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Conseil Municipal - del 2024 5 11 convention mise a disposition salle multi activites gym danse pour tous
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 11 convention mise a disposition salle multi activites gym danse pour tous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
ge
THOTRY
N° DEL-2024-5-11
Nature de l'acte:
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion
du domaine public
OBJET :
Convention de mise à
disposition de la salle
multi-activités du
complexe sportif entre la
Commune de THOIRY et
l'Association Gym Danse
pour tous
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 18 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints :
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme
DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLLARD, Mme
VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
EHXXX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2024-5-11-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-29 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Madame le Maire informe l’assemblée que l’Association dénommée Gym Danse pour tous, enregistrée
sous le numéro RNA W013000135, bénéficie de la mise à disposition non exclusive à titre gratuit de la
salle multi-activités, destinée à l'exercice de ses activités sportives statutaires et située dans le com plexe
sportif, sis 604 rue de Combes 01710 THOIRY.
Afin de rappeler les modalités de mise à disposition de ce local, il convient de signer une convention de
mise à disposition pour la période du 2 septembre 2024 jusqu’au 31 août 2027 inclus : convention qui
ne pourra être renouvelée que de manière expresse.
Les locaux qui seront ainsi mis à disposition gracieusement par la Commune au profit de l'Association
Gym Danse pour tous sont constitués de la manière suivante :
- La salle multi-activités, située dans le bâtiment du complexe sportif sis 604 rue de Combes -
01710 THOIRY d'une superficie totale de 400 mètres carrés
- Les vestiaires et douches attenants à la salle
- Les espaces communs, partagés entre les différents utilisateurs du bâtiment, à savoir des couloirs
et des sanitaires
- Un espace de rangement individuel situé dans le couloir d’accès à la salle multi-activités
La mise à disposition se fait sur une année scolaire (de septembre à juin/juillet selon les plannings de
vacances scolaires) sur des créneaux définis.
La définition des créneaux mis à disposition fait l’objet d’une réunion annuelle dédiée et de la transmission du planning définitif par les services de la collectivité à tous les usagers.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre
la Commune de THOIRY et l'Association Gym Danse pour tous dont un exemplaire est joint en annexe,
d’une part, et de l’autoriser à la signer, d’autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune
de THOIRY et l'Association Gym Danse pour tous,
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2024-5-11-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
FAIT A THOIRY,
LE 24 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 2G/0Y] 2521,
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le [C9 PRo2u)
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240824-DEL-2024-5-11-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024