Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ba45wjzewmo5&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 3m45y7y3i6o6&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 5p766blay1su&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ma65yx8h116y&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - g6n5wjz90xre&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - efl5wjzetg87&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 2tmm8cxh6oo&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - lrm67n9i3e72&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - g4d6anmc9rqt&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - nn75vaopx838&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 12 071022 10 MOE r habilitation R sidence Les Hauts de la Drayre lancement de la consultation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 071022 10 MOE r habilitation R sidence Les Hauts de la Drayre lancement de la consultation)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12-071022_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
11
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et Nadine
VERNEY
Pouvoir:
Brigitte
ARNAUD
à
Mariane
MICHEL,
Éric
DOURNON
à
Michel
VACCON,
Valérie
MARTINET
à
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
:Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Résidence
les
Hauts
de
la
Drayre
Lancement
de
la
consultation
La
Résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
est
une
résidence
de
tourisme
meublée
non
classée,
propriété
de
la
commune,
qui
se
compose
de
trois
immeubles
chalets
exposés
au
sud
intégrant
chacun
des
appartements
meublés
dont
la
typologie
s'étend
du
studio
(2-3
personnes)
au
T4
(6-8
personnes).
La
gestion
de
deux
de
ces
résidences
est
actuellement
confiée
à
la
société
Vacancéole
aux
termes
d'un
bail
dérogatoire
qui
se
terminera
le
30
septembre
2024.
La
troisième
résidence
est
gérée
en
régie
par
les
services
de
la
commune,
principalement
afin
d'assurer
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Construites
et
mises
en
services
il
y
a
plus
de
30
ans,
ces
résidences
des
Hauts
de
la
Drayre
nécessitent
aujourd'hui
la
programmation
d'importants
travaux
de
rénovation.
Elles
ne
répondent
plus
en
effet
aux
attentes
de
la
clientèle
;les
logements
sont
trop
petits
et
leur
agencement
n'apporte
pas
le
confort
et
la
qualité
attendue.
Le
processus
de
programmation
de
ces
travaux
a
débuté
par
la
désignation
d'un
bureau
d'étude
—
la
société
Abamo
&
CO
—
à
qui
une
mission
d'études
préalables
a
été
confiée.
Ces
études
préalables
dites
de
faisabilité
et
de
programmation
ont
notamment
permis
de
lister
les
travaux
indispensables
en
termes
d'accessibilité,
de
rénovation
thermique
ou
de
sécurité
incendie.
Ces
études
ont
également
permis
de
fixer
différentes
hypothèses
de
réaménagement
soit
comme
résidence
de
tourisme
soit
dans
une
dimension
d'hébergement
touristique
hybride
résidence
de
tourisme
—
résidence
hôtelière.
Ces
deux
hypothèses
restent
aujourd'hui
d'actualités
et
nécessitent
des
études
plus
abouties.
Il apparait
donc
désormais
nécessaire
d'engager
le
processus
de
désignation
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
qui
les
missions
suivantes
seront
confiées
:
-
la
programmation
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
des
trois
bâtiments
des
Hauts
de
la
Drayre
respectant
les
dispositions
du
décret
tertiaire
soit
une
réduction
de
60%
à
horizon
2050
des
consommations
énergétiques
-
Ja
programmation
des
travaux
relevant
de
la
réglementation
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
c'est-à-dire
principalement
liés
à
la
sécurité,
-
la
programmation
de
travaux
de
traitement
de
l'accessibilité
des
résidences,
-
la
programmation
de
travaux
de
recomposition
de
la
granulométrie
de
chacun
des
immeubles
et
de
rénovation
des
appartements
:
-
l'adaptation
de
l'offre
touristique
aux
attentes
de
la
clientèle
tant
s'agissant
de
l'hébergement
que
des
services
associés,
-
la
prise
en
compte
du
potentiel
de
ces
bâtiments
permettant
d'assurer
une
organisation
hybride
de
tout
ou
partie
des
logements,
à
même
de
favoriser
le
court
séjour
et
l'accueil
de
clientèles
spécifiques
(séminaires,
sportifs
de
haut
niveau,
familles
élargies,
travailleurs
nomades...)
visant
une
occupation
toutes
saisons, Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
se
-
les
potentiels
d'aménagement
du
bâtiment
Rif
Fontan
comn
is :636.513606278-20221007.13
071022 100€
résidence
d'hébergements
touristiques
Le
Dôme
des
ROUSSES
-Tans
Sa
COrMQUTanon
actuelle
ou
dans
une
configuration
future
à définir
Il conviendrait
idéalement
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
—
réaménagement
des
Hauts
de
la
Drayre
entre
deux
saisons
touristiques
hivernales
soit de
mars-avril
à
novembre-
décembre.
L'analyse
fonctionnelle,
technique
et
structurelle
de
ces
bâtiments
conclut
à
la
faisabilité
de
ces
travaux
de
rénovation
des
Hauts
de
la
Drayre
en
résidence
de
tourisme
et
de
création
de
services
associés
pour
un
budget
estimé
entre
8 et
10
M€
HT
(hors
frais
d'études
et de
maîtrise
d'œuvre).
Une
enveloppe
complémentaire
comprise
entre
1
et
1,5
M€
HT
pourra
être
mobilisée
s'agissant
du
devenir
du
bâtiment
Rif
Fontan.
Cette
dimension
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
comme
la
complémentarité
à
rechercher
avec
le
Dôme
des
Rousses.
Il est
précisé
que
ces
montants
sont
estimatifs
— valeur
2021-2022
- au
stade
faisabilité
et consultation
visant
la
recherche
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Ils
sont
naturellement
susceptibles
d'évolution
en
fonction
de
la
définition
des
travaux
et
de
leur
périmètre. En
tout
état
de
cause,
ces
travaux
devront
permettre
de
renforcer
et
d'assurer
durablement
l'attractivité
de
la
résidence
de
tourisme
Les
Hauts
de
la
Drayre
comme
de
répondre
aux
attentes
actuelles
et à venir
de
la clientèle
en
termes
de
confort
et de
services.
Ce
projet
devra
impérativement
permettre
d'obtenir
par
Atout
France
un
classement
minimum
4*.
Il est
donc
aujourd'hui
nécessaire
d'engager
la
phase
de
consultation
permettant
de
retenir
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
chargée
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
réhabilitation
envisagés.
Le
marché
sera
passé
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2124-3
3°)
du
code
de
la
commande
publique
relatives
à
la
procédure
avec
négociations.
Cette
procédure
prévoit
une
organisation
de
la consultation
en
deux
temps
:
-
un
premier
temps
dit
de
candidature
à
l'issue
duquel
un
nombre
limité
de
candidats
est
sélectionné ;
-
un
second
temps
dit
de
l'offre,
lors
duquel
les
candidats
retenus
à
l'issue
de
la
première
phase
visitent
les
lieux
et sont
reçus
afin
de
présenter
leurs
expériences
et motivations.
C'est
à
l'issue
de
cette
seconde
phase
que
le
Conseil
municipal
désignera
l'équipe
chargée
de
conduire
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux.
Au
regard
des
délais
imposés
par
cette
procédure
formalisée
et
d'un
début
de
travaux
souhaité
pour
le
printemps
2024,
il est
nécessaire
de
lancer
cette
procédure
dès
à
présent.
Le
projet
de
règlement
de
consultation
et
une
présentation
du
pré-programme
sont
remis
en
séance
du
Conseil
municipal.
En
parallèle
du
lancement
de
cette
démarche,
il
est
proposé
d'entrer
en
contact
avec
différents
opérateurs
de
l'hébergement
touristique
afin
de
les
associer
aux
réflexions
de
la
commune
et
de
nourrir
les
échanges
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
projet
de
rénovation.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
e
Décide
de
lancer
la
consultation
pour
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Résidence
les
Hauts
de
la
Drayre
en
application
des
procédures
issues
du
Code
de
la
Commande
publique
selon
la
procédure
avec
négociations
(article
R.2124-3
3°),
e
Précise
que
cette
consultation
devra
également
concerner,
sous
la
forme
d'une
option,
le
devenir
du
bâtiment
Rif
Fontan
et
intégrer
la complémentarité
entre
les
Hauts
de
la
Drayre,
Rif
Fontan
et
le
Dôme
des
Rousses ;
«
Précise
que
des
échanges
avec
des
opérateurs
de
l'hébergement
touristique
seront
menés
en
parallèle
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
les
enrichir
du
point
de
vue
des
exploitants;
e
Décide
de
créer
une
commission
ad
hoc
ouverte
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
chargée
de
procéder
à
l'analyse
des
candidatures
puis
des
offres
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
après
examen
des
candidatures
par
la
commission
d'appel Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
d'offres,
à
retenir
et
notifier
les
candidats
admis
à déposer
une
of
5 . 038 212805278.20221007-12
071022 10-DE
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
financement
de
ce
Projet y
TOMPTIS
UE SA PSE
d'étude
de
maîtrise
d'œuvre
auprès
de
différents
organismes
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
23
/
article
2313
des
budgets
communaux
2023
et 2024;
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
Maire
pour
la
mise
en
œuyre-de
ces
décisions,
notamment
la signature
de
l'ensemble
des
documents
à intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12_071022_10-DE