Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240101 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERV
Acte - 11 PJ Rapport Annuel prix et qualite de leau potab
Déliberation - 20230107 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - DL22092021 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - 20230108 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - 20230109 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - DL27092022 20 Rapport sur le prix et la qualite du
Déliberation - 220503 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Acte - DL20092023 18A Rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite du service de leau potable
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite du service de leau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 janvier 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-trois décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE
D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK -
RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE -
ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mmes SÉDANO-GRELLETY - DUMAS - DANÈDE - MM. TIFALLA - DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BURLIER
DÉLIBÉRATION 2023-01-06 – RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions aux articles D 2224-3 et L 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable approuvé
lors du conseil communautaire du 8 décembre 2022, doit également être présenté aux Conseils Municipaux des
Communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), pour avis.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à caractères
technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses
évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Il comprend les parties suivantes :
- caractéristiques techniques du service de l’eau potable,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements,
- abandons de créances et versements à un fond de solidarité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE un avis sur le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable, n’émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un
avis favorable à l’unanimité.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 24 janvier 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 23
Date de convocation : 17/01/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230123-2023_01_06-DE
Reçu le 07/02/2023