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Procès Verbal - PV CM 280618
Procès Verbal - PV 281021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 281021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
-
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
OCTOBRE
2021
Le
28
octobre
2021
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
21
octobre
2021.
Etaient
présents
: 24
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
Guy
BEAUJEAN,
Régis
MENSLER,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Patricia
DOSSMANN,
Virginie
FOURNIER,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Thierry
LEDUC,
Caroline
ROBERT-SINNIG,
Alain
CUERONI,
Martin
BEAUVAIS,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
excusés
: 5
Procurations
: 5
M.Claire
SPANIER
procuration
à
Régis
MENSLER
Christiane
TOUSSAINT
procuration
à
François
MEOCCI
J.Claude
BALTHAZARD
procuration
à
Yves
MULLER
Peggy
BRUM
procuration
à
Diane
WEIDER
Thierry
COTRELLE
procuration
à Valentin
COQUIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
octobre
2021
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 octobre
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
5 octobre
2021
est adopté
à l’unanimité.
N°90/2021
-
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition
et
d’occupation
de
locaux
appartenant
au
domaine
public
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
:
-
dans
le cadre
des
animations
organisées
par
la Municipalité,
la mise
à disposition
gratuite
de
la « Ruche
» à :
-_
Monsieur
Jean-Charles
COMAZETTO,
dans
le
cadre
de
l’activité
aquarelle,
-_
Madame
Justine
PASTOR,
dans
le
cadre
de
l’activité
Baby
Move,
- _ Madame
Suzie
TREMBLAY,
dans
le cadre
de
l’activité
calligraphie,
-
Association
MIXITE,
dans
le cadre
de
l’activité
Hip
Hop,
-
Madame
Cécile
AMBROSINI,
dans
le
cadre
de
l’activité
Yoga
enfant, -
dans
le cadre
des
animations
organisées
par
la Municipalité,
la mise
à disposition
gratuite
de
la «Salle
André
MALRAUX
» à :
-
Monsieur
Benoît
BUHLER,
dans
le
cadre
de
l’activité
Danses
de
salon.
Les
intervenants
se
verront
rembourser
leurs
frais
de
fonctionnement
selon
les
conditions
définies
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
approuve
les
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux,
-
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
à intervenir.
Présents
:
24
Votants
:
29
Abstentions
:.
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°91/2021
-
Convention
avec
les
porteurs
de
Projets
de
l’opération
Noëls
de
Moselle
-
Année
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l’opération
Noëls
de
Moselle
initiée
par
le Département
de
la Moselle,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
le
23
septembre
2021
pour
les
animations
« En
attendant
Noël,
sur
la route
des
lanternes
» qui
se
dérouleront
du
3 au
26
décembre
2021
sur
la commune
de
Marange-Silvange.
Le
Département
accorde
une
place
importante
au
développement
et à la promotion
du
tourisme
mosellan.
Il s’attache
tout
particulièrement
à mettre
en
avant
l’identité
Noëls
de
Moselle
avec
notamment
la structuration
et la qualification
de
l’offre
mosellane
et la mise
en
place
d’actions
de
communication.
Dans
ce
cadre,
le
Département
s’est
rapproché
de
porteurs
de
projets
concernés
par
cette
opération
et a confié
à Moselle
Attractivité
le soin
de
la coordonner.
La
convention
prévoit
l’attribution
d’une
subvention
permettant
au
porteur
de
projet
d’assurer
ses
différentes
missions
présentant
un
intérêt
pour
le
Département
de
la Moselle.
La
présente
convention
est valable jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
autorise
le
Maire
à signer
la demande
de
subvention
et
la
convention
entre
le
Département
de
la Moselle
et la Commune. Présents
:
24
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°92/2021
- Renouvellement
de
la
convention
@CTES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L2131-1
et R2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à la transmission
des
actes
des
collectivités
locales
au
représentant
de
l’Etat,
une
convention
fixant
les modalités
des
échanges
électroniques
à effectuer
au moyen
du
système
d’information
@CTES
a été signée
entre
la commune
et le représentant
de
l’Etat
le 21
septembre
2015.
A
ce
jour,
compte
tenu
des
évolutions
techniques
du
système
(@CTES
et
des
procédures
de
dématérialisation,
à venir
pour
les
collectivités,
notamment
en
matière
d’urbanisme,
il convient
d’adapter juridiquement
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
autorise
le Maire
à signer
la convention
entre
l’Etat
et la Commune.
Présents
:
24
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°93/2021
- Avis
sur
le
projet
d’exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Amnéville-les-Thermes,
annexe
de
Malancourt
la
Montagne
Monsieur
François
MEOCCL,
1° adjoint
au Maire
informe
l’assemblée
qu’un
avis
est demandée
au
conseil
municipal
concernant
le
projet
d’exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Amnéville-les-Thermes,
annexe
de
Malancourt
la Montagne.
Un
arrêté
préfectoral
n°
DCAT-BEPE-174
du
23
août
2021,
portant
ouverture
d’une
consultation
du public
aux
mairies
d’Amnéville-les-Thermes
et de
Malancourt-la
Montagne
du
dossier
d’enregistrement,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
relatif à l'exploitation
d’une
installation de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur le territoire
de
la commune
d’Amnéville-les-Thermes,
annexe
de
Malancourt-la-Montagne.
Le
dossier
est également
consultable
sur
le
site
internet
de
la préfecture
www.moselle.gouv.fr-
publications
- publicité
légale
installation
et
hors
installations
classées
-
arrondissement
de
Metz. Le
public
a pu
formuler
ses
observations
sur
les
registres
ouverts
à cet
effet,
ou
les
adresser
au
préfet de la Moselle
par courrier
(DCAT/BEPE
- 9 place
de
la Préfecture
— 57034
METZ
cedex).
L’article
R.
512-46-11
du
code
de l'Environnement
prévoit
la consultation
du
conseil
municipal
de
la commune
où
l'installation
est projetée,
ainsi
que
celui
des
communes
dont
une
partie
du
territoire
est comprise
dans
un
rayon
d’un
kilomètre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
d’exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Amnéville-les-Thermes,
annexe
de
Malancourt
la Montagne.
Présents
:
24
Votants
:
29
Abstentions
1:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
1:
0
N°94/2021
- Dénomination
d’une
rue
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
est
nécessaire
de
nommer
la
rue
entre
la
future
cantine
et
les
3
parcelles,
lots
1,
2
et
3
(voir
plans
en
pièce jointe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
décide
de
nommer
cette
rue
: Impasse
de
la
Cantine,
-
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Présents
:
24
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°95/2021
- Modification
de
postes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
4 Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
différents
postes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
- 1 poste asem
principal
2°"
classe de 29,75/35è
à 28/35ème,
- 1 poste
d’adjoint
technique
de
29,75/35°"
à 28/35",
- 1 poste d’animateur
de
5,15/35°
à 8/35°me,
- 1 poste d’adjoint d’animation
de 8/35°m
à 35/35°me,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
- 1 poste asem
principal
2°"
classe de 29,75/35°"
à 28/35°%,
- 1 poste
d’adjoint
technique
de 29,75/35È"
à 28/35°me
- 1 poste
d’animateur
de
5,15/35È"
à 8/35",
‘
- 1 poste
d’adjoint
d’animation
de
8/35"
à 35/35°me,
Présents
:
24
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
Fin
de
séance
à 20
heures
15.
d-Silvange,
le
29
octobre
2021