Procès Verbal - PV CM 200223 signe

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Procès Verbal - PV CM 200223 signe Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200223 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

La convocation à été envoyée individuellement à chaque conseiller le lundi 13 février 2023 pour le lundi 20 février 2023 à 20h30.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Participation cantine 2022-2023 à la commune de Châtelaudren-Plouagat

Centre de Gestion des Côtes d'Armor — Conditions particulières : Médiations

Vente de parcelles lotissement Coz Pors

Cession d’une emprise communale à M. et Mme Albert MAZEVET

Subventions 2023

Questions diverses NN

D

U

B

&

N

L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de

M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.

Présents: Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Laure AUREGAN, Benoit

DUCHEMIN, Sylvain FRELAUT, Yvon LE CUN, Claudie LE MÉHAUTÉ, Pascal LEMARCHAND, Magali LISCORNET,

Marine SALAÜN, Yoann MOTTAIS.

Absents excusés : Yann FRABOULET a donné pouvoir à Patrick BOURBLANC

Mélanie HENRY, non représentée.

Secrétaire de séance : Yvon LE CUN

DCM2023/007 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur Le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023 et invite

les membres présents à faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès-verbal du 23 janvier 2023.

DCM2023/008 : PARTICIPATION CANTINE 2022-2023 A LA COMMUNE DE CHATELAUDREN-

PLOUAGAT

Vote Pour: 13 Contre : 0 Abstention : O

Ce point a déjà été délibéré lors de la séance du 4 juillet 2022 mais une délibération complémentaire de

Châtelaudren-Plouagat en date du 30 septembre 2022 a été reçue.

Pour rappel, une nouvelle convention « globale » a été mise en place en 2021-2022 afin de ne pas avoir à

établir d’avenant tous les ans, lors de la modification annuelle des tarifs : la délibération de la commune de

Châtelaudren-Plouagat, qui décide des nouveaux tarifs ainsi qu’un tableau récapitulatif avec les tarifs et le

nombre d'enfants, seront communiqués à Saint-Jean-Kerdaniel pour le règlement, avant émission du titre.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

L'article 3 de cette convention stipule quela commune de Saint-Jean-Kerdaniel accepte de verser à la

commune de Châtelaudren-Plouagat une participation financière correspondant à la différence entre le tarif

« enfant commune » et le tarif« enfant hors-commune ».

Dans sa séance du 3 juin 2022, le conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat a voté les tarifs de cantine

2022-2023, soit 2,85 € ou 2,95 € (selon le quotient familial) pour les « enfants commune » et 4,30 € ou 4,50 €

(selon le quotient familial) pour les « enfants hors-commune ».

Ainsi, la commune de Saint-Jean-Kerdaniel s’engageait à verser une participation de 1,45 € ou 1,55 € (selon le

quotient familial) par repas à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

Cette délibération a été complétée par celle du 30 septembre 2022: les repas à 1,00 € pour les « enfants

commune » (QF de 0 à 900), seront facturés 1,50 € aux familles des communes extérieures n'ayant pas

conventionné et se trouvant dans cette tranche. La commune de Saint-Jean-Kerdaniel ayant conventionné, la

somme de 0,50 € serait à sa charge.

M. le Maire rappelle que la participation de la commune de Saint-Jean-Kerdaniel permet de facturer le prix du

repas aux familles sur la même base que celles des enfants de Châtelaudren-Plouagat. En cas de refus de la

commune de Saint-Jean-Kerdaniel, ce sont les familles qui paieraient le surplus pour les repas pris de manière

régulière ou occasionnelle.

Participation

Tarif repas Tarif repas de la commune

« enfant commune » « enfant hors-commune » È a de Saint-Jean-Kerdaniel

QF = < 900 1,00 € 1,50 € 0,50 €

900 < QF < 1300 2,85 € 4,30 € 1,45 €

QF >1300 2,95 € 4,50€ 1,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la délibération de la commune de Châtelaudren-Plouagat fixant les nouveaux tarifs

de cantine 2022-2023 et portant ainsi, la participation de la commune à 0,50 €, 1,45 € ou 1,55 €

(selon le quotient familial) par repas pris de manière régulière par les élèves habitant la commune

de Saint-Jean-Kerdaniel et scolarisés dans les écoles de Châtelaudren-Plouagat à compter de la

rentrée de septembre 2022 ;

- DECIDE de maintenir le tarif à 1,25 € le repas aux communes de Plélo et du Merzer. Pour

Châtelaudren-Plouagat et Le Merzer, la commune effectuera deux versements (sur présentation

d’un état de présence et émission d’un titre de recette en juillet et en janvier de chaque année).

Pour Plélo, une participation sera directement versée aux familles en juillet et en janvier de chaque

année, sur présentation de factures visées par la commune;

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération DCM2022/046 du

04 juillet 2022.

DCM2023/009 : ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION DANS LE CADRE DE CERTAINS

LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DES

COTES D’ARMOR

Vote Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les Centres de

gestion pour assumer le rôle de médiateur au sein de la fonction publique territoriale. Elle insère un nouvel

article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à assurer parCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de

médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d'assurer, dans les domaines relevant de leur compétence et à la demande

des collectivités une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles

L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de

jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des

avis ou des décisions.

S'agissant de la médiation préalable obligatoire, le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une nouvelle

section dans le chapitre III du titre ler du livre Il du Code de justice administrative, afin que les recours formés

par les agents publics contre les décisions individuelles défavorables listées à l’article 2 de ce même décret,

soient précédés d’une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, employeurs et

agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. Ce mode de résolution des litiges se veut plus

rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir en tant que médiateurs dans

les litiges opposant des agents publics à leur employeur.

La procédure de Médiation Préalable Obligatoire est applicable aux recours formés par les agents publics à

l'encontre des décisions administratives suivantes :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération

mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés

non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un

détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent

contractuel à l'issue d'un congé sans traitement ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un

avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long

de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les

employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du

Code Général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail

des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les

décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le

souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire ainsi qu’à la

médiation à l'initiative du juge et à la médiation conventionnelle.

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité

à la procédure de médiation (MPO, à l'initiative du juge et conventionnelle) organisée par le Centre de Gestion

des Côtes d'Armor, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure; si un litige

naissait entre un agent et la collectivité.

Le conseil prend acte que les recours contentieux formés contre les décisions administratives dont la liste est

fixée par le décret n° 2022-433 précité et qui concernent la situation d’un agent sont, à peine d'irrecevabilité,

obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

En dehors de cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion en cas de

litige, si elle l'estime utile (médiation conventionnelle et à l'initiative du juge).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le code de justice administrative, et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et

suivants ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment son article 25-2,

Vu la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à

certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Vu la convention générale fixant les conditions générales d'exercice dans les collectivités affiliées,

Vu la délibération du 1° juillet 2022 du Centre de Gestion des Côtes d'Armor,

Considérant l'intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure de médiation au regard de l’objet et des

modalités proposées,

- DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation proposée par le CDG 22 pour les litiges concernés ;

- APPROUVE la convention d'adhésion avec le CDG 22, qui concernera les litiges portant sur des

décisions nées à compter 01/03/2023, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de

recours contentieux ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmise par le Centre de gestion

des Côtes d'Armor pour information au tribunal administratif de Rennes.

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

DCM2023/010 : VENTE DE PARCELLES LOTISSEMENT COZ PORS

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur Patrick BOURBLANC n'ayant pas pris part au vote pour le lot 15.

Conformément à la délibération DCM2023/006 du 23 janvier 2023, Monsieur le Maire rappelle que la vente

des parcelles est, pour le moment, ouverte aux habitants de Saint-Jean-Kerdaniel exclusivement.

Actuellement, 4 dossiers remplissant cette condition ont été reçus en Mairie.

Candidats ue Contenance ES Pa LS

Mme Cindy FAMEL et M. Jordan CHOREL 5 614 m? à 49 €/m? 30.086,00 €

Mme Marion LUBIN et M. Jimmy REBOURS 9 720 m? à 49 €/m? 35.280,00 €

Mme Elodie GODAR 12 595 m? à 49 €/m? 29.155,00 €

M. Me Kévin et Emilie BOURBLANC 5 | Ress 22536/00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur Patrick BOURBLANC n'ayant pas pris

part au vote pour le lot 15:

- DECIDE vendre les parcelles du lotissement tel que proposé ci-dessus ;

- CHARGE Maître DEREL, notaire à Châtelaudren-Plouagat, de rédiger tous actes dans le cadre de la

vente des lots ;

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour la vente de ces parcelles du lotissement Coz Pors.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

DCM2023/011 : CESSION D’UNE EMPRISE COMMUNALE A M. ET MME ALBERT MAZEVET

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur le Maire rappelle que différents échanges ont eu lieu avec Monsieur et Madame MAZEVET,

demeurant Kerbornic à SAINT-JEAN-KERDANIEL au sujet du bornage périmétrique du lotissement communal de

Coz Pors sur la parcelle cadastrée section A n° 479.

Le bornage périmétrique du projet de lotissement a été réalisé en début d’année 2021 par Monsieur Régis

QUENAON, géomètre expert à BREST, en présence de Monsieur Albert MAZEVET. Cette formalité a démontré

que l'accès actuel de la parcelle cadastrée A n° 480, propriété de Monsieur et Madame MAZEVET, est situé sur la propriété de la Commune.

Une première rencontre en Mairie avec Monsieur MAZEVET avait permis de trouver un accord amiable afin de

laisser en place l'accès actuel : une emprise serait créée en limite Nord lors du bornage des lots. Cette emprise

resterait propriété de la Commune et une servitude serait créée, à titre gratuit, à leur profit permettant de

maintenir l’accès actuel. Ce compromis verbal a alors été accepté par Monsieur MAZEVET.

Cet accord obtenu, la Commune a finalisé le plan de composition du lotissement en tenant compte de cette

emprise et obtenu un permis d'aménager par arrêté du 3 août 2022. Les travaux de viabilisation ont débuté le

22 août 2022 et le bornage des lots, interne à l'opération, a été réalisé par le géomètre expert le

9 septembre 2022.

A la vue des bornes supplémentaires, Monsieur MAZEVET est revenu vers la Commune en remettant en cause

l’accord initial obtenu et demandant le déplacement de la borne G afin de récupérer la propriété de l'emprise

alors négociée.

Après avoir pris l’attache de notre Conseil et du géomètre expert, et afin de parvenir à une issue de nature à

satisfaire les deux parties, il a finalement été convenu que la Commune cède cette emprise de 87m? à

Monsieur et Madame MAZEVET afin de permettre d'inclure l’accès dans leur propre fonds. Cette cession serait

consentie sur la base du prix d’achat initial de la parcelle par la Commune, soit 3,50 € le m?, auquel

s'ajouteraient les frais d’acte. Cette proposition répond ainsi favorablement à la requête de Monsieur et

Madame MAZEVET tout en préservant les intérêts de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de céder une emprise de la parcelle cadastrée (numérotation en cours), d’une surface de

87m°, au profit de Monsieur et Madame Albert MAZEVET, pour un montant de 3,50 € par m?, soit

304,50 €;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, dont l’acte à intervenir,

qui sera passé en la forme authentique aux frais de l’acquéreur, en l’étude de Maître DEREL, notaire

à Châtelaudren-Plouagat.

DCM2023/012 : SUBVENTIONS 2023

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

Montant proposé

lip]

nretiaee Nombre d’enfants

53 2023 Montant 2022

Elémentaire et maternelle

Coat Ste Thérèse

SRE Me Maternelles et Maternelles et ouagat élémentaires : élémentaires : AEP Skol Diwan Guengamp

Ogec Notre-Dame de l'Isle Goudelin

Ecole publique Lanrodec

Ecole spécialisée Guingamp

Plelo

12 € par enfant et par

an

12 € par enfant et par

anCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

£ Collèges : ; Collèges :

Secondaire 22 € par enfant et par 22 € par enfant et par : : an pour les sorties

à an pour les sorties : Collège Aubrac : annuelles au moins annuelles au moins : N/Dame Lanvollon : de 2 jours

à É de 2 jours (versement . Collège N-Dame Guingamp È | (versement direct direct aux familles) : aux familles)

Chambre de Métiers Ploufragan 1 100 € 50 €

MER Plerin 1 50€ 50 €

Divers

Mémoire Patriotique armoricaine

Unafam

UNC

La Ligue contre le Cancer 22

ADAPEI Nouelles

Eau et Rivières

Prévention routière

Solidarité Paysans 22

Leucémie Espoir

France Adot 22

Ass Laryngectomisés 22

Section Jeunes Pompiers

APF France Handicap

La Maison Escargot - Maternité

APAA

AMRF

JALMALV 22

AFSEP

Maternité « Naïitre et bien-être »

CIDFF 22

ADSM22

Activités culturelles et sportives

- 15€ par enfant mineur pour la pratique d’une activité sportive ou culturelle

- Participation communale limitée à une activité par enfant

- Pas de subvention pour les plus de 18 ans

Nombre

Organismes d'enfants Montant 2022

y]

Montant RE re Nom des enfants

AUREGAN Astrid, CHOLET Giulia,

CIVI Inès, LE BOETEZ Lyna, GROT

Kylian

ALSD PléloCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

Ass Bulle d’eau - 5

L'atelier Chorégraphique de 0 .

PABU

< s AUDO Apolline

Studio Danse Guingamp 2) 15€ 30€ KERGUS ME

AS Plélo 1 15€ 15€ CHOCHON-FILHOL Charlie

MARZIN Noémie, MELLIN Enora,

Twirling de Plélo (TSP) 5 75€ 75€ MARZIN Anaïs, DUCHEMIN Lisa, MARAK Rébecca

Grâces Twirling Club 1 - 15€ GRESSUS Kassidy

LE GUELLEC Théo, CONSTANT

Charly, KERHOST Ewen,

NICOLAIZEAU Nolan, CONSTANT

Laly, RAULT Ethan, ROBERT

Antoine, LE GUELLEC Louna,

PORCHER Alexia, LE PEZRON Ethan,

FC PCL 22 270 € 330 € CONSTANT Maeva, CONSTANT Cynthia, VINCENT Johan , BARBIER

Elouan, LE CALVEZ Victor,

BOURBLANC Axel, LE BOUR Louis,

DUCHEMIN Simon, LE BOETEZ

Ethan, HERPE Eline, DEMEURE

Mae, LE FLOCHMOEN Tony

AUREGAN Etienne

Club Escalade Armor Argoat 2 45€ 30€ LANCOU Zelig

& : HERVE Aydann

Ass Têtes de l’Art 2 - 30€ BURLOT Eloise

La Sapinière Tennis Club 984 € 984 €

Baie d'Armor Handball 0 - -

Club des Nageurs GENIOLE Paula

Guingampais 2 15€ 30€ GENIOLE Célestine

Armor Basket Club TL - 15€ LE COZIC Riwan

Quintin Roller Club L - 15€ FOUCHERAND Lisa

Social

Secours Populaire

Secours Catholique

Centre Aide Alimentaire

VMEH (Visiteuse Médicales maison retraite)

Fond d’aide aux jeunes

Ass Pierre le Bigaut

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)

Croix Rouge

Restos du cœur

Protection Civile 22

AFM Telethon

Adhésions

CE DUT Er p B ee Montant proposé

(base 677 habitants au 01/01/2023) 2023

234,57 € 246,26 €Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

Bretagne Bavière (0,20 €/hab) 129 € 135,40 €

Comice (0,30 €/hab) 193,50 €X2 203,10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les montants proposés au titre de l’année 2023 ;

DONNE délégation au Maire pour attribuer les subventions qui seraient demandées ultérieurement

sur la base de 15€/enfant de moins de 18 ans par activité sportive ou culturelle ;

DONNE délégation au Maire pour verser les subventions aux organismes financés l’année dernière

et n’ayant pas encore transmis leur demande.

QUESTIONS DIVERSES

Situation Ti Blazenn

Jugement de liquidation judiciaire du 01/02/2023. Le liquidateur cherche un repreneur. A défaut,

vente du matériel aux enchères.

Situation particulière de la licence IV qui ne peut pas quitter la commune. Réflexion en cours pour le

rachat du fonds de commerce par la commune (valeur à déterminer).

Retour visite du Sous-préfet, le 13 février 2023

Arrivé à Guingamp l’été dernier, le Sous-préfet visite toutes les communes (104) de son ressort

territorial. Les projets de la commune lui ont été présentés (cheminement doux, entrée du bourg,

panneaux photovoltaïques).

Retour commission voirie du 18 février 2023 : définition du programme de voirie

Visite sur place faite: route de Mezou Adau, route du Rubry, Kerdern (portion de route humide,

changement des lampadaires, enfouissement du nouveau réseau avec nécessité d’abattre les 6 arbres

présents), route de Kergus et route de Louch Vian.

Avancée travaux rénovation éclairage public

Cf. point précédent.

Avancée rénovation ligne HT Kerdern

Cf. point précédent.

Transfert voie et réseaux lotissement la Chapelle

Demande du lotisseur (M. NICOLAIZEAU) pour reprise, par la commune, des réseaux, de la voirie et de

l'entretien des espaces verts. Nécessité d’une délibération du Conseil Municipal et de la rédaction

d’une convention.

Lotissement de Coz Pors

Réception de la 1° phase à caler, un mardi en fin de matinéeO

Budget le 10 mars à 19h00

Repas à suivre au BRINGOLOIS.

Journée citoyenne le 14 mai 2023

Kerval a été sollicité pour la mise à disposition d’un «caisson de communication » pour une

information à caractère pédagogique. Evocation de la participation des élu(e)s du CME

Projet éolien

Rendez-vous un lundi soir, à 19h00 : le 27/02 ou 13/03/2023.

Nouveau dossier déposé par «IEL» à la DREAL. Travaux envisagés pour 2025 si autorisation

préfectorale accordée, après enquête publique à mener d’ici la fin de l’année.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

- Diagnostic thermique

Transmission des résultats par le prestataire attendu pour fin février/début mars, après communication de la liste des propriétaires par la Mairie.

La séance est levée à 22h55.

Le|Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Baptiste LE VERRE Yvon LE CUN

LE VERRE Jean-Baptiste A LT BARBIER Stéphane

Maire

D Pouvoir à Patrick pätii BOURBLANC Patrick FRABOULET Yann BOURBLANC

——

AUREGAN Laure | DUCHEMIN Benoît LS AT LT

FRELAUT Sylvain HENRY Mélanie Absente

LECUNOR LE MEHAUTE Claudie Secrétaire de séance

LEMARCHAND Pascal LISCORNET Magali TP L Y

MOTTAIS Yoann 2 SALAÜN MarineCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 20 février 2023

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 20 FEVRIER 2023

DCM2023/007 Approbation du compte rendu du 23 janvier 2023

DCM2023/008 Participation cantine 2022-2023 à la commune de Châtelaudren-Plouagat

DCE 00 | ns er Ce GC DCM2023/010 Vente de parcelles lotissement Coz Pors

DCM2023/011 Cession d’une emprise communale à M. et Mme Albert MAZEVET

DCM2023/012 Subventions 2023