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Arrêté - 2025 462 PM Saur 54 rue de Bellevue travaux de branchement AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 462 PM Saur 54 rue de Bellevue travaux de branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L
C7,
Prerréomment
dde
27
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
MAT
22
Cou Coke Cri d VE
te)
en
2:
…
OLICE
MUNICIPALE
1 9
AVR,
2085
&
0251552955
FB/PR N°
2025
- 462-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
Bellevue,
à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
d'eau
potable
et obturation
de
l'existant,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-4,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
avril
2025,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à la demande
de
{a Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
54
rue
de
Bellevue,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR-
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
54
rue
de
Bellevue
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée
en
traversée
de
route,
ouverture
de
fouille,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
de
chantier
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante :
Rue
du
Point
du
Jour
et
chemin
du
Quarteron.
Information
importante
:
-
Tout
aravats
à
la
suite
d'ouvertures
de
fouilles,
de
réalisations
de
tranchées
doit
être
obligatoirement
évacuées
des
trottoirs.
des
chaussées
et
accotements
du
domaine
public.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
restent
ouverte.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
28
avril
2025
au
vendredi
9
mai
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.rr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directefr
das
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Veñdée k&t
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Hont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
GILL A
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
avril
2028.