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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202596 Demande de subvention DETR 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
OBJET : D2025-9-6
Demande de subvention
DETR 2026
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VRIET L ;
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S ; VIEUILLE R à HELION P
Absente excusée : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Les demandes de dotations de soutien à l’investissement (DETR et DESIL) sont à déposer avant le 31 décembre 2025 sur le site dématérialisé de la Préfecture.
La municipalité a pour projet de construire une maison de santé et souhaite déposer une demande de subvention au titre de l’année 2026 pour ce projet.
Coût de l’opération : 1 211 892 € TTC
1 009 910 € HT
Financement prévisionnel de l’opération
ORIGINE
MONTANT DE LA
DEPENSE
SUBVENTIONNABLE
POURCENTAGE MONTANT SOLLICITE MONTANT ACQUIS
DETR – DSIL 1 009 910 € 50 % 504 955 € /
Conseil Départemental / / / /
Conseil Régional / / / /
Communauté Européenne / / / /
Autre subvention de l’Etat / / / /
Autres :
GrandAngoulême
/ /
/
/
Fonds propres
Emprunt
Total commune 50 %
4 955 €
500 000 €
504 955 €
/
TOTAL 100 % 1 009 910 €
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_6-DE
Reçu le 09/12/2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention DETR et approuve le plan de financement du projet de construction d’une maison de santé.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 décembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_6-DE
Reçu le 09/12/2025