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Arrêté - 2025 1581 PM Saur 54bis rue Aiguillon travaux AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1581 PM Saur 54bis rue Aiguillon travaux AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
+ Ville
de
€ À
$
CA
G£
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
arr
Gil
Ce
. AL
Compte
tenu
de
la PRE
Le
ke
NC
N
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2025
-1581-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Vignes
Virées,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eaux
potable,
les travaux
sont
réalisés
par
la SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
2 décembre
2025
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
54bis
rue
de
l’Aiguillon,
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Vignes
Virées,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
—
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
-— 85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eaux
potable
au
S4bis
rue
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
des
Vignes
Virées
et
le
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
et
trottoir,
d’une
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
de
chantier
au
droit
du
chantier.
L'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier
et
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devront
être
délimités
et
sécurisés
par
des
barrières
de
chantier
K5c
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
venant
du
airatoire
des
Terres
Franches
:
Rue
des
Vignes
Virées,
rue
des
Epinettes,
rue
de
la
Cornue,
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
l'aiguillon.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
venant
boulevard
de
Lattre
de
Tassianvy :
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
Rue
Ambroïse
Paré,
rue
Traversière
et
rue
de
L'AiguilHon
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
fouilles
restent
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS,
AK14
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K&
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
-
La
saur
devra
mettre
une
pré
signalisation
«
rue
barrée
à
200
mètres
»,
à
l'intersection
de
la
rue
de
l'Aiguillon
et
de
la
rue
Traversière,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11-
-
La
saur
devra
signaliser
par
un
panneau
«
rue
barrée
»
et
«
sens
interdit
»,
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Aiguillon
et
rue
des
Vignes
Virées,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
saur
devra
signaliser
par
un
panneau
«
rue
barrée
»
et
«
sens
interdit»,
à
l'intersection
de
la
rue
de
l'Aiguillon
et
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
8
décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendéé
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
décembre
2025.