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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 19 mai 2025 mise en compatibilite du plu n1 projet decoufle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825
cation
agrée
E-leqaite
com
Ag
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
S9-DE-091-219101818-20250819-D0R
28
081
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
2
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ou
SSP
SR
Em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
19
MAI
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Représentés
:
10
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
MME
HADJIAT,
M.
FERYN,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M.JANUS
.
POUVOIR
À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
Pouvoir
À M.
DELIANCOURT
MME
MORIEZ
Pouvoir
À M.
LACAMBRE
M.
PAUDELEUX..
MME
NAOUM-GHAZIEFF.
M.
BOUKOUNA
MME
TERRINE
M.
HAMONIC.
MME
CINOSI-GIRARD.......…..
MME
LACARRIERE-FARGES.
Pouvoir
A
MME
LE
PALUD
POUVOIR
À MME
MICHON
….
POUVOIR
A
M.
PROPONET
.
Pouvoir
À
M.
POLICE
.
POUVOIR
À
MME
LOYAU
.
POUVOIR
A M.
BOUCHE
.
POUVOIR
À
M.
FOURNIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADIJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-25-031 Déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
de
Chilly-Mazarin
avec
le
projet
d'aménagement
du
site
Découflé:
lancement
d’une
évaluation
environnementale
et
de
la
concertation
préalable
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet.
OR
SEC
nu
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 MT
RECU EN
PREFECTURE 1
le
27/85/2825
DCM_25_031
Bo
EP PEER ER
EEE
CO
nl
OBJET:
PRESCRIPTION
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
N°1
DU
PLU
DE
CHILLY-MAZARIN
AVEC
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
SITE
DECOUFLE
ET
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
RAPPORTEUR
: EDDY
POLICE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Objet
de
la délibération
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
prescrire
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
de
Chilly-Mazarin
avec
le
projet
d'aménagement
du
site
Découflé
et
de
définir
les
modalités
de
la concertation
préalable
Description
du
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
La
commune
de
Chilly-Mazarin
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
dont
la révision
générale
n°1
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
janvier
2024.
Le
PLU
est
un
document
évolutif
qui
doit
s'adapter
aux
modifications
des
textes
législatifs
et
réglementaires,
ainsi
qu'aux
projets
d'aménagement
et
de
constructions
que
souhaite
développer
la
commune
afin
de
mettre
en
œuvre
son
projet
de
territoire.
Cette
révision
générale
du
PLU
a permis
notamment
de
diminuer
le nombre
de
logements
à construire
sur
la ville,
tel
que
défini
dans
le cadre
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
PLU
de
2019
jusqu'ici
en
vigueur
(plus
de
500
logements
sur
le site
Découflé).
La
construction
de
logements
répond
à un
besoin
des
habitants
de
la ville,
mais
cela
doit
se faire
dans
le
cadre
de
programmes
d'aménagement
raisonnables
et
soutenables
et
doit
s'accompagner
de
l’évolution
nécessaire
des
équipements
publics,
éléments
indispensables
à
la
qualité
de
vie
des
Chiroquois.
Le
présent
projet
concerne
le
site
de
l’ancienne
usine
Découflé.
Il faisait
l’objet
d'une
OAP
en
2019.
Le
projet
d'aménagement
d'un
nouveau
quartier,
considéré
comme
trop
dense,
a
été
abandonné.
Les
échanges
étant
toujours
en
cours
en
2023,
la
révision
générale
du
PLU
avait
conclu
au
gel
de
son
aménagement.
Depuis,
les
échanges
entre
la
ville
et
les
propriétaires
permettent
d'envisager
une
évolution.
Le
site
de
Découflé
bénéficie
d’une
situation
stratégique
en
plein
cœur
de
la
commune,
à
proximité
directe
des
axes
de
transports
structurants
du
territoire
(l’autoroute
A6
et
la
RD
118),
à
moins
de
500
mètres
de
la gare
du T12
et du
futur
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM),
et dans
la continuité
du
centre-
ville
et
du
parc
de
l’Hôtel-de-Ville.
Son
périmètre
est
délimité
à
l’ouest
par
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
au
sud
par
l’autoroute
A6
et
la
RD
118,
au
nord
par
de
l'habitat
collectif
et
à
l’est
par
de
l'habitat
collectif
et
pavillonnaire.
Le
site
correspond
à
une
emprise
de
3,65
ha
d’un
seul
tenant,
libérés
après
le
départ
de
l’entreprise
Découflé
en
2018.
Sa
superficie
et
sa
localisation
en
font
une
opportunité
pour
le
développement
et
le renouvellement
urbain
en
plein
cœur
de
ville.
En
effet,
depuis
le
départ
de
l’entreprise
en
2018,
la ville
est
confrontée
à la gestion
quotidienne
des
difficultés
engendrées
par
la
présence
d’une
friche
industrielle
d'envergure
en
plein
cœur
de
ville.
Le
projet
actuel,
présenté
par
le
promoteur
Nexity
Héritage,
copropriétaire
du
site,
comprend
la
construction
d'environ
300
logements
familiaux,
d'une
résidence
avec
services
d'environ
105
chambres,
d’une
placette
avec
des
commerces
et
d’un
équipement
culturel
d'environ
2 000
m2.
Il est
également
envisagé
de
céder
l’ancienne
maison
du
gardien
à la Ville. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825
DCM_25_031 Ce
projet
répond
donc
à plusieurs
enjeux
d'intérêt
général.
Pour
rappel,
la commune
de
Chilly-Mazarin
est
soumise
à l'obligation
de
production
de
logements
sociaux,
conformément
aux
exigences
des
lois
SRU
et
Duflot
pour
atteindre
un
taux
de
25%.
Les
efforts
constants
de
ces
dernières
années
à
ce
sujet
ont
permis
à
la
commune
d’atteindre
un
taux
de
logements
sociaux
de
20
%
du
parc
de
résidences
principales.
Le
projet
actuel
comprend
30%
de
logements
locatifs
sociaux.
D'autre
part,
le
projet
prévoit
la
construction
d’un
équipement
culturel
cédé
par
la
suite
en
VEFA
à
la commune.
Ce
pôle
culturel
viendra
compléter
l'offre
culturelle
publique
portée
à
la fois
par
la ville
et
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Le
projet
d'aménagement
du
site
de
Découflé
fera
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
systématique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.121-15-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
le
projet
est
donc
concerné
par
une
concertation
préalable
que
la commune
décide
de
lancer
spontanément.
Procédure
appliquée
à
la
concertation
et
poursuite
de
la
déclaration
de
projet
n°1
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
En
préambule,
il convient
de
rappeler
qu’une
large
phase
de
concertation
a déjà
été
menée
auprès
des
Chiroquois
pour
concevoir
le
projet
d'aménagement
du
site
de
Découflé.
Plusieurs
réunions
publiques
ont
déjà
eu
lieu
le 11
décembre
2024,
le
11
février
2025
et le 6 mai
2025.
Par
ailleurs,
un
atelier
dédié
au
pôle
culturel
a été
également
organisé
le 29
avril
2025.
Ces
phases
de
concertation
et
d’information
ne
sont
pas
imposées
par
le
cadre
légal
en
vigueur.
Pour
autant,
préalablement
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
aujourd’hui
envisagée,
un
dialogue
citoyen
a été
mis
en
œuvre
pour
établir
le
projet
d'aménagement
du
site.
Enfin
deux
articles
ont
été
publiés
dans
le
magazine
municipal
en
décembre
2024
et en
février
2025.
Le
champ
d'application
de
la
concertation
préalable
est
fixé
par
les
articles
L.121-16
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Les
plans
ou
programmes
soumis
à
évaluation
environnementale
ne
peuvent
être
approuvés
que
lorsque
l’ensemble
des
modalités
de
la
concertation
préalable
a
été
respecté.
Tel
que
mentionné
dans
l’article
L121-17-1
du
code
de
l’environnement,
le
droit
d'initiative
n’est
pas
ouvert,
dans
la
mesure
où
la
commune
organise
une
concertation
préalable
respectant
les
modalités
prévues
aux
articles
L121-16
et
L121-16-1.
Le
public
est
informé
des
modalités
et
de
la durée
de
la concertation
préalable
au
moins
quinze
jours
avant
le début,
par
voie
dématérialisée
et
par
voie
d’affichage
en
mairie.
Selon
l'importance
et
la
nature
du
projet,
il est
également
affiché
par
voie
de
publication
locale
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
D'une
durée
de
15
jours
à 3
mois,
la concertation
préalable
associe
le
public
à
l'élaboration
du
plan.
Elle
a
pour
but
de
permettre
aux
habitants,
associations
locales
et
de
protection
de
l’environnement
et
toute
autre
personne
concernée
par
ce
projet
:
-
De
prendre
connaissance
des
modifications
qu’il
est
projeté
d'apporter
au
PLU,
-
De
donner
un
avis
à
un
stade
précoce
de
la
procédure
sur
les
évolutions
envisagées,
et
le cas
échéant
de
formuler
ses
observations
ou
propositions
sur
ces
modifications.
La
concertation
préalable
du
dossier
de
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aura
lieu
du
15
juin
2025
au
30
octobre
2025.
Durant
cette
période,
le
dossier
de
concertation
préalable
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
(www.ville-chilly-mazarin.fr)
ainsi
qu’un
registre
permettant
à
la
population
de
déposer
ses
observations
par
voie
numérique.
Ce
même
dossier
ainsi
qu’un
cahier
de
requêtes
seront
mis
à
disposition
au
format
papier
àla
Cité
Administrative
aux
horaires
habituels
d'ouverture. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825
DCM_25_031
BE
0 290
Ep
OT
Le
conseil
municipal
tirera
le bilan
de
cette
concertation
préalable
par délibération.
Ce
bilan
sera
rendu
public.
Par
la
suite,
la
procédure
se
déroulera
comme
suit
:
1.
Examen
conjoint
de
l'Etat
(suite
à
la
saisine
de
l'autorité
environnementale
pour
avis),
de
la commune
et
des
personnes
publiques
associées
des
dispositions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
; d’autres
consultations
peuvent
avoir
lieu
le cas
échéant.
2.
Constitution
du
dossier
d'enquête
publique
avec
un
sous
dossier
consacré
à
la
déclaration
de
projet
et
un
sous
dossier
consacré
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLU.
3.
Enquête
publique
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
en
est
la conséquence.
4.
Approbation
de
la
déclaration
de
projet
par
le
conseil
municipal
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Effet
de
la
délibération
La
délibération
a
pour
effet
de
prescrire
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
approuvé
le
29
janvier
2024,
et
de
définir
les
modalités
de
concertation
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
VU
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code,
relatifs
aux
mesures
de
publicité
et
d'affichage,
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
la
délibération
n°
D242901-3
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
une
évaluation
environnementale
de
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Chilly-Mazarin
en
application
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
de
ses
articles
L.300-6
et
R.104-33,
CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
développer
les
offres
résidentielles
et
culturelles,
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
du
6
mai
2025,
DELIBERE
ARTICLE
1
: PRESCRIT
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
approuvé
le
29
janvier
2024
avec
le
projet
d'aménagement
du
site
de
Découflé.
ARTICLE
2
: DECIDE
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
de
Chilly-Mazarin.
ARTICLE
3:
DEFINIT
les
modalités
de
concertation
comme
exposées
ci-dessus
et
d'engager
la
concertation
préalable
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU
de
Chilly-Mazarin
avec
le projet
d'aménagement
du
site
de
Découflé. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825
we
E-hex
DCM_25_031
99_DE-091-219101615-20250519-DCH_25_031-
ARTICLE
4
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
et
à
la
poursuite
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
toutes
pièces
en
la
matière.
ARTICLE
5
: DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
et
fera
l’objet
de
l’ensemble
des
mesures
de
publicité
liées
à
la
présente.
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(Mme
REZGUI
et
le
pouvoir
de
M.
JANUS,
M.
LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
Mme
MORIEZ,
Mme
MICHON
et
le
pouvoir
de
Mme
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
PROPONET
et
le
pouvoir
de
M.
BOUKOUNA,
Mme
LOYAU
et
le
pouvoir
de
M.
HAMONIC,
M,
CRUSE,
Mme
GREMION,
M.
DELIANCOURT
et
le
pouvoir
de
Mme
RICCIARELLI,
Mme
LE
PALUD
et
le
pouvoir
de
M.
PAUDELEUX,
M.
SERRES,
Mme
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE
et
le
pouvoir
de
Mme
TERRINE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
Mme
GY,
Mme
BOUGE,
Mme
HADIIAT,
M.
FERYN)
—
8
CONTRE
(M.
BOUCHE
et
le
pouvoir
de
Mme
CINOSI
GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
Mme
LEANZA,
Mme
BERNIER,
M.
FOURNIER
et
le
pouvoir
de
Mme
LACARRIERE-FARGES,
M.
RODRIGUES).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
19
mai
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADIJIAT
Rafika
REZGUI
S
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.