Procès Verbal - PV CM 08.12

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Procès Verbal - PV CM 08.12 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.12)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 8 décembre 2025

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 4 décembre 2025, s’est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Max FRANCHI, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Corinne SALVI, Jean SALVI, Mauricette SALUDEN;

Excusés : MM. Damien DUBOIS (pouvoir à Jérôme LAURENT), Jacques GERENTON (pouvoir à Cyril BOUCHON), Sylvain TRIOMPHE (pouvoir à Jean SALVI) ;

Absent : Mme Sandrine VIDALENCHE.

Secrétaire de séance : Mme Corinne SALVI

Membres 16

Quorum 9

Présents 12

Votants 15

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Mme Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors des séances du Conseil Municipal des 14 octobre et 24 novembre 2025.

Mme Sylvie SABATIER propose quelques modifications au procès-verbal du 14 octobre pour les questions 8 et 9.

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

✓ Décision du maire prise en application de l'alinéa 26 de la délibération n°2020-20 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégations consenties au maire par le Conseil Municipal :

Le Maire informe de la décision n°2025-78 relative à la demande de subvention de 4 500.00€ au département de l’Ardèche pour le site archéologique du réseau souterrain de Saint-Marcel2

- étude et conservation d’un haut lieu du tourisme souterrain (programme collectif de recherche 2023-2026 – année 4.

Question n°1 : Déchets ménagers – lutte contre les déchets abandonnés diffus : convention de groupement

(Arrivée de M. Max FRANCHI)

Jean SALVI informe que lors de la commission déchets du 9 septembre, il a été présenté l’appel à projets de CITEO sur les déchets diffus abandonnés. Les déchets diffus abandonnés sont des déchets éparpillés dans l’environnement : mégots, sacs plastiques, papiers, emballages….. Il s’agit de déchets non triés qui sont laissés à proximité des dispositifs de collecte (corbeille de rue, point de tri….), jetés volontairement ou non.

CITEO accompagne financièrement les collectivités compétentes en matière de collecte des déchets ménagers et de salubrité publique pour réduire ces déchets.

C’est pourquoi lors du conseil communautaire du 25 septembre dernier, une délibération a été prise à cet effet.

Elle prévoit le portage suivant :

- La CCDRAGA signe le contrat avec CITEO et perçoit le financement escompté estimé à hauteur de 33 348 euros,

- La CCDRAGA signe avec les communes une convention de groupement dont elle est mandataire et reverse à chaque commune la somme qui lui revient (fixée à 1€/ habitant), soit 2 422.00€ pour Saint Marcel,

- Le solde est conservé par la CCDRAGA pour financer les actions en matière de prévention - communication.

La somme allouée aux communes leur permet d’assurer leur mission de salubrité publique (nettoiement des déchets abandonnés) et la mise en place d’actions curatives comme les corbeilles de rue bi-flux.

Il est désormais nécessaire que chaque commune délibère pour adhérer au groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne la CCDRAGA comme mandataire du groupement,

➢ Valide la convention de groupement avec les communes (hors Saint-Martin d’Ardèche) annexée à la présente délibération,

➢ Dit que la CCDRAGA, en tant que mandataire du groupement, signera la convention avec CITEO,

➢ Précise que le financement CITEO sera reversé à la commune par la CCDRAGA à hauteur d’un euro par habitant (base population légale au 01.01.2025),

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec la CCDRAGA et les autres communes, ainsi qu’à signer tout document relatif à cette affaire, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Question n°2 : Convention pour l’implantation de points de collecte en points d’apport volontaire

Jean SALVI informe que la CC DRAGA a décidé d’installer des points d’apport volontaire sur son territoire, dotés de colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées se substituant aux bacs collectés en point de regroupement ou aux bacs individuels.

La commune met à disposition de la CC DRAGA des parcelles afin d’y implanter les points d’apport volontaire.

La convention a pour but de formaliser l’implantation de ces nouveaux points de collecte et de régulariser les points existants.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention pour l’implantation de points de collecte en points d’apport volontaire.

Question n°3 : Avenant n°2 convention OPAH-RU

Joseph AIESI rappelle au Conseil que la Communauté de communes DRAGA, en partenariat avec ses communes membres et l’ANAH ont mis en place, depuis le 1er septembre 2022, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dont le suivi-animation a été confié à Urbanis, via une procédure d’appel d’offres ouvert,

L’arrêté du 21 décembre 2022 défini les prestations d’accompagnement obligatoires qui s’appliquent désormais aux conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; L’’arrêté du 14 décembre 2023 précise que ces prestations d’accompagnement obligatoires doivent entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026 pour les conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat adoptées par délibération de la collectivité territoriale avant le 31 décembre 2023,

L’avenant n°1 au marché de suivi-animation de l’OPAH-RU 2022-2027 et du POPAC La Jeannette 2022-2025, intégrant ces prestations obligatoires dans le marché confié à Urbanis, à compter du 1er janvier 2025,

Un avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU 2022-2027 est nécessaire pour mettre en conformité la convention avec ces nouvelles dispositions réglementaires ;

Que cet avenant n°2 est également l’occasion :

o de préciser l’articulation entre l’OPAH-RU et le Pacte Territorial France Rénov’ déployé depuis le 1er janvier 2025 sur la CC DRAGA et dont l’animation a été confiée à l’ALEC 07 ;

o de mettre en conformité, s’agissant de l’aide aux copropriétés dégradées « en difficulté » définie par les communes de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers, le mode de calcul avec celui retenu par l’ANAH ;

La mise à disposition du public du projet d’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU du 26 septembre 2025 au 26 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche et sur le site internet de la CC DRAGA, en application de l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, n’a donné lieu à aucune remarque ;

Les modifications figurant dans le projet d’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU sont sans incidence sur le montant global du marché de suivi-animation confié à Urbanis et sans incidence sur les enveloppes globales d’aides aux travaux définies sur les 5 ans de l’opération par les communes et la CC DRAGA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU 2022-2027 ; ➢ Autorise M. Le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Question n°4 : Création des postes pour accroissement d’activité et saisonniers pour la commune et la Grotte pour l’année 2026

Corinne SALVI informe le conseil qu’il convient de créer les postes pour accroissement d’activité et saisonniers pour l’année 2026 pour la commune et la Grotte.

Il est précisé que la délibération permet de créer les postes mais ne présage pas des recrutements effectifs.

La répartition est la suivante :

Commune :

➢ 5 postes en accroissement d’activité pour le périscolaire et la cantine : ➢ 16h30 hebdomadaires

➢ 17h00 hebdomadaire4

➢ 24h00 hebdomadaires

➢ 12h00 hebdomadaires

➢ 31h00 hebdomadaires

➢ 1 poste de saisonnier de 35h hebdomadaires au service technique pour une durée maximale de 6 mois

➢ 1 poste en accroissement d’activité de 22h30 hebdomadaires au service administratif pour une durée de 12 mois.

Grotte :

➢ 17 postes saisonniers, 1 accroissement d’activité et 1 apprenti :

➢ 1 apprenti 35h

➢ 6 contrats saisonniers longs 35h

➢ 11 contrats de 2 mois 35h

➢ 1 contrat de commercial de 12 mois 35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création des postes précisés ci-dessus.

Question n°5 : Création d’un poste permanent à la Grotte au 1er janvier 2026 ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique

Le Maire informe qu’il convient de pérenniser un poste permanent de 35h00 à la Grotte à compter du 1er janvier 2026.

Le poste est ouvert par principe aux fonctionnaires et aux contractuels le cas échéant. Les missions du poste sont :

- Assurer la mise en valeur du site à travers la communication externe, la coordination de l’équipe de médiation (guides), et le développement de l’offre pédagogique destinée aux publics scolaires.

- Contribuer activement à l’image, à l’attractivité et à la qualité d’accueil du site.

Le contrat est de 3 ans maximum renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste permanent à temps plein à la Grotte au 1er janvier 2026 ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique.

Question n°6 : Régularisation des dépenses et recettes du budget communal sans justificatif

Le Maire informe le conseil que le Service de gestion comptable demande la régularisation de dépenses et de recettes dont nous n’avons pas les justificatifs.

Pour les recettes, cela concerne des subventions et autres remboursements perçus sans justificatifs :5

RECETTES SANS JUSTIFICATIF

DATE REFERENCES TRESORERIE LIBELLE MONTANT

10/09/2021 32893793012 REGION AUVERGNE RHONE ALPES FAE REG 2021 576,22

27/03/2023 38198211312 INDEMNITE JOURNALIERE 1 636,88

03/04/2023 38252170512 INDEMNITE JOURNALIERE 300,46

09/06/2023 38882052312

SM D ENERGIES ARDECHE TA 139/2022 POUR

T3636/2022 425,55

24/05/2024 42412733012 INDEMNITE JOURNALIERE 595,19

30/05/2024 42461867912 CNP 19592-1406D-60098 -21070264300011 1 727,90

30/025/2024 42461868012 RELYENS 820,63

31/05/2024 42495680112 CREDIT AGRICOLE 4,74

31/05/2024 42495680212 CREDIT AGRICOLE 18,97

26/03/2025 45672206612 CPAM NIMES 863,46

25/06/2025 46614198712 CREDIT AGRICOLE 4,59

25/06/2025 46614198812 CREDIT AGRICOLE 18,36

10/07/2025 46858941512 RELYENS SOFAXIS 0,20

6 993,15

Pour les dépenses, cela concerne des abonnements IONOS, GRENKE LOCATION et autres prélevés dûment mais sans facture :

DATE REFERENCES TRESORERIE LIBELLE MONTANT

05/10/2022 25980537612

GRENKE

LOCATION 128,10

31/05/2023 27226577112 IONOS 18,00

31/05/2023 27226577412 IONOS 18,00

31/05/2023 27226578112 IONOS 18,00

03/01/2023 26459213812

GRENKE

LOCATION 720,00

03/01/2023 26460602512

GRENKE

LOCATION 329,40

04/04/2023 26942364712

GRENKE

LOCATION 720,00

17/05/2023 27157129112 IONOS 1,20

17/05/2023 27157129312 IONOS 6,00

13/06/2023 27287640012 IONOS 18,00

07/04/2023 27418170512

GRENKE

LOCATION 720,00

13/07/2023 27478035012 IONOS 18,00

11/08/2023 27653211212 IONOS 18,00

13/03/2023 27846401112 IONOS 18,00

12/10/2023 28108927512 IONOS 18,00

13/11/2023 28318718912 IONOS 18,00

28/11/2023 28443584212 IONOS 13,206

14/12/2023 28578842012 IONOS 18,00

22/12/2023 28677613512 RELYENS 765,21

24/01/2024 28872044912 CEGEDIM SANTE 117,00

13/02/2024 29023903112 IONOS 18,00

23/02/2024 29129525112 CEGEDIM SANTE 117,00

14/03/2024 29243542112 IONOS 18,00

25/03/2024 29330216012 CEGEDIM SANTE 117,00

28/03/2024 29359333812 IONOS 18,00

11/04/2024 29427543312 IONOS 18,00

29/04/2024 29550915812 CEGEDIM SANTE 117,00

14/05/2024 29606781912 IONOS 18,00

24/05/2024 29697478112 CEGEDIM SANTE 117,00

13/06/2024 29827076512 IONOS 18,00

25/06/2024 29926242312 CEGEDIM SANTE 117,00

11/07/2024 30019856812 IONOS 18,00

26/07/2024 30134148412 CEGEDIM SANTE 117,00

13/08/2024 30214962212 IONOS 18,00

23/08/2024 30276786812 CEGEDIM SANTE 117,00

25/09/2024 30457858412 IONOS 6,00

25/09/2024 30457858512 CEGEDIM SANTE 117,00

24/10/2024 30633471212 CEGEDIM SANTE 117,00

22/11/2024 30799802712 CEGEDIM SANTE 117,00

26/12/2024 31038641412 CEGEDIM SANTE 117,00

23/01/2025 31188127212 CEGEDIM SANTE 117,00

25/02/2025 31415982212 CEGEDIM SANTE 126,00

25/03/2025 31594893512 CEGEDIM SANTE 126,00

26/05/2025 31604268112 IONOS 18,00

25/04/2025 31781466512 CEGEDIM SANTE 126,00

23/05/2025 31944256812 CEGEDIM SANTE 126,00

25/06/2025 32136280412 CEGEDIM SANTE7

126,00

24/07/2025 32317120612 CEGEDIM SANTE 126,00

25/08/2025 32488210412 CEGEDIM SANTE 126,00

24/09/2025 32662783212 CEGEDIM SANTE 126,00

23/11/205 32843401912 CEGEDIM SANTE 126,00

6 406,11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la régularisation des dépenses et recettes ci-dessus.

Question n°7 : Admissions en non-valeur du budget Grotte

Le Maire informe le conseil qu’il s’agit de titres de recettes très anciens non récupérables qu’il faut donc annuler à la demande de la DGFIP.8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeurs des titres détaillés ci-dessus.

Question n°8 : Délibération budgétaire modificative n°2 du budget communal Le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre une délibération budgétaire modificative pour le budget communal selon les détails suivants :

Recettes de Fonctionnement :

- Diverses recettes reçues non prise en compte dans le BP pour 80 879.59€

Dépenses de Fonctionnement :

- Prise en compte du versement du budget supplémentaire du SIVU : 13 529.09€ - Augmentation des charges de personnel pour prise en compte de l’assurance statutaire : 22 765.21€

- Prélèvement sur les versements mensuels état EDET (état des avances de la fiscalité directe locale) : 17 200€

- Imputation sur les charges à caractère général pour solder : 26 485.29€9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative du budegt communal présentée ci-dessus.

Question n°9 : Délibération budgétaire modificative n°2 du budget Grotte Le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre une délibération budgétaire modificative pour le budget Grotte selon les détails suivants :

Subvention versée à IFREEMIS : prévoir la dépense et la recette pour 27 000€ suivant la convention. Il convient de faire des réaffectations diverses sans augmentation de crédit. - Paiement IS 2023 augmentation de 6 000€

- Prévoir les crédits pour les admissions en non-valeur 606.69€ (Demande DGFIP) - Prévoir les crédits pour des annulations de titres 501.10€ (Demande DGFIP) - Diminution sur le compte 611 sous-traitance pour le total 7 107.79€

- Augmentation du 2051 pour 9 264€ qui été en manque de crédit

- Diminution du 2158 pour le même montant10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative du budget Grotte présentée ci-dessus.

Question n°10 : Délibérations autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2026 : budgets communal et Grotte Le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits... »

• BUDGET COMMUNAL

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 202511

Crédits votés au BP 2025 RAR inscrits au BP 2025 (crédits reportés) Crédits ouverts au titre

Montant total à

prendre en

compte

(Crédits de décisions 2025

ouverts) b modificatives votées

a d = a + c

c

D 20 552 403,15 552 403,15

D 204 5 000,00 5 000,00

D 21 617 995,88 617 995,88

D 23 2 758 120,40 2 758 120,40

3 933 519,43

Chapitre

TOTAL

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 3 933 519.43*25 % = 983 379.86€

Le conseil municipal autorise le maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 communal, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 983 379.86€ répartis comme suit :

Chapitre /

article Libellé Montant

2031 Frais d'études 203 379,86

2111 Terrains nus 50 000,00

2135 Install générles agencements 100 000,00

2151 Réseaux de voirie 80 000,00

2157 Matériel et outillage technique 50 000,00

238

Avances versées sur

commandes

d'immobilisations

corporelles

500 000,00

983 379,86 TOTAL

• BUDGET GROTTE

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025

Crédits votés au BP 2025 RAR inscrits au BP 2025 (crédits reportés) Crédits ouverts au titre

Montant total à

prendre en

compte

(Crédits de décisions 2025

ouverts) b modificatives votées

a d = a + c

c

D 20 74 589,00 9 264,00 65 325,00

D 204 -

D 21 1 619 821,79 - 9 264,00 1 629 085,79

D 23 -

1 694 410,79

Chapitre

TOTAL12

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 1 694 410.79*25 % = 423 602.70€

Le conseil municipal autorise le maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 communal, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 423 602.70€ répartis comme suit :

Chapitre /

article Libellé Montant

2031 Frais d'études 50 000,00

2135 Install générles agencements 150 000,00

2158 Installation, Matériel et outillage technique 100 000,00

2184 Mobilier 123 602,70

423 602,70 TOTAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour les budgets de la commune et de la Grotte selon les limites fixées ci-dessus.

Question n°11 : Subvention au Syndicat des côtes du Rhône pour le weekend du Saint Andéol

Le Maire rappelle l’engagement de la commune auprès des viticulteurs. Il propose de verser une subvention de 750.00€ par la commune et 750.00€ par la Grotte dans le cadre de l’organisation du weekend du Saint Andéol qui a eu lieu en mai 2025 par le Syndicat des côtes du Rhône. La délibération n’avait pas été prise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 750.00€ par la commune et 750.00€ par la Grotte au Syndicat des côtes du Rhône pour le Weekend du Saint Andéol 2025.

Question n°12 : Participation de la commune au Noël des écoles publique et privée Le Maire rappelle que chaque année la commune verse une participation de 5€ par élève des écoles publique et privée pour Noël. Cette participation permet l’achat d’un collectif par classe. Un bilan de l’utilisation de la participation sera fait auprès de la municipalité.

Le détail de la participation versée est le suivant :

- OCCE : 99 x 5€ = 495.00€

- OGEC : 101 x 5€ = 505.00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une participation de 5€ par élève des écoles publique et privée pour Noël selon le détail ci-dessus.

Question n°13 : Soutien de la candidature des Gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France

Le Maire fait lecture du projet de délibération pour le soutien de la candidature des Gorges de l’Ardèche au label Grand site de France :13

Une mobilisation continue des collectivités pour la préservation des

patrimoines

Depuis plus de quarante ans, les collectivités des gorges de l’Ardèche (Départements de l’Ardèche et du Gard, 3 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 16 communes), se sont engagées dans une démarche active de préservation du patrimoine culturel, naturel et paysager du territoire. La création du Syndicat mixte de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA) en 2009 représente l’une des traductions de cet engagement. Cette structure a succédé à un syndicat intercommunal créé en 1998, lui-même issu d’une association fondée en 1980.

La structuration d’une gestion collaborative du territoire

Au-delà des dispositifs de protection réglementaire existants, tels que la Réserve naturelle nationale, le site Natura 2000, le site classé, les collectivités ont choisi de promouvoir une gestion partenariale d’un plus vaste territoire, dépassant ces espaces réglementés. Dès les années 1990, une première opération grand site (OGS1), baptisée « des sites protégés du pont d’Arc et des gorges de l’Ardèche », a permis d’affirmer la nécessité de fédérer les acteurs et de définir des orientations communes à une échelle dépassant celle du seul site classé du pont d’Arc.

En 2010, une seconde opération grand site (OGS2), dite « de la Combe d’Arc » a été lancée comme prolongement de la première, afin d’intervenir sur le cœur du site classé là où la maîtrise foncière faisait défaut. L’OGS2 touche aujourd’hui à sa fin sous maitrise d’ouvrage du Département de l’Ardèche, marquant non pas la clôture de la démarche, mais une nouvelle étape vers la labélisation des gorges de l’Ardèche comme Grand Site de France.

Vers la candidature au label Grand Site de France

Avant même la finalisation des travaux de la Combe d’Arc, les partenaires locaux ont initié un projet à long terme à l’échelle de l’ensemble du territoire des gorges de l’Ardèche, dans la perspective de l’obtention du label Grand Site de France. Deux départements, trois EPCI et seize communes sont ainsi engagés à l’échelle du périmètre du SGGA. L’Etat, les deux régions concernées, Auvergne- Rhône-Alpes et Occitanie, ainsi que les offices de tourisme, participent également à la gouvernance via un conseil de territoire.

La candidature s’appuie donc sur une culture forte du partenariat et sur trois ans de concertation spécifique impliquant l’État, les collectivités, les acteurs associatifs et socio-économiques autour des questions de paysage et de biodiversité.

Le label Grand Site de France offre une opportunité de structurer un projet choisi par le territoire pour les gorges de l’Ardèche, sans imposer de contraintes.

Les enjeux et l’organisation du projet de candidature

Les collectivités partenaires sont désormais invitées à valider la candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France. L’enjeu principal du projet est de pérenniser une politique partagée et ambitieuse, faisant du patrimoine paysager et de la biodiversité un atout identitaire et économique du territoire. Cette démarche volontaire vise à démontrer la compatibilité entre préservation, valorisation du patrimoine et développement de l’économie locale.

Le programme d’actions qui sous-tend la candidature s’échelonne sur huit ans, correspondant à la durée du label. Il comprend trente-cinq actions réparties autour de cinq grandes thématiques, présentées en annexe :

• Maintenir et renforcer la gouvernance du territoire au sein d’un collectif. • Préserver le capital naturel et paysager exceptionnel du territoire.

• Valoriser et accompagner les projets de requalification des bourgs et villages pour préserver leur identité.

• Soutenir une agriculture diversifiée, source de richesses et acteur des paysages. • Accompagner un tourisme de qualité, fondé sur les patrimoines.14

L’échéancier du projet de label

Depuis l’engagement de cette démarche de labélisation en 2022, les élus des collectivités impliquées ont fixé comme horizon de dépôt de candidature la fin du mandat municipal, considérant qu’il s’agissait d’un des projets dudit mandat.

Validation du dossier de candidature et de son programme d’actions :

Calendrier Objet

6 novembre à Le Garn Avis du Conseil de territoire

6 novembre à Le Garn Délibération Comité syndical du SGGA Novembre 25 à janvier 2026 Délibérations des 2 Départements, 3 EPCI et 16 Communes

Février 2026 Dépôt du dossier de candidature au Ministère Transition Ecologique

Mai à octobre 2026 Inspection générale, Réseau du Grand Site de France, commissions départementale et nationale

Fin 2026 Décision du.de la Ministre de la Transition Ecologique

Gouvernance et moyens mobilisés

Le pilotage technique du programme d’actions sera partagé, afin de favoriser la mutualisation des moyens d’ingénierie et de garantir la sobriété en ressources financières et humaines. Ainsi, les compétences existantes parmi les partenaires seront mobilisées, avec une contribution humaine estimée à 0,25 équivalent temps plein de la part du Département de l’Ardèche, de la Communauté des Communes des Gorges de l’Ardèche, de la Communauté des Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche et de l’Office de tourisme Gorges de l’Ardèche Pont d’Arc.

La gouvernance politique reposera sur un conseil de territoire incluant l’État, les collectivités (Régions, Départements, EPCI, seize communes), les offices de tourisme, le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale. Ce conseil s’appuiera sur un bureau exécutif composé des 2 Départements, des 3 EPCI, du SGGA, et des communes de Vallon Pont d’Arc (commune cœur du site classé) et d’Orgnac l’Aven, afin d’assurer la coordination avec le Grand Site de France de l’Aven d’Orgnac.

Le SGGA assurera la coordination et l’animation générale du projet.

Budget et modalités de financement

Le budget affecté permettra d’assurer la coordination générale, l’animation de la démarche, l’appui technique, la recherche de cofinancements extérieurs (ingénierie financière), ainsi que la réalisation d’actions démonstratives ou en cofinancements.

Le budget socle sera partagé entre le SGGA (via les cotisations statutaires des communes et départements, et d’éventuelles subventions complémentaires), les EPCI et l’État (dotation spécifique Grand Site de France).

Le budget prévisionnel 2026 et 2027 s’établit ainsi

Prévisionnel recettes 2026 Prévisionnel recettes 2027 et suivantes Partenaires Montant € Partenaires Montant

Budget socle

Etat DREAL Grand

Site

85.000 € Etat DREAL Grand Site 85.000 €

CCGA* 13.125 € CCGA 23.375 € CCDRAGA* 11.250 € CCDRAGA 20.035 € CAGR 3.700 € CAGR 6.590 € CD07 via SGGA 14.000 € CD07 via SGGA 25.000 € CD30 via SGGA 5.000 € CD30 via SGGA 8.900 €

TOTAL budget

socle

132.075 € TOTAL budget socle

2027

168.900 €15

Co

-

financements

Europe, Etat,

Régions,

Fondations, AAP,

AMI, Mécénat…

A rechercher

par l’équipe

projet : veille

permanente

Europe, Etat, Régions,

Fondations, AAP, AMI,

Mécénat…

A rechercher

par l’équipe

projet : veille

permanente

(*) répartition susceptible d’évoluer en fonction de changement d’adhésion des communes

Principales dépenses 2026 Principales dépenses 2027 Frais de personnel :

coordination, ingénierie

technique, ingénierie

financière

50.000 € Frais de personnel :

coordination,

ingénierie technique,

ingénierie financière

50 à 90k€

Programme d’actions à

définir collégialement en

Conseil de territoire

80.000 € Programme d’actions

à définir

collégialement en

Conseil de territoire

80.000 €

à 120.000 €

Autres actions cofinancées Xx€

complémentaires

Autres actions

cofinancées

Xx €

complémentaires

grâce au label

Nota : Les frais de personnel sont uniquement liés à des postes spécifiques du projet Grand Site de France. Ils n’intègrent pas le coût de postes mis à disposition du projet (mutualisation) de la part des partenaires suivants :SGGA, Département de l’Ardèche, Communauté des Communes Gorges de l’Ardèche, Communauté des communes DRAGA, Office de tourisme Gorges de l’Ardèche Pont d’Arc.

Les Départements de l’Ardèche et du Gard, les Communautés des Communes des Gorges de l’Ardèche (CCGA) et du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (CCDRAGA), la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien ainsi que les 16 communes sont appelés à délibérer pour confirmer leur soutien à la démarche et leur contribution respective.

Implication concrète des communes

Pour les communes, le soutien financier à la démarche se fait par leur contribution au SGGA, sans incidence financière supplémentaire. Selon les actions retenues, notamment pour des projets de requalification d’espaces communaux, elles pourront être amenées à porter la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations sur leur patrimoine. Par ailleurs, grâce à l’équipe projet, les communes bénéficieront d’un appui technique en ingénierie pour les projets relevant du programme d’actions qu’elles souhaitent porter, grâce à la mutualisation des moyens entre SGGA, EPCI, Départements et Office de tourisme.

Le label Grand Site de France offre également la possibilité de mobiliser des financements complémentaires, tout en étant un gage de reconnaissance auprès des financeurs potentiels. L’équipe projet assurera une veille financière pour saisir les opportunités de financements spécifiques.

Les communes sont attendues pour :

• Affirmer leur appartenance au territoire et à l’identité des gorges de l’Ardèche ; • Valider le programme d’actions présenté dans le dossier de candidature ; • S’engager à participer aux instances de gouvernance, notamment au Conseil de territoire, par l’intermédiaire du Maire ou de son représentant ;

• Soutenir la candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé des motifs, décide à l’unanimité :16

- D’approuver le dossier de candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France, - De soutenir le portage de cette candidature par le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche dont elle est membre,

- De valider le programme prévisionnel d’actions à 8 ans tel que présenté, - S’engager à participer à la gouvernance du projet et en particulier au sein du Conseil de territoire,

- S’impliquer dans les actions qui la concerne en y apportant sa contribution en fonction des moyens dont elle dispose.

Question n°14 : Règlement d’affouage

Jean SALVI informe que lors de l’attribution des lots, le règlement suivant sera communiqué à chaque affouagiste. Le règlement a été établi avec l’ONF. L’ONF contrôle la bonne exécution de l’affouage. Il est fait la proposition de règlement suivante :

Règlement d’affouage Commune de Saint Marcel D’Ardèche (Saison 2025)

ARTICLE 1 : Le bois provenant des coupes affouagères de la forêt de Saint Marcel d’Ardèche constitue un produit destiné aux contribuables de Saint Marcel D’Ardèche.

ARTICLE 2 : Est considéré comme ayant droit à un lot dans la forêt communale de Saint Marcel d’Ardèche tout contribuable en résidence principale à Saint Marcel d’Ardèche occupé au moins six mois par an, dont la période hivernale. Le lieu d’habitation doit être équipé d’un point « cheminée fumante » et doit utiliser le bois comme combustible.

ARTICLE 3 : Un seul lot est attribué par foyer.

ARTICLE 4 : Ne peuvent prétendre à l’obtention d’un nouveau lot les affouagistes ne remplissant pas les conditions de base pour être ayant droit n’ayant pas respecté une quelconque des règles prescrites dans le règlement.

ARTICLE 5 : Chaque affouagiste doit venir personnellement s’acquitter de sa coupe et signer le règlement après en avoir pris connaissance en mairie.

L’attributaire de la coupe doit être impérativement présent pendant l’affouage. L’attributaire doit impérativement être équipé de protections individuelles adaptées et la commune ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident.

ARTICLE 6 : Aucune compensation ne peut être exigée par un attributaire affouagiste dans la mesure où le lot est accessible par un véhicule tout terrain.

ARTICLE 7 : Le bois attribué est réservé dans sa totalité à la consommation des ayants droits. Il ne peut être détourné de cette destination sous quelque prétexte que ce soit. ARTICLE 8 : L’autorisation Municipale délivrée à chaque affouagiste est exigible à tout moment sur le lot en cours d’exploitation.

ARTICLE 9 : La Municipalité pourra délivrer des lots supplémentaires, au bénéfice exclusif de personnes dans le besoin.

ARTICLE 10 : Les lots mis en exploitation doivent être terminés au 31 Avril de l’année en cours, le bois coupé et totalement ramassé, rubans de balisage retirés. Les lots non terminés à cette date redeviendront la propriété de la commune qui avec le soutien de l’ONF se verrons réattribués lors de la campagne d’affouage en N+1.

ARTICLE 11 : Les végétaux prévus à couper le seront au plus près du sol.

ARTICLE 12 : Les branchages et autres végétaux seront assemblés sous forme d’andin sur chaque lot sans être brûlés mais disposés de façon que tout le contour de la coupe soit dégagé. Les andins ne devront pas dépasser 1 mètre de haut.

ARTICLE 13 : Les arbres témoins de limite de lots ou de parcelles ne doivent pas être coupés. Les arbres marqués à la peinture rouge sont à laissés. Les autres (sans marque) doivent être Coupés. Le lot devra être nettoyé du sous étage et les souches devrons ne pas dépasser 5 cm de haut17

ARTICLE 14 : Si l’affouagiste ne respecte pas un ou plusieurs des articles du présent règlement, il ne lui sera pas attribué de coupe l’année suivante. Pour rappel, le non-respect du règlement constitut une infraction verbalisable par l’ONF.

ARTICLE 15 : Une caution de 120.00€ sera demandée à l’affouagiste préalablement à la coupe au moment de la signature du contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement d’affouage proposé.

Questions diverses

➢ Jean SALVI : emplacement des composteurs à déterminer sur le village

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Le Maire,

Jérôme LAURENT

La secrétaire de séance,

Corinne SALVI