette
crise
n’a
pour
l’heure,
occasionné
aucune
perte
de
chiffre
d’affaires
dans
la
mesure
où
les
cotisations
des
actionnaires
ont
été
versées
comme
prévu.
Les
services
proposés
par
la
société
ont
été
maintenus
à
leur
égard.
Elle
a
même
mis
à
leur
disposition
à titre
gratuit
et
de
manière
solidaire,
l’outil
Xsms
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
faire
passer
facilement
des
messages
à
leurs
administrés.
Enfin,
le
déconfinement
a
généré
quelques
dépenses
supplémentaires
en
vue
de
sécuriser
les
locaux
du
siège
social
afin
de
permettre
un
retour
en
présentiel
au
travail
des
salariés.
ACTIVITES
EN
MATIERE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
Eu
égard
à l'article
L 232-1
du
Code
de
commerce,
nous
vous
informons
que
la Société
a effectué
des
activités
de
recherche
et
de
développement
au
cours
de
l'exercice
écoulé
pour
une
somme
de
65
268
€ concernant
les
outils
de
dématérialisation
suivants :
-
Dans
_leur
totalité
(outils
ou
développements
terminés
en
2019
et
mis
à
disposition
des
o
Xorcas
(outil
de
recherche
de
créances
du
département
au
titre
de
l’aide
sociale,
en
lien
avec
les
notaires), Xactes
(télétransmission
au
contrôle
de
légalité
— nouvelles
fonctionnalités),
Xpassfam
(ajustements
pour
la
Marne
et
les Vosges),
Xtdt
(nouvelle
version
homologuée),
Xfactures
(nouveau
référentiel
SIRET),
Xconvoc
(développement
de
modèles),
Portail
de
la société
SPL-Xdemat
(côté
administration),
RGDP
(registre),
o
Xcorde
(gestion
documentaire
(GED)
pour
Xparaph
et Xcontact...),
o
Xmarches
(développement
de
l’archivage
des
attributions),
o
RGDP
(mise
en
conformité
des
outils
au
nouveau
règlement),
Seuls
les jours
de
développement
ayant
abouti
à
la
mise
à disposition
en
2019
de
nouveaux
outils
ou
de
nouvelles
fonctionnalités
sur
les
outils
déjà
existants
ont
été
amortis
comptablement
dans
le
bilan
au
31
décembre
2019
et ont
valorisé
l’actif immobilisé
à hauteur
de
54
902
€.
©O ©O © ©O © © ©
EVOLUTION
PREVISIBLE
DE
LA
SITUATION
DE
LA
SOCIETE
ET
PERSPECTIVES
D’AVENIR
Les
résultats
encourageants
des
huit
premiers
exercices
sociaux
nous
ont
amené
à
bâtir
un
budget
prévisionnel
basé
sur
un
chiffre
d’affaires
net
de
l’ordre
de
1 092
000
€.
Notre
développement
devrait
principalement
être
basé
sur
l’augmentation
d’actionnaires
sur
les
départements
de
l’Aisne,
des
Ardennes,
de
la
Haute
Marne
et
de
la
Marne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
dans
la
continuité
des
chiffres
de
2019.
Le
Département
de
l’Aube
ne
devrait
compter
aucun
nouvel
actionnaire,
l’Aube
ayant
atteint
un
taux
d'adhésion
proche
de
100
%.
Au
1°
mars
2020,
le
nombre
d’actionnaires
s'élevait
déjà
à
2
551
actionnaires
soit
une
augmentation
de
3,36
%
par
rapport
à l’année
2019
(base
au
31
décembre
2019
: 2 468).
Par
ailleurs,
notre
gamme
d’outils
de
dématérialisation
va
encore
s'étendre
à compter
de
2020,
voire
début
2021
avec
la mise
à la disposition
des
actionnaires,
de
Xregie
(gestion
dématérialisée
de
régies
mises
en
place
au
sein
de
collectivités
actionnaires),
Xcorde
(gestion
documentaire
GED),
Xparsoc
(création
d’un
portail
pour
les
partenaires
sociaux
des
Départements),
et
proXiServices
(outil
de
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
France
Services)
ainsi
que
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
Xmarches
(archivage
des
attributions,
interface
avec
P3P,
fiches
de
recensement),
Xsare
(refonte
de
l'outil
au
regard
de
la
nouvelle
règlementation),
Xmanager
(module
statistiques),
Xconvoc
(développement
de
nouveaux
modèles
à
la
demande),
Xsacha
(développement
d’une
version
light
de
l'outil
et
traitement
des
éliminations),
Xcontact
(création
de
la
version
mobile
et
d’une
version
3
avec
en
particulier,
l’interface
avec
des
logiciels
métier),
et
Xpassfam
(personnalisation
de
l'outil
pour
la
Meuse
et version
3 avec
les
évolutions
prioritaires
des
Départements
utilisateurs).
Devrait
également
être
développé
par
la
société
au
cours
de
l’année
2020
en
vue
de
sa
mise
à
disposition
dès
cette
année
voire
2021,
un
nouvel
outil
à
savoir
Xcertif
(gestion
des
certificats
électroniques
à usage
interne)
ainsi
que
le cas
échéant,
d’autres
outils
en
cas
de
décisions
du
Conseil
d'administration
en
cours
d'année.
Enfin,
l’ensemble
des
outils
de
dématérialisation
de
la
société
devrait
être
mis
en
conformité
avec
le
RGPD
et
le
renouvellement
des
homologations
d’Xtdt
devrait
se
poursuivre
avec
en
2020,
celle
pour
Xfluco. INFORMATION
SUR
LES
DELAIS
DE
PAIEMENT
En
application
des
dispositions
des
articles
L
441-6-1
al.1
et
D
441-4
du
Code
de
commerce,
nous
vous
indiquons
la
décomposition,
des
délais
de
paiement
de
nos
fournisseurs
et
clients,
faisant
apparaître
les
factures
reçues
et
émises
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu : Exercice
clos
le 31
décembre
2018
(pour
rappel)
Article
D.441
—1.1°
: factures
reçues
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le
terme
est
échu
Article
D.441
—1.2°
: factures
émises
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
0 jour
1330
31 à
61 à
91
Total
0 jour
1à
30
31360
|
61390 |
91jourset
Total (1
{facultatif)
jours
60
90
Jours
{1 jour
(facultatif)
jours
Jours
Jours
plus
jour
et
Jours
jours
et
plus
et
plus)
plus)
{A)
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factur
,
ës
3
130
87
concernées Montant
total
des
factures
concernées
14 390.71
22
675.67
4890
|
1587.50 |
750
6035.75
|
13
263.25
ht. Pourcentage
du
montant
total
h.t.
de
1.86
l'exercice Pourcentage
du
chiffre
d’affaires
h.t.
de
2.52
0.54
0.18
0.08
0.67
1.47
l'exercice (B)
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et créances
litigieuses
ou
non
comptabilisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
{C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal
— article
L. 441-6
ou
article
L443-1
du
code
de
commerce)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
o
Délais
légaux
: (préciser)
30
IOURS
o
Délais
légaux
: (préciser)
30
JOURS
Exercice
clos
le
31
décembre
2019
Article
D.441
—1.1°
: factures
reçues
non
réglées
à la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
Article
D.441
—
12° :
factures
émises
non
réglées
à
la date
de
clôture
de
l’exercice
dont
le terme
est
échu
0 jour
1330
31à
61à
91
Total
0 jour
1à
30
31
à
60
61
à
90
91
jours
et
Total
(1
(facultatif)
jours
60
90
Jours
{1 jour
(facultatif)
Jours
Jours
Jours
plus
jour
et
Jours
Jours
et
plus
et
plus)
plus)
{A}
Tranches
de
retard
de
paiement
Nombre
de
factures
,
6
254
concernées Montant
total
des
factures
concernées
18 088.64
15765
2587.5
|
1836.50 |
723.33 |
9401.25
|
1454858
ht. Pourcentage
du
montant
total
h.t.
de
2.08
l'exercice Pourcentage
du
chiffre
d’affaires
ht.
de
1.56
0.26
0.18
0.07
0.93
1.44
l'exercice (B)
Factures
exclues
du
(A)
relatives
à des
dettes
et créances
litigieuses
ou
non
comptabilisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
(C)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
(contractuel
ou
délai
légal
— article
L. 441-6
ou
article
L443-1
du
code
de
commerce)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
o
Délais
légaux
: (préciser)
30
JOURS
o
Délais
légaux
: (préciser)
30
JOURS
EXPOSE
SUR
LES
RESULTATS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERS
Il
convient
de
préciser
que,
s'agissant
du
huitième
exercice
social,
un
comparatif
est
possible
avec
l’année
précédente. Exercice
clos
le
Exercice
clos
le
Variation
Exercice
précédent |
Exercice
précédent
31/12/2019
31/12/2018
2018/2019
au
31/12/2017
au
31/12/2016
pour
pour
memoire
memoire
Chiffre
d’affaires
1010
849
€
900
871€
109
978
€
785
486
€
619
105
€
HT. Total
des
produits
1 065
753
€
1027
430€
38323
€
930
971
€
634
231€
d'exploitation Charges
1039
844
€
962
109
€
77735€
886
217€
646
919
€
d'exploitation
de
l'exercice Résultat
25
908
€
65321€
- 39
413
€
44
754
€
- 12
689€
d'exploitation Résultat
financier
1117€
3 869
€
-2752€
6 286€
5 502
€
Résultat
44
606
€
11549
€
33
057
€
17
249
€
22
009
€
exceptionnel Impôts
sur
les
20
057
€
22600
€
-2543€
19121€
4674€
bénéfices Total
des
produits
1111475€
1
042
848
€
68
627
€
954
508
€
661
742
€
Total
des
charges
1 059
901
€
984
731
€
75170€
905
339
€
651
593
€
Résultat
net
51574€
58
116
€
-6542€
49
169
€
10
148
€
Pour
rappel,
le
capital
social
de
SPL-Xdemat
est
de
198
989
€
divisé
en
12
838
actions.
Au
31
décembre
2019,
le
total
du
bilan
de
la
Société
s'élevait
à
1
148
040
€
(au
lieu
de
1
114
553
€
au
31
décembre
2018,
992
992
€
au
31
décembre
2017,
814
803
€
au
31
décembre
2016,
644
747
€
au
31
décembre
2015
et 548
722
€
au
31
décembre
2014)
soit
une
variation
de
33
487
€
par
rapport
au
31
décembre
2018.
Ces
variations
et
donc
le
résultat
net
s’expliquent
par
un
nombre
toujours
croissant
de
collectivités
actionnaires
de
la société,
avec
une
augmentation
de
14
%
en
2019.
Ce
bilan
fait apparaître
au
31
décembre
2019,
401
800
€ de
capitaux
propres
(au
lieu
de
350
226
€
au
31
décembre
2018)
soit
une
variation
de
51
574
€
(+14,73
%).
Il
mentionne
également
un
total
de
dettes
de
746
240
€
au
31
décembre
2019
(au
lieu
de
764
328
€
au
31
décembre
2018)
soit
une
variation
de
- 18
088
€
(-2.37
%)
correspondant
pour
plus
de
90
%,
au
montant
à
rembourser
aux
Départements
et
au
SMIC
des
Vosges
pour
le
nombre
de
jours
de
travail
de
leurs
agents
mis
à
disposition
de
la
société.
Ce
remboursement
n'intervient
qu’au
premier
semestre
de
l’année
N+1
et
représente
la
plus
grosse
dépense
de
la
société
(680
988
€
en
2019
au
lieu
de
657
716
€
en
2018).
L'augmentation
de
cette
dépense
se
justifie
par
un
accroissement
du
nombre
de
jours
consacrés
à
l'assistance
administrative
et
fonctionnelle
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
d'actionnaires
et
de
l’utilisation
croissante
des
outils
de
dématérialisation
de
plus
en
plus
nombreux.
Les
moins
de
10
%
restant
correspondent
à
des
prestations
fournies
à
la
société
SPL-Xdemat
mais
non
encore
facturées
ou
payées
après
le 31/12/2019.
Les
autres
dépenses
2019
restent
stables
par
rapport
à 2018
hormis :
-
l’achat
de
certificats
électroniques
qui
a
diminué
compte
tenu
du
nombre
moins
important
de
commandes
faites
par
les
actionnaires
(achat
compensé
par
le
prix
de
revente
versé
à
la
société
par
les
actionnaires)
et
ce,
malgré
la
hausse
des
prix
d’achat
suite
au
changement
de
la réglementation
en
vigueur,
-
l'augmentation
des
besoins
en
hébergement
compte
tenu
du
volume
des
données
à
stocker
en
perpétuelle
croissance,
-
la
hausse
des
honoraires
du
conseil
juridique
de
la
société
SPL-Xdemat
compte
tenu
d’une
étude
demandée
en
2019,
-
les frais
d'homologation
de
l'outil
Xactes,
-
Un
accroissement
des
salaires
et
des
charges
de
par
le
recrutement
en
2019
de
personnes
en
stage,
contrats
à
durée
déterminée,
contrats
de
professionnalisation
et
enfin
en
contrat
à
durée
indéterminée,
-
Une
augmentation
de
la
dotation
aux
amortissements
sur
immobilisation,
suite
à
l'intégration
des
nouveaux
outils
développés
et
mis
en
production
2019,
-
Une
baisse
des
produits
financiers
suite
au
terme
de
certains
placements. Les
dépenses
de
location
d’un
bureau
et
d’équipements
au
sein
de
l'Hôtel
du
Département
de
l’Aube,
pour
le
siège
social
de
la
société,
ont
peu
évolué
jusqu’à
fin
novembre
2019,
la
convention
de
mise
à disposition
ayant
été
résiliée
au
30
novembre
2019,
remplacée
pour
une
nouvelle
convention
pour
l'occupation
de
locaux
plus
spacieux
sis
23
rue
Charles
Gros
à Troyes
à
compter
du
2
décembre
2019,
compte
tenu
de
la
décision
du
Conseil
d'administration
de
recruter
des
salariés
pour
assurer
l'assistance
aux
collectivités
actionnaires,
suite
à
la
réorganisation
des
services
de
hotline.
La
société
a
acquis
pour
ces
nouveaux
locaux,
du
mobilier
et
du
matériel
informatique.
Elle
paie
en
sus
d’un
loyer
et
de
charges,
au
Département
de
l’Aube,
propriétaire
des
lieux,
un
forfait
annuel
pour
la
connexion
internet
et
les consommations
téléphoniques.
La
dépense
relative
au
remboursement
au
Département
de
l’Aube,
des
déplacements
du
Directeur
général
avec
un
véhicule
de
la
collectivité,
a
été
reconduite
en
2019
avec
une
forte
diminution
par
rapport
à
2018
compte
tenu
du
très
faible
nombre
de
trajets
effectués
par
M.
RICARD
sur
les
territoires
de
la société
en
2019.
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
Les
comptes
annuels
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2019
que
nous
soumettons
à
votre
approbation
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d’évaluation
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Proposition
d'affectation
du
résultat
Nous
vous
proposons
d’affecter
le bénéfice
de
l’exercice
s’élevant
à 51
574
€ de
la manière
suivante :
ORIGINE —
Résultat
bénéficiaire
de
l’exercice
: 51
574
€.
AFFECTATION — Au
poste
« autres
réserves
»
: 51
574
€ (soit
un
poste
porté
à 182
911
€).
Nous
vous
précisons
en
effet
que
la
Loi
impose
à
notre
type
de
société,
au
fur
et
à
mesure
de
ses
résultats,
de
transférer
jusqu’à
une
somme
égale
à
10
%
du
montant
de
son
capital
social,
sur
le
poste
«réserve
légale»
mais
que
sur
ce
poste,
a
déjà
été
affecté
au
cours
des
dernières
années,
le
montant
maximum
légal
soit
19
899
€.
RAPPEL
DES
DIVIDENDES
DISTRIBUEES
Nous
vous
précisons
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
distribution
de
dividendes
depuis
la
constitution
de
la
société. DEPENSES
SOMPTUAIRES
ET
CHARGES
NON
DEDUCTIBLES
FISCALEMENT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
223
quater
et
223
quinquies
du
Code
des
impôts,
nous
vous
précisons
que
les
comptes
de
l’exercice
écoulé
ne
prennent
pas
en
charge
de
dépenses
non
déductibles
du
résultat
fiscal.
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
Mandats
et fonctions
exercés
dans
la société
par
chaque
mandataire
social
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
225-37-4,
alinéa
1,
1°
du
code
du
commerce,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
de
l’ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
dans
toute
entreprise
par
chaque
mandataire
social
de
la société
durant
l'exercice :
Pour
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
société
:
-
Alain
BALLAND,
Président
de
la
société
SPL-Xdemat :
Alain
BALLAND
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d’administration.
Il
est
par
ailleurs
Maire
de
la
commune
de
Saint-André-les-Vergers
et
1°”
Vice-Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Troyes
Champagne
Métropole. Enfin,
en
sa
qualité
de
Conseiller
départemental,
il siège
au
Conseil
d'administration
de
nombreuses
structures
parmi
lesquelles
figurent
les
Autoroutes
Paris
/ Rhin
/ Rhône
(APRR),
l'Office
Public
Habitat
Aube
Immobilier
et
la Société
Immobilière
et
d'Aménagement
du
Barsuraubois
et de
l’Aube
(SIABA).
-
Jean-Marc
ROZE,
Vice-Président
de
la
société
SPL-Xdemat :
Jean-Marc
ROZE
est
également
1”
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il
est
par
ailleurs
adjoint
au
maire
de
Reims
et
Conseiller
communautaire
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Reims.
-
Renaud
AVERLY,
Vice-Président
de
la
société
SPL-Xdemat :
Renaud
AVERLY
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
des
Ardennes,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il
est
par
ailleurs
maire
de
Corny-Machéroménil
et
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
rethélois. -
Danièle
BOEGLIN,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Danièle
BOEGLIN
est
également
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Elle
est
par
ailleurs
Présidente
du
SDEDA
(Syndicat
départemental
d'élimination
des
déchets
de
l'Aube)
et
du
SMATB
(Syndicat
Mixte
de
l'Aérodrome
de
Troyes
Barberey).
Elle
est
enfin
administrateur
de
la
société
anonyme
d’HLM
Mon
Logis
et
de
la
société
d’économie
mixte
SEM
Energie.
-
Marie-Noëlle
RIGOLLOT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Marie-Noëlle
RIGOLLOT
est
également
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Elle
est
par
ailleurs
Maire
de
la
commune
de
Baroville
et
Conseillère
communautaire
à
la
Communauté
de
communes
de
la Région
de
Bar-sur-Aube.
Enfin,
en
sa
qualité
de
Conseillère
départementale,
elle
siège
au
Conseil
d'administration
de
nombreuses
structures
parmi
lesquelles
figurent
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
l’Aube,
l'Office
Public
Habitat
Aube
Immobilier
et
la
Société
Immobilière
et
d'Aménagement
du
Barsuraubois
et de
l’Aube
(SIABA).
-
Olivier
JACQUINET,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Olivier
JACQUINET
est
également
Président
de
la
Communauté
de
communes
Forêt,
Lacs,
Terres
en
Champagne.
|! représente
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
aubois
autres
que
le
Conseil
départemental
de
l’Aube.
Il'est
par
ailleurs
Maire
de
la commune
de
Mesnil-Sellières.
1l est
enfin
gérant
(sans
rémunération)
de
la
Société
civile
d'exploitation
agricole
(SCEA)
LORGEVEAU
et
Vice-Président
(sans
rémunération)
de
la Société
d'Intérêt
Collectivité
Agricole
d’Habitat
Rural
(SICAHR).
-
Christian
MOUGIN,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Christine
MOUGIN
est
également
Maire
de
Maubert-Fontaine.
Il
représente
au
Conseil
d'administration,
les actionnaires
ardennais
autres
que
le Conseil
départemental
des
Ardennes.
Il est
par
ailleurs
Conseiller
communautaire
à
la
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache.
II
est
enfin
dirigeant
de
la société
Monsieur
Christian
MOUGIN
(exploitation
agricole).
-
Gérard
GROSLAMBERT,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Gérard
GROSLAMBERT
est
également
1°
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Marne,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Ilest
par
ailleurs
1°’
adjoint
au
maire
de
Chaumont
et Vice-Président
de
la Société
d'économie
mixte
IMMOBAIL.
-
Dominique
THIEBAUD,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Dominique
THIEBAUD
est
également
Maire
de
Bourg.
Il
représente
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
haut-marnais
autres
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne. ème
Il est
par
ailleurs
3°"
Conseiller
communautaire
à la Communauté
de
communes
du
Grand
Langres.
-
Pierre-Jean
VERZELEN,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemnat :
Pierre-Jean
VERZELEN
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
l’Aisne,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il
est
par
ailleurs
maire
de
Crécy-sur-Serre,
Président
des
maires
de
l'Aisne
et
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la Serre.
-
Jérôme
DUMONT,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Jérôme
DUMONT
est
également
Conseiller
départemental
de
la
Meuse,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
-
Luc
GERECKE,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat :
Luc
GERECKE
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
des
Vosges,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Il
est
par
ailleurs
Maire
de
Contrexéville
et
Conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Terre
d’eau.
Il est
enfin,
Président
Directeur
général
de
la
Société
anonyme
d’économie
mixte
locale
(SAEML)
des
Thermes
et administrateur
de
la SAEML
Vosges
Télé.
-
Christian
ARIES,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat :
Christian
ARIES
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Il est
par
ailleurs
Conseiller
municipal
de
Longwy
et
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Longwy.
Au
titre
de
conseiller
communautaire,
il est
membre
du
Syndicat
mixte
de
traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Longwy
(SMTOM),
du
syndicat
mixte
des
transports
de
l’agglomération
de
Longwy
(SMITRAL)
et
Vice-Président
du
syndicat
de
cohérence
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
Nord
(SCOT).
Il est
enfin
Président
du
Syndicat
départemental
d'électricité
de
Meurthe-et-Moselle.
-
Isabelle
HELIOT-COURONNE,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Isabelle
HELIOT-COURONNE
est
également
Conseillère
régionale
du
Grand
Est,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances
comme
par
exemple
la
Société
d'économie
mixte
Metz
Technopole,
la
Société
d'économie
mixte
de
la Technopole
de
l’Aube
en
Champagne...
Elle
est
par
ailleurs
adjointe
au
maire
de
la
Ville
de
Troyes
et
Conseillère
communautaire
à
la
Communauté
d'agglomération
Troyes
Champagne
Métropole
et
à
ce
titre,
siège
au
sein
de
multiples
structures. Pour
la
direction
générale
de
la
société :
-
Philippe
RICARD,
Directeur
général
de
la société
SPL-Xdemat
:
Philippe
RICARD
exerce
par
ailleurs,
les
fonctions
de
Directeur
informatique
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
actionnaire
majoritaire
de
la
société
SPL-Xdemat.
A
titre
accessoire,
il
réalise
des
missions
informatiques
pour
le compte
du
Syndicat
départemental
des
eaux
de
l’Aube.
-
Isabelle
DARNEL,
Directeur
général
délégué
de
la société
SPL-Xdemat
:
Isabelle
DARNEL
exerce
par
ailleurs,
les
fonctions
de
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Développement
des
territoires
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
actionnaire
majoritaire
de
la société
SPL-Xdemat.
Conventions
visées
aux
articles
L.
225-40
et
suivants
du
Code
du
commerce
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
225-37-4,
alinéa
1,
2°
du
code
du
commerce,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
des
conventions
intervenues
directement
ou
par
personne
interposée,
entre,
-
d’une
part,
l’un
des
mandataires
sociaux
ou
l’un
des
actionnaires
disposant
d’une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à
10
%
de
la
société
(soit
uniquement
le
Département
de
l'Aube)
; -
et,
d'autre
part,
une
filiale
dont
la
société
possède
directement
ou
indirectement
plus
de
la
moitié
du
capital,
à
l’exception
des
conventions
portant
sur
des
opérations
courantes
et
conclues
à
des
conditions
normales
{la
société
SPL-Xdemat
ne
possède
pas
de
capital
d’une
autre
société)
:
Conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
Département
de
l’Aube
:
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Christine
LOUIS
pour
des
missions
d’assistance
administrative
et
fonctionnelle
(205
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. -
Mise
à
disposition
de
Mme
Sophie
SIMONET
pour
des
missions
d’assistance
administrative
et
fonctionnelle
(205
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°” janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. -
Mise
à
disposition
de
Mme
Laurence
PERNET
pour
des
missions
d’assistance
administrative
et
fonctionnelle
(60 jours)
par
le Département
de
l’Aube
du 1° juillet
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Jacqueline
GOFFEZ
pour
des
missions
d’assistance
administrative
et
fonctionnelle
(205
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. - Mise
à
disposition
de
Mme
Laurence
MONIOT
pour
des
missions
d’assistance
administrative
et
fonctionnelle
(100
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019. - Mise
à
disposition
de
M.
Florian
KNIBBE
pour
des
missions
d’assistance
technique
(100
jours
après
avenant)
par
le Département
de
l’Aube
du 1°’ janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Benoît
DUBRULLE
pour
des
missions
d’assistance
technique
(40
jours
après
avenant)
par
le Département
de
l’Aube
du
1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à disposition
de
M.
Stéphane
MAILLARD
pour
des
missions
à la fois
d'assistance
et
d'expertise
fonctionnelle
(156
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Vincent
BENCI
pour
des
missions
à
la
fois
d’assistance
fonctionnelle
et
technique
(205
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Marie-Annick
OUDIN
pour
des
missions
à
la
fois
d'assistance
fonctionnelle
et
technique
(205
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Nicolas
PICOTIN
pour
des
missions
à
la
fois
d’assistance
fonctionnelle
et
technique
(205
jours
après
avenant)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
Mme
Annie
NOWAK
pour
des
missions
d’expertise
fonctionnelle
(170
jours)
par
le Département
de
l’Aube
du 1°
janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
- Mise
à
disposition
de
M.
Christophe
DUXIN
pour
des
missions
d’expertise
fonctionnelle
(97
jours)
par
le Département
de
l’Aube
du
1° janvier
2019
jusqu’au
31
décembre
2019.
Conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
et
d'équipements
:
- Mise
à
disposition
d’un
local
meublé
comprenant
des
équipements
informatiques
et téléphoniques
par
le
Département
de
l’Aube
(siège
social
de
SPL-Xdemat)
pendant
5
ans
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2020.
Cette
première
convention
a
été
appliquée
du
1°
janvier
2019
au
30
novembre
2019
puis
résiliée
au
30
novembre
2019. -
Mise
à
disposition
de
la
moitié
des
locaux
de
l’immeuble
situé
21
rue
Charles
Gros
à
Troyes
du
2 décembre
au
31
décembre
2019.
Les
équipements
des
salariés
de
la
SPL
occupant
les
locaux
ont
été
achetés
par
la
société.
Le
loyer
comprend
néanmoins
une
connexion
internet
et
les
consommations
téléphoniques.
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
véhicule :
- Mise
à
disposition
ponctuelle
d’un
véhicule
au
Directeur
général
de
la
société
par
le
Département
de
l’Aube
pour
ses
déplacements,
pendant
5 ans
du
1°” janvier
2016
au
31
décembre
2020.
Modalités
d’exercice
de
la Direction
générale
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
d'administration
en
date
du
26
janvier
2012
a
décidé
que
la
direction
générale
de
la
société,
serait
assumée,
sous
sa
responsabilité,
par
un
Directeur
Général,
ce
choix
étant
conforme
aux
statuts
de
la société
et
à l’article
L. 225-51-1
du
Code
de
commerce.
Ce
Directeur
Général
est
assisté
d’un
Directeur
Général
Délégué.
CONTROLE
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires,
nous
tenons
à
votre
disposition
les
rapports
de
votre
Commissaire
aux
comptes.
Par
ailleurs,
nous
vous
indiquons
que
la
liste
et
l’objet
des
conventions
courantes
conclues
à
des
conditions
normales
qui,
en
raison
de
leur
objet
ou
de
leurs
implications
financières
sont
significatives
pour
les
parties,
ont
été
communiqués
aux
administrateurs
et
aux
Commissaires
aux
comptes. SITUATION
DES
MANDATS
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Nous
vous
précisons
qu'aucun
mandat
des
commissaires
aux
comptes
n’est
arrivé
à
expiration
au
cours
de
l'exercice.
SITUATION
DES
MANDATS
DES
ADMINISTRATEURS
Le
mandat
des
administrateurs
représentant
les
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
hors
Départements
et
Région,
se
termine
en
mars
2020
avec
les
élections
municipales.
De
nouveaux
administrateurs
seront
désignés
en
conséquence
dans
les
semaines
à venir,
pour
les
représenter
au
sein
du
Conseil
d'administration.
RATIFICATION
DU
TRANSFERT
DE
SIEGE
SOCIAL
Conformément
à
nos
dispositions
statutaires,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
procéder
à
la
ratification
de
la
décision
prise
par
le
Conseil
d'administration
de
transférer
le
siège
social
de
notre
société
au
23
rue
Charles
Gros
à Troyes.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Nous
vous
proposons
de
valider
la
dernière
version
du
règlement
intérieur
établi
par
le
Conseil
d'administration
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2020
et
modifié
par
ses
soins
par
décision
datée
du
28
mai
2020.
Nous
espérons
que
ce
qui
précède
recevra
votre
agrément
et
que
vous
voudrez
bien
voter
les
résolutions
qui
vous
sont
soumises.
Le
Conseil
d’administration Région
Grand
Est
ss
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de la Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
c
LD
ue
SÉANCE
DU
25
MARS
2021
ommunauté
d'Agglomération
de
Châlons
8
abron
8
L'an
deux
mil vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
LE
GRAND
faite
le
19
mars
2021.
>
Villes ot Villages Fleurs
Etaient_présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
Nombre
de
conseillers
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
- en
exercice:
29
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
- présents
:
23
ROUSSEAU
- ayant
donné
|
.
.
procuration
:
1
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à Pascal
JALOUX
- votants
:
24
h
.
.
Étaient
absents
excusés:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
- ont voté pour:
24
DUPONT,
Frédéric
GREBERT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre :
0
- se sont abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
Délibération
N°
2021/03/17
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Objet
:
Participation
financière
au
programme
partenarial
2021
avec
l’AUDC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Attribue
une
participation
de
5
146
€
à
l'Agence
d'urbanisme
et
de
développement
de
l’agglomération
et du
pays
de
Châlons-en-Champagne,
au
titre
du
programme
partenarial
2021.
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021.
À
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
(
—-..
2021.03.28
21:19:27
+0200
‘
-
Ref:20210326
115601_1-1-O
“
Signature
numérique
a
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
Ÿ alocsn9 MOURMELON LE
GRAND
Villes et Villages Fleuris
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
29
- présents
:
23
- ayant
donné
procuration
:
1
- votants
:
24
- ont
voté
pour
:
24
- ont
voté
contre
:
0
- se
sont
abstenus
:
0
Délibération
N°
2021/03/18
Objet:
Subventions
2021
aux
associations
non
sportives
Ville de MOURMELON
LE GRAND
LXTRAIT
DU
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 25 MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
faite
le
19
mars
2021.
Etaient_présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
ROUSSEAU Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
Étaient
absents
excusés:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
DUPONT,
Frédéric
GREBERT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
et
Animations
en
date
du
16
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Attribue
les
subventions
suivantes
: F
Associations
non
sportives
Subventions
Subventions
P
ordinaires
exceptionnelles
145°"°
Section
des
Médaillés
Militaires
850
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
2
000
€
Amicale
du
Personnel
Communal
2
500
€
Amis
de
l'Orgue
Jacquot-Lavergne
300
€
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
600
€
Animation
et
Loisirs
2
700
€
Ecole
Intercommunale
de
Musique
48
000
€
500
€
Moto
Club
Marne
Mourmelon
200
€
Secours
Catholique
300
€
Tontons
Quadeurs
Mourmelonnais
200
€
Associations
extérieures
Subventions
Prévention
Routières
100
€
Familles
Rurales
Association
de
Territoires
entre
Suippe
et
1
000
€
Vesle Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.03.28
21:19:34
+0200
Ref:20210326_115801_1-1-O
.
Signature
numérique
2
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Ce
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
zu
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de la Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
d'Agglomération
SEANCE
DU
25
MARS
2021
de
Châlons
S
cn
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Moummelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite
le
19
mars
2021.
æ
Milles et Villages Fleuris
Etaient_
présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
Nombre
de conseillers
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
-
en
EXErCICE
:
29
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
- présents
:
23
ROUSSEAU
- ayant
donné
|
|
procuration
:
1
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à Pascal
JALOUX
- votants
:
24
2 Étaient
absents
excusés
:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
- ont voté
pour:
24
DUPONT,
Frédéric
GREBERT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
- se sont abstenus
:
0
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
Délibération
N° 2021/03/19
remplir les fonctions
de secrétaire.
Objet
:
Subvention
à
Terre
Fraternité Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Attribue
une
subvention
de
500
€
à
l'association
Terre
Fraternité.
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.03.28
21:19:32
+0200
Ref:20210326_115802_1-1-O
.
Signature
numérique
—
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX Région
Grand
Est
se
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département de la Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
c
va
Lu
SÉANCE
DU
25 MARS
2021
ommunauté
d'Agglomération
de
Châlons
S
cn
8
L'an
deux
mil vingt
et un,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Moumelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
MOURMELON
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la convocation
LE
GRAND
faite
le
19
mars
2021.
>
Milles et Villages Fleuris
Etaient_présents
:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Jean-Pierre
BAUSSART,
Bakhta
BETTAH,
Sophie
BLANC,
Florent
BORDET,
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Fabrice
GAVROY,
Salvatore
Nombre
de
conseillers
GRIPPI,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Audrey
GRZES,
Nicolas
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
-
en
EXErCICE
:
29
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
Laëtitia
GOUX,
Antonio
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER,
François
- présents
:
23
ROUSSEAU
- ayant
donné
.
procuration
:
1
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Guillaume
DORLE
a donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
- votants
:
24
o Etaient
absents
excusés
:
Angélique
CHAVATTE,
Angélique
- ont voté
pour:
24
DUPONT,
Frédéric
GREBERT,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER
- ont
voté
contre :
0
- se
sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2021/03/20
Objet :
Construction
d’un
complexe
sportif
—
Marché
de
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Bakhta
BETTAH
pour
maîtrise
d'œuvre
-.
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Indemnisation
des
candidats
admis
à
la
négociation
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1,
2°,
R.
2162-20
et
R.
2162-
21, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
de
fixer
à
35
000
€
HT
la
prime
qui
sera
allouée
à
chacun
des
participants
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
ou
programme
dudit
concours.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
26
mars
2021
Extrait
certifié
conforme,
Pascal
JALOUX
2021.03.28
21:19:36
+0200
Ref:20210326_115802_2-1-0
‘
Signature
numérique
CR
s
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
PASCAL
JALOUX