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Procès Verbal - PV CM 190623 signe
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 190623 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 13 juin 2023 pour le lundi
19 juin 2023 à 20h30.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Programme de voirie 2023 — Attribution du marché
Ti Blazenn : location gérance
Liaison douce et aménagements de sécurité le long de la RD65 entre Saint-Guignan et Ty Guen:
validation devis étude
Convention CIAS Leff Armor Communauté : mise à disposition personnel d'entretien
Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Châtelaudren-Plouagat
Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Lanrodec
Transport pour les ALSH — Leff Armor Communauté
Révision des loyers
10 Motion de soutien au Comité de défense de l’hôpital public et de l’offre de soins du Pays de Guingamp
11 Questions diverses
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L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de
M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.
Présents: Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Yann FRABOULET, Benoit
DUCHEMIN, Yvon LE CUN, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Yoann MOTTAIS, Marine SALAÜN.
Absents excusés et non représentés : Mélanie HENRY ; Laure AUREGAN ; Sylvain FRELAUT; Magali LISCORNET.
Secrétaire de séance : Yvon LE CUN
DCM2023/047 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
Vote Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023 et invite les
membres présents à faire part de leurs observations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le procès-verbal du 22 mai 2023.
DCM2023/048 : PROGRAMME DE VOIRIE 2023 — ATTRIBUTION DU MARCHE
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, en application des articles R2123-1 et
R2113-4 du Code de la Commande Publique, a été lancée pour le programme de voirie 2023. La date de remise
des offres était fixée au 16 juin 2023 à 16h00.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 19 juin 2023 à 20h00, à titre consultatif.
Pour rappel, le marché est constitué comme suit, pour un estimatif de 77 311,60 € HT : Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
TRANCHE FERME
Chantier n°1 : Voie Communale de « Le Louc’h Bras » (510 m) - 24 185,25 € HT
Chantier n°2 : Voie Communale de « Mezou Adau » (411 m) - 21 132,30 € HT
Chantier n°3 : Voie Communale de « Kerdern » (56 m) -5 451,00 € HT
Chantier n°4 : Voie Communale de « Le Rubry » (303 m) -9 289,25 € HT
Chantier n°5 : Voie Communale de « St Guignan » (376 m) — 19 253,80 € HT
3 offres ont été déclarées recevables :
- EUROVIA, pour un montant total de 68 224,62 € HT
- SPTP, pour un montant total de 66 520,65 € HT
- COLAS, pour un montant total de 71 966,59 € HT
L'analyse des offres a été effectuée et l'offre de la Société SPTP est la mieux disante : 66 520,65 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE, dans le cadre du programme de voirie 2023, l'offre de la Société SPTP pour un total de
66 520,65 € HT;
-__ DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces se
rapportant à ce marché.
TI BLAZENN : LOCATION GERANCE
Monsieur le Maire présente un point d'actualité de ce dossier depuis la dernière séance. L'acte d'acquisition du
fonds de commerce est en cours de rédaction et sera régularisé le 6 juillet prochain, à l’étude de Maître DEREL,
notaire à Châtelaudren-Plouagat.
La CCI a débuté son étude d'accompagnement et devrait rendre ses conclusions après le 14 juillet.
Il est proposé un temps d’échange sur le montage juridique et financier du futur contrat de location gérance
afin de pouvoir lancer une annonce rapidement.
Un accord est donné pour une proposition de loyers : 850 € HT/mois pour le commerce et 450 €/mois pour
l'appartement.
DCM2023/049: LIAISON DOUCE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE LE LONG DE LA RD65
ENTRE SAINT-GUIGNAN ET TY GUEN : VALIDATION DEVIS ETUDE
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'ADAC 22 a été sollicitée dans le cadre de la liaison douce et des aménagements de sécurité le long de la RD65
entre Saint Guignan et Ty Guen.
La proposition reçue porte sur une étude de faisabilité technique, réglementaire et financière comprenant un
appui à la définition des secteurs à aménager avec ou sans emprise, la définition des profils types à associer, la
recherche de solutions techniques en matière d'aménagements de carrefour ou au franchissement de la voie
SNCF.
Le coût de cette étude, sur 4 jours, est de 1 520,00 € HT, soit 1 824,00 € TTC (380,00 € HT / jour).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de valider le devis de l’ADAC 22 portant sur l’étude de faisabilité technique réglementaire et
financière de la liaison douce et des aménagements de sécurité le long de la RD65 entre Saint
Guignan et Ty Guen; Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant de 1 520,00 € HT / 1 824,00 € TTC.
DCM2023/050: CONVENTION CIAS LEFF ARMOR COMMUNAUTE: MISE A DISPOSITION
PERSONNEL D'ENTRETIEN
Vote Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O
Suite à l'arrêt pour accident de trajet de l'agent s’occupant, entre autres, de l'entretien des locaux
communaux, Monsieur le Maire explique qu’un contrat de prestation de service avec le CIAS de Leff Armor
Communauté peut être signé afin de mettre à disposition un agent d'entretien pour assurer temporairement
les fonctions vacantes. Ce remplacement pourrait avoir lieu jusqu’au 31 juillet dans un premier temps.
Le tarif en vigueur est de 26,70 €/heure. Les horaires proposés ont une amplitude comprise entre 2h et 3h pour
une présence d’une à deux fois par semaine.
Une facture couvrant les interventions de juin et juillet sera adressée en Mairie début août.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de valider le contrat de prestation de service avec le CIAS de Leff Armor Communauté tel
que proposé ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et les prolongations éventuelles ;
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les règlements correspondants.
DCM2023/051: PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE
DE CHAUTELAUDREN-PLOUAGAT
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande formulée par la commune de Châtelaudren-Plouagat
concernant la participation aux frais de fonctionnement des élèves habitant la commune de Saint-Jean-
Kerdaniel et scolarisés dans les écoles pour l’année 2022.
Il'est précisé que le coût moyen départemental pour l’année scolaire 2022-2023 est de :
- Pour un élève de maternelle : 1 406,06 €
- Pour un élève d'élémentaire: 452,30 €
A savoir que cette demande concerne 1 élève de maternelle et 3 élèves d’élémentaire en classe bilingue à
l’école publique pour un montant de 2 271,02 €:
- Un coût moyen de 1 353,32 € par élève de maternelle bilingue ;
- Un coût moyen de 305,90 € par élève d’élémentaire bilingue.
Et 14 élèves de maternelle à l’école publique pour un montant de 19 848,22 € et 32 élèves d’élémentaire à
l’école publique pour un montant de 9 959,68 € :
- Un coût moyen de 1 417,73 € par élève de maternelle;
- Un coût moyen de 311,24 € par élève d’élémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de participer à hauteur de 1 353,32 € par enfant de maternelle (1) en classe bilingue et
305,90 € par enfant d’élémentaire (3) en classe bilingue aux frais de fonctionnement de l’école de
Châtelaudren-Plouagat pour l’année 2022, soit 2 271,02 €;
- DECIDE de participer à hauteur de 1 417,73 € par enfant de maternelle (14) et 311,24 € par enfant
d’élémentaire (32) aux frais de fonctionnement de l’école de Châtelaudren-Plouagat pour l’année
2022, soit 29 807,90 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
DCM2023/052: PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE
LANRODEC
Vote Pour : 10 Contre : O0 Abstention :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par la commune de Lanrodec concernant la
participation aux frais de fonctionnement des élèves habitant la commune de Saint-Jean-Kerdaniel et scolarisés
dans l’école pour l’année 2023.
Il est précisé que le coût moyen départemental pour l’année scolaire 2021-2023 est de :
- Pour un élève de maternelle: 1 406,06 €
- Pour un élève d'élémentaire: 452,30€
A savoir que cette demande concerne 3 élèves de maternelle à l’école publique de Lanrodec pour un montant
de 2 700,00 £ et 6 élèves d’élémentaire à l’école publique de Lanrodec pour un montant de 4 500,00 € :
- Un coût moyen de 900,00 € par élève de maternelle ;
- Un coût moyen de 750,00 € par élève d’élémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de participer à hauteur de 900,00 € par enfant de maternelle (3) et 750,00 € par enfant
d’élémentaire (6) aux frais de fonctionnement de l’école publique de Lanrodec pour l’année 2023,
soit 7 200,00 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DCM2023/053 : TRANSPORT POUR LES ALSH — LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
Afin de faciliter l'accès des enfants de la commune aux accueils de loisirs mis en place par Leff Armor
Communauté, un système de ramassage en bus ou mini-bus est proposé pour les mercredis et les vacances
scolaires. Le ramassage ne faisant pas partie des compétences « gestion et organisation des ALSH », la
communauté de communes sollicite une participation financière à la commune de Saint-Jean-Kerdaniel, en
complément de la part qui sera demandée aux familles.
Il convient à ce titre d'établir les modalités de cette participation.
La délibération pour l’organisation d’un ramassage des enfants pour l’accès aux ALSH est conclue pour une
durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Une participation de 3,80 € (au 23/05/2023) sera demandée à la commune pour un trajet aller ou retour et un
état de la fréquentation sera adressé au moment de la facturation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention pour l’organisation d’un ramassage des enfants pour l’accès aux accueils
de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Leff Armor
Communauté et à effectuer les versements correspondants.
DCM2023/054 : REVISION DES LOYERS
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir le montant des loyers des logements communaux, en
fonction de la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) en fonction 4°" trimestre de l’année
précédant l’année de révision.
- IRL du 4" trimestre 2022 : 137,26
- IRL du 4" trimestre 2021 : 132,62
Soit une variation annuelle de + 3,50% (137,26/132,62) Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DECIDE de mettre à jour comme suit le montant des loyers des logements communaux à compter du
1° juillet 2023 :
Locataires Loyers actuels pr aa
Mme Céline THIEULIN 376,65 € 389,83 €
M. Alex BENITEZ 353,56 € 365,93 €
M. Mikael GUEGAN 241,92 € 250,39 €
DCM2023/055 : MOTION DE SOUTIEN AU COMITE DE DEFENSE DE L'HOPITAL PUBLIC ET DE
L'OFFRE DE SOINS DU PAYS DE GUINGAMP
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
La commune de Saint-Jean-Kerdaniel s'inquiète de la suspension prétendument préventive des accouchements
à la maternité de Guingamp.
A l'inquiétude s'ajoute la colère de n’avoir aucun engagement écrit du ministre en charge de la santé pour une
reprise de cette activité dans les plus brefs délais.
Nous refusons la casse de l’hôpital public que l’on démantèle service après service.
Aujourd’hui c’est la maternité, demain les urgences, la chirurgie conventionnelle ?...
Le peu d’empressement des autorités sanitaires locales à trouver le personnel essentiel au maintien des
activités de la maternité a sapé notre confiance envers ces interlocuteurs.
Nous réaffirmons notre exigence d'égalité d'accès aux soins pour les femmes et les hommes du pays de
Guingamp.
Nous exigeons un engagement écrit du gouvernement et du ministre de la santé, une date de réouverture et
un plan de recrutement adéquat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPORTE son soutien au comité de défense ;
- DEMANDE un engagement écrit du gouvernement et du ministre de la santé, une date de
réouverture et un plan de recrutement adéquat.
QUESTIONS DIVERSES
- Fermeture temporaire de l'Eglise
Arrêté municipal comme suite au décrochage d'éléments de décoration de la clé de voûte situé entre
les deux transepts.
Demande de désignation d’un expert auprès de l’Assurance pour obtenir un avis sur la dangerosité de
la situation.
La messe à l’occasion de la Saint-Jean sera transférée à la Chapelle.
- Commercialisation des lots lotissement Coz Pors
Commercialisation prise en charge par l'Office notarial depuis le 15 mai, en complément de l’action de
la mairie.
Un acheteur potentiel pour le lot n°11.
- _ Remplacement secrétariat Mairie / entretien des locaux
Sujet évoqué lors de l’examen de la DCM 2023/050. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
Fête de la St-Jean :
Samedi prochain, avec des jeux à partir de 16h, le repas sera servi à compter de 19h30 et le feu sera
lancé dès la nuit tombée.
La séance est levée à 22h15
Jean-Baptiste LE VERRE
LE VERRE Jean-Baptiste
Maire
BOURBLANC Patrick
AUREGAN Laure
FRELAUT Sylvain
LE CUN Yvon
Secrétaire de séance
LEMARCHAND Pascal
MOTTAIS Yoann
Absente
Absent
TT Cu a
Le secrétaire de séance,
Yvon LE CUN
BARBIER Stéphane
LT
FRABOULET Yann
DUCHEMIN Benoît
HENRY Mélanie
LE MEHAUTE Claudie
LISCORNET Magali
SALAÜN Marine
Absente
Absente Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 19 juin 2023
NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 19 JUIN 2023
DCM2023/047 Approbation du compte rendu du 22 mai 2023
DCM2023/048 Programme de voirie 2023 — Attribution du marché = Z EE la RD RES DCM2023/049 Liaison douce et aménagements de sécurité le long de la RD65 entre Saint-Guignan
et Ty Guen : validation devis étude
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DCM2023/054 Révision des loyers
Moti i ité é l'hôpital ï l'offre de soi DCM2023/055 otion de soutien au Comité de défense de l’hôpital public et de l’offre de soins du
Pays de Guingamp