Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 04 septembre 2023
Procès Verbal - pv 11 octobre 2023
Procès Verbal - pv 27 mars 2023
Procès Verbal - pv du 24 01 2024
Procès Verbal - pv 30mai 2023 1
Procès Verbal - pv du 20 juin 2024 1
Procès Verbal - pv 12 juillet 2023
Procès Verbal - pv 20 novembre 2024
Procès Verbal - PV+du+09+01+2023?t=1743062228
Procès Verbal - PV+du+09+01+2023?t=1753341634
Procès Verbal - pv 04 janvier 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Angeac-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 janvier 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1
MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE
850, Rue des Distilleries
16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
Tél. : 05.45.83.74.42
mairieangeacchampagne@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JANVIER 2023 A 18H30
Présents Excusés Absents
BLANC Lydie X
BOYELDIEU Yannick X
BRUNETEAU Pascal X
CALVEZ Sylvain X
DELVALLEZ Virginie X
DUNOGUES Serge X
FALLAT Olivier X
GASNIERE Eliane X
MAINARD Elodie X
NADAUD Alexandra X
NERFIE Laurent X
PEYRELADE Marc X
RIFFAUD Evelyne X
TORDJEMAN Stéphane X
Secrétaire de séance nommé : Serge DUNOGUES
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022 qui a été adopté
à l’unanimité.
Avant le commencement de la séance, Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les
points suivants : ouverture de crédits budgétaires en dépenses d’investissement avant vote du
budget communal. Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte de modifier ces points à l’ordre du
jour. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites. 2
ORDRE DU JOUR
1. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À L’ENTRETIEN DE L’ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA BASE DE LOISIRS
2. DÉSIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR
3. SDEG 16 : FOURNITURE ET POSE D’UNE GUIRLANDE SUR LE POINT AK 116
4. ALIÉNATION ET CRÉATION D’UN CHEMIN RURAL SUITE À LA PROPOSITION DE LA DISTILLERIE DU VIEUX CHÊNE
5. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE GRAND COGNAC
6. OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNAL 3
1. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À L’ENTRETIEN DE L’ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA BASE DE LOISIRS
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par Grand Cognac relative à
l’entretien de l’équipement communautaire de la base de loisirs. Cette convention est établie pour
une durée de 4 ans prenant effet le 01 janvier 2023 pour s’achever le 31 décembre 2026.
Madame le Maire rappelle que la précédente convention prenait fin au 31/05/2022 prolongée par un
avenant jusqu’au 31/12/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la dit convention et tous documents s’y afférents.
Présents : 10 Votants : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0
2. DÉSIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE RECUE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2022
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées
par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaire de l’Etat destinée à couvrir
partiellement les frais liés au recensement engagés par la commune.
Considérant que les opérations de recensement se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023,
avec une formation débutant le 05 janvier 2023, Madame Mélissa BLANCHARD a été désigné par le
Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
- De fixer la rémunération de l’agent recenseur à 1353 euros net, les cotisations patronales restant
à charge de la commune,
- Décide d’inscrire au budget 2023 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de
recensement et en recettes la dotation forfaitaire de recensement de l’Etat,
- Autorise Madame le Maire à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération et à signer tous documents ou actes se rapportant à cette délibération et de procéder
à la nomination par arrêté du Maire.
Présents : 10 Votants : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0 4
3. SDEG 16 : FOURNITURE ET POSE D’UNE GUIRLANDE SUR LE POINT AK 116
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal du devis du SDEG concernant la pose d’une prise
guirlande sur le point AK 116 route de l’Echalotte.
La part de la commune s’élève à 161.95 euros.
Après en avoir en délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le devis du SDEG 16 et autorise
Madame le Maire à le signer les documents afférents.
Présents : 10 Votants : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0
4. ALIÉNATION ET CRÉATION D’UN CHEMIN RURAL SUITE À LA PROPOSITION DE LA DISTILLERIE DU VIEUX CHÊNE
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPALE CELLE RECUE LE 25 NOVEMBRE 2022
Vu le code rural et de la pêche maritime et ses articles L.161-1 et suivants, notamment les articles
L.161-10, et L.161-10-1 les articles R.161-25, R.161-26 et R.161-27 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et ses articles L.134-1, L.134-2, R.134-3 à
R.134.30 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L.141-3 à L.145-5 et R.141-4 à R.141.10 ;
Vu le code de l’environnement et son article L.123-4 ;
Considérant que le chemin rural de la Norville de la voie communale 6 à la parcelle A 372 n’est plus
utilisé par le public et comporte de multiples réseaux servant la distillerie du Vieux Chêne ;
Considérant l’offre de la distillerie du Vieux Chêne pour acquérir le chemin rural susvisé en échange de
la parcelle A 372 d’une contenance de 208 m² (les 75,25 m² de différence seront achetés à la commune
par la distillerie) afin de créer un accès au reste de ce chemin goudronné ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Constate la désaffection du chemin rural de la Norville de la voie communale 6 à la parcelle A
372
- Décide l’aliénation du chemin rural de la Norville de la voie communale 6 à la parcelle A 372
- Décide la création du chemin rural de la Norville sur la parcelle A 372
- Décide de lancer la procédure de déplacement du chemin rural
- Demande à Madame le Maire d’organiser une enquête publique pour l’aliénation et une
enquête publique pour la création du nouveau chemin selon le code de la voirie routière et la
mandate pour signer tous les documents afférents à cette procédure.
- Charge Madame le Maire de procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur 5
- Fixe le prix des 75,25 m² de différence à 500 euros
Précise que les frais notariés à la charge intégrale de l’acquéreur
Présents : 10 Votants : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0
5. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE GRAND COGNAC
Vu l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de Grand Cognac en date du 14 décembre 2022 ;
Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement durant l’année passée ;
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ; Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2021 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 14 décembre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2021 de Grand Cognac ; - D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Présents : 10 Votants : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0
6. OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale en droit, jusqu’à l’adoption de ce
budget, de mettre de recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à l’échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des 6
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant er l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Il est proposé au maire de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant
le 15 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2022 25%
21 : Immobilisations en cours 88 800 € 22 200 €
Réparti comme suit :
Présents : 10 Votants : 10 Abstentions : 0 Pour : 10 Contre : 0
Clôture de la Séance : 19H 20.
SIGNATURES
Madame le Maire : Secrétaire de séance :
Chapitre Article Investissement voté
21 2111 : Terrains nus 5 000 €
TOTAL 5 000 €