Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 305 PM Saur 64 route de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2025 1580 PM Saur 5 Trinquette Travaux AEP
Arrêté - 2025 462 PM Saur 54 rue de Bellevue travaux de bra
Arrêté - 2025 1579 PM Saur 12 Grand Moulin de la Cour trava
Arrêté - 2022 1019 PM Saur 13bis rue de la Cornue travaux A
Arrêté - 2024 255 PM Saur avenue de la Liberte travaux de t
Arrêté - 2022 0856 PM Saur 42 rue des Forgerons travaux de
Arrêté - 2024 139 PM Saur 95 rue de la Cornue travaux de br
Arrêté - 2022 1114 PM Saur 133 rue de Bellevue travaux de b
Arrêté - 2022 0879 PM Saur 23bis rue de Bellevue travaux de
Arrêté - 2025 1578 PM Saur 64 Joubretiere travaux AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1578 PM Saur 64 Joubretiere travaux AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
dk L
Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MT
224
one Cote Loi VS
raser
CROIX
DE
VIE
Le
5
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955.
FB/PR N°
2025
- 1578-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Joubretiére
dans
la
section
entre
la
rue
des
Quimperlés
et
la
rue
de
la
Cornue,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
potable
et
un
branchement
d'assainissement,
réalisé
par
la SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
2
décembre
2025
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Saur :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
64
rue
de
la Joubretiére
dans
la section
entre
la
rue
des
Quimperlés
et
la rue
de
la Cornue,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
potable
et
un
branchement
d'assainissement,
réalisés
par
la
SAUR
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
potable
et
un
branchement
d'assainissement
au
64
rue
de
la
Joubretiére
dans
la
section
entre
la
rue
des
Quimperlés
et
la
rue
de
la
Cornue
nécessitent
la
réalisation
des
tranchées
en
traversée
de
route,
une
tranchée
sous
chaussée,
trottoir
et
une
ouverture
de
fouille,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions.
L'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier
et
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devront
être
délimités
et
sécurisés
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
barriéres
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuït.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
venant
du
airatoire
des
Terres
Franches
:
Rue
des
Quimperlés,
rue
des
Buttes
et
rue
de
la
Cornue.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
venant
du
airatoire
rue
de
la
Cornue/rue
Marie-
Joséphine
:
Rue
de
la
Cornue,
rue
des
Chaumières,
rue
des
Quimperlés
et
rue
de
la
Joubretiére,
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation}
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
-
La
Saur
mettra
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
à
l'intersection
rue
des
Quimperlés
et
rue
de
la
Joubretiére,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
La
Saur
mettra
des
panneaux
de
signalisation
«
route
bärrée
»,
«
sens
interdit
»,
à
50
mètres
du
chantier,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
Saur
mettra
une
pré
signalisation
par
un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
à
200
mètres
»,
à
l'intersection
du
giratoire
rue
de
la
Cornue/rue
Marie-Joséphine
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
8
décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
acçessible
à
partir
du
site
VAN
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Ja Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d
S néarrête
nt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
Ÿ
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 4
décembre
2025.