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Procès Verbal - PV 151122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 151122)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
-
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
NOVEMBRE
2022
Le
15
novembre
2022
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui en
date
du
8
novembre
2022.
Etaient
présents
: 23
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Régis
MENSLER,
Patricia
DOSSMANN,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Jean-Claude
BALTHAZARD,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
excusés
: 4
Procurations
: 4
Virginie
FOURNIER
procuration
à
M.Claire
SPANIER
Peggy
BRUM
procuration
à
Yves
MULLER
Martin
BEAUVAIS
procuration
à
Bernard
ROETTGER
Cynthia
MATHIEU
procuration
à François
MEOCCI
Etaient
absentes
excusées
: 2
Christiane
TOUSSAINT
Caroline
ROBERT-SINNIG
Secrétaire
de
séance :
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Avant
l’ouverture
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Madame
Martine
EICHLER,
ancienne
Adjointe
au
Maire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
5
septembre
2022
est adopté
à l’unanimité.
N°73/2022
- Décision
modificative
n°1/2022
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
propose
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
de
la Commune,
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits,
tant en
dépenses
qu’en
recettes. Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-29
et
L.2311-1
et
suites
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’exposé
de Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire, Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
en
date
du
14
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
- décide
d’adopter
la décision
modificative
n°
1/2022.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
x
22
Contre
1:
0
N°74/2022
- Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’opération
Noëls
de
Moselle
—
Année
2022
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l’opération
Noëls
de
Moselle
initiée
par
le Département
de
la Moselle,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
le
26
août
2022
pour
les
animations
« En
attendant
Noël,
sur
la
route
des
lanternes
»
qui
se
dérouleront
du
2 au
26
décembre
2022
sur
la commune
de
Marange-Silvange.
Le
Département
accorde
une
place
importante
au
développement
et à la promotion
du tourisme
mosellan.
Il s’attache
tout
particulièrement
à mettre
en
avant
l’identité
Noëls
de
Moselle
avec
notamment
la structuration
et la qualification
de
l’offre
mosellane
et la mise
en place
d’actions
de
communication.
Dans
ce
cadre,
le
Département
s’est
rapproché
de
porteurs
de
projets
concernés
par
cette
opération
et a confié
à Moselle
Attractivité
Le soin
de
la coordonner.
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
en
date
du
14
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
ci-afférents. Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°75/2022
- Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
l’opération
Noëls
de
Moselle
—
Année
2022
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
événementiel
touristique
des
fêtes
de
Noël
et de
fin
d’année,
la Région
Grand
Est
a pour
objectif de
soutenir
le
développement
économique
du
territoire.
Le
soutien
financier
de
la
Région
a pour
but
de
favoriser
l’émergence
ou
le développement
d'évènements
relatifs
aux
festivités
de
fin d’année,
distincts
de
l’offre
commerciale
des
marchés
de
Noël.
L’objectif
pour
ces
évènements
est de
porter
une
attractivité
régionale,
nationale
voire
internationale.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposé
le
30
août
2022
pour
les
animations
« En
attendant
Noël,
sur
la route
des
lanternes
»
qui
se
dérouleront
du
2
au
26
décembre
2022
sur
la
commune
de
Marange-Silvange.
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
en
date
du
14
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
ci-afférents.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°76/2022
- Taxe
d’aménagement
—
Partage
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
- Années
2022
et
2023
La
taxe
d'aménagement
est un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et le département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
-_
permis
de
construire
-_
permis
d’aménager
-_
autorisation
préalable La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à 5 m?
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les combles
et les
caves.
Jusqu’à
présent
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
en
application
des
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022. Cet
article
109
stipule
en
effet
que
«
si
la taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
Orne
Moselle
ayant
institué
la taxe
d’aménagement
sur leur territoire
et la Communauté
de
Communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir les modalités
de reversement
de la part communale
de cette
taxe
au profit
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
disposition
est applicable
à partir
de
2022.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la loi de finances
pour
2022,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
propose
par
délibération
du
27
septembre
2022
d’établir
ce taux
à 1,5
%
du
produit
de
la taxe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
en
date
du
14
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
-
adopte
le principe
de
reversement
de
1,5
%
de
la part
communale
de
taxe
d’aménagement
au profit de la Communauté
de
Communes
pour
les années
2022
et 2023,
-
décide
que
ce
reversement
sera
appliqué
pour
les
taxes
dues
à
la
suite
d’une
autorisation
d’urbanisme
délivrée
à partir
du
1° janvier
2022,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
Présents
+
23
Votants
:
27
Abstentions
1:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0 N°77/2022
- Subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
Moselle
Jeunesse
Dans
le
cadre
de
Moselle
Jeunesse,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à chacune
des
associations
ayant
participé
à Moselle
Jeunesse
2022 :
SUBVENTION
MS
ECHECS
150,00
€
SUBVENTION
US
SILVANGE
150,00
€
SUBVENTION
CLCV
150,00
€
SUBVENTION
ES
MARANGE
150,00
€
SUBVENTION
ASSOCIATION
THAI
KUNG
FU
150,00
€
SUBVENTION
MS
PHOTOS
150,00
€
SUBVENTION
JUDO
CLUB
150,00
€
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
en
date
du
14
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros
à
chacune
des
associations
ayant
participé
à Moselle
Jeunesse
2022.
Madame
MORVRANGE
ne
participe
pas
au
vote
de
ce
point.
La
procuration
de
Madame
FOURNIER
n’est
pas
prise
en
compte
dans
le vote
de
ce point.
Présents
»
23
Votants
:
À
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
1:
0
N°78/2022
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par
l’organe
délibérant
de la collectivité
ou de l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
3 et 34,
Vu
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2ème
classe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
-
création
d’un
poste
d’ASEM
principal
2°"
classe
à
29,75/35è%,
à
compter
du
1°
décembre
2022.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
#
27
Contre
:
0
N°79/2022
-
Annulation
et
remplacement
de
la
délibération
N°110/2021
concernant
l'acquisition
de
parcelles
de
terrain
- Lieu-dit
« Tatanges
»
La
commune
envisage
une
acquisition
amiable
de
deux
parcelles
dans
le cadre
d’un
projet futur
d’extension
des
services
techniques.
Ces
parcelles
appartiennent
à
M.
et
Mme
Stanislas
SOTWINSKI,
domiciliés
à Marange-Silvange
(Moselle)
5, rue
du
Vieux
Moulin.
Les
parcelles
cadastrées
concernées
:
-
Section
F N°
2617
pour
une
surface
de
542
m°
en
Zone
N
du
PLU
-
Section
F N°
2618
pour
une
surface
de
1005
m?
en
Zone
N
du
PLU
Vu
la délibération
N°110/2021
concernant
l’acquisition
de parcelles
de
terrain
en
vue
de
leur
intégration
dans
le domaine
public
Lieu-dit
« Tatanges
»,
Considérant
les
difficultés
liées
aux
deux
parcelles
en
indivisions
et
aux
nombres
de
propriétaires
concernés,
la commune
souhaite
restreindre
ses acquisitions
aux
parcelles,
Section
F N°2617
et N°2618.
Les
domaines
nous
informent
que
cette
demande
ne
répond
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine,
et que
la commune
peut
procéder
à l’opération
à l’amiable.
La
valeur
vénale
des
deux
parcelles
est fixée
à 5000
€. Ces
deux
parcelles
seront
intégrées
dans
le domaine
public
de
la collectivité.
A
cette
fin,
il est
encore
précisé
que
les
frais
d’arpentage
et de
notaire
seront
à la charge
de
la
collectivité,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de la liquidation
de ladite
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
-_
décide
d’annuler
la délibération
N°110/2021
et de
la remplacer
par
la présente,
-
fixe
le prix
de
vente
de
ces
2 parcelles
à 5000
€,
-
décide
l’acquisition
au
prix
susvisé,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
ÿ
2
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
N°80/2022
- Acquisition
d’une
parcelle
au
Lieu-dit
«
Sente
de
Hauconcourt
»
- rue
de
la
Barge Il
est
porté
à
la
connaissance
de
l’assemblée
que
la
commune
envisage
l’acquisition
amiable
d’une
parcelle
pour
un
projet
d’aménagement
urbain,
rue
de
la Barge.
Pour
rappel
ce
projet
a
pour
objet
la
création
d’un
lotissement.
Cette
parcelle
est
en
vente
dans
le
cadre
d’une
succession
au
profit
de
la famille
VERONI.
La
parcelle
cadastrée
concernée :
-
Section
A N°
2049
pour
une
surface
de 2565
m?
en Zone
1AU
Cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2241-1,
Considérant
que
la
collectivité
propose
de
fixer
le
prix
de
cette
acquisition
de
parcelle
à
153.900
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à
153.900
euros
TTC,
-
décide
l’acquisition
de
la parcelle,
Section
À
N°
2049
au
prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de la liquidation
de ladite
vente. -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
:
0
N°81/2022
- Acquisition
d’une
parcelle
au
Lieu-dit
« Sente
de
Hauconcourt
»
- rue
de
la
Barge Il est
porté
à la
connaissance
de
l’assemblée
que
la commune
envisage
l’acquisition
amiable
d’une
parcelle
pour
un
projet
d’aménagement
urbain,
rue
de
la Barge.
Pour
rappel
ce
projet
a
pour
objet
la création
d’un
lotissement.
Cette
parcelle
est en vente
au profit de Monsieur
Joseph
SUSANTJ,
domicilié
à Clouange
(Moselle)
6,
impasse
des jardins.
La parcelle
cadastrée
concernée
:
-
Section
À
N°
911
pour
une
surface
de
1005
m?
en
zone
1AU
et
1134
m?
en
zone
A
Cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2241-1,
Considérant
que
la
collectivité
propose
de
fixer
le
prix
de
cette
acquisition
de
parcelle
à
68.238
€ TIC,
pour
:
-
La
zone
1 AU
d’une
superficie
de
1005
m?
le prix
de
60.300
€ TTC,
-
La
zone
A
d’une
superficie
de
1134
m°
le prix
de
7.938
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 68.238
€
euros
TTC,
-
décide
l’acquisition
de
la parcelle,
Section
A
N°
911
au prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage
et de
notaire
seront
à la charge
de
la collectivité,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les documents
afférents
à l’acte
de
vente. Présents
4
23
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
:
0
N°82/2022
- Acquisition
d’une
parcelle
au
Lieu-dit
« Sente
de
Hauconcourt
»
- rue
de
la
Barge Il
est
porté
à la
connaissance
de
l’assemblée
que
la
commune
envisage
l’acquisition
amiable
d’une
parcelle
pour
un
projet
d’aménagement
urbain,
rue
de
la
Barge.
Pour
rappel
ce
projet
a
pour
objet
la
création
d’un
lotissement.
Cette
parcelle
est
en
vente
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Lucien
GAUTIER,
domiciliés
à Pierrevillers,
1, rue
Jeanne
d’Arc.
La
parcelle
cadastrée
concernée :
-
Section
À
N°
912
pour
une
surface
de
968
m?
en
zone
1 AU
et
1169
m°
en
zone
A
Cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2241-1,
Considérant
que
la
collectivité
propose
de
fixer
le
prix
de
cette
acquisition
de
parcelle
à
66.263
€ TTC,
pour :
-
La
zone
1 AU
d’une
superficie
de
968
m?
le prix
de
58.080
€ TTC,
-
La
zone
A
d’une
superficie
de
1169
m°? le prix de
8.183
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
fixe
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 66.263
€ euros
TTC,
-_
décide
l’acquisition
de
la parcelle,
Section
À
N°
912
au prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à la charge
de
la
collectivité,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au moment
de la liquidation
de ladite
vente.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
1:
0 N°83/2022
- Avis
sur
le projet
présenté
par
la Société
NEUTRAVAL
pour
l’implantation
d’un
laboratoire
de
recherche
et
de
développement
pour
le traitement
de
l’amiante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Talange
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’arrêté
préfectoral
DCAT-BEPE
n°2022-190
du
19
septembre
2022,
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
NEUTRAVAL
pour
l’implantation
d’un
laboratoire
de
recherche
et
de
développement
pour
le
traitement
de
l’amiante
sur
le
territoire
de
la commune
de
Talange.
La
société
NEUTRAVAL
projette
la
construction
d’un
laboratoire
de
recherche
pour
le
traitement
de
l’amiante
à Talange.
Il s’implante
sur un
ancien
site sidérurgique
et s’inscrit
dans
le développement
de
la Zone
Industrielle
du
Port.
Le
projet
consiste
à exploiter
un
laboratoire
de
recherche
et de développement
sur
les matériaux
et
les
déchets,
dans
le
but
d’expérimenter
un
procédé
de
traitement
des
déchets
d’amiante,
en
alternative
aux
solutions
actuelles
d’enfouissement
ou
de
vitrification.
L’objectif
de
ce
prototype
est de
vérifier
l’élimination
effective
de
l’amiante
par
procédé
chimique
et d’étudier
la qualité
des produits
en sortir de chaîne
de traitement.
Comme
le prévoit
l’arrêté
préfectoral,
le dossier
est consultable
et téléchargeable
pendant
toute
la durée
de
l’enquête
sur
le
site
internet
de
la Préfecture
de
la Moselle
à l’adresse
suivante
:
www.moselle.gouv.fr-publications
- publicité
légale
installation
et hors
installations
classées
-
arrondissement
de
Metz.
Un
exemplaire
du
dossier
ainsi
qu’un
registre
d’enquête,
sont
mis
à la disposition
du
public
en
mairie
de Talange
pendant
la période
d’enquête
soit du
17 octobre
au 21
novembre
2022
inclus
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
au
public.
Le
public
peut
formuler
ses
observations
sur
le
registre
ouvert
à cet
effet,
ou
les
adresser
par
écrit à l’intention
du
commissaire
enquêteur,
à la mairie
de
Talange
ou
par
courrier
électronique
à
l’adresse
suivante:
« pref-consultationsmetz@moselle.gouv.fr
»
avant
la
fin
du
délai
de
consultation. Tel
que
cela
figure
dans
l’arrêté
préfectoral,
le conseil
municipal
de
MARANGE-SILVANGE
est appelé
à donner
son
avis
sur le projet présenté
avant
le 6 décembre
2022.
Vu
l’avis
défavorable
à
l’unanimité
de
la
commission
transition
écologique,
développement
durable
et
cadre
de
vie
en
date
du
9
novembre
2022,
motivé
par
:
-_
l’existence
des
dangers
tant pour
l’environnement
que
pour
la santé,
-
l'impact
sur
les
habitants
de
Marange-Silvange,
en
particulier
les
habitants
du
quartier
de
Seilles
Andenne
situé
le long
de
la RD112F
et sur les habitants
de
l’aire
d’accueil
des gens
du
voyage
située
sur
la zone,
-
la non prise
en compte
des
effets et impacts
cumulés
de
l’ensemble
des projets
et de
l’existant
sur
la zone,
-
les
contrôles
sur
les
rejets
aqueux
ne
sont
pas
assez
fréquents
et les transports
multimodales
ne sont pas
suffisamment
étudiés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, -
émet
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
par
la société
NEUTRAVAL.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
ÿ
21
Contre
:
0
N°84/2022
-
Avis
sur
le
projet
présenté
par
la
Société
AREFIM
GRAND
EST
pour
l'implantation
de
deux
bâtiments
industriels
à
usage
d’entreposage
et
de
bureaux
sur
le
territoire
des
communes
d’Hagondange
et
de
Talange
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’arrêté
préfectoral
DCAT-BEPE
n°2022-191
du
20
septembre
2022,
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
et de
permis
de
construire
présentées
par
la société
AREFIM
GRAND
EST
pour
l’implantation
de
deux
bâtiments
industriels
à usage
d’entreposage
et de
bureaux
sur
le territoire
des
communes
d'Hagondange
et Talange.
La
société
AREFIM
GE
sollicite
l’autorisation
d’exploiter
deux
bâtiments
logistiques
à usage
d’entreposage
et
de
bureaux
dans
le
cadre
du
projet
METAL
PARK
sur
les
communes
d’Hagondange
et Talange,
situés
dans
le périmètre
de
la zone
industrielle
du
Port.
Comme
le prévoit
l’arrêté
préfectoral,
le dossier
est consultable
et téléchargeable
pendant
toute
la durée
de
l’enquête
sur
le site
internet
de
la Préfecture
de
la Moselle
à l’adresse
suivante
:
www.moselle.gouv.fr-publications
- publicité
légale
installation
et hors
installations
classées
-
arrondissement
de
Metz.
Les
dossiers
d’enquête
relatifs
à ces projets,
comportant
notamment
les
dossiers
de
demande
de
permis
de
construire,
d’autorisation
environnementale,
l’étude
d’impact,
l’étude
de
dangers,
les
résumés
non
techniques,
les avis
des
services
consultés
lors
de
la phase
d'examen
sont
déposés
aux
mairies
d’Hagondange
et
Talange,
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
où
toute
personne
intéressée
pourra
en prendre
connaissance
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
de la mairie
et pendant
la période
d’enquête,
soit
du
25
octobre
au
25
novembre
2022
inclus.
Le
public
peut
formuler
ses
observations
sur
le registre
ouvert
à cet
effet,
ou
les
adresser
par
écrit
à
l’intention
de
la
commissaire
enquêtrice,
à
la mairie
d'Hagondange
ou
à la
mairie
de
Talange
ou
par
courrier
électronique
à
l’adresse
suivante:
«pref-
consultationsmetz@moselle.gouv.fr
» avant
la fin du
délai
de consultation.
Tel
que
cela
figure
dans
l’arrêté
préfectoral,
le conseil
municipal
de
MARANGE-SILVANGE
est appelé
à donner
son
avis
sur
le projet
présenté
avant
le
10
décembre
2022.
Vu
l'avis
défavorable
à
l’unanimité
de
la
commission
transition
écologique,
développement
durable
et cadre
de vie en date
du
9 novembre
2022,
motivé
par :
-
l'existence
des
dangers
tant
pour
l’environnement
que
pour
la santé, -_
l’impact
du
bruit
et de
la pollution
sur
les habitants
de
Marange-Silvange,
en
particulier
les
habitants
du
quartier
de
Seilles
Andenne
situé
le
long
de
la
RD112F
et
sur
les
habitants
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
sur
la zone,
-_
l’absence
d’étude
du
cumul
de
trafic
qu’aura
à subir
la RD112F,
-_l’absence
d'aménagement
d’une
entrée
de
zone
dimensionnée
et sécurisée,
-
la non
prise en compte
des
effets et impacts
cumulés
de l’ensemble
des projets
et de l’existant
sur
la zone,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
émet
un avis
défavorable
au projet présenté
par
la société
AREFIM
GRAND
EST.
Présents
;
23
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°85/2022
-
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
relative
au
projet
d’implantation
d’un
oxydeur
thermique:
modification
des
installations
de
la
société
SOGEEFER
à Hagondange
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de la demande
d’autorisation
environnementale
relative
au projet d’implantation
d’un oxydeur
thermique
par la société
SOGEEFER
à Hagondange.
Par
courrier
du
7 juillet
2022,
nous
étions
informés
de
la
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
du
dossier
du
3
août
au
5
septembre
2022.
Un
avis
au public
a été affiché
dans
les
communes
concernées
par
le rayon
de
2 kilomètres
fixé
par
le code
de
l’environnement.
La
société
SOGEEFER
exploite
actuellement,
sous
couvert
d’un
arrêté
préfectoral,
une
société
de
construction,
fabrication,
modernisation,
transformation
et
entretien
de
wagons
fret
de
particuliers
sur
la commune
d’Hagondange.
Dans
le cadre
de l’évolution
de
son
activité,
la société
souhaite
pouvoir
accueillir
des
wagons
citernes
gaz
sur
son
site.
Ainsi,
afin
d’effectuer,
en
toute
sécurité,
la
maintenance
des
wagons
ainsi
que
les
inspections
réglementaires
périodiques,
il
convient
de
dégazer
au
préalable
les
wagons. Pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux,
le dégazage
des
wagons
nécessite
la destruction
thermique
des
gaz
contenus
dans
les wagons.
Cette
opération
sera
réalisée
par
la mise
en œuvre
d’un
procédé
d’oxydation
thermique,
activité
soumise
à autorisation.
Suite
au
dépôt
d’un
dossier
« porter
à
connaissance
»,
le
Préfet
de
Moselle
a
décidé
que
les
modifications
apportées
par
l’ajout
de
cette
activité
(précédemment
autorisée)
justifiaient
la
nécessité
de
déposer
une
nouvelle
demande
d’autorisation. Le
conseil
municipal
de
Marange-Silvange
est
donc
appelé
à
donner
son
avis
avant
le
21
novembre
2022.
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
transition
écologique,
développement
durable
et
cadre
de
vie
en
date
du
9
novembre
2022,
sous
réserve
de
l’avis
de
la
population
d’Hagondange
qui
est concernée
directement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
-
émet
un
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la société
SOGEEFER,
sous
réserve
de
l’avis
de
la population
d’Hagondange
qui
est concernée
directement.
Présents
:
23
Votants
:
27
Abstentions
1
3
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE)
Suffrages
exprimés
:
24
Pour
:
24
Contre
:
0
Fin
de
séance
à 21h30.
arange-Silvange,
le
16
novembre
2022