Procès Verbal - PV CM 08.07

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Procès Verbal - PV CM 08.07 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.07)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 8 juillet 2024

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 4 juillet 2024, s’est réuni à 18h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE;

Excusés ayant donné procuration : Mme Luce PIOT (a donné procuration à M. Max FRANCHI), M. Frédéric DORTHE (a donné procuration à M. Cyril BOUCHON).

Absents : Mme Sandrine VIDALENCHE

Membres 16

Quorum 9

Présents 13

Votants 15

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 24 juin 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Question n°1 : Modification du tarif cantine suite à révision de prix

Le Maire informe que le marché de livraison de repas avec Plein Sud prévoit une révision de prix annuel selon un indice fixé dans le cahier des charges. Pour le 1er septembre 2024, le prix d’achat du repas pour la commune passe donc de 3.70€ TTC à 3.82€ TTC.

Il convient de répercuter cette augmentation de 0.12 cts d’euro sur l’ensemble des tarifs des repas. Les tarifs seront les suivants au 1er septembre: 3.92€ pour les habitants et entreprises de Saint Marcel et 5.12€ pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les augmentations du tarif de cantine au 1er septembre 2024 à 3.92€ et 5.12€.2

Arrivée de Sylvain TRIOMPHE et Damien DUBOIS.

Question n°2 : Convention avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC)

Le Maire informe que la convention avec l’OGEC a été revue. Elle a été dénoncée en fin d’année 2023. Elle est le fruit d’une longue concertation entre les élus, l’OGEC et la directrice de l’école Saint Régis. Le versement de la contribution à l’OGEC suit les règles de calcul suivantes :

Coût de fonctionnement de l’école publique :

Coût du personnel affecté à l’école publique pour le temps scolaire

Coût du personnel d’entretien des bâtiments de l’école publique

Coût du personnel administratif sur la gestion scolaire

Charges courantes : Eau/assainissement

Electricité

Combustible

Alimentation

Fournitures scolaires

Location mobilière, copieur

Maintenance

Télécommunication

Assurance

Petits mobiliers

Fournitures d'entretien

Transport piscine

La liste n’est pas limitative

Coût de fonctionnement de l’école publique / le nombre d’élèves de l’école publique = Coût de l’élève de l’école publique

Coût de l’élève de l’école publique x nombre d’élèves de Saint Marcel à l’école Saint Régis = Coût de fonctionnement de l’école privée

Coût de fonctionnement de l’école privée – (27h ATSEM hebdomadaires + 13h nettoyage École privée + 1h45 de mise à disposition quotidienne du 3ème personnel sur le temps méridien) = MONTANT PARTICIPATION COMMUNALE ANNUELLE

Le montant annuel est évalué à environ 42 000€. La convention sera réévaluée à chaque fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec l’OGEC.

Question n°3 : Remboursement d’une prestation à des visiteurs de la Grotte

Mauricette SALUDEN informe qu’il convient d’autoriser le Maire à faire les remboursements suivants à 2 clients de la Grotte :3

Demandes 2024

Nom Prénom Visite Montant Motif

GUICHARD Léa 05-juin 58,00 € Réservation d’une visite épicurienne via

un bon cadeau sur

une période où ce

n’est pas possible

Administria 09-oct 2023 148,00 € Nous avons encaissé l’acompte deux fois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à rembourser les prestations présentées ci-dessus à deux clients de la Grotte.

Question n°4 : Mise en place de l’astreinte au sein de la Grotte de Saint Marcel

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre en place des astreintes techniques à la Grotte. Le comité social territorial auprès du Centre de gestion de la Fonction publique de l’Ardèche a été saisi. Le comité a rendu un avis favorable à l’unanimité le 4 juillet dernier.

Le régime des astreintes sera le suivant :

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

Astreinte pour le service de la Grotte de Saint Marcel tous les weekends et jours fériés pour différentes interventions techniques nécessaires à l’exploitation du site.

Article 2 - Modalités d'organisation

Les astreintes ont lieu selon le roulement d’un weekend sur trois.

Les horaires de l’astreinte sont :

- Avril : de 9h30 à 18h00

- Du 1er mai au 13 juillet : de 9h30 à 18h30

- Du 14 juillet au 31 août : de 9h30 à 19h30

- Du 1er septembre au 31 octobre : de 10h30 à 17h30

L’agent d’astreinte aura à sa disposition un téléphone et un véhicule.

L’agent d’astreinte devra rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir dans les 30 minutes après l’appel. Il devra être joignable sur le téléphone dédié durant l’astreinte et n’utiliser le véhicule seulement pour les interventions.

Il interviendra sur des missions techniques d’urgence (exemple : canalisation bouchée, fuite d’eau, panne électrique…)

Le temps d’intervention sera pris en compte dès le départ du domicile jusqu’au retour au domicile.4

Article 3 - Emplois concernés

Les agents concernés par l’astreinte sont des agents du service technique détenant l’habilitation électrique nécessaire.

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation

Les astreintes et les interventions donneront lieu à rémunération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place de l’astreinte technique à la Grotte de Saint Marcel à compter du 8 juillet 2024.

Question n°5 : Mise en place de la vidéosurveillance à la Grotte de Saint Marcel

Le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre en place la vidéosurveillance à la Grotte de Saint Marcel. Il demande de l’autoriser à saisir la Préfecture pour la mise en place de la vidéosurveillance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à mettre en place la vidéosurveillance à la Grotte de Saint Marcel et à saisir les services nécessaires pour cette mise en place.

Question n°6 : Modification du tableau des effectifs à compter du 15 juillet 2024

Corinne SALVI informe le conseil qu’il s’agit de l’embauche d’un CDD de 3 mois renouvelable au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe dans le cadre du départ en retraite d’un agent de l’accueil. La prise de poste débutera le 15 juillet jusqu’au 14 octobre 2024 pour une durée hebdomadaire de 22h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessus.

Question n°7 : Création d’un poste d’attaché territorial suite à promotion interne

Corinne SALVI informe le conseil qu’il s’agit de créer un poste d’attaché territorial suite à promotion interne à temps complet à compter du 1er août 2024.

Vu la strate de la commune et les missions affectées au poste de secrétaire générale, la création de ce poste est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er août 2024.

Question n°8 : Convention de co-organisation pour le Pique-nique de la chouette 2024

Le Maire rappelle au conseil l’organisation du Pique-nique de la Chouette le 8 août à Saint Marcel. Cet évènement est co-organisé avec l’office de tourisme des Gorges de l’Ardèche Pont d’Arc. Il convient de l’autoriser à signer la convention de co-organisation.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de co-organisation pour le Pique de la Chouette le 8 août 2024 à Saint Marcel.

Question n°9 : Convention avec AXIONE pour le déploiement de la fibre sur des propriétés communales

Le Maire rappelle au Conseil que le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) construit un vaste réseau de fibre optique. ADN est amené à intervenir sur des propriétés privées dont les propriétés de la commune pour le passage du réseau (parcelles AP 0447 rue de la Cure, AP 0152 rue de la tour).

Il convient de l’autoriser à signer cette convention avec AXIONE (entreprise déléguée à la gestion administrative par ADN) afin d’établir les responsabilités de chacun et définir un cadre légal pour les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec AXIONE pour le déploiement de la fibre les parcelles susmentionnées.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h42

La secrétaire de séance,

Corinne SALVI

Le Maire,

Jérôme LAURENT