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Procès Verbal - pv du 20 juin 2024 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Angeac-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 juin 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE
850, Rue des Distilleries
16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
Tél. : 05.45.83.74.42
mairieangeacchampagne@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 septembre 2024 À 18H45
Présents Excusés Absents
BLANC Lydie X
BOYELDIEU Yannick X
BRUNETEAU Pascal X
CALVEZ Sylvain X
DELVALLEZ Virginie X
DUNOGUES Serge X
FALLAT Olivier X
GASNIERE Eliane X
MAINARD Elodie X
NADAUD Alexandra X
NERPFIE Laurent X
PEYRELADE Marc X
RIFFAUD Evelyne X
TORDIJEMAN Stéphane X
M. Laurent NERFIE a donné pouvoir à M. Sylvain CALVEZ.
Secrétaire de séance nommée : Elodie MAINARD
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 qui a été adopté à
l'unanimité. ORDRE DU JOUR
Validation devis démolition Maison Ratteron et ses dépendances
Convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d’un point contact « La Poste Agence Communale (LPAC) »
Subvention Amicale des Sapeurs-Pompiers de Segonzac
Participation voyage d’études d’un élève de la commune
Questions et informations diverses 1. Validation devis démolition Maison Ratteron et ses dépendances
Madame le Maire donne lecture des devis pour la démolition et le désamiantage de la maison
Ratteron et ses dépendances.
Après examen des devis et sur proposition de Madame le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de retenir le devis de l’entreprise LALANDE TP (démolition) pour un montant de 12 750
€ HT soit 15 300 € TTC et de l'entreprise IEB (désamiantage) pour un montant de 9 450 € HT soit 11
340 € TTC,
- AUTORISE Madame le maire à signer les devis ci-dessus et a commandé les travaux.
Présents : 10. Votants : 11___ Abstentions : 0_____ Pour: 11 Contre : 0
2. Convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d’un point contact « La Poste
Agence Communale (LPAC) »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/10/2005 portant création d’un Agence Postale
Communale avec une ouverture hebdomadaire de 15 heures et adoptant la convention relative à son
organisation,
Considérant que ladite convention de partenariat avec la Poste arrive à échéance le 31/12/2024.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste,
l'Association des Maires de France et l'Etat, un nouveau modèle de convention a été signé permettant
ainsi de mieux répondre aux attentes et aux besoins des citoyens.
Cette nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact « La Poste Agence
Communale » propose notamment de :
- Fixer librement la durée de convention entre 1 et 9 ans non reconductible,
- Définir le volume horaire minimum d'ouverture de 12 heures par semaine,
- D'élargir l'offre de service. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire dès le
1°" euro réalisé, valorisant ainsi l’activité,
- Mettre en place un outil de formation à distance plus accessible.
Après discussion et délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention de partenariat relative à la poursuite de la gestion d'un point de
contact « La Poste Agence Communale « situé dans l’espace culturel du multiple rural,
- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants relatifs
à cette affaire.
- Fixe la durée à 9 ans,
- Maintient le volume horaire d'ouverture au public, soit 15 heures par semaine,
Présents :10 Votants : 11 __ Abstentions : O0 Pour: 11 Contre : 0 | 3. Subvention Amicale des Sapeurs-Pompiers de Segonzac
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu par l’amicale des Sapeurs-
Pompiers de Segonzac demandant l'attribution d'une subvention pour l'organisation du Congrès
annuel départemental qui a eu lieu le 14 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'attribuer une subvention de 150 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Segonzac
Dit que les crédits budgétaires sont prévus au compte 65748 du Budget primitif.
Présents : 10__ Votants : 11 __ Abstentions : O Pour: 11 Contre : 0
| 4. Participation voyage d’études d’une élève de la commune
M. DUNOGUES Serge a signalé que la demande de participation au voyage d’études de l'élève à la
MFR de Triac Lautraïit n’est plus nécessaire, l'élève a trouvé l’ensemble des fonds.
Donc il n’y a pas de nécessité de délibérer.
| 4. Questions et informations diverses
Repas des aînés du 16/11/2024
Le Conseil municipal a échangé sur le menu du repas des aînés.
Clôture de la Séance : 20H15
SIGNATURES
Madame le Maire : Secrétaire de séance: ,
D MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE
850, Rue des Distilleries
16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
Tél. : 05.45.83.74.42
mairieangeacchampagne@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° 2024-09-01 : Divers - Validation devis démolition Maison
Ratteron et ses dépendances - Nomenclature 7.10 -Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2024-09-02 - Autres types de contrat - Convention de
partenariat avec La Poste pour la gestion d'un point contact « La Poste Agence
Communale (LPAC) » -Nomenclature 1.4 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2024-09-03 - Subvention - Subvention Amicale des
Sapeurs-Pompiers de Segonzac - Nomenclature 7.5 - Approuvée à l'unanimité