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Déliberation - 1735213
Procès Verbal - 1981037
Arrêté - 2198007
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Arrêté - 2198007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Animaux,
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CAMPÉNÉAC
MAIRIE
N° 2026-16
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ÉLIMINATION DE RAGONDINS ET RATS MUSQUEÉS SUR L’ÉTANG COMMUNAL DE CAMPENEAC
Le Maire de la Commune de Campénéac,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2122-
21, L.2122-24, L.2122-27 et L.2122-28 ;
Le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-5, L211-7, L221-1, L223-2 et L251-3-1 ;
Le Code de l’environnement, notamment les articles R.427-6, R.427-17, R.427-18 et R.427-20 ;
L'arrêté ministériel fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
La nécessité d'assurer la sécurité publique, la salubrité publique ainsi que la protection des berges et
ouvrages hydrauliques ;
L’accréditation d’un agent territorial ou d’une personne désignée par la commune titulaire d’un permis
de chasser valide et habilité à intervenir sur le territoire communal ;
Considérant que la prolifération des ragondins et rats musqués sur le périmètre de l’étang communal de Campénéac est de nature à porter atteinte à la sécurité, à la salubrité publique et à la conservation des berges et aménagements ;
Considérant que ces espèces provoquent des dégradations par le creusement de terriers fragilisant les berges, favorisant des risques d’affaissement et pouvant constituer un danger pour les usagers ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures nécessaires afin de limiter la prolifération de
ces animaux nuisibles et prévenir les dommages causés au domaine communal ;
Considérant que le ragondin et le rat musqué peuvent faire l'objet d'opérations de régulation par piégeage et destruction à tir dans le respect de la réglementation en vigueur ;
Considérant la nécessité d'encadrer strictement les modalités d'intervention au regard de la fréquentation du public sur le site concerné ;
ARRÊTE
ARTICLE | - Objet de l'autorisation
Le présent arrêté autorise la mise en œuvre d'opérations d'élimination des ragondins et rats musqués, par piégeage et destruction à tir, sur le périmètre de l’étang communal de Campénéac, afin de lutter
contre leur prolifération et les nuisances associées.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois mois, à compter du 15/05/2026 jusqu’au
15/08/2026. Les interventions pourront être réalisées uniquement sur les créneaux suivants :
+ de06 h 30 à 09 h 00,
e etdel7h00à18h 30.
ARTICLE 2 — Personnes habilitées
Les opérations prévues à l’article | seront exclusivement réalisées par un agent territorial ou d’une personne titulaire d’un permis de chasser valide et dûment habilité par la commune, ou toute personne expressément mandatée et autorisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 — Conditions de sécurité
La personne désignée devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes et de se conformer strictement aux dispositions réglementaires applicables.
L'usage d'armes à feu devra être exercé dans des conditions garantissant l’absence de danger pour le public et les riverains.
ARTICLE 4 - Fermeture temporaire du site
Pendant les horaires d'intervention mentionnés à l’article !, le périmètre concerné de l’étang communal pourra être temporairement fermé au public.
Une signalisation adaptée mentionnant le déroulement d'opérations de régulation d'animaux nuisibles sera mise en place et maintenue pendant toute la durée des interventions par les soins des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 — Exécution
Monsieur le Chef de service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Ploërmel, ainsi que les services municipaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié, affiché et transmis dans les formes réglementaires.
Ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Morbihan ;
°e les services de l'Office Français de la Biodiversité ;
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Ploërmel ;
Monsieur le Directeur Général des Services ;
° le Chef de service de la Police Municipale ;
+ le responsable du service technique municipal.
A Campénéac, le 15 mai 2026
Madame Le Maire,
Hania RENAUDIE
Een Nroiaue FRANÇAISE /
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