Compte-Rendu - cr cm 2014 06

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Compte-Rendu - cr cm 2014 06 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2014

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Deballe Céline, Decombaz Marielle, Hugon Denise, Pensec Catherine, Surgand Marie-Odile, MM. Blanc Alain, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Piberne Olivier.

Absents excusés : Mmes Bossy Virginie, Deballe Céline (pouvoir à Mme Blanc Dominique), M. Blanc Jérémie (pouvoir à M. Piberne Olivier).

1 M. Piberne Olivier est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget 2014 (budget principal) s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées de l’année en cours, qui concernent principalement la reprise d’activité de l’auberge communale.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de prévoir les modifications budgétaires en annexe sur l’exercice 2014 du budget principal s’élevant à :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : - 1 000 €

- Recettes : - 1 000 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 500 €

- Recettes : 500 € 2

opération/

chapitre article intitulés

Prévisions

BP 2014 Dépenses Recettes observations

SECTION DE FONCTIONNEMENT 502 631,00 -1 000,00 -1 000,00

65

6554 contributions, organismes regroupement 60 000,00

-15 000,00 SIVOS = 35 650 € (51 000 € prévus)

11

61522 entretien de bâtiments 86 250,00

30 000,00

auberge : prévu 53 016 €/80 768 €

(assujetti TVA en cours à revoir DM n°2)

11

61523 entretien de voies et réseaux 68 400,00

-16 000,00

suppression sur travaux voirie à venir :

affectation article 61522 pour l'auberge

74 7411

Dotation forfaitaire

203 982,00 -5 000,00 notification État 198 984 €

74 74121

Dotation de solidarité rurale 1ère

fraction 83 999,00 4 000,00 site DGCL à recevoir 88 044 €

opération article intitulés Prévisions BP 2014 Dépenses Recettes observations

SECTION D'INVESTISSEMENT 933 518,16 500,00 500,00

024 024

produit des cessions

d'immobilisations 162 000,00 3500,00 cession tractopelle case 8290 €

10 10222 FCTVA 315 000,16 -3 000,00

réajustement FCTVA après déclaration

estimation 313294 € - reversement

éventuel de FC tva sur cessions 2013.

23 238 avances 0,00 3 628,00

réduction avance Fam société sous-

traitance traitance 33% mapa lot 1 maison

sociétés

041 2313 constructions 11 224,00 -3 628,00

réduction intégration en travaux avance

FAMY société sous-traitance/traitance

33% mapa lot 1 maison des sociétés

041 238 Avances 10 224,00 -3 628,00

idem 2313 chapitre 041

ONI 21568 autre matériel et outillage incendie 4 335,00 1 600,00

DESAUTEL 23 extincteurs divers

bâtiments

2 335 €/maison des sociétés : plans de

sécurité 1759.76 €/

18 extincteurs 1569.07 €

OP.34 2184

mobilier

0,00 5 500,00

mobilier auberge cocktail scandinave

5420 €

op.34 2135

installations générales agencement

0,00 5 053,00

climatisation réversible 2 chambres hôtel

auberge (transfert du 2313 op.34)

op.34 2188 autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00

remplacement 6 matelas chambres hôtel

auberge 2824 €,

rideau séparation bar/resto 3031 €

OP.34 2313

constructions

8 100,00 7 647,00

installation kitchenette 3608 €/agencement

bar 5400 €/ travaux électriques estimation

3902 €

op.87 2315

installations techniques

422 635,00 -21 672,00

pour affectation auberge

(à revoir DM2 après assujettissement TVA) 3

APPROUVEE A L’UNANIMITE

Dans la discussion, M. Blanc Alain regrette et déplore que les plus values nécessitées par les travaux de l’auberge soient pris sur le budget de rénovation de la voirie. M. Debard Jérémie lui répond que l’auberge est une priorité et qu’effectivement il y aura une pause en 2014 dans la rénovation de la voirie communale mais que toutefois, la route de Choudans sera rénovée cette année. M. le Maire répond également que l’état déplorable dans lequel a été trouvée l’auberge oblige à une remise à niveau substantiel du bâtiment mais qu’au vu des réalisations de ces dernières années il n’y a pas à rougir d’une année de moindre investissement dans la voirie.

3.2. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2014

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR, étant précisé qu’une ligne budgétaire a été supprimée, à la demande unanime des conseillers communaux.

Cette délibération sera représentée en juillet en fonction des explications données par l’ONF.

3.3. CONVENTION D’OCCUPATION DE « LA BARAQUE DE MALATRAIT » MARQUAGE DES BOIS AUTOUR DU CHALET PAR L’O.N.F.

MONSIEUR LE MAIRE rappelle que la Société Saint Hubert du Gralet utilise la baraque de Malatrait, suite à sa réhabilitation en qualité d’abri de chasse.

MONSIEUR LE MAIRE rappelle la délibération du 06 mars 2014 relative à la convention définissant les conditions d’utilisation et d’occupation de l’abri forestier.

MONSIEUR LE MAIRE demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter un article dans la convention concernant la sécurité.

MONSIEUR LE MAIRE indique qu’il convient de demander à l’Office Nationale des Forêts de marquer les bois autour du chalet dans un rayon de 30 mètres afin de sécuriser le chalet. Il précise que l’Office National des forêts sera chargé de commercialiser les bois marqués.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier la convention initiale et d’ajouter un article sur la sécurité.

DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de marquer les bois autour du chalet dans un rayon de 30 mètres afin de sécuriser le chalet.

AUTORISE l’O.N.F. à commercialiser les bois marqués.

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer la nouvelle convention avec la Société de Chasse Saint Hubert du Gralet concernant l’utilisation de la baraque de Malatrait et l’O.N.F.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 4

3.4. ACQUISITION DE TERRAIN SUCCESSION BEAUPOIL POUR L’AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME POUR CONTENEURS A FEIGERES PLACE DU MOLERON

MONSIEUR LE MAIRE rappelle la convention avec le service de Gestion et Valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Pays de Gex concernant d’implantation des conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.

MONSIEUR LE MAIRE précise qu’une implantation de ces conteneurs a été prévue à Feigères Place du Moléron.

MONSIEUR LE MAIRE indique que pour effectuer l’aménagement d’une plateforme pour conteneurs, il convient d’acquérir une partie de la parcelle n° 930 d’une superficie de 134 m² et de la parcelle 931 section B d’une superficie de 210 m² appartenant aux héritiers BEAUPOIL.

MONSIEUR LE MAIRE demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir 115 m² de la parcelle 930 et 16 m² de la parcelle 931 section B soit un total de 131 m² au prix de 200 € le m² suite à l’avis du domaine des services des Finances Publiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE l’acquisition de 115 m² de la parcelle 930 et 16 m² de la parcelle 931- section B pour un total de 131 m² au prix de 200 € le m² suite à l’avis du domaine des services des Finances Publiques.

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer tous les actes notariés à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

DIT que la somme est inscrite au budget de la commune en section d’investissement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. TRAVAUX DE REFECTION DE L’OUVRAGE DE TRAVERSEE DU RUISSEAU DE PERON RUE DES CHATELAINS

MONSIEUR LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron au niveau de la rue des Châtelains est vétuste et présente des caractéristiques dimensionnelles ne permettant pas le transite des effluents lors des crues du cours d’eau.

MONSIEUR LE MAIRE précise que ces conditions, cumulées aux atterrissements de matériaux dans le lit du ruisseau, conduisent à des risques importants de débordements. Plusieurs inondations ont été constatées mettant en péril les personnes et les biens dans le secteur des Châtelains.

MONSIEUR LE MAIRE indique que le cabinet Hydrétudes, mandaté par la commune pour l’étude hydraulique du ruisseau, propose le redimensionnement de l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron, rue des Châtelains. Les travaux comprendront la fourniture et pose d’un élément préfabriqué en béton de section utile 1.50 m² en lieu et place du canal en pierre existant.

MONSIEUR LE MAIRE expose que des travaux en rivière sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau, articles L.214.1 à L.214.3 du Code de l’Environnement, conformément aux rubriques ci-après de la nomenclature du décret 93-743 du 29 mars 1993 modifié le 17 juillet 2006.

3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 5

APPROUVE le programme de travaux de réfection de l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron, rue des Châtelains.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. ACCEPTATION INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ASTREINTES AGENT RECRUTE PAR CONTRAT DE DROIT PRIVE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06 mars 2014 relative au recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion de droit privé pour la maintenance des bâtiments.

Monsieur le Maire précise que cet agent effectue régulièrement des heures supplémentaires et peut prétendre au versement d’une astreinte.

Monsieur le Maire propose d’établir un avenant au contrat initial afin de l’autoriser à verser des heures supplémentaires et de fixer les modalités de versement ses heures à cet agent, ainsi que des astreintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à établir un avenant au contrat initial concernant le versement des heures supplémentaires et des astreintes à l’agent recruté par contrat unique d’insertion de droit privé.

FIXE les taux de versement des heures supplémentaires à 125 % pour les heures normales, 150 % pour les heures de dimanche et jours fériés et à 166 % pour les heures de nuit.

DIT que le versement d’une astreinte pourra intervenir au même titre que les agents de droit public et pour les mêmes montants que ceux fixés par décrets.

DIT que les dépenses et les recettes relatives à ce recrutement sont prévues au budget 2014.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1 Point sur la grève du 15/05/2014 : 2 instituteurs étant en grève, le service minimum n’a pas été mis en place. 4.1.1.2. Compte-rendu de la réunion public du 19/05/2014 suite au refus du Sou des Ecoles de continuer la gestion du restaurant scolaire.

Pour des raisons de temps pour les bénévoles et d’une masse financière importante à gérer, le Sou des Ecoles ne souhaite plus gérer la cantine scolaire, à laquelle il faut ajouter le portage des repas et la garderie scolaire du matin. La commune s’achemine vers une reprise en interne de ces services, le coût du travail nécessité par cette nouvelle gestion sera intégralement appliquée sur les prestations reprises.

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu de la réunion Agenda 21 du 26/05/2014.

Le Comité de pilotage a été constitué. Sont en cours des étapes de diagnostic et des axes de progression : - gestion des déchets, alimentation, gaspillage, limitation de consommation d’eau, économie d’énergie (ouverture des fenêtres quand le chauffage fonctionne). Actions déjà engagées : visite de l’usine d’incinération du SIDEFAGE, sensibilisation au gaspillage avec visionnage d’un film. 6

Plan d’actions : mise en place d’un composteur, récupération de bouchons pour une association Handicap, sensibilisation à l’éco attitude, enquête auprès des élèves afin de connaître leurs idées.

Demandes diverses : le jardin est trop loin, demande d’un potager entre le collège et la maison des sociétés. Réponse défavorable puisque le terrain n’appartient pas à la commune mais à un privé. Est-ce que la Mairie pourrait fournir des déchets secs comme sciures de bois.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 20/05/2014.

Travail sur zonage des points d’apport volontaire sur la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. 4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 21/05/2014 avec M. Bourdaire d’ERDF, M. Camus de GRDF, l’entreprise SALENDRE.

Rencontre avec les concessionnaires des réseaux électriques, gaz et éclairage public pour présentation des modes de gestion de ces réseaux, coordination de travaux. ERDF et GRDF ont présenté le déploiement des « compteurs intelligents ».

4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 27/05/2014 au sujet de l’aménagement par Immo’bile (immeuble Vertigo – Logras) du chemin communal.

Point sur les travaux en cours avec les entreprises en charge de l’aménagement. M. Blanc Alain n’est pas d’accord avec le principe qu’un promoteur se serve d’un chemin public pour réaliser l’accessibilité handicapé de son projet.

M. le Maire lui répond qu’il n’est pas choqué par ce principe dans la mesure où le chemin est remis en état dans sa totalité par le promoteur.

4.3 BUDGET

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 02 juin 451 464,80 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

LPC ZINGUERIE Certificat paiement n° 9 Situation 4 LOT 4 COUVERTURE Maison des Sociétés 3520,39

MEURENAND Certificat paiement n° 2 Situation 4 LOT 12 SOLS Maison des Sociétés 4808,24

ALPES Jardins Paysages Certificat paiement n° Situation 4 LOT 15 ESPACES VERTS Maison des Sociétés 8219,69

BALLAND JACQUET Certificat paiement n° 8 Situation 4 LOT 13 ELECTRICITE Maison des Sociétés 13232,34

DIMATER Certificat paiement n° 1 Situation 2 LOT 8 MENUISERIES AIN Maison des Sociétés 18213

JACQUET Certificat paiement n° 14 Situation 4 LOT 2 GROS OEUVRES Maison des Sociétés 14959,06

SOCMA GRI Certificat paiement n° 1 Situation 4 LOT 16 CLOTURES Maison des Sociétés 12492,9 VERDET André

Paysagiste Certificat paiement n° 1 Sit 4 JACQUET LOT 2 GROS OEUVRES Maison des Sociétés 14400 MENUISERIES DE

L’AIN Certificat paiement n° 7 Situation 4 LOT 8 Menuiseries intérieures Maison des Sociétés 36919,78

126765,4

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement des travaux.

La levée des réserves aura lieu le 10 juin 2014.

A la demande de M. Desmaris Christian, il est difficile de donner une date précise de remise du bâtiment aux associations tant que la Commission de Sécurité n’est pas passée.

4.4.2. Point sur le branchement de la fibre optique.

Le devis, en accord avec le SIESA s’élève à 3 075 € TTC. 7

4.5. BATIMENTS COMMUNAUX

4.5.1. ANCIENNE MAIRIE – ECOLE

4.5.1.1. Présentation du dossier d’Avant-Projet Sommaire

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Mairie de Péron / Les Fleurs du Jura : présentation du Mémoire en Défense n° 1 de notre avocat Droit Public Consultant – Maître Majerowicz.

4.7. AMENAGEMENT FONCIER

4.7.1. Point sur le début des travaux

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. Présentation du Permis de Construire d’Intermarché

4.9. ZAC DU GRAND PRE

4.9.1. Choix d’une ZAC communale ou Intercommunale.

Ce point est reporté dans l’attente d’une réunion avec M. Scattolin, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de l’aménagement du territoire

4.10. AUBERGE COMMUNALE

4.10.1. Compte-rendu de la visite de la Commission de sécurité du 28/05/2014. Comme d’habitude quelques légers point à modifier qui n’empêchent nullement l’ouverture prévue le 6 juin 2014.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/05/2014

Les membres de la CCPG représentant cette dernière dans différents organes extérieurs ont été élus. 5.1.2. Mme Ferrolliet a été nommée déléguée en tant que 2è représentant communal à la commission Aménagement du Territoire – Transport – Logements.

5.1.3. Compte-rendu de la commission d’attribution des places pour la crèche de Thoiry du 23/05/2014. Attribution des places pour la crèche pour les communes de Challex, St Jean, Thoiry et Péron. De nouveaux critères ont été définis pour ces attributions.

5.1.4. Compte-rendu de la réunion du 22/05/2014 avec les Directeurs des services techniques et adjoints aux travaux des communes.

Présentations diverses sur : - techniques de travaux sans tranchée, service gestion des milieux naturels, déchets inertes, gestion et valorisation des déchets, déploiements des « compteurs intelligents ».

5.3. SIVOS

5.3.1. Compte-rendu de la réunion de mise en place du Comité Syndicale du 21/05/2014 M. Armand Christian a été élu Président.

Mme Graziotti Monique et M. Brulhart Michel ont été élus Vice-Présidents.

5.7. RESERVE NATURELLE

5.7.1. Information sur les retenues émises par la Réserve Naturelle pour l’organisation de la montée du Gralet. Lors de la manifestation il a été demandé d’effacer les traces de peinture sur le balisage et de n’effectuer qu’un seul aller-retour avec les véhicules 4X4, non négocié en amont.

5.11. FOOT SUD GESSIEN

5.11.1. Compte-rendu de la réunion du 22/05/2014 avec les communes de Thoiry, Saint Jean, Collonges, Pougny (Farges excusée).

Le club souhaite bénéficier de nouvelles installations comprenant, à minima 2 terrains de football dont 1 en synthétique et des vestiaires. L’ensemble devant faire près de 4 hectares il semble difficile pour toutes les communes présentes de mettre ces terrains à disposition. 8

La solution la plus raisonnable semble de remettre en état toutes les installations existantes en sachant que le club de Collonges doit rejoindre le club Sud Gessien.

Toutefois, toutes discussions sur une mutualisation des moyens des communes du Sud gessien ne se feront pas tant que la commune de Thoiry ne participera pas complètement au financement du gymnase de l’Anna. Pour l’instant, Thoiry ne semble pas opposé à discuter sur ce principe.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 13/05/2014

Déclarations Préalables

- M. GAILLARD Régis – 183, Rue du Marquisat à Logras – Division de parcelles en 2 lots – Demande de préciser l’accès

pour le lot A – À revoir

- M. MOUTINHO Nelson – 390, Rue de Bruel – Les jardins de Logras – Construction d’un abri de jardin en bois – Préciser l’implantation – À revoir

- Mme SKEATES Florence – 154, Chemin du Mollard à Greny – Construction d’un abri de jardin – Avis favorable - M. FOURNIER Sébastien – 5684, Rue de la Combe – Construction d’une piscine – Avis favorable Préciser le raccordement des eaux usées

Permis de Construire

- M. BOCK Grégory – 19, Chemin de la ravoir à Feigères – Construction d’un mur de soutènement – Avis favorable - SCI FAMILAND – Chemin Vie de l’Etraz – Réhabilitation d’un abri à foin + construction d’une maréchalerie Avis favorable – Fournir pièces complémentaires accès réservé incendie

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 27/05/2014

Déclarations Préalables

- Mme PERRIN Ester – 226, Rue Dommartin à Greny – Réfection toiture d’une grange – Avis favorable - M. PEYRAUD Sébastien – 970, Rue de Lyon à Logras – Modification de 2 ouvertures en façade + menuiseries extérieures - Avis favorable

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu des réunions pour la préparation du Festival de Musiques du 15/05/2014. Mise au point de toutes les demandes de la Société de Musique concernant leurs besoins spécifiques, arrêtés de voirie, électricité, point d’eau, etc...

6.2.2. Point sur le Festival de Rues du 04/06/2014.

Le spectacle était très intéressant et très bonne interactivité avec les spectateurs, environ 75 personnes. 6.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la bibliothèque du 21/05/2014. Départ de la Vice-Présidente au mois de septembre remplacée par Mme Edith BESSON. Plusieurs petites demandes : date de nettoyage, quel jour d’ouverture le samedi du mois de mars 2015 pour une animation organisée par la CCPG concernant la lecture d’un conte. Programmation du jour des achats des livres. Demande de récupération de la classe de CM2 si un agrandissement de la salle Champ Fontaine est prévu. La bibliothèque compte 392 inscrits + écoles, 5077 enfants sont venus fréquenter la bibliothèque. Organisation d’une exposition sur le lynx du Jura

6.2.4. Compte-rendu de la réunion pour la mise à disposition d’une salle de danse du 2/06/2014. Les personnes souhaitant monter une association de danse classique sur la commune ont jeté leur dévolue sur la salle d’évolution de l’école, parmi les 3 salles proposées. Des problèmes de fonctionnement avec l’école sont encore à régler. Une réunion sera organisée avec les institutrices de maternelle, la commune et des membres de la future association. 9

6.3. COMMUNICATION

6.3.1. Compte-rendu de la commission du 15/05.

Correction du Petit Péronnais.

7. COURRIER

7.1. Remerciement du badminton sud gessien pour la subvention accordée par la commune.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 10 juillet 2014.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 23H.40