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Déliberation - Liste des deliberations du 5 octobre 2023 signee
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 5 octobre 2023 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
L’ESSONNE
Arrondissement
de PALAISEAU
Nombre de conseillers
. En exercice,........ 35
» Présents...ccscee 25
» Votant....ccseccccee SO
Le Maire de Brétigny-sur-Orge
certifie que la convocation et la
liste des délibérations ont été
affichées a la mairie et publiées
sur le site de la Ville
conformément aux articles
L. 2121-10 aL. 2121-25 et R.
2121-7 a R. 2121-11 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
LE MAIRE
Nicolas MEARY
OBJET
_ LISTE DES DELIBERATIONS
(Art. L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
Publication le
12 octobre 2023
‘Brétign ~ Orge by
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 05 octobre 2023 a 20h30, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, diiment convoqué en date du vendredi 29 septembre 2023 s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEARY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. MEARY Nicolas
M. CHERFA Lahcéne
Mme LECOUSTEY Christiane
Mme CHRETIEN Sandrine
M. GIRARD Alain
Mme MARTIGNE Patricia (a partir de 20h53, point n°1)
Mme FLORETTE Aline
Mme PILOQUET Gaélle
Mme MAYER-GILLET Danielle
M. GIBERT Michel
M. COINCE Jean-Luc
M. PIERRE Pascal
Mme MARCHAL Bernadette
M. CERISARA Giorgio
Mme CESTIA-FURCY Corinne
Mme RAFFALLI Pascale
Mme DELPUECH Marie-France
Mme CORREA Angélique
Mme FOULON Cécilia
M. POITRINEL Charles
M. TROUVE William
M. POUZOL Michel
M. GUSTAVE Steevy
Mme AFONSO-MACHADO Sandra
Mme CILIA Chloé
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PELTIER Michel 4 M. MEARY Nicolas
Mme MARTIGNE Patricia a Mme PILOQUET Gaélle (jusqu’a 20h53)
M. BETRANCOURT Mathieu a M. CHERFA Lahcéne
Mme CARMONT Francoise 4 Mme CHRETIEN Sandrine
Mme MARIE Monique a Mme FLORETTE Aline
M. ABDOURAHIM Abdallah a M. GIRARD Alain
Mme OMRANI Nawel a Mme LECOUSTEY Christiane
M. CHAMPION Christian a M. GUSTAVE Steevy
Mme DAENINCK Sylvie a Mme CILIA Chloé
ABSENTS :
Mme NOURI Sabrina
M. MOUKADDI Nourdine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FOULON CéciliaLISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
PUBLICATION SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 12 OCTOBRE 2023
Décisions municipales :
Décisions municipales : 2023
122/123/124/125/126/127/128/129/130/131/132/133/134/135
136/137/138/139/140/141/142/143/144/145/146/147/148/149
150/151/152/153/154/155/156/157/158/159/160/161/162/163
164/165/166/167/168/169/170/171/172/173/174/175/176/177
178/179/180/181/182/183/184/185/186/187/188/189/190/191
192/193/194/195/196/197
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L'UNANIMITE
Approbation du procés-verbal
de la séance du 29 juin 2023 ADOPTEE A L’UNANIMITE
1. Soutien aux peuples marocain et libyen : don
a la Croix Rouge francaise
ADOPTEE A L’UNANIMITE
2. Adhésion de la commune de Fleury-Mérogis
au SMOYS au titre de la compétence IRVE
ADOPTEE A L’UNANIMITE
3: Budget supplémentaire 2023 - budget
principal
(Contre : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy
M. POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian,
Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Abstentions :0
Votes Contre :6
Votes Pour :27
4. Modification du tableau des emplois et des ADOPTEE A L'UNANIMITE effectifs
5. Légumerie départementale : adoption des ADOPTEE A LA MAJORITE statuts, entrée dans le capital et désignation
du représentant de la Commune
(Absentions: Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy
M. POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian,
Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)
Abstentions :6
Votes Contre :0
Votes Pour :27
6. Convention de mise a disposition précaire de
parcelles régionales par l’Agence des Espaces
verts (AEV) pour la plantation d’arbres
ADOPTEE A L’UNANIMITE
7. Convention d'occupation précaire du chemin
rural n°21 dit "chemin du Bois Pelletier"
ADOPTEE A L’UNANIMITE
8. Renouvellement du label Information
Jeunesse pour la période 2023/2029
ADOPTEE A L’UNANIMITEProcédure de déclaration de projet en vue de
I'aménagement du secteur Mermoz des
terrains de I'ancien Centre d'Essais en Vol
(CEV)
M. GUSTAVE na pas pris part au Vote
ADOPTEE A L’UNANIMITE
10. Prolongation de la date de dépdt de
candidature pour le droit au bail du local
commercial sis 21, rue du Général Leclerc
Mme MARTIGNE et M. GUSTAVE n‘ont pas pris part au
Vote
ADOPTEE A L’UNANIMITE
11. Préservation de la diversité commerciale :
extension du périmeétre de préemption
commerciale du secteur Clause Bois Badeau
Mme MARTIGNE na pas pris part au Vote
ADOPTEE A L’UNANIMITE
12, Déclassement par anticipation du domaine
public communal et cession a Madame et
Monsieur SAGE
ADOPTEE A L’UNANIMITE
13. Soutien communal a la rénovation
énergétique des logements : prét de caméras
thermographiques
ADOPTEE A L’UNANIMITE
14. Réitération de garantie d'emprunts CDC
Habitat Social
ADOPTEE A L’UNANIMITE
15. Avenant a la convention d’objectifs avec
‘association ASAMPA
ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. Attribution d'une subvention de
fonctionnement pour l'association la Rustine
ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. Attribution d'une subvention de
fonctionnement pour l'association les Fée'lins
de Brétigny
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Questions orales
Questions diverses
La séance est levée a 23h23.
Liste des délibérations
Publiée 12 octobre 2023 Le Maire,
Pour ampliation et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
/
Adrigén MARGUERITTE