Arrêté - Préfecture - Oise - Télécharger 20260529 RAA spécial supplément n°2

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Arrêté - Préfecture - Oise - Télécharger 20260529 RAA spécial supplément n°2 Document publié le Vendredi 29 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Télécharger 20260529 RAA spécial supplément n°2)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA RÉGION

HAUTS-DE-FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R32-2026-217

PUBLIÉ LE 29 MAI 2026Sommaire

Etat-major intérministériel de la zone de défense et de sécurité

Nord /

R32-2026-05-29-00011 - Arrêté n°29/05/2026-1 (2 pages) Page 3

2Etat-major intérministériel de la zone de défense

et de sécurité Nord

R32-2026-05-29-00011

Arrêté n°29/05/2026-1

Etat-major intérministériel de la zone de défense et de sécurité Nord - R32-2026-05-29-00011 - Arrêté n°29/05/2026-1 3Ex PRÈFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE .

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalité :

Fraternité

Préfecture de la zone de défense

et de sécurité Nord

Arrêté n° 29/05/2026-1

Abrogeant les dispositions de l’arrêté n°28/05/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme

_____________________

Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord

préfet de la région Hauts-de-France

préfet du Nord

chevalier de la Légion d’honneur

officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME

en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du

Nord ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l’arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère pour la région Nord – Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Oise ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr

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Etat-major intérministériel de la zone de défense et de sécurité Nord - R32-2026-05-29-00011 - Arrêté n°29/05/2026-1 4Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant au sein de la zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l’arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France ;

Vu l’arrêté n°28/05/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;

Vu le bulletin du 29 mai 2026 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l’air, indiquant l’absence d’épisode de pollution aux particules à l’Ozone dans les départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme pour la journée du 29/05/2026 ;

Considérant dès lors que l’arrêté n°28/05/2026-1 susvisé n’a plus lieu d’être maintenu ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article 1 – Les dispositions de l’arrêté n°28/05/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées.

Article 2 – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 – Les préfets des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeurs de la sécurité publique de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme , le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, les directeurs de la DIR Nord-Ouest, de la DIR Ile-de-France et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en est adressée aux services mentionnés au présent article.

Fait à Lille, le 29 mai 2026

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la

sécurité

ORIGINAL SIGNE

Vincent LAGOGUEY

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