Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Delib 25 104
Déliberation - 99 DE Delib 25 119
Déliberation - Delib 24 90 EHPA DM N°3
Déliberation - 99 DE Delib 25 108 1 modifiee
Déliberation - Delib 25 91
Déliberation - Delib 25 72
Déliberation - Delib 25 74
Déliberation - Delib 25 100
Déliberation - Delib 25 99
Déliberation - Delib 25 103
Déliberation - Delib 25 90
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 90)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251 128-DELIB_25_9O0RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/12/2025
}CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-90
Séance du 28 Novembre 2025
Date de convocation : 24/11/2025 L’an 2025, le 28 Novembre à 9h30, le Conseil d'Administration
Adininiensteurs era 17 du CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Présents: 9/17 d'Administration du CCAS.
Pouvoirs: 4/17
Excusés : 4/17
Étaient présents: Mme MOUSSOUNI ; Mme BLET; M. BRUN; Mme CABANNE; M. MUSARD; Mme
GINER; Mme BECARD ; Mme MAUDUIT ; Mme SERRA.
Avaient donné pouvoir: M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON à Mme BLET; Mme LEVAVASSEUR
à M. BRUN et M. GARNAUD à Mme MAUDUIT.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme DARIES ; M. PIERRE ; M. OREAL.
Tome 1 - N°25-90 - OBJET : Créancesirrécouvrables (admission en non-valeur et créances éteintes) des
budgets EHPA, EHPAD, Budget Général et Accueil de Jour pour l’exercice 2025.
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Le Comptable public de TOURS Ville et Métropole a demandé l’admission en non-valeur de divers
titres de recettes émis par le C.C.A.SS. au cours des exercices 2018 à 2024 dont le recouvrement s’est révélé
infructueux en dépit des poursuites engagées à l'encontre des débiteurs.
L'avis du Conseil d'Administration est demandé sur la suite à donner à sa proposition d'annulation
de ces créances irrécouvrables pour un montant global de : 83 874,59 €.
Admissions en non-valeur
BUDGET GENERAL (n° de liste : 6925970612 et 6911910512) : 22 696,83 €
EHPA (n° de liste : 6925740612 et 6911910212) :29 961,91 €
EHPAD (n° de liste : 6911910312 et 7315000012) :24967,11 €
ACCUEIL DE JOUR (n° liste 6911910112) : 0,20 €
Créances éteintes
EHPA (n° de liste 6969180612) : 6217,04€
EHPAD (n° de liste 7017580012) : 31,50 €
1/2 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration acceptent les décisions d'admission en
non-valeur proposées par le Trésorier et présentées ci-dessus.
Délibération approuvée à l’unanimité.
2/2