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Procès Verbal - PV CM 240225 signe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240225 signe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
La
convocation
a
été
envoyée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
mardi
18
février
2025
pour
le
lundi
24
février
2025
à
20h30.
Ordre
du
jour : Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Orientations
budgétaires
2025
- Complément
Subventions
2025
Contrat
de
location-gérance
du
commerce
Ti
Blazenn
Devis
d'aménagement
du
Ti
Blazenn
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
7
Questions
diverses
oo Ur BR © N
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
février
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
LE
VERRE,
Maire.
Présents
:Jean-Baptiste
LE
VERRE,
Stéphane
BARBIER,
Patrick
BOURBLANC,
Yann
FRABOULET,
Laure
AUREGAN,
Benoit
DUCHEMIN,
Yvon
LE
CUN,
Pascal
LEMARCHAND,
Claudie
LE
MEHAUTE,
Magali
LISCORNET,
Marine
SALAÜN,
Yoann
MOTTAIS.
Absent
:
Sylvain
FRELAUT,
pouvoirà
Benoit
DUCHEMIN
Mélanie
HENRY,
non
représentée.
Secrétaire
de
séance
: Yvon
LE
CUN
DCM2025/011
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14
JANVIER
2025
Vote
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:O0
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
janvier
2025
et
invite
les
membres
présents
à faire
part
de
leurs
observations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
ADOPTE
le procès-verbal
du
14
janvier
2025.
DCM2025/012
: ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
- COMPLEMENT
Vote
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
janvier
dernier,
un
premier
débat
sur
les
orientations
budgétaires
a
permis
de
recenser
l’ensemble
des
projets
et
il a
été
convenu
de
solliciter
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
afin
de
disposer
d’une
étude
financière.
Au
vu
des
conclusions
de
cette
étude,
il est
proposé
un
nouveau
débat
sur
les
orientations
budgétaires
afin
de
disposer
des
grandes
lignes
du
budget
2025.
Les
objectifs
de
ce
débat
sont
multiples
et
visent
notamment
à
informer
l'assemblée
délibérante
sur
l’évolution
financière
de
la
Collectivité
et
permettre
une
discussion
sur
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
inscrites
au
BP. Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025
Au
17
février,
les
données
chiffrées
disponibles
sont
les
suivantes
(certains
ajustements
interviendront
lors
du
vote
du
CFU)
:
FONCTIONNEMENT
2024
DÉPENSES
en
ernerrnrrrannsnesnesnrnre
307
724,85
€
Recettes...
nn
nnnrenresrreenreenne
441
122,99
€
Excédent
2024
(autofinancement
brut)...
133
398,14
€
INVESTISSEMENT
2024
Dépenses
270
628,90
€
ReCETLES
ner
297
622,15
€
Excédent
2024
(hors
restes
à réaliser)...
26
993,25
€
Le
résultat
d'ensemble
du
budget
Commune
est
donc
positif
et
est
égal
à 160
391,39
€,
hors
déficit
à reporter
de
(288
246,37
€ en
2023)
(450
151,46
€ en
2023)
(161
905,09
€ en
2023)
(248
713,28
€ en
2023)
(242
330,78
€ en
2023)
(-6
382,50
€ en
2023)
29
396,45
€
et
restes
à réaliser
de
-110
672,04
€
(140
493,04
€
en
dépenses
et
29
821,00
€
en
recettes).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
le débat
d’orientations
budgétaires
2025
:
-
ARRETE
les
orientations
budgétaires
2025
comme
énumérées
ci-dessous
:
- Reports
2024 :
-
Dépense:
>
Modification
éclairage
parking
de
la Chapelle
(SDE)
: 1 870,00
€
>
Travaux
de
l’église,
dont
solde
sécurisation
(TTC)
: 125
003,04
€
>
MO
Cheminement
doux
—
Phase 1
: 13
620,00
€
-
Recettes:
>
Subvention
Contrat
Départemental
de
Territoire
rénovation
de
l’église
:19
479,00
€
>
Subvention
Contrat
Départemental
de
Territoire
sécurisation
de
l’église
:5
236,00
€
>
DETR
2024
sécurisation
de
l’église
: 5
106,00
€
- Projets
2025
:
-
Dépenses
(estimées
TTC
sauf
indication
contraire)
:
>
Cheminement
doux
:
1°
phase,
tranche
ferme
:
45
000
€
HT
{rappel
:140
000
€
TTC
pour
3 tranches) Fin
des
travaux
de
l’église
: 20
000
€
Mise
à
niveau
de
la salle
des
fêtes
: 10
000
€
Renouvellement
informatique
mairie
: 8 000
€
Aménagement
commerce
Ti
Blazenn
: 12
000
€
Voirie
: 55
000
€ -> report
sur 2026
Signalétique
routière
: 12
000
€ -> Report
Toiture
boulodrome
: Non
chiffré
-> Report
VNYNNYNNYNNNN
-
Recettes
attendues :
>
Eglise
: DETR
2025
: 38958
€
>
Cheminement
doux
DCM2025/013
: SUBVENTIONS
2025
Vote
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025
Te
LE
NE
E nn
AUOHE ENST
ETS
AUS
PNR
Et
Car
np
Elémentaire
et
maternelle
Coat
Ste
Thérèse
APE
LE
MERZER
APAER
Plousgae
Maternelles
et
Maternelles
et
AEP
Skol
Diwan
Gwengamp.
érrnnpatanee
Dépe datre.
Fe.
:
élémentaires :
élémentaires :
Ogec
N/Damée
de
Fisle
Boudelin
2
12
€
par enfant
et
par |
12
€
par enfant
et
Ecole
Publique
Lanrodec
3
p
p
p
D
dec
:
an
par
an
Ecole
spécialisée
Guingamp
2
Ecole
Plelo
2
Ecole
Ste Anne Etables
.
Ecole
Ste Thérèse
Plouagat
5
_
se.
Collèges
:
Secondaire
Collèges :
22
€ par
enfant
et
x
=
22
€ par
enfant
et
par
Coliège
Aubrac
.
par
an
pour
les
6
an
pour
les sorties
.
N/Dame
Lanvollon
.
sorties
annuelles
.
annuelles
au
moins
.
.
Collège
N/Dame
Guingamp
.
au
moins
de
2 jours
à
RE
.
de
2 jours
(versement
.
Collège
Albert
Camus
Grâces-Guingamp
.
:
(versement
direct
direct
aux
familles)
.
aux
familles)
Chambre
de
Métiers
Ploufragan
2
100
€
100
€
MER
Plérin
-
-
CIDFF France Etoile Leucémie
22
Activités
culturelles
et
sportives
-
15€
par
enfant
mineur
pour
la
pratique
d’une
activité
sportive
ou
culturelle
-
Pas
de
subvention
pour
les
plus
de
18
ans
ue
Montant
Co
E UNE
…
d'enfants
Montant
2024
p
Nom
des
enfants
re
:
MONO
reLrE
il
LE
CALVEZ
Bleuenn,
VIVIEN
Maélyne,
BURLOT
Candice,
AUREGAN
Astrid,
L'ANTON
ALSD Plélo
6
150 €
90 €
.
…
Ambre,
OLIVO Adèle
L'atelier
Chorégraphique
de
PABU.
‘
Lise,
JAUNARD
Ilina
3
45
€
45€
BIONDO
Clémence,
FERON Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025
Studio
Danse
Guingamp
30
€
60
€
LANCOU
Lumi,
LANCOU
Gaïd,
KERGUS
Marie,
KERGUS
Lucie
Danse
et
Fitness
15
€
15
€
COUTURET
Tamara
AS
Plélo
- Foot
60
€
30
€
CHOCHON-FILHOL
Charlie,
NOE
Swann
AL
Plélo
- Basket
Ball
45
€
CHOCHON
LECOCQ
Léonard,
BANTAS
Estéban,
PORCHER
Emy
| Twirling de Plélo (TSP)
60
€
30
€
MARZIN
Noémie,
MARZIN
Anaïs
60
€
15
€
GRESSUS
Kassidy
-Grâces
Twirling
Club
(GTC)
FCPCL
16
300
€
240
€
LE
CALVEZ
Victor,
LE
BOETEZ
Lyna,
BOURBLANC
Axel,
DUCHEMIN
Simon,
VINCENT
Johan,
LE
GUELLEC
Théo,
CONSTANT Charly,
NICOLAIZEAU
Nolan,
CONSTANT
Laly,
LE
PEZRON
Ethan,
LE
FLOCHMOEN
Tony,
HAMON
Elyo,
LALU
Charly,
CLECH
Victor,
BARBIER
Elouan,
KERHOST
Even
Club
Escalade
Armor
Argoat
15
€
45
€
LANCOU
Gaïd,
LANCOU
Lumi,
LANCOU
Zelig
| Ass.
Têtes
de
l'Art
45
€
60
€
HERVE
Aydann
BURLOT
Eloise,
BURLOT
Candice,
GRESSUS
Maxence
La Sapinière Tennis Club
984
€
984
€
Club
des
Nageurs
Guingampais
60
€
GENIOLE
Paula,
GENIOLE
Célestine,
LE
BOUR
Louis,
GENIOLE
Juliette
Jeunesse
Sportive
Lanvollonnaise
90
€
CLECH
Louis,
FOUCHERAND
Lisa,
KERAUDREN
Cléa,
LE
BARS
Margot,
LE
GUELLEC
Louna,
PORCHER
Alexia
Armor
Basket
Club
15
€
15
€
LE
COZIC
Riwan
TGA-
Guingamp
15
€
LE
BOUR
Louis
Adhésions
eIS ETAT
{base
701
hab,
population
totale
au
01/01/2025)
Etre
Z
257,67
€
Montant
proposé
Plus
264,69
€ Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février
2025
Bretagne
Bavière
(0,20
€/hab)
138
€
140,20
€
Comice
(0,30
€/hab)
207
€
210,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
les
montants
proposés
au
titre
de
l’année
2025
;
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
attribuer
les
subventions
qui
seraient
demandées
ultérieurement
sur
la base
de
15
€/enfant
de
moins
de
18
ans
par
activité
sportive
ou
culturelle ;
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
verser
les
subventions
aux
organismes
financés
l’année
dernière
et
n’ayant
pas
encore
transmis
leur
demande
selon
les
critères
validés
pour
les
autres
associations
sportives
et
culturelles.
DCM2025/014
:CONTRAT
DE
LOCATION-GERANCE
DU
COMMERCE
TI
BLAZENN
Vote
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
de
l'intégralité
du
bar-restaurant
le
« Ti
Blazenn
»,
sis
14
Le
Bourg,
cadastré
section
À
n°
755,
pour
une
surface
de
818m?,
fermé
depuis
le
départ
du
dernier
locataire.
Après
recherches,
un
couple
a
été
retenu
pour
la
location
gérance
du
commerce
:
M.
Malik
FRESSARD
et
Mme
Caroline
BOUET.
Les
formalités
sont
en
cours
pour
un
objectif
d'ouverture
au
1°
mai
2025.
il est
proposé
de
fixer
le montant
des
locations
à
:
-
750€
HT
mensuel
pour
le commerce
(soit
900
€ TTC)
-
500
€ TTC
mensuel
pour
le logement,
avec
possibilité
de
sous-location
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
FIXE
le
montant
des
loyers
à 750,00
€
HT
(soit
900,00
€ TTC)
pour
le commerce
et
500,00
€ TTC
pour
le
logement
;
-
MANDATE
Maître
Vincent
DEREL
afin
de
rédiger
le contrat
de
location-gérance
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
location-gérance.
DCM2025/015
: DEVIS
D'AMENAGEMENT
DU
COMMERCE
TI
BLAZENN
Vote
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
des
aménagements
sont
demandés
par
les
futurs
locataires
gérants
du
« Ti
Blazenn
».
Le
financement
de
ces
aménagements
est
assuré
par
une
augmentation
du
montant
du
loyer
du
logement
passant
de
400
€
à
500
€
par
mois.
Des
devis
ont
été
reçus
en
ce
sens
comme
suit
:
Commerce :
-
Entreprise
: SARL
LUBIN
Changement
du
corps
thermostatique
bar,
salle
et
cuisine
Montant
: 808,65
€
HT
-
Entreprise
: SARL
ROCROU
FILS
Reprise
du
carrelage
de
la cuisine
Montant
: 569,35
€
HT
Logement :
-
Entreprise
: LE
QUERRIOU
Plaquage
et sol
2° étage
Montant
: 8
414,49
€
HT Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025
-
Entreprise
: SARL
LUBIN
Option
n° 1
: Electricité
et chauffage
2°
étage,
chauffage
électrique
avec
radiateurs
à fluide
caloporteur
Montant
: 2
891,50
€
HT
Option
n°2
: Electricité
et chauffage
2°
étage,
chauffage
à eau
Montant
: 3
555,87
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Pour
le commerce :
-
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
SARL
LUBIN,
pour
le
changement
du
corps
thermostatique
bar,
salle
et
cuisine,
pour
un
montant
de
808,65
€
HT
;
-
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
SARL
ROCROU
FILS,
pour
la reprise
du
carrelage
de
la cuisine,
pour
un
montant
de
569,35
€
HT;
Pour
le
logement
:
-
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
LE
QUERRIOU,
pour
le
plaquage
et
le
sol
du
2°
étage,
pour
un
montant
de
8
414,49
€
HT ;
-
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
SARL
LUBIN,
pour
l'électricité
et chauffage
du
2° étage,
option
n°
2,
pour
un
montant
de
3
555,87
€
HT
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
devis
correspondants.
DCM2025/016
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
TEMPORAIREMENT
DES
AGENTS
INDISPONIBLES
(article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
Vote
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
expose
pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
où
congés
énumérés
à l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combier
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d'un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le
fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Maire
à recruter
les
agents
remplaçants
et
de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à ces
recrutements.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
articles
L.332-13,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
sera
amener
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025 publique
susvisé
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
;
-
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle
;
-
PRECISE
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé
;
-
DIT
que
le
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
ainsi
que
de
la qualification
et
l’expérience
détenue
par
l'agent
remplaçant
;
- _
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Etoile
de
Tressignaux
:course
cycliste
locale,
le
8
mars
2025
:les
communes
traversées
sont
sollicitées
pour
sécuriser
les
carrefours
situés
sur
le
trajet.
Horaire
pour
Saint-Jean-Kerdaniel
:
13h15/14h00.
Besoin
de
10
personnes.
-
Spectacle
de
danse
le
29
mars
à 17h,
organisé
par
le
service
culturel
de
Leff
Armor
Communauté.
Besoin
de
bénévoles.
-
CME
:2°
réunion
fin
janvier
pour
déterminer
les
projets
de
l’année
et
fixer
les
priorités.
Sujets
à affiner
lors
de
la
prochaine
réunion,
le
7
mars
à
18h30.
-
Mesure
des
routes
communales
pour
en
déterminer
le
kilométrage,
qui
sert
à
fixer
le
montant
de
la
dotation
financière
(environ
20km).
-
Conteneurs
jaunes
du
bourg
:accord
avec
le
service
de
collecte
pour
un
regroupement
en
3
points
de
ramassage
->
Lettre
d’information
pour
tous
les
habitants
concernés.
-
Vente
du
bois
de
chauffage
à
Daniel
LE
DINAET,
pour
la
totalité.
-
Remplacement
de
Catherine
LUCAS,
en
arrêt
de
maladie
(accident
du
travail).
-
Réunion
des
maires
des
communes
jumelées
avec
Lenggries
(Bavière).
Repas
du
comité
de
jumelage
samedi
prochain.
-
Départ
des
locataires
des
logements
sociaux
: recherche
de
nouveaux
locataires.
-
Comité
des
fêtes
: AG
du
7
février,
avec
un
bureau
démissionnaire.
Nouvelle
réunion
le
14
mars
pour
constituer
un
nouveau
bureau
ou
décider
de
la mise
en
sommeil
du
Comité.
La
séance
est
levée
à
22h50. Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance,
Jean-Baptiste
LE
VERRE
Yvon
LEJCUN Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
24 février 2025
LE
VERRE
Jean-Baptiste
Maire BOURBLANC
Patrick
AUREGAN
Laure
FRELAUT
Sylvain
LE
CUN
Yvon
Secrétaire
de
séance
LEMARCHAND
Pascal
MOTTAIS
Yoann
BARBIER
Stéphane
XZ D
FRABOULET Yann
D
DUCHEMIN
Benoit
Pouvoir
à
Benoit
DUCHEMIN
HENRY
Mélanie
|
|
Lo
|
LE MEHAUTE
Claudie
LISCORNET
Magali
SALAÜN
Marine
Le LT A - Absente N de x
NUMEROTATION
DES
DELIBERATIONS
DU
24
FEVRIER
2025
DCM2025/011
Approbation
du
procès-verbal
du
14 janvier
2025
DCM2025/012
Orientations
budgétaires
2025
- Complément
DCM2025/013
Subventions
2025
DCM2025/014
Contrat
de
location-gérance
du
commerce
Ti
Blazenn
DCM2025/015
Devis
d'aménagement
du
Ti
Blazenn
DCM2025/016
Autorisation
de recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
(article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique)