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Procès Verbal - PV 240621
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240621)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
JUIN
2021
Le
24
juin
2021
à
19
heures
30,
exceptionnellement
à
la
salle
André
Malraux,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui en
date
du
17 juin
2021.
Etaient
présents
: 21
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Régis
MENSLER,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Hervé
MANGEOT,
Paul
LINDEN,
Christiane
TOUSSAINT,
Andrée
PICCININI,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
J.Claude
BALTHAZARD,
Patricia
DOSSMANN,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA
Etaient
absents
excusés
: 8
Procurations
: 8
Marielle
GREFF
procuration
à Christine
ZIMMER-HEITZ
Diane
WEIDER
procuration
à
M.Claire
SPANIER
Virginie
FOURNIER
procuration
à
François
MEOCCI
Yvette
WITZ
procuration
à Andrée
PICCININI
Jérôme
HECQUET
procuration
à
Bernard
ROETTGER
Caroline
ROBERT-SINNIG
procuration
à Patricia
DOSSMANN
Peggy
BRUM
procuration
à Yves
MULLER
Francesca
SCHEMBRI
procuration
à
Philippe
GASPARELLA
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
avril
2021
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
s’il
y
a
des
observations
ou
commentaires
à
formuler
sur le procès-verbal
du
conseil
municipal
du 22
avril 2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2021
est
adopté
à l’unanimité.
N°52/2021
-
Règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
modification:
abrogation
de
servitudes
radioélectriques
Vu
la
délibération
n°69/2020
prise
en
date
du
17
septembre
2020
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
lettre
du
27
avril
2021
émise
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
par
laquelle
il nous
demande
de modifier
le PLU
pour
tenir compte
de l’arrêté
du
1° mars
2021,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
articles
L48
à
L54
à
L56.1,
L57
à
L62.1
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
(CPCE)
instituent
un
certain
nombre
de
servitudes
d’utilité
publique. La
commune
de
MARANGE-SILVANGE
est
concernée
sur
la
liaison
hertzienne
Metz-
Thionville
—
Tronçon
Scy-Chazelles
—
Thionville
—
Beuvange
par
l’arrêté
du
1°
mars
2021,
publié
au
journal
officiel
du
11
mars
2021,
portant
abrogation
des
décrets
instituant
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
perturbations
électromagnétiques
et
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
obstacles
institués
au
profit
de
France
Télécom
devenue
Orange.
Vu
les
articles
du
Code
de
l'Urbanisme
L
126.1
et R
123.22,
modifiés
par
la loi
2000-1208
du
13
décembre
2000,
la commune
dispose
de
3 mois
pour
mettre
à jour
son
PLU.
CONSIDERANT
les
observations
émises
par
Monsieur
le Préfet,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
une
modification
au
document
d’urbanisme
concernant
les
servitudes
d’utilité
publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
d’apporter
au
règlement
écrit
et
graphique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
la
modification
demandée.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
ï
29
Contre
1:
0
N°53/2021
- Cession
d’une
parcelle
communale
section
D
N°1705
1 are
94
ca
en
zone
UB
du
PLU
La
commune
de
Marange-Silvange
envisage
de
vendre
une
parcelle,
correspondant
à
une
bande
de
terrain
empiétée
par
Monsieur
CUTAIO,
domicilié
100
rue
de
la Vallée
à Marange-
Silvange,
pour
régularisation
foncière.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
mandatant
un
géomètre
dans
le
cadre
de
l’arpentage
des
terrains
du
« Clos
du
Rucher
»,
il s’avère
que
ce
propriétaire
riverain
a empiété
de
194
m°? sur
le
terrain
communal.
Il
précise
que
cet
empiètement
foncier
a
été
nouvellement
cadastré
comme
indiqué
supra,
afin
de
pouvoir
lui céder
cette
parcelle.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
évaluation
des
terrains
du
lotissement
dans
leur
globalité
avait
été
réalisée
par
les
services
du
domaine
en
2020
(dossier
LIDO
n°2020-443V0372-
avis
de
valeur
vénale
du
08/06/2020-
terrains
valorisés
150
€ HT/m°?).
Un
avis
des
domaines
a été
demandé
le 08
février
2021.
L'évaluation
du
service
des
domaines
en
date
du
02
mars
2021,
fixe
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
communale
à 29.100
€ HT. A
cette
fin,
il
est
encore
précisé
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la
liquidation
de
ladite
vente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
02
mars
2021,
Considérant
l'évaluation
du
Service
des
domaines,
fixant
la
valeur
vénale
de
l’emprise
globale
du
terrain
à 29.100
E
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
- décide
de
fixer
le prix
de
vente
du
terrain
à 29.100
€ HT.
- décide
la rétrocession
de
l’emprise
communale
au prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage,
de
notaire
et d’avocat
seront
à la charge
des
acheteurs,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
administratifs
afférents
à la vente.
Cette
parcelle
sera
retirée
du
domaine
privé
de
la commune.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
1
2
(Philippe
GASPARELLA
et Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
5
27
Contre
:
0
N°54/2021
-
Lotissement
communal
«Mère
Térésa»
-
Délibération
annulant
et
remplaçant
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
18
mars
2021
N°18/2021
Pour
satisfaire
une
forte
demande
d’acquisition
de
terrains
à bâtir
en
vue
de
la construction
de
maisons
à usage
de
résidence
principale,
la commune
va
créer
un
lotissement
sur
trois
terrains
contigus
en forme
de
« lame
de parquet
», en nature
de terrains
à bâtir situés
au droit
de la rue
Mère
Térésa.
L’unité
foncière
ainsi
constituée
de
9471
m°,
va
être
divisée
par
la commune
en
11
lots
de
terrains
dont
10
lots
seront
en
terrains
à bâtir
individuels
pour
commercialisation.
L’emprise
de
ces
10
parcelles
couvrira
6161
m2.
La
différence
est
réservée
pour
le
merlon
anti-bruit
à
l’arrière
des
parcelles,
mais
aussi
le
retrait
règlementaire
par
rapport
au
ruisseau
de
la Barche.
L’évaluation
du
service
des
domaines
en
date
du
02
mars
2021,
fixe
à
1 700
000
euros
H.T
pour
la globalité
des
parcelles
concernées.
En
date
du
18 mars
2021,
le Conseil
Municipal
fixait le prix
de vente
à 20
000.00
€ H.T.
l’are,
le
prix
pouvant
être
réévalué
sur
décision
du
Conseil
Municipal.
Il
a
été
décidé
de
fixer
le
montant
à 20
000
€ T.T.C. A
ce
prix
s’ajouteront
les
taxes
ainsi
que
les
frais
et
droits
annexes
qui
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles, Vu
l’article
L2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu’ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l’article
537
du
code
civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables, Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
02
mars
2021,
Considérant
l’évaluation
du
Service
des
domaines,
fixée
à
1 700
000
euros
HT.
la
valeur
vénale
des
parcelles
concernées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- approuve
le prix
de
vente
des
terrains
à bâtir viabilisés
à 20
000
euros
T.T.C.
l’are,
dit que
le
prix
pourra
être
réévalué
sur
décision
du
Conseil
Municipal,
- autorise
la cession
des
terrains
à bâtir
précités,
- donne
tout
pouvoir
au
Maire
à
l’effet
de
procéder
à
l’ensemble
des
formalités
administratives
rendues
nécessaires
pour
permettre
la
réalisation
du
nouveau
projet
devant
être
accueilli
aux
lieux
et
places
rue
Mère
Térésa
et
notamment
signer
tous
actes
se
rapportant
à
ces
aliénations
en
tant
que
représentant
de
la
Commune,
ainsi
que
tous
actes
rectificatifs
qui
se révèleraient
nécessaires.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
1:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
1:
0
N°55/2021
- Lotissement
communal
«
Mère
Térésa
» - tarifs
des
parcelles
Suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
statuant
sur
la
création
d’un
lotissement
communal
« Mère
Térésa
» et du
prix
de
vente
fixé
à 20.000
€ T.T.C.
l’are,
Vu
l’arrêté
du
22
avril
2021
validant
la
déclaration
de
travaux
sous
le
numéro
DP
057
443
2190051, Vu
le procès-verbal
d’arpentage
du
28
avril
2021,
qui
divise
le terrain
en
8
lots,
les
contenances
définitives
des
lots
sont
donc
désormais
connues
et
permettent
de
déterminer
précisément
le
prix
de
vente
de
chaque
lot
sur
la
base
du
prix
du
m°
multiplié
par
la
surface
totale
de
la parcelle.
Numéro
du
lot
Surface
du
lot
Montant
T.T.C.
Lot
1
612
m°
122400.00
€
Lot
2
624
m°
124800.00
€
Lot
3
633
m°
126600.00
€
Lot
4
642
m°
128400.00
€
Lot
5
644
m°
128800.00
€
Lot
6
642
m°
128400.00
€
Lot
7
642
m°
128400.00
€
Lot
8
592
m°?
118400.00
€
A
cette
fin,
il
est
encore
précisé
que
s’ajouteront
au
montant
les
taxes
ainsi
que
les
frais
et
droits
annexes
tels
que
les
frais
de
notaire
et
droit
de
mutation.
Ils
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin,
que
le
choix
de
l’acquéreur
est
libre,
sous
réserve
de
respecter
l’intérêt
général
de
la commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
- décide
de
fixer
le prix
de
vente
des
8
lots,
suivant
le
tableau
ci-dessus,
- décide
que
le
montant
des
taxes
ainsi
que
les
frais
et
droits
annexes
tels
que
les
frais
de
notaire
et
droit
de
mutation.
Ils
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
administratifs
afférents
à la vente.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
1
2
(Philippe
GASPARELLA
et Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°56/2021
- Cession
d’un
découpage
parcellaire
« Le
Clos
du
Rucher
»
M.
et Mme
INTESSE
Cédric
souhaitent
acquérir
une
bande
de
terrain
voisine
à leur
future
parcelle,
dans
le cadre
de
l’acquisition
d’un
terrain
lot N°6
au lotissement
« Clos
du Rucher
». Un
procès-verbal
d’arpentage
a
été
établi
le
26
mai
2021
afin
de
soustraire
37
m°?
de
la
parcelle
initiale
cadastrée
Section
D
N°1723
d’une
superficie
de
67
m°,
dont
la collectivité
est
propriétaire. Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2020
statuant
sur
la création
du
lotissement
« le Clos
du
Rucher
» et du
prix
de
vente
fixé
à
17
900.00
€ T.T.C.
l’are,
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1723/450a,
est
fixé
à
179
€ T.T.C.
le
mètre
carré,
soit
6
623
€
T.T.C.
A
cette
fin,
il est
encore
précisé
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la
liquidation
de
ladite
vente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
d’arpentage
du
26
mai
2021
statuant
sur
cette
division
parcellaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
- décide
de
fixer
le prix
de
vente
à
179
€ par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
6 623
€ T.T.C,
- décide
la rétrocession
de
l’emprise
communale
au
prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage
et de
notaire
seront
à la charge
des
acheteurs,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
administratifs
afférents
à la vente.
Cette
parcelle
sera
retirée
du
domaine
privé
de
la commune.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
:
2
(Philippe
GASPARELLA
et Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°57/2021
-
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
- Lieu-dit
« Devant
Jailly
»
La
commune
envisage
une
acquisition
amiable
de
deux
parcelles
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
d’un
parking
de
covoiturage
à
l’entrée
de
la
ville,
sortie
Autoroute,
Ces
parcelles
appartiennent
à
M.
et
Mme
Roger
MICHEL,
domiciliés
à
Maizières-lès-Metz
(Moselle)
77,
route
de
Marange.
Les
parcelles
cadastrées
concernées
: -
Section
C
N°
3432
pour
une
surface
de
3616
m°
en
Zone
À
du
PLU
-
Section
C
N°
3434
pour
une
surface
de
4709
m°
en
Zone
À
du
PLU
Un
avis
des
domaines
a
été
demandé
le
15
mars
2021.
En
réponse
le
19
mars
2021,
les
domaines
nous
informent
que
cette
demande
ne
répond
pas
aux
modalités
de
consultation
du
service
des
Domaines,
et
que
la
commune
peut
procéder
à
l’opération
en
nous
précisant
toutefois
que
les
prix
constatés
pour
les
terres
agricoles
sont
en
moyennes
fixés
à 0.70
€ le m2.
Sur
cette
base,
la valeur
vénale
des
deux
parcelles
s’établit
à 5 828
€ T.T.C.
A
cette
fin,
il est
encore
précisé
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à la charge
de
la
collectivité,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de la liquidation
de ladite vente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
de
fixer
le prix
d’achat
de
ces
2 parcelles
à 5
828
€ T.T.C.,
- décide
l’acquisition
au
prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
administratifs
afférents
à la vente.
Ces
parcelles
seront
intégrées
au
domaine
public
de
la commune.
Présents
5
21
Votants
4
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;:
29
Contre
:
0
N°58/2021
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Moselle
pour
l'équipement
mobilier
et numérique
des
bibliothèques
2021
La
ville
de
Marange-Silvange
va
entreprendre
des
travaux
de
réaménagement
du
coin
enfants,
du
coin
ados
et de
l’espace
convivial
adultes
de
la bibliothèque
municipale.
Cet
espace
va
être
réaménagé
avec
la pose
d’un
nouveau
sol,
d’un
nouvel
éclairage,
de
film
solaire
et de
stickers
sur
les menuiseries
ainsi
qu’une
remise
en peinture.
Pour
compléter
ces
travaux,
il
est
prévu
de
changer
l’ensemble
des
assises
par
l’achat
de
poufs,
coussins,
fauteuils
poire
et chauffeuses.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à solliciter
le Département
de
la Moselle
pour
le
financement
des
besoins
de
ce
projet. Il a été
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
:
- à solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’équipement
mobilier
et
numérique
des
bibliothèques
2021, - à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’équipement
mobilier
et numérique
des
bibliothèques
2021,
- autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
subvention.
Présents
?
91
Votants
:
29
Abstentions
1:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°59/2021
- Recrutement
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
(contrat
de
droit
privé)
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d’engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d’activités.
Enfin,
il est rappelé
que
la personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d’animation
et d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par jour. Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
à
temps
complet
pour
une
durée
de
9
jours
(pour
une
durée
de
2
heures
par
jour)
à
compter
du
12 juillet
et jusqu’au
23 juillet
2021.
Monsieur
le Maire
propose
de
rémunérer
l’animateur
à 30
euros
brut
par jour.
Vu
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif ;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- adopte
la proposition
du
Maire,
- décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°60/2021
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
policiers
municipaux
à
la
Mairie
de
Bronvaux
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
- absence
de
moyens
en
personnel
de
police
municipale
de
la commune
de
Bronvaux,
- la possibilité
de
recourir
à une
convention
de
mise
à disposition, Le
Maire
propose
à son
assemblée
de
l’autoriser
à signer
avec
la commune
de
Bronvaux,
une
convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
police
municipale
de
la commune
de
Marange-
Silvange
avec
la
commune
de
Bronvaux,
précisant,
conformément
à
l’article
4
du
décret
susvisé
: « les
conditions
de
mise
à disposition
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et les modalités
de
contrôle
et d’évaluation
de leurs
activités
».
Le
projet
de
convention
a
été
soumis
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
juin
2021,
par
la commune
de
Marange-Silvange.
L’accord
écrit
des
agents
mis
à disposition
y sera
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- autorise
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
commune
de
Bronvaux.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
:
©
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
5
29
Contre
:
0
N°61/2021
-
Signature
d’une
convention
d’intervention
mutualisée
sur
le
site
de
loisirs
d’Amnéville,
sur
le
ban
communal
de
Marange-Silvange
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
à la police
municipale
mutualisée
d’Amnéville
d’intervenir
sur
la partie
de
la
Cité
des
Loisirs
située
sur
le
ban
de
Marange-Silvange,
il
convient
d’adhérer
au
service
de
police
municipale
mutualisée
sans
transfert
d’effectifs,
ni participation
financière.
Le
territoire
concerné
par
la présente
mutualisation
est
limité
à la partie
du
ban
de
Marange-
Silvange : -
Le
bois
de
Coulange,
-
Rue
du
bois
de
Coulange,
à
partir
de
l’arrière
du
restaurant
le
« Dragon
Fly
» jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
des
Thermes,
-
Rue
de
la
Source,
de
l’intersection
avec
la rue
des
Thermes
jusqu’au
parking
du
chalet
« le
pin
sylvestre
1
»,
-
La
rue
du
Brasseur jusqu’au
restaurant
« la Taverne
»,
-
La
rue
de
l’Europe
à partir
de
l’accès
piétons
à l’établissement
« Thermapolis
»,
-
à l’ouest
d’une
ligne
allant
de
l’arrière
du
restaurant
le
« Dragon
Fly
» jusqu’à
l’arrière
du
bâtiment
du
casino
jusqu’au
parking
du
chalet
«le
pin
sylvestre
1 »,
ainsi
que
la
rue
de
l’Europe
à partir
de
l’accès
piétons
à l’établissement
« Thermapolis
». La
police
administrative
reste
de
la
compétence
communale.
Il
convient
de
signer
une
convention
pour
finaliser
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
d’adhérer
à
la
police
mutualisée
d’Amnéville
sans
transfert
d’effectifs,
ni
participation
financière,
- décide
que
le
territoire
concerné
par
la
mutualisation
est
limité
à
la
partie
du
ban
de
Marange-Silvange :
- Le
bois
de
Coulange,
- Rue
du
bois
de
Coulange,
à partir
de
l’arrière
du
restaurant
le
« Dragon
Fly
» jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
des
Thermes,
- Rue
de
la
Source,
de
l’intersection
avec
la rue
des
Thermes
jusqu’au
parking
du
chalet
« le pin
sylvestre
1 »,
- La
rue
du Brasseur
jusqu’au
restaurant
« la Taverne
»,
- La
rue
de
l’Europe
à partir
de
l’accès
piétons
à l’établissement
« Thermapolis
»,
- à l’ouest
d’une
ligne
allant
de
l’arrière
du
restaurant
le « Dragon
Fly
» jusqu’à
l’arrière
du
bâtiment
du
casino
jusqu’au
parking
du
chalet
«le
pin
sylvestre
1 »,
ainsi
que
la
rue
de
l’Europe
à partir
de
l’accès
piétons
à l’établissement
« Thermapolis
».
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
1:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
1:
0
Emplois
saisonniers
—
tirage
au
sort
des
candidats
Lors
de
sa
séance
du
22
avril
2021,
le
conseil
municipal
a décidé
la création
de
20
emplois
saisonniers
pour
la période
de juillet
et août
2021.
La
liste
des
personnes
retenues
est
déterminée
par
tirage
au
sort.
Le
conseil
municipal,
- prend
acte
de
la liste de candidats
effectuée
par tirage
au sort.
N°62/2021
- Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
— Année
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1413-1,
L.
2224-5,
et D.
2224-1, Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement,
et que
ce
rapport
est présenté
au plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et sur
sa proposition,
Le
conseil
municipal,
- prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
établi
pour
l’année
2020,
- précise
que
dans
un
délai
de
quinze
jours,
à
compter
de
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante,
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public.
N°63/2021
-
SIEGVO
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
— année
2020
Monsieur
François
MEOCCI,
délégué
du
Conseil
Municipal
de
Marange-Silvange
au
SIEGVO,
présente
au
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
d’activité
pour
2020.
Ce
rapport
est
tenu
à la disposition
du
public.
Le
conseil
municipal,
- prend
acte
du
rapport
annuel
d’activités
pour
2020
du
SIEGVO.
N°64/2021
- Désignation
du
jury
criminel
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
Comme
chaque
année,
la
commune
a
été
saisie
le
9
avril
2021
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
en
vue
de
l’établissement
de
la
liste
préparatoire
à la
constitution
des
jurys
d’assises
pour
l’année
2022,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
N°
2021/DCL/63.
Cette
liste
est
établie
par
tirage
au
sort
d’un
nombre
d’électeurs
triple
au
nombre
des
jurés
prévus. Pour
la commune
de
Marange-Silvange,
5
jurés
sont
prévus.
Le
conseil
municipal
doit
donc
désigner
15
personnes
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale. Il
est
précisé
que
seront
exclues
du
tirage
au
sort
les
personnes
n’ayant
pas
l’âge
requis
pour
être jurés,
à savoir
: 23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
2021.
Enfin,
ces
15
personnes
constitueront
une
liste
qui
sera
établie
en
deux
originaux
dont
l’un
sera
déposé
en
mairie
et
l’autre
transmis
avant
le
15
juillet
2021
au
greffier
de
la
Cour
d’Assises
de
la Moselle. Le
conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
la liste
des jurés.
Après
tirage
au
sort,
la liste
des
jurés
est
arrêtée
comme
suit
:
Sont
désignés
:
1 - M.
GUILLOTON
René
9 - M.
FUCHS
Jean-Luc
2 - Mme
MICHELIZZA
Aline
10 - M.
GUERIOT
Eric
3 — Mme
LAFONT
Josette
11
- M.
LANZA
Mickaël
4 — Mme
VOLLES
Elodie
12
- M.
BELLAVISTA
Philippe
5 - M.
LUZZA
Joseph
13
—- Mme
EVANGELISTA
Térésa
6 —- Mme
CHRISTMANN
Laura
14 - Mme
CIAVARELLA
Christine
7 - M.
D’AGOSTINI
Régis
15
— Mme
CLAUSSE
Audrey
8 — M.
LAMBERT
Francis
N°65/2021
- Rattachement
de
la
commune
d'Erckartswiller
à
la
paroisse
de
Weinbourg
ainsi
que
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d'Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et de
Bouxwiller
- changement
de
nom
de
l’inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
—
Moselle
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
directoire
de
l'Église
protestante
de
la
confession
d'Augsbourg
d'Alsace
et
de
Lorraine
a
sollicité
la
modification
des
ressorts
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller,
en
ce
que
la
commune
d'Erckartswiller,
actuellement
rattachée
à
la
paroisse,
au
consistoire
et
à
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
serait
rattachée
à
la
paroisse
de
Weinbourg,
dépendant
du
consistoire
d'Ingwiller
et
de
l'inspection
de
Bouxwiller.
Le
directoire
a également
proposé
le changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
- Moselle.
Les
deux
inspections,
les
assemblées
consistoriales
concernées
ainsi
que
les
conseils
presbytéraux
concernés
ont
donné
leur
accord
à ces
modifications.
La
paroisse
prendrait
le nom
de
« paroisse
de
Weinbourg
- Erckartswiller
- Sparsbach
».
En
application
de
l'article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à
ces
circonscriptions
cultuelles
doit
être
recueilli.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l'Église
protestante
de
la
confession
d'Augsbourg
d'Alsace
et
de
Lorraine. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- approuve
le
rattachement
de
la
commune
d'Erckartswiller
à la paroisse
de
Weinbourg
ainsi
qu'à
la
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d'Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et de
Bouxwiller
que
ce
rattachement
entraîne.
- approuve
le
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
- Moselle. Présents
:
21
Votants
:
29
Abstentions
1:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
- Informations
et décisions
du
Maire
- Monsieur
le Maire
annonce
la démission
de
Marielle
GREFF.
Fin
de
séance
à 21h30.