Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 25 91
Déliberation - Delib 25 72
Déliberation - Delib 25 90
Déliberation - Delib 25 100
Déliberation - Delib 25 99
Déliberation - Delib 25 103
Déliberation - Delib 25 97
Déliberation - Delib 25 96
Déliberation - Delib 25 85
Déliberation - 99 DE Delib 25 104
Déliberation - Delib 25 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 74)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251015-DELIB_25-74-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/10/2025]
Pour l'autorité compétente par délégation
}CCA CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-74
Séance du 15 octobre 2025
Date de convocation : 09/10/2025 L'an 2025, le 15 octobre à 14h30, le Conseil
Administrateurs en exercice: 17 CROIS du EERE de la ville . Tours, dûment
convoqué par sa Vice-Présidente, s’est réuni dans la salle
Administrateurs présents : 09/17 du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants: 14/17
Présents: 09/17
Pouvoirs: 05/17
Excusés : 03/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI, Mme BLET, M. BRUN, Mme CABANNE, M. GARNAUD, M.
MUSSARD, M. OREAL, Mme MAUDUIT, Mme GINER et Mme LEVAVASSEUR.
Avaient donné pouvoir: M. DENIS à Mme MOUSSOUNI, Mme QUINTON à Mme BLET, M. OREAL à M.
GARNAUD, Mme BECARD à M. MUSSARD, Mme SERRA à Mme
LEVAVASSEUR.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY, Mme DARIES et M. PIERRE.
Tome 2 - N°25-74 - OBJET : Acceptation d’un don.
Madame la Vice-présidente informe les membres du Conseil d'Administration qu’un don d’un montant de
300,00 € a été versé au CCAS.
Conformément aux articles L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles et L.2242-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales, Madame la Vice-Présidente demande au Conseil d'Administration de rendre
l'acceptation définitive par la présente délibération.
Les membres du Conseil d'Administration acceptent définitivement le don au CCAS de Monsieur X pour un
montant de 300,00 € et autorisent Madame la Vice-Présidente à signer tout document afférent à la prise en
compte et à l'affectation de ce don.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'Administration approuvent la délibération.
‘ Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
1/1